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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Perrigny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP))
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D'URBANISME
de
PERRIGNY
9.- Secteurs soumis à des risques
naturels -___ » anna “ . 7! mn VE SCI LUE .
(autres que ceux faisant l'ob et d'un PR)
Ko 7 À JE PRE Wii OS a
nu
Révision prescrite le 30.04.2010 Vu pour rester annexé à la délibération du 02.10.2014
Dossier arrêté le 27.09.2013
Mise à l'enquête publique du 4.02.2014 au 07.03.2014
PLU approuvé le 02.10.2014
SCIENCES ENVIRONNEMENT
Maison de l'habitat Agence de Dole :
32, rue Rouget de Lisle 3, avenue Aristide Briand
BP 20460 - 39007 BP 2 - 39107 Dole cedex
ES Lons-le-Saunier cedex Tél. : 03 84 82 24 79
Tél. : 03 84 86 19 10 Fax : 03 84 82 14 42 Habitat Fax. 03 84 86 19 19
E-mail : contact@jurahabitat.fr - www.jurahabitat.fr
Association régie par la loi 1901. - Affiliée aux Fédérations Nationales H&D - SCL - PACT-ARIM x | Code APE 913E - N° de SIRET : 778 396 796 00063 FAN =
AGENCE DE BESANCON - Siège social
6, boulevard Diderot - 25000 BESANCON
# Tél. : 03.81.53.02.60
Wwww.sciences-environnement.fr
besancon@sciences-environnement.fr
Agence de Saint-Claude :
9, rue de la Poyat
39200 Saint-Claude
Tél. : 03 84 45 17 66
Fax : 03 84 45 10 46
Mouvement Pact Arim
pour l'Amélioration de l'Habitat Description de l'enveloppe des travaux miniers : _018
Appellation du site JSaline de Perngny
Référence dans la base Géodéns des sites miniers
Substances exploitées Fr
393MOG18
Surface de l'enveloppe (ha) 1781
u FT PS
Kai A Per AXE ga Vok018
Er) FN PRES ee ESS P\ \ FN
la cpsdhied) © \ NS ut di
-Année
de
référence
2005
- Conventon
n°
S134IGN
Communes pare
Département F5
Se À — 6 a ©
D Re
a Q FA ù F4, NS + Br
z MORAL SAME EN mn CE ù < ST NAT M dE Q JR ETS ES vs audi peur (0 RQ 7 | n 4 14 A w + " k * RE N Ÿ ; v' \ÈY s \ Carte de locaksatbn de l'nvebppe des travaux miniers au F / 25 000 © IGN
| SITUATION ADMINISTRATIVE L-
Titre minër. JEoncession de Penmigny
Titulaire F SMSE (Compagnie des Salins du Mi)
Suvation jundique F ire valide
Date d'octroi [07e
Care de peremption F 0.
[ENJEUX + Le JESCHION-dES En
[1 Ce site ne présente pas d'enjeux*
fend-10p00r8 phquE-GN-1-25000———— -
C-suRF ENV: :
#1] Des enjux* ont été identifiés sûr cé site Habitat urbain et réseau routier. et peuvent être caractérisés comme :
Superficie estimée de ces enjeux à l'intérieur de l'enveloppe (ha) : ] 10
GEODERIS N2008/014DE - ANNEXE 07
C_CARAC_ENEŒU: F0
C_SURF EN: | 10
Page 58 sur 61
CARTE RELATIVE AUX RISQUES D’AFFAISSEMENT SUR LES ZONES AYANT FAIT
L’OBJET D’EXPLOITATION DU SEL PAR DISSOLUTION GEODERIS N2008/014DE - ANNEXE 07
Description de l'enveloppe des travaux miniers : F8 018
Agpeïlaion tfu site : JSahne de Pertigny Substances expicitées |
Rétérence dans là base Géotéris des sites mnIniarS |
ÉGUIE à Léxnmunes pos
Suace de Fanvelonge {na . LE { ESrenterent. Fs
[CADRE GEOLOGIQUE - GITOLOGIQUE _:
Pypoicqie du gisement 1Stratiforme. C_RES MIN: FORT
CTYPO. GISEMENT : JETRAT
CENCAISSANT: JMEUE
Kotyre de l'encassant. Largiles vérsicciores et sableuses, marnes (argiite) et gypse du Keuper.
Nature du recouvrement ÎMgmes {argiite!, gypse et banc calcaire dolomitique (Iès tectonisé et UE RECOUVREMENT: ÎRE | {banc raide)‘ facturé!
CR REREN Î
DESCRIPTION DE L'EXPLOITATION MINIÈRE.
ST
Kelure des gements représentatifs des travaux : 16 sondanes focatises en un seul et même lieu.
C..ORI.ENV [Gr Péricce d'exploitation . Discentinue de 1892 à 1959, puis pour l'alimentation dun centré fac
thermal jusqu'en 1968. C.METRH. EXPLOIT: Move
C.PROE MI:
Méthode d'exploistion : Pompage de saymure au toit de le formation de sel et sans injection: C PROF MAX: 5 d'eau douce {prélèvement en nappe salée).
COUVERTURE: F
Profondeur minimale fn: [176 m. Profondeur maximale (mi): P31 m £ DÉFORMATION: RP ns
Fulssance exploitée (m) : [Cuvetuce résiduelle de l'ordre du metre. C.PROF CU: 190
Nbre de couches exploitées fi “eu lof ce la couche de se. | C..PENDAGE : Far |
€ PROD: AUTR Pendage dé l'exploitaiiont . fPiateure estimé).
Production . F 006 t de 1806 à 4959.
Taux de défrultement (54) vatable uniquement pour les exploitations en chambres ef pliers abandonnés JR.
Dapéts du aires ouvrages : INR. €. DEPOT : [NS
Désordres constatés : Jhucun mouvement constaté actuellement. C_DEÉSORDRE: JRON
information sur les ouvrages al jour: [Uniquement des sondages. C NER OUVRAGE: Fon
Mbre d'auvragr au jour recensés: Î 6
Yi Nouvelles données Otéervations Ù
Le forage n°4 qui alnentait en dernier l'Etablissement thermal de Lons-le-Seunier à cessé de groduiré en 1968 43 été remplacé par un nouveau forage. toujours en service actuéllérnént oour le mème usage.
Ce forage à bé fail par 16 Ville de Lons le Saunier sans autorisation de ià CÈME.
Nouvelles dénnéses : Mémoire suries travaux et les resultats 4e l'exploitation dé ja concession de Parñgny (1980).
STATUT DE L'ENVELOPPE DES TRAVAUX
2 Site éieens car sans anjétix
Hte dinuné car inclus dans une procédure PPRM
_{ Gre éliminé après recherches complémentaires tar morvement de térain peu prabable
SL Site soumis à la hiérachisation multicitère Classement Elecire (effcadrements localisés} : À :$
Classement Elecice (Kffassement) . Î Ë
aires &t cartograplue rapide de l'aéa {Phase 2 du Srarsing} À Site retenu pour invasügations complément
Page 59 sur 61 ‘rnb.
s'hrherretites
Th.
:
i
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“
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Lo bqut dr = —
e pie!
‘ t
4] à," Feu
{ Argiles
D és tot
EN Alés moyen CT Alés faible
CL] Alés à priori nul
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Extrait de la carte d’aléa disponible sur www.argiles.fr
Echelle de validité des cartes d’aléa : 1/50 000e
Légende Légende socle
EMI Nappe sub-sffleurante
DM Sensibilité très forte
EI Sensibilité forte
C7] Sensibilité moyenne
DS Sensibilité faible
DM Sensibilité très faible
C2] Non réslisé
Légende sédiment
EE Sasibilitétres faible à inexistante
EM Sasibilitétres faible
EM Sensibilité faible
EM Sensibilitémoyenne
EM Sansibilitéfate
EM Sasibilitétres élevée, nappe affleurante
DE Non réalisé
ALEA REMONTEE DE NAPPE
Extrait de la carte d’aléa disponible sur www.inondationsnappes.fr
Légende