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Compte-Rendu - 1627465717 cr du cm du 19 MARS 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627465717 cr du cm du 19 MARS 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, CM 14 mars 2019

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

jeudi 14 mars 2019

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest

le 14 mars 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNÉ.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Carmen LEMONNIER,

Philippe BASILE, Micheline BENOIT, Benjamin THURET,

Francis ISTE.

REPRÉSENTÉS : Delphine LAQUAY par Micheline BENOIT, Christian DUGUÉ

par Francis CHESNÉ.

EXCUSÉ : Ludovic MICHON, Céline FELICETTI-LIMOSIN

ABSENTS : Martial FRET.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du lundi 28 novembre 2018

2. Délibérations :

+ Demande de subvention DETR "fixant le montant du taux"

* Demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural.

* Précisions sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

* Adhésion au programme Européen des forêts communales

+ Etat d'assiette 2019 des coupes dans la forêt de Vendrest/Dhuisy

Monsieur le Maire propose deux ajouts à l’ordre du jour :

+ Marché à bon de commande

+ Bail de l'épicerie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces deux ajouts à l’ordre du jour.

3. Informations et questions d'actualité

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Secrétaire de séance : Philippe BASILE1°) Approbation du compte rendu du lundi 28 novembre 2018.

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu, il invite le Conseil à se prononcer sur celui-ci.

Le compte rendu est soumis au vote.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

29) Délibérations.

Demande de subvention DETR ‘ fixant le montant du taux"

Vu la délibération du 28 novembre 2018, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'aménagement et l'accessibilité pour l'école de Chaton.

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire, et suite à délibération,

Décide à l’unanimité

+ DE RÉALISER en 2019 l'aménagement et la mise aux normes accéssibilité PMR de la rue de la Marmoulée pour l'école de Chaton.

+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel détaillé comme suit :

- Subvention escomptée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) : 80 % du montant HT soit 54 910,72€ ;

- Autofinancement par la Commune : 13 727,68€

- Préfinancement par la Commune de la TVA au taux de 20 % soit 13 727,68 €

Soit un coût total estimatif pour ces travaux de HT 68 638,40 € et TTC 82 366,08 €

- Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de : 68 638,40 € HT soit 82 366,08 € TTC.

- Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge, - À ne pas dépasser 80% de subventions publiques.

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 » auprès de l’état,

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentésDemande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Équipement Rural a pour objet l'aménagement et l'accessibilité de la rue de la Marmoulée École de Chaton pour un montant de travaux estimé à 68 638,40 € H.T.

Approuve le programme de travaux présenté par Monsieur Francis CHESNÉ, maître d'oeuvre, et son échéancier.

Le Conseil Municipal s'engage :

- sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de cette opération,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental, - s'engage à inscrire cette action au budget de l'année 2019,

- à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

Dépenses imputables Au Compte 6232 "Fêtes et Cérémonies"

Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats émis pour le règlement des dépenses publiques.

Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n°07-024 MO du 24 mars 2007 il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caratéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » .

Il propose de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes:

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, les repas de fin d'année, voeux du

* Buffet, boissons

* Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événement et notament lors des naissance, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives,culturelles.

+ Le réglement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés a leurs prestations.

* Le feu d'artifice, concerts, manifestations culturelles.

* Les frais d'annonces de pubilicité et de gardiennage liée aux manifestations.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide à lunanimité des membres présents et représentés,

D'affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 " fêtes et cérénomies" dans la limite des crédit inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

3Adhésion au Programme Européen des Forêts Communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les

consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

De renouveler son engagement pour l'ensemble des forêts que la commune de Vendrest possède, au programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cet engagement est reconduit tacitement sauf dénonciation par le contributeur au moins 3 mois avant la date d'expiration,

De s'engager à respecter les règles de gestion durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) durant la période d'adhésion; et d'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus

d'amélioration continue et qu'en conséquence, ces régles pourront être modifiées ;

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

D'accepter que cette participation au systhème PEFC soit rendue publique;

De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;

De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Ouest ;

De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents pour le

renouvellement d'adhésion.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

Etat d'assiette 2019 des coupes de bois de Vendrest-Dhuisy

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Mnicipal de la lettre de Monsieur Matthieu AUGERY de l'office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du

régime forestier.

L’ONF nous propose un état d’assiette des coupes en 2019 dans la forêt indivis Vendrest/Dhuisy.

Les parcelles concernées sont les suivantes:

— parcelle 12_u surface 4ha95

— parcelle 13 b surface 1ha99

— parcelle 9_u surface 4ha84

Soit un total de 11ha78 type de coupe ouverture de cloisements d'exploitation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

Demande à l'office national des forêts de reporter les coupes de 2019 à l'année prochaine pour avoir

un volume plus conséquent. En concertation avec la commune de Dhuisy.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentésMarché à bon de commandes - pour entretien de voirie

Monsieur le Maïre propose au Conseil Municipal de retenir le cabinet LOCABAT ingénieurie S.A.S domicilié au 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ pour la réalisation du Dossier d'appel d'offres, de l'analyse des offres et de l'assistance à la rédaction du contrat de travaux pour un marché à bon de commandes d'entretien de voirie.

- Approuve la proposition du Maire

- Autorise le Maire à faire appel auprès du Cabinet Ingenierie LOGABAT pour assistance à maîtrise d'oeuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Valide à l’unanimité, de retenir le cabinet LOCABAT ingénieurie S.A.S domicilié au 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, dont le montant des honoraires s’élève à la somme de 3900,00€ HT, et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché à intervenir.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

Bail de l'Épicerie

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l'Épicerie va rouvrir prochainement.

Il proposerait les services suivants : produits frais, fruits et légumes, dépôt de pain, viennoiserie, vins et spiritueux, mercerie, journaux, relais colis.

Monsieur le Maire propose de garder le montant du loyer, qui avait été consenti par le précédent Conseil Municipal, à 200,00 € et demande à tous de s'investir pour la réussite de cette réouverture. Il rappelle que les commerces de proximité sont nécessaires à la vie communale et c'est dans cet esprit qu'il propose également de ne pas faire payer de loyers lors du premier trimestre.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d’une durée de 9 années à compter du 12 avril 2019 pour l'ouverture de l'épicerie, propriété de la commune, sur la base d’un loyer de 200,00€ (non indexé sur le coût de la construction).

En sus du loyer, le preneur prendra directement à sa charge et/ou remboursera au Bailleur, les charges et prestations ci-après :

Les consommations d’eau, l’éclairage des parties communes, impôts, ordures ménagères etc. Il sera demandé au preneur de verser d’avance et au début de chaque mois, une provision égale au quart de la détermination des prestations et charges définis comme il est dit ci-dessus

De proposer le premier trimestre gratuit afin de l'aider à démarrer.

AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés3. Informations et questions d'actualité.

Recensement de la population 2019

Monsieur le maire informe que le recensement de la population sur notre commune a été réalisé par les agents recenseurs Nathalie LHERMITTE et Sylvie JEANNE.

Carmen LEMONNIER fait la remarque pourquoi autant de questions pour juste connaitre le nombre

d'habitants sur la commune.

Philippe BASILE répond que toutes ces données serviront ensuite aux acteurs publics à mieux anticiper les besoins de la population (implantation de transports en commun, d'écoles, ….).

Dissolution de l'Amicale de Chaton

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution de l'Amicale de Chaton la commune a reçu deux chèques : un destiné pour les enfants, le deuxième pour les personnes âgées. Il

faut réfléchir à une utilisation pérenne.

Carmen LEMONNIER demande à Monsieur le Maire qu'il serait bien de prévoir un spectacle en fin d'année pour les enfants. Monsieur le Maire répond qu'il est d'accord sur le principe.

Rando des 3 châteaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la rando des 3 châteaux aura lieu le dimanche

14 avril 2019 il demande s'il y a des personnes volontaires: ravitailleurs, baliseurs, animateurs.

Il précise que ce jour-là l'église sera ouverte.

Monsieur le Maire informe que nous avons eu l'honneur de recevoir Monsieur le Recteur de

l'académie de Créteil dans nos classes.

Monsieur le Recteur a été agréablement surpris de l'entretretien des locaux et de l'équipement inforrmatique, Monsieur le Recteur remercie le Conseil Municipal pour l'entretien des classes, qui permet d'accueillir les enfants dans de très bonnes conditions.

L'ordre du jour étant épuisé,

Chaque Conseiller s'étant exprimé ou ayant pu le faire,

Séance levée à 22h15

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