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Procès Verbal - 99 DE 16 Modificationdutableaudeseffectifs
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 16 Modificationdutableaudeseffectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT [|
Meurthe-et-Moselle : VJ [ 1) O C! Cas
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 8 avril 2024 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB MASSON DEHAYE DANNEBEY WERHLEN SCHIEL DENIS DEMARNE DEVITERNE D. ZIETERSKI ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. FRANCHE a donné pouvoir à N. HOUDRY
L. BABIN a donné pouvoir à A. ANDRE
C. SIMEANT a donné pouvoir à a. CASTELA
R. CORBERAND a donné pouvoir à ML. MASSON
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
C. MATHIS
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laëtitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification du tableau des effectifs
Nomenclature ACTES : 4.1 FONCTION PUBLIQUE-Personnes titulaires et stagiaires de la
F.P.T-Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 25
pour : 25
contre : 0
abstention : O
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2024 à 14h06
Réference de l'AR : 054-215404393-20240408-16_2024-DE FH — 04/2024 — 16
Rapporteur : B. JEANDEL
Exposé des motifs
Un agent de la commune, actuellement adjoint administratif principal de 2è"e classe, a passé avec succès les épreuves du concours interne de Rédacteur territorial et, à ce titre, est inscrit sur la liste
d'aptitude d'accès à ce grade.
Les missions occupées par l’agent sont cohérentes avec le grade de Rédacteur territorial et peuvent
donc justifier la nomination de l'agent sur ce grade.
Délibération
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'un agent est lauréat du concours interne de Rédacteur territorial, et que cet agent est
inscrit sur la liste d'aptitude d'accès à ce grade session 2023.
Considérant que les missions occupées par l'agent sont en cohérence avec le grade de Rédacteur
territorial.
Considérant l'avis unanimement favorable des Commissions du 26 mars 2024.
Par ces motifs, le Conseil Municipal :
-_ D'’autorise :
e La création d’un poste de Rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 1€" mai
2024
- Inscrit les crédits correspondants au budget de la commune,
- Inscrit les modifications de poste au tableau des effectifs de la commune.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 15 avril 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 15/04/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
02/04/2024.
Le Maire