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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Plan Local d'Urbanisme
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GEVINGEY
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* Révision prescrite le 14.05.2009
# PLU arrêté le 04.07.2013
» Mise à l'enquête publique du 22.11.2013 au 23.12.2013
* PLU approuvé le 28.01.2014
Maison de l'habitat Agence de Dole : Agence de Saint-Claude : 32. rue Rouget de Lisle 3, avenue Aristide Briand 9. rue de la Poyat BP 20460 - 39007 BP 2 - 39107 Dole cedex 39200 Saint-Claude Lons-le-Saunier cedex Tél. : 03 84 82 24 79 Tél. : 03 84 45 17 66 Tél. : 03 84 86 1910 Fax : 03 84 82 14 42 Fax : 03 84 45 10 46
Fax : 03 84 86 19 19 E-mail : contact@jurahabilal.fr - www.jurahabitat.fr
Association régie par la loi 1901. - Affiliée aux Fédérations Nationales H&D - SCL - PACT-ARIM Code APE 913E - N° de SIRET : 778 396 796 00063 0 50 100 150 200 250 300m
snnhanhont-+-+++ tt ——— nt —1
Risques de mouvements de terrains selon le BRDA
L_{] Risques majeurs
mn] Risques maîtrisables
La Risques d'inondation
La réprésentation graphique des risques de mouvements de terrain
résulte du report de cartes à grand échelle et peu précises.
Celle des risques inondation résulte d'indications approximatives,
sans que le risque soit quantifié, ni précisément localisé.
Cette carte n’est pas opposable mais porte à la connaissance
l'existence de risques potentiels.
Il ne peut être exclus que des risques naturels existent en dehors
des zones délimitées.