Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1627475501 CR DU CM DU 17 AVRIL 2018
Conseil Municipal - 1627475765 CE DU CM DU 19 AVRIL 2017
Compte-Rendu - 1631691703 CR DU CM DU 15 AVRIL 2021
Compte-Rendu - 1627476033 CR DU CM DU 11 AVRIL 2016
Compte-Rendu - 1627466388 CR DU CM DU 15 JUILLET 2019
Compte-Rendu - 1627475453 CR DU CM DU 23 AVRIL 2018
Compte-Rendu - 1627474869 CR DU CM DU 25 OCTOBRE 2019
Compte-Rendu - CR CM du 11 04 2019
Conseil Municipal - 1666699186 CM 11 04 22
Compte-Rendu - 1627474930 CR DU CM DU 19 DECEMBRE 2019
Compte-Rendu - 1627466336 cr du cm du 12 AVRIL 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627466336 cr du cm du 12 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
CM
12 avril 2019
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ourcq
Mairie
de
Vendrest
Compte Rendu du Conseil Municipal du
vendredi
12
avril
2019
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
de
Vendrest
le
12
avril
2019
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Francis
CHESNÉ.
PRÉSENTS
: Francis
CHESNÉ,
Jean-Denis
LIMOSIN,
Céline
FELICETTI-LIMOSIN,
Philippe
BASILE,
Micheline
BENOIT,
Benjamin
THURET,
Francis
ISTE.
REPRÉSENTÉS
: Delphine
LAQUAY
par Micheline
BENOIT,
Christian DUGUÉ
par
Francis
CHESNE.
ABSENTS
: Ludovic
MICHON,
Carmen
LEMONNIER,
Martial
FRET.
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
compte
rendu
du
14
mars
2019.
2. Délibérations
:
*
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
la Trésorerie
de
l'année
2018.
+
Vote
du
Compte
Administratif de
l'année
2018.
*
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2018.
*
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
de
l'année
2019.
#
Vote
du
Budget
primitif de
l'année
2019.
*
Renouvellement
du
contrat
de prestations
global
SACPA
2019.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
:
*
Transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le rajout
à l’ordre
du jour.
3. Informations
et questions
d'actualité.
ÉÉTLLLLIILIT
LL.
Secrétaire
de
séance
: Micheline
BENOIT 1°)
Approbation
du
compte
rendu
du
jeudi
14
mars
2019.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
compte
rendu,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
celui-ci.
Le
compte
rendu
est
soumis
au
vote.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2°)
Délibérations.
Vote
du
compte
administratif
2018
Monsieur
Francis
CHESNÉ,
Maire
de
la
Commune
, ayant
quitté
la
séance,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires,
Monsieur
Francis
ISTE
, doyen
d'âge
de
l'assemblée,
invite
le
Conseil
à procéder
à l'approbation
du
Compte
Administratif
2018
du
Budget
primitif de
la Collectivité:
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
;
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats reportés |
146 149.10
196 486.88 |
146 149.10 |
196 486.88
Opérations
|
;24058.52 |
193 540.38 |
328 487.82 |
42780005
|
512 546.34 |
621 448.43
EXETrCICES
Total
330 207.62 |
193 549.38 |
328 487.82 |
624385.93 |
658 605.44 |
817 935.31
Résultat de
|
:36 658.24
295 898.11
159 239.87
clôture
=]
Restes à réaliser | 115 533.71 |
96 609.42
115533.71 |
96 609.42
Total cumulé
| 252191.95 |
96 609.42
295 808.11 |
115 533.71 |
255 849.29
Résultat définitif | 155 582.53
295 898.11
140 315.58
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Approbation
du
compte
de
gestion
2018
-
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le Receveur
Municipal,
pour
l'année
2018,
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
tenue
par
Madame
le
Receveur
Municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Décide
d'aptoter
le compte
de
gestion
de
Madame
le
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif pour
l'année
2018.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
le
Receveur
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
295
898.11
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
196
486.88
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
130
971.70
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
99
411.23
Résultat
cumulé
au
31/12/2018
295
898.11
A.EXCEDENT
AU
31/12/2018
295
898.11
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
155
582.53
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
+ Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
140
315.58
B.DEFICIT
AU
31/12/2018
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
3 Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2019
Monsieur
le
Maire
Francis
CHESNÉ
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
fixer
les
taxes
directes
locales
de
l'année
2019
et propose,
de
nouveau,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
cette
année.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
De
ne
pas
augmenter
les
taux,
ce
qui
laisse
les
taux
d'imposition
de
2019
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
TAXE
D'HABITATION
11,05
%
TAXE
FONCIÈRE
(Non
Bâti)
40,30
%
TAXE
FONCIÈRE
(Bâti)
13,20
%
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Vote
du
budget
2019
Monsieur
le
Maire
présente
alors
sa
proposition
de
Budget
primitif
2019,
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
011
:
Charges
à caractère
général :
Chapitre
012
:
Charges
de
personnel
:
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
Chapitre
65 :
Charges
de
gestion
courante
:
Chapitre
66
Charges
financières
:
Chapitre
67 :
Charges
exceptionnelles
:
Chapitre
022
:
Dépenses
imprévues
:
Chapitre
023 :
Virement
à la section
d’Investissement
:
Chapitre
042
:
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
013 :
Atténuations
de
charges
:
Chapitre
70 :
Produits
services,
domaine
et
ventes
divers
:
Chapitre
73 :
Impôts
et taxes
:
Chapitre
74 :
Dotations
et participations
:
Chapitre
75 :
Autres
produits
de
gestion
courante
:
Chapitre
002 :
Résultat
reporté
N-1
:
539
252,58
€
242
550,00
€
121
900,00
€
5
000,00
€
88
400,00
€
3
200,00
€
1 300,00
€
5
608,00
€
70
958,66
€
335,92
€
539
252,58
€
1 550,00
€
11
200,00
€
274
925,00
€
103
262,00
€
8 000,00
€
140
315,58
€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
524
999,25
€
Chapitre
020
:
Dépenses
imprévues
:
12
000,00
€
Chapitre
21
:
Immobilisations
corporelles
:
45
017,30
€
Chapitre
23 :
Immobilisations
en
cours
:
190
000,00
€
Chapitre
16:
Dépenses
financières
:
25
790,00
€
Restes
à Réaliser
:
(frais
d'urbanisme
(202))
115
533,71
€
Chapitre
001 :
Solde
d’exécution
:
136
658,24
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
524
999,25
€
Chapitre
10 :
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
26
200,00
€
Chapitre
13
:
Subventions
d’investissement
:
84
912,72
€
Chapitre
16
:
Emprunts
et dettes
assimilées
:
70
000,00
€
Chapitre
138 :
Subv.
non
transf.
de
l'État
et établ.
nationaux
:
20
400,00
€
Chapitre
021 :
Virement
de
la section
de
fonctionnement :
70
958,66
€
Chapitre
040:
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
335,92
€
Restes
à Réaliser
:
96
609,42
€
1068 :
Affectation
du
résultat :
155
582,53
€
Chapitre
001 :
Solde
d'exécution
positif :
0€
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
primitif
2019
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
global
SACPA
2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
qui
nous
lie
à
la
SACPA
arrive
à
échéance
en juin
2019.
Le
contrat
prévoit
d’effectuer
24h/24
et
7j/7
à
notre
demande
sur
la
voie
publique
et
selon
le
code
rural,
les
interventions
nécessaires
pour
assurer
:
- La
capture
et la prise
en
charge
des
animaux
divagants,
- La
capture,
la prise
en
charge
et l’enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux,
- La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et le transport
vers
la clinique
vétérinaire
partenaire,
- Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le poids
n”’excède
pas
40
kg,
- La
gestion
du
centre
animalier
(fourrière
animale)...
Le
contrat
serait
conclu
du
ler juillet
2019
au
30 juin
2020,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
pour
un
montant
annuel
de
714,14
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
SACPA
à compter
du
ler juillet
2019.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
5 Transfert
des
compétences
”
eau
et
assainissement
"
à
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
application
de
la loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
Communauté
de
communes
« la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» est
détachée
de
la
compétence
«
assainissement
» et qu'en
conséquence,
elle revient
à la Commune.
Il
souligne
que
la
Communauté
de
communes
doit
néanmoins
élaborer
les
shémas
directeurs
eau
potable
et assainissement
comprenant
notament
la réalisation
d'un
zonage
du
pluvial
sur
les
vingt
deux
Communes
membres,
et
ce,
à la
demande
des
ses
partenaires
financeurs.
Il invite
alors
le Conseil
municipal
à se prononcer
sur
la délégation
au
Pays
de
l'Ourcgq
de
l'étude
et de
l'établissement
d'un
zonage
de
pluvial
sur
la
commune,
dans
le
cadre
du
shéma
directeur
assainissement
réalisé
par
la Communauté
de
communes.
Il
remarque
que
ce
transfert
sera
formalisé
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
prévoyant
les
modalités
de
cette
délégation
et précisant
que
la
Communauté
de
communes
prendra
intégralement
en
charge
les
frais
induits
par
cette
étude
y
compris
l'enquête
publique
dont
le
zonage
doit
faire
l'objet.
Monsieur
le Maire
invite
alors
le Conseil
Muncipal
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
»
et «assainissement
» aux
Communautés
de
communes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
1).
Est
favorable
à
la
délégation
au
Pays
de
l'Ourcq
de
l'étude
et
de
l'établissement
d'un
zonage
de
Pluvial
sur
la
commune,
dans
le
cadre
du
shéma
directeur
Assainissement
réalisé
par
la
Communuaté
de
communes
;
2).
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
prévoyant
les
modalités
de
cette
délégation
et précisant
que
la
Communauté
de
communes
prendra
intégralement
en
charge
les
frais
induits
par
cette
étude
y compris
l'enquête
publique
dont
le zonage
doit
faire
l'objet
;
3).
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés 3. Informations
et questions
d'actualité.
Epicerie Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Muncipal
remercient
Monsieur
BASILE
et
Madame
LECOUSTEY
pour
l'aménagement
de
l'épicerie
et pour
le travail
effectué.
Fête
du
14
juillet
2019
Céline
FELICETTI
- LIMOSIN
demande
pour
l'organisation
du
14 juillet
de
faire
le choix
pour
le
feu
d'artifice. Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
sommes
dans
l'attente
des
propositions,
dès
réception
de
celle-ci
nous
organiserons
une
commission
des
festivités
communales.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Chaque
Conseiller
s'étant
exprimé
ou
ayant
pu
le faire,
Séance
levée
à 23h00
yo
|
k
2
TT
d
=
D?
_