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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Commenailles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Vieillesse,
PLAN LOCAL D'URBANISME
de
COMMENAILLES
9.- Secteurs soumis à des risques
naturels et technologiques
Révision prescrite le 16.10.2009 Vu pour rester annexé à la délibération du 24.10.2014
PREFECTURE OÙ JURA
REÇU LE
16 NOV. 2014
Dossier arrêté le 27.09.2013
Mise à l'enquête publique du 24.02.2014 au 29.03.2014
PLU approuvé le 24.10.2014
Loi du 2 Mars 1982
AGENCE DE BESANCON - Siège social
6, boulevard Diderot - 25000 BESANCON
| Tél. : 03.81.53.02.60
Wwww.sciences-environnement.fr
besancon@sciences-environnement.fr
SCIENCES ENVIRONNEMENT
Maison de l'habitat Agence de Dole : Agence de Saint-Claude : 32, rue Rouget de Lisle 3, avenue Aristide Briand 9, rue de la Poyat BP 20460 - 39007 BP 2 - 39107 Dole cedex 39200 Saint-Claude
FE Lons-le-Saunier cedex Tél. : 03 84 82 24 79 Tél. : 03 84 45 17 66 Tél. : 03 84 86 19 10 Fax : 03 84 82 14 42 RENE
Habitat Fax. 03 84 86 19 19 E-mail : contact@jurahabitat.fr - www.jurahabitat.fr
Association régie par la loi 1901. - Affiliée aux Fédérations Nationales H&D - SCL - PACT-ARIM x [4 Code APE 913E - N° de SIRET : 778 396 796 00063 = Mouvement Pact Arim
pour l'Amélioration de l'Habitat CANALISATIONS
DE
GRANDE
CHINTRE
Bollevesvre
C5. et L2
y
CORNE MORDON
Z ONES DE DANGER LIES AU PASSAGE DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ Canalisation
DN
PMS (bar)
Zone
de
dangers
très graves
Distance
(m)
Zone
de
dangers graves Distance
(m)
Zone
de
dangers significatifs Distance
(m)
Antenne
de
Lons
‐ le
‐
Saunier
150
67,7
20
30
45
Antenne
branchement
des
tuileries
Jacob
65
67,7
5
10
15
Antenne
de
Lons
le
Saunier
Antenne
Branchement
des
Tuileries
Jacob
Légende ▬
Canalisation
et
zone
non
aedificandi
‐ ‐ ‐
Zones
de
danger
Distance
de
50m
de
part
et
d'autre
de
la
canalisation,
dans
laquelle
GRTgaz
doit
être
consulté
pour
toute
demande
de
permis
de
construire
ou
d'aménager
En
application
du
§ 3
de
la
circulaire
n°02006
‐ 55
(ou
BSEI
n°
06
‐ 254)
du
4 août
2006
et
en
application
des
articles
L.555
‐ 16
et
R.555
‐ 30
du
Code
de
l'Environnement
et
de
l'article
8
de
l'arrêté
ministériel
du
4 août
2006
modifié,
GRTgaz
demande
à ce
que
:
Dans
la
zone
d'effets
létaux
significatifs
(zone
de
dangers
très
graves
pour
la
vie
humaine),
c'est
‐ à ‐
dire
à moins
de
« distance
ELS
» (cf.
tableau
ci ‐
contre)
de
la
(les)
canalisation(s),
soient
proscrits
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
plus
de
100
personnes, Dans
la
zone
d'effets
létaux
(zone
de
dangers
graves
pour
la
vie
humaine),
c'est
‐ à ‐
dire
à
moins
de
« distance
PEL»
(cf.
tableau
ci ‐
contre)
de
la
(les)
canalisation(s),
soient
proscrits
les
Etablissements
recevant
du
Public
de
1 ère
à 3
ème
catégorie
(de
plus
de
300
personnes),
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
et
les
Installations
Nucléaires
de
Base,
Dans
la
zone
de
dangers
significatifs,
c'est
‐ à
‐ dire
à moins
de
« distance
IRE»
(cf.
tableau
ci ‐
contre)
de
la
(les)
canalisation(s),
GRTgaz
‐ Région
Rhône
‐ Méditerranée
soit
consulté
pour
tout
nouveau
projet
d'aménagement
ou
de
construction
et
ce,
dès
le
stade
d'avant
‐ projet
sommaire.
Il est
à noter
que
pour
les
canalisations
de
diamètre
inférieur
ou
égal
au
Diamètre
Nominal
(DN)
150,
les
aménagements
présentant
des
problématiques
d'évacuation
en
particulier
les
aménagement
de
type
hôpitaux,
éco
les,
tribunes,
maisons
de
retraites,
EPHAD,
etc,
les
distances
des
effets
sont
étendues:
‐ La
distance
des
ELS
est
étendue
à celle
des
PEL
‐ La
distance
des
PEL
est
étendue
à celle
des
IRE Risques mouvement
de terrain
Ce plan résulte
du report de l'Atlas des Risques du
Jura (BRDA -
1998
- 1/50000e)
ll n'est pas opposable mais porte
à la connaissance l'existence
de risques potentiels. Il ne peut être
exclue que des risques naturels existent en
dehors des secteurs délimitées. Légende
Risque
mouvement
de
terrain
maitrisable
Ed
1. —_——
M
OUVEMENTS DE TERRAIN
(BRDA) Argiles
ES Alés fort
EN] Alés moyen
CT] Alés faible
CL] Alés à priori nul
ee
|
LÉ
A LEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Extrait de la carte d’aléa disponible sur www.argiles.fr
Echelle de validité des cartes d’aléa : 1/50 000e
Légende Le retrait-gonflement des sols argileux Dans le département du Jura ar au Æ
© Evapotranspiration © Couches argileuses : 4 D ,
@ Evaporation © Feuillets argileux
© Absorption par les racines ( Eau insterstitielle
Un phénomène naturel
Bien connu des géotechniciens
Un sol argileux change de volume selon son degré d'humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l'humidité et se rétracte avec la sécheresse. En période de sécheresse, ces variations de volume se manifestent par des fentes de retrait, mais surtout induisent des tassements du sol plus ou moins importants suivant la configuration et l'ampleur du phénomène. Ces tassements sont souvent hétérogènes à l’échelle des constructions, du fait des variations géologiques et de la présence du bâti.
Impact sur les constructions :
des désordres importants et coûteux
Ils touchent principalement les constructions légères (habitations individuelles) de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes.
* Fissuration des structures
* Distorsion de portes et fenêtres
* Dislocation des dallages et des cloisons
* Rupture de canalisations enterrées
Y Décollement des bâtiments annexes
Identification des zones sensibles
Carte départementale de l’aléa
retrait- gonf lement
La réalisation de cette carte départementale s'appuie sur
l'analyse des cartes géologiques, des essais et des analyses
des sols (susceptibilité) ainsi que sur l'examen des
sinistres.
Son échelle de validité est le 1/50 000 : pour une
identification du sol à l’échelle de la parcelle, une étude de
sol s'impose.
De plus, dans les zones identifiées comme non argileuses
(aléa nul), il n’est pas exclu de rencontrer localement des
lentilles argileuses non cartographiées susceptibles de
provoquer des sinistres.
Carte d'aléa retrait-gonflement dans le Jura
[MMM Aïéa moyen
[= | Aléa faible
[2] Aléa à priori nul
© Sinistres recensés
Quelques chiffres clés (Rapport BRGM/RP-57414-Fr, Juin 2009) :
* 924 sinistres localisés dans le département du Jura ;
Y Aléa moyen : 910 km? soit 18 % du département ;
* Aléa faible : 2 897 km’ soit 57,4 % du département ;
* Aléa a priori nul : 1 242 km? soit 24,6 % du département.
Argiles
Aléaretreitagnfement des.argies
Aa dos sol argloux tr ur ot
Dupin
iffrentiels qui pouvant oecacionnor degsts parois importants en
consmuetions
pes argent comment construire sur sols argileux ?
Nature du sol et mesures constructives à mettre en œuvre
Avant de construire dans les zones identifiées sur la carte d’aléa comme sensibles aux phénomènes de retrait-gonflement (consultable sur www.argiles.fr), il est vivement conseillé de faire procéder, par un bureau d’étude spécialisé, à une reconnaissance de sol qui doit vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle (G11*). Le coût d’une telle étude est classiquement compris entre 2000 et 3500 €.
Pour un projet de maison individuelle, il est recommandé :
- d'appliquer des mesures spécifiques préconisées par une étude de sol complémentaire (G12, G2 et G3*) ; - à défaut, d'appliquer des mesures forfaitaires (illustrées ci-dessous) qui visent d’une part à limiter les mouvements auxquels est soumis le bâti, et d'autre part à améliorer sa résistance à ces mouvements (le coût de ces mesures est estimé à 10 % du coût total de la construction).
* Normes AFNOR NF P 94-500 sur la classification des mission géotechniques.
Adapter les fondations, rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés
- Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (trottoir périphérique anti-évaporation, (joints souples) ;
terrasse
périmètrique
21,50 m
Veillez au respect des règles de l’art (D.T.U.:) !!!
- Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d’une profondeur d'ancrage minimale de 0,8 m à 1,2 m selon la sensibilité du sol ;
PER - Assurer l’homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en pente (l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ;
Chaînages
horizontaux
et verticaux
- Eviter les sous-sols partiels, préférer les sous-sols complets, les radiers ou les planchers portés sur vide sanitaire aux dallages sur
. terre plein ;
7 noi Joint de rupture - Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux raccords souples au niveau pour les murs porteurs ; des canalisations enterrées profondeur minimale des fondations : - 0,80 m en zone moyennement exposée -1,20 m en zone très exposée - Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les
bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.
*D.T.U. : Documents Techniques Unifiés (Règles de l'Art normalisées)
Eviter les variations localisées d’ humidité et éloigner les arbres
- Eviter les infiltrations d’eaux pluviales (y compris - Eviter les pompages à usage domestique ;
celles provenant des toitures, terrasses, descentes de
garage...) à proximité des fondations ;
an
- Envisager la mise en place d’un dispositif
assurant l’étanchéité autour des fondations
géomembrane...) ; ®) no me me bee
- En cas d'implantation d’une source de y — chaleur en sous-sol, préférer le
ni positionnement de cette dernière le long des É murs intérieurs ;
- Eviter de planter des arbres avides d’eau à
proximité de l’habitation ou prévoir la mise
en place d’écrans anti-racines ;
- Procéder à un élagage régulier des
plantations existantes ; N
22m - Attendre le retour à l’équilibre hydrique du écran anti-racine sol avant de construire sur un terrain
récemment défriché.
Pour en savoir plus :
- Retrouvez les cartes d’aléa et des précisions sur les recommandations techniques sur le site dédié du BRGM : www.argiles.fr - Téléchargez le guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ? » sur le site du ministère en charge de l’écologie : www.prim.net
- Demandez conseil à votre architecte ou maître d’œuvre ou renseignez-vous auprès de votre mairie, DDT, Préfecture ou du BRGM - Trouvez les coordonnées d’un bureau d’étude géotechnique auprès de PUSG (www.u-s-g.org), de Syntec-Ingenierie (www.syntec-ingenierie.fr), …
BRGM - Service Géologique Régional
Direction Départementale des Territoires Préfecture du Jura Bourgogne — Franche Comté
du Jura 8 rue de la Préfecture Parc Technologique 4 rue du Curé Marion 39030 — Lons le Saunier Cedex 27, rue Louis de Broglie 39000 - Lons le Saunier www.jura.gouv.fr 21000 - Dijon www.jura.equipement-agriculture.gouv.fr
5 AZ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires
du Jura
www.brem.fr
Autres liens utiles :
Portail de la prévention des risques majeurs du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer | www.ecologie.gouv.fr - www.prim.net & Géosciences pour une Terre durable
Agence Qualité Construction b TO m www.qualitéconstruction.com
Caisse Centrale de Réassurance
WWwWw.ccr.fr