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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp16septembre2008Log)
Thèmes du document : Logement, Sociétal, Union Européenne,
À
x L | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
MISSION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
Bureau Logement, Perpignan, le 1 Î SEP, 2008 Cohésion Sociale et
Rénovation Urbaine
Affaire suivie par :
“e
Marie-José ESPARCH ARRETE
NC :
Tel : 04.68.51.67.63
Fax :04.68.51.67.53
e$
actions-etat
@pyrenees-orientales,
pref.gouv.fr
Référence : Portant
renouvellement des membres de la
arrete doc commission départementale de conciliation
Le PREFET des PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, tendant à favoriser l’investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière :
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n° 86-1290 précitée et son décret d’application n° 2001-653 du 19 juillet
2001 :
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement
Urbain et notamment son article 188 :
VU Parrêté préfectoral n° 3019-05 du 1” septembre 2005 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de conciliation ;
VU les propositions des différentes organisations désignant les membres appelés à siéger au
sein de la commission départementale de conciliation ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camort - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 0468516666 Renseignements : Pen pyrenees-orientales pref gouv.fr SDRCL
P46851.6800 ARRETE
ARTICLE 1: La commission départementale de conciliation des Pyrénées-Orientales est
renouvelée comme suit :
> MEMBRES BAILLEURS
Union Régionale des Offices Publics d’'HLM
- Titulaires
+ Mme CASGHA Muriel - OPH Perpignan-Roussillon — 113, Bd Aristide Briand — 66000
PERPIGNAN
+ Mme GUISSET Brigitte — Office 66 - OPH des P.O. — 16, Allée de Bacchus
66006 PERPIGNAN
+ Mme Muriel SCAMANDRO - Société Française des Habitations Economiques — 974, av.
du Pirée — 34061 MONTPELLIER
+ M. SPAGGIA Thierry, Roussitlon Habitat — 107, Bd Aristide Briand — 66000
PERPIGNAN
+ M. FAJAL Serge — Trois Moulins Habitat — Résidence 4 Cazals - Rue Roland Garros —
66000 PERPIGNAN
+ Mme DESPOUYS Sandrine - ADOMA -- 26, Chemin de la Poudrière 66000
PERPIGNAN
- Suppléants
+ Mme BERAUD Dominique- OPH Perpignan-Roussillon - 113, Bd Aristide Briand —
66000 - PERPIGNAN
+ M. Pierre BARRE - Office 66 -- OPH des P.O. — 16, Allée de Bacchus
66000 PERPIGNAN
+ Mme BENLOULOU Sandrine — Société Française des Habitation Economiques — 974, av.
du Pirée — 34061 MONTPELLIER
+ Mme Kathy CHEVALIER - Roussillon Habitat — 107, Bd Atistide Briand - 66000
PERPIGNAN
+ M. SOLER Olivier — Trois Moulins Habitat — Résidence 4 Cazals — Rue Roland Garros —
66000 PERPIGNAN
e Mme KOWALSKI Raphaële —- ADOMA - 26, Chemin de la Poudrière — 66000
PERPIGNAN
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière (CSPI)
- Titulaires
+ M. BIGATA Louis — 12, rue Oliva - 66000 PERPIGNAN
+ M. VIDAL Jean Adrien — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ Mme PARENT Christiane — 12, rue Oliva - 66000 PERPIGNAN
+ Mme CASENOBE-KAIQUEE Michèle — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ Mme CASTELL-TRAUQUE Maguy - 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ M. MIQUEL Pierre — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
a np CAT20
DO0414 - Suppléants
+ M. GAUDEFROY - 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ M. THIBAULT Harold — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ Mme BRUNET Henriette — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ M. LAFONT Jean-Louis — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ M. FERRER Michel - 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
+ M. ROBINOT Alain — 12, rue Oliva — 66000 PERPIGNAN
> MEMBRES LOCATAIRES
Fédération des Pyrénées-Orientales de la Confédération Nationale du Logement
- Titulaires
+ M. BOIS Jean-Michel - 21, rue Marcellin Albert - 66000 PERPIGNAN
+ M. GUERBAS Norbert — 21, rue Marcellin Albert — 66000 PERPIGNAN
+ M. ROULARD Jean-Paul — 21, rue Marcellin Albert - 66000 PERPIGNAN
+ M. CALLIS Joseph — 21, rue Marcellin Albert — 66000 PERPIGNAN
- Suppléants
+ M. PARRES Christian — 21, rue Marcellin Albert — 66000 PERPIGNAN
+ M. BOLKLIN Raymond — 21, rue Marcellin Albert — 66000 PERPIGNAN
+ Mme COQUEMOND Jacqueline — 21, rue Marcellin Albert - 66000 PERPIGNAN
+ M. MONLOUIS Patrick — 21, rue Marcellin Albert — 66000 PERPIGNAN
Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
- Titulaires
+ M. CLAUZEL Gilles — 22, rue de l’Argenterie - 66000 PERPIGNAN
+ M. MATAS Jacques - — 22, rue de l’Argenterie - 66000 PERPIGNAN
e M. SACRISTA René — 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
+ M. PUIGDEVAL Georges — 22, rue de l’Argenterie - 66000 PERPIGNAN
- Suppléants
e M. FONS CASENOVE Georges 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
+ M. TOULZA Ernest — 22, rue de l’Argenterie - 66000 PERPIGNAN
e Mme BERTHET Hélène - 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
+ M. IANULI Georges 22, rue de l’Argenterie — 66000 PERPIGNAN
Confédération Syndicale des Familles
- Titulaires
+ Mme BEREAU Monique -3, rue Déodat de Séverac
e Mme ESTEVE Anne-Marie -3, rue Déodat de Séverac
e M. BLASCO Pascal 3, rue Déodat de Séverac
+ Mme FERRARI Suzanne -3, rue Déodat de Séverac
CS]
Le eh, hVU - Suppléants
& Mrne CALLIS Elisabeth -3, rue Déodat de Séverac
s Mme PARADA Magdeleine 3, rue Déodat de Séverac
e Mme FERRARI Diana 3, rue Déodat de Séverac
e M. VILALTA Roland -3, rue Déodat de Séverac
ARTICLE 2: Les membres de la commission départementale de conciliation sont nommés pour
trois ans. Leur mandat est renouvelable. Au cas où l’un d’entre eux vient à cesser ses fonctions en
cours de mandat, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir,
ARTICLE 3: La commission départementale de conciliation désigne en son sein, un Président
choisi alternativement parmi les représentants des locataires et les représentants des bailleurs pour
une durée d’un an.
Le Vice-Président est choisi parmi les représentants du collège n’assurant pas la présidence
et est également désigné pour un an.
Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission départementale de conciliation est assuré par la
Direction Départementale de l’Equipement.
ARTICLE5 : L'arrêté préfectoral n° 3019-05 du 1° septembre 2005 est abrogé.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le Directeur
Département de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux organisations concernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Pyrénées-Orientales.
k dm
Le P#fet,
COPIE CERTIFIÉ
FA
Françoise HERVE