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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 16 Demande doccupation de la salle 1 pour lassociation des anciens militaires 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR — 02/2023 — 16 054-215404393-202 0227-DOM162022.DE L
Accusé certifié exéculoire DEPARTEMENT D [ j
rouen [7] Meurthe-etMoselle YOU LD 3
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | du 27 février 2023 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ
Absent : -
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
_____ OBJET ___
Demande d'occupation de la salle 1 par l'association de Meurthe et Moselle des Anciens Militaires et de leurs conjoints
Nomenclature ACTES : 3.5.1 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC- Occupation
temporaire
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26
pour : 26
contre : O
abstention: O
Rapporteur : ML. MASSON
L'association des anciens militaires de Meurthe et Moselle à entériné la tenue de leur assemblée générale 2023 à Pulnoy. La date retenue est le samedi 25 mars 2023. La tenue de cette Assemblée Générale est en roulement sur le territoire et se déroule à titre gratuit. Elle sollicite la mise à disposition d’une salle au Centre socioculturel pouvant accueillir environ 40 personnes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR — 02/2023 — 16
054-215404393-20230227-DCM162023-DE
Accusé certifié ExÉCUtOITE ccorder la location de la salle 1 (forfait demi-journée pour les associations à 13€) à
Affichage : 10/03/2023
Réception par le préfet F0 tuit.
Vu l’article L2144-3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2022, portant sur les tarifs de location des salles de la commune,
Considérant la présence sans faille et la participation des membres de l'association au moment des cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre,
Considérant l'avis de la Commission N°1 et 3 en date du 14 février 2023,
Le conseil municipal attribue à titre gracieux l'utilisation de la salle n°1 pour l’organisation de l’AG de l'association des anciens militaires de Meurthe et Moselle.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 27 février 2023 été publiée sur le site internet de la Pour le Maire empêché, Mairie le 07/03/2023 et que la Le Premier Adjoint convocation a été faite le Bruno JEANDEL 21/02/2023.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint