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Arrêté - 25 2024 SPIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FR ON NO € HO KE EE EN M HN HE Æ & 5 M EE E 5 & a
B & SO D SF NN EE 6 NN #8 NN = EE NN 5 #Æ F2 BE EH # 5
ARRÊTÉS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
25/2024
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
NOTRE
DAME
DU
LAIT
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
février
2024
par
laquelle
Madame
SOMNINHOM
Belinda,
représentant
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
demande
l'autorisation,
d’empiéter
sur
le
domaine
public
et
de
réguler
la
circulation
manuellement,
pour
la
mise
en
place
d’un
branchement
électrique,
le long
du
chemin
de
Notre
Dame
du
Lait.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
de
Notre
Dame
du
Lait,
pourront
être
règlementés.
La
circulation
sera
régulée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
Cette
règlementation
pourra
être
mise
en
place
du
lundi
25
mars
2024
au
vendredi
28
juin
2024,
sans
toutefois
dépasser
15
jours
de
travaux
consécutifs.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l'Entreprise
SPIE
CityNetworks
e
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
11
mars 2024
Pour
Le
Maire,
Neue
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Mod.
540332
-03/22
fFabrègue
Entreprise
tabélisée
EE apnoverre