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Déliberation - 104c6b00bb411f8d947a1e5be8df9653
Compte-Rendu - cr 29 octobre 2019
Compte-Rendu - 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20191029-21B1S_2019-DE Reçu
le
07/11/2019
21/2019
Bis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
29
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier-
RAMALHO
Irène
— VEYSSIERE
Sylvie.
Absents_
:
DOMINGIE
Noël
-HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
ROUX
Marie-
Elisabeth Convocation
du
08/10/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05
Objet
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
POUR
L'EXERCICE
2018
Pour
: 5
Contre
: 0
Abstention
: O
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
3 du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
présente
pour
l'exercice
2018,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
adopté
par
le comité
syndical
du
SIAEP
Sud
Périgord.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Fait
et délibéré
à
Biron,
le 07/11/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON