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Procès Verbal - 99 DE 24 MideadispositiondunesallepourAREMIG postMarque 1
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 24 MideadispositiondunesallepourAREMIG postMarque 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FH — 06/2024 — 24
DEPARTEMENT I
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC! —s
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 11 juin 2024 GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-quatre, le 11 juin, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
s
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB DEHAYE DANNEBEY WERHLEN L. ZETERSKI MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN DEVITERNE ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
ML. MASSON a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
Absente :
S. DUSSIAUX
ll a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jérôme DENIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Mise à disposition d’une salle à AREMIG
Nomenclature ACTES : 3.5.2 Domaine et patrimoine-actes de gestion du domaine public-
autres actes
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26
pour : 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : B. JEANDEL
Exposé des motifs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 15h55
Réference de l'AR : 054-215404393-20240611-24_2024-DE
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024 FH — 06/2024 — 24
Par une demande reçue en mairie le 13 mars 2024, L'Association pour la Recherche et les Etudes dans les maladies infantiles graves (AREMIG) dont le siège est VANDOEUVRE LES NANCY 3 sollicité la
location gracieuse du centre socioculturel le samedi 19 octobre 2024 de 9h à minuit. En effet, dans le cadre de « Septembre en Or », mois de sensibilisation aux cancers de l'enfant, elle
organise un spectacle « star is presque born » par le groupe Once upon a live qui sera ouvert au public
de 20h à 23h.
Les prestations demandées sont l'utilisation de la salle Roger Galmiche, de la cuisine (pour le frigo
uniquement) et la régie son de 9h à 11h et de 15h à 23h, soit 10h.
L'AREMIG est une association reconnue d'utilité publique qui agit depuis plus de 40 ans auprès des
enfants à l'Hôpital d'Enfants de Nancy Brabois. Elle ne vit que de dons. Dans la délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2022 pour la fixation des tarifs de location des salles communales, le tarif prévue pour les manifestations à but caritatif et humanitaire d'intérêt général organisée par une association non pulnéenne est le tarif associations à savoir forfait journalier
125 € pour la salle R. GALMICHE, 75 € pour l'office et 30 € de l'heure pour le régisseur, soit 300 € pour
10 heures.
Le montant de la location serait de 500 €.
Cependant la Commune de Pulnoy souhaite apporter son soutien à l’action de l'AREMIG et c'est pourquoi elle accepte la mise à disposition gracieuse de la salle Galmiche, de l'office et du régisseur. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'accorder la mise à disposition gratuite du centre
socioculturel à l'AREMIG aux conditions demandées et d'autoriser le Maire à signer le contrat de
location gratuite.
Délibération
Vu l’article L 2144-3 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2022, portant sur les tarifs de location des
salles de la commune
Considérant la demande de mise à disposition gracieuse du centre socioculturel formulée par l'AREMIG pour le samedi 19 octobre 2024
Considérant l'action d'utilité publique de l'Association AREMIG au bénéfice des enfants malades du
CHU de Brabois.
Considérant l’avis unanimement favorable des commissions du 28 mai 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la mise à disposition gratuite du centre socioculturel aux conditions demandées par l'AREMIG pour l'organisation du spectacle « star is presque
born ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 17 juin 2024
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 18/06/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
05/06/2024.
Le Maire