Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp29janvier2008Log

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp8octobre20

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp16septembr

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2LOG

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2LOG

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - CAJ2JANVIER2008

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160429 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil3817

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil1294

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2096

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp29janvier2008Log Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp29janvier2008Log)Thèmes du document : Logement, Sociétal, Vieillesse, PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

MISSION BES ACTIONS

INFTERMINISTERIRLLES

Buresu Loger ane 3

Cohésion Scale et ARRÊTÉ n° 5e 1/ Lee Rénovation Urbaine

Frmcoie HERVE portant agrément de l'association "Bureau Information Jeunesse 66" au titre de T&. :04.68.51.67.72 l’article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation

Fax : 04.68.51.67.53

actions-etat@pyrences.

orientales. pref.gouv.fr

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'article R. 441-13-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1677 du

28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement

opposable et modifiant le code de la construction et de Fhabitation,

Vu les statuts de l'association "Bureau Information Jeunesse 66,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 - L'association "Bureau Information Jeunesse 66", dont le siège se situe à Perpignan, 35

quai Vauban, est agréée au titre de l'article R. 441-13-] du code de la construction et de l’habitation.

Ârticle 2 - L’agrément mentionné à l'article 1° est accordé pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut être retiré à tout moment si l'association ne satisfait plus aux conditions de l’agrément ou en

cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut

intervenir qu'après que l’association en cause a été mise à même de présenter ses observations.

Article 3 — M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur

départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 2 8 JAN NOR

Le préfet,

He, /

Hugues BOUSIGES

Adepsse Postaie : 24 quoi Sadi-Cemot - 66951 PRRPIGNAN CEDEX

Eéléphose : Sundad AGÉSLOGES Kensoimements : Siret: ere porences-onientales pref gouv.frPRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

MISSION DES ACTIONS

ENTERMINISTERIELLES

Énurean Logement,

Ên À fs

Cohésion Sostale el ARRETE n° 62 / 2,46€ Rénovation Urbaine

Ps DEV portant agrément de l'association "Secours Populaire Français" au titre de

T4 : 04.68.51.67.72 l’article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation

Fax : 04.68.5L.67.53

actions-etatfpyrences-

orientales. pref gouv.fr

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'article R 441-13-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1677 du 28

novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit an logement

opposable et modifiant le code de la construction et de Fhabitation,

Vu les statuts de l'association "Secours Populaire Français”,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1- L'association "Secours Populaire Français”, dont le siège se situe à Perpignan, 1 rue Courteline,

est agréée au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l’habitation.

Article 2 - L'agrément mentionné à l'article 1 est accordé pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

H peut être retiré à tout moment si l’association ne satisfait plus aux conditions de l’agrément ou en cas de

manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut

intervenir qu'après que l’association en cause a été mise à même de présenter ses observations.

Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur

départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le ‘/ à J EXUR 2008

Le préfet,

D LECTES

Hugues BOUSIGES

Adresse Foctale : 24 quoi Sadi-Carner - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Léépione : stat DÉGRITÉREG Renselgmements :

sintemet : war pyrnces-orientales pee gouv.frPRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

MISSION DES ACTIONS

INTERMINISTERIRLELES

Bureau Logement, a + fu >

Cohésion Sociale et ÂARRÊTEn 0/28

Rénovation Urbaine

Frandie DURVE portant agrément de l'association "Solidarité 66" au titre de l’article R. 441-131 T4. :04.68.51.67.72 du code de la construction et de Phabitation

Fax : 64.68.51.67.53

actions-etat{pyrences-

orientales. pref. gouv.fr

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'article R. 441-13-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1677 du

28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement

opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Vu les statuts de l'association "Solidarité 66",

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 - L'association "Solidarité 66”, dont le siège se situe à Perpignan, 111 avenue Maréchal

Joffre, est agréée au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 - L'agrément mentionné à l'article 17 est accordé pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut être retiré à tout moment si l'association ne satisfait plus aux conditions de l'agrément ou en

cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut

intervenir qu'après que l’association en cause a été mise à même de présenter ses observations.

Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur

départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le LB JAN, 2008

Le préfet,

D Bis / >

Huguds BOUSIGES

Adresse Postale : 24 oi Sad-Camot - 68052 PERPIGNAN CEDEX

Létééhone : eStandud GLGRSLERES Renseenements : Sintemet sw pyrenses-orienteles pref gouv frRÉPURLION

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

BUESION DES ACTIONS

EINTERMINISTERIRLLES

Bureau ane in

Cohésion Sociale ARRÊTÉ n° of Le Rénovation Urbaine

Franssse DRE portant agrément de l'association "Habitat & Humanisme" au titre de l’article Tél : 04.68.51.67.72 R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation Fax

: 04.68.51.67.53

actions-etatfäpyrences-

orientales pref.gouv.fr

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,

Vu Particle R. 441-13-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1677 du

28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement

opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Vu les statuts de l'association "Habitat & Humanisme",

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 - L'association "Habitat & Humanisme", dont le siège se situe à Perpignan, 10 rue

Duchalmeau, est agréée au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 - L’agrément mentionné à l'article 1° est accordé pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut être retiré à tout moment si l’association ne satisfait plus aux conditions de l’agrément ou en

cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut

intervenir qu'après que l’association en cause a été mise à même de présenter ses observations.

Article 3 - M le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur

départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

L'ORIGINAL Fait à Perpignan, le 28 JAN. 2008

Le préfet,

Ib, Jun / =

Hugug BOUSIGES

Fñ,

AdressePostale : 24 quai Sac Carnot - 66952 PRRPIGNAN CEDEX

Léléshose : “Stendaré GLERSIOGES Resselrmements : SSintemet : www pyrences-orisntsle prof gouv.frMISSION DES ACTIONS

INTERMINISTERIELLES

Bu È #, PE mas Cohésion Socae ARRÈTE ne es 7,3

Rénovation Urbaine

Press HERVE portant agrément de l'association "Mission Locale Jeunes" au titre de l’article R. Tél. : 04,68.51.67.72 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation

Fax : 04.68.51.67.53

actions-etat{pyrences.

orientales.prefgouv.fr

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de habitation,

Vu l'article R. 441-13-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1677 du

28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement

opposable et modifiant le code de la construction et de Fhabitation,

Vu les statuts de l'association "Mission Locale Jeunes”,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1_- L'association "Mission Locale Jeunes”, dont le siège se situe à Perpignan, 2 rue Pierre

Dupont, Résidence Les Terrasses du Castillet, est agréée au titre de l'article R. 441-13-1 du code de

la construction et de l’habitation.

Article 2 - L’agrément mentionné à l'article 1° est accordé pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut être retiré à tout moment si l’association ne satisfait plus aux conditions de l’agrément ou en

cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut

intervenir qu'après que l’association en cause a été mise à même de présenter ses observations.

Ârticle 3 — M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur

départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le :

Le préfet,

, LE

Hugugs BOUSIGES

Adresse Postale :34 ni Sab-Camer- GEDTE FERPIGNAN CEDEX

Eéfévhone : SStandent ALÉRSAGEES Renselmemente : Sintemet : en pyrences-crienteles prof gouv. Fr

ES eù Le ame EnPRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHSSION DES ACTIONS

INFERMIENISTERIELLES

Bureau Logement, pére à LE SE

Cohésion Sociale et ARRÊTÉ n° IS E fi Rénovation Urbaine

Franeoee HERVE portant agrément de l'association "Les Restos du Cœur" autitre de l’article Tél. : 04.68.51.67.72 R. 441-13-1 du code de la construction et de l’habitation

Fax : 04.68.51.67,53

actions-etat@pyrences.

orientales.prefgouv.fr

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'article R. 441-13-1 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1677 du

28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement

opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Vu les statuts de l'association "Les Restos du Cœur“,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1_- L'association "Les Restos du Cœur”, dont le siège se situe à Perpignan, 27 rue

Monticelli, est agréée au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 - L'agrément mentionné à l'article 1° est accordé pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut être retiré à tout moment si l’association ne satisfait plus aux conditions de l’agrément ou en

cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut

intervenir qu'après que l'association en cause a été mise à même de présenter ses observations.

Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur

départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le :

ÿ. 2008 CRE À L'ORIGINAL Le préfet,

| Sul

Hugués BOUSIGÉS

Adresse Postale : 2% uni Sad.Carnet . 66981 FERPIGNAN CEDEX

Fékiphons : Standard ALGRILEREE Rersetsnements : P'intemet:av .pyrences-orentales profgouv Er