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Procès Verbal - pv cm 09 10 2023
Conseil Municipal - CM 09 04 2018
Procès Verbal - pv cm 09 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 04 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
LUNDI
9 AVRIL
2018
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
O
MERLE
(Corrèze)
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
9
AVRIL,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
GENIEZ
©
MERLE
(Corrèze)
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BOUSSU
CORINNE,
Maire
Madatme
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H30,
procède
à Pappel
des
membres
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
:C.
BOUSSU-M.
DALAIS-O.
GUBERT
-JURBERT
MFRANCE-MOURET
À-
JDILLARD-BOYER
M-
Absent
Excusé
:-
A
DE
PEREIRA
(pouvoir
CBOUSSU)
A
l'unanimité
des
membres
présents,
JURBERT
MFRANCE
est
désignée
Secrétaire
de
séance
pat
le
conseil
municipal
ME
LE
MAIRE
demande
à assemblée
l'autorisation
de
rajouter
les
délibérations
suivantes
:
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Vu
l'avis
favorable
du
CT
du
20032018
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
100%
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
quel
que
soit
la
filière
le
cadre
d’emploi
et
le
grade
occupé
pat
l'agent
pour
l'ensemble
des
emplois
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Il
appattient
au
CM
compte
tenu
des
nécessités
des
services
de
modifier
le
tableau
des
emplois
Le
maire
propose
à l'assemblée
pout
une
bonne
organisation
des
services,
la
suppression
de
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
2cl
à TP,
la
création
de
1 emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
cl
à TP
Le
CM
après
en
avoir
délibéré
décide
d'adopter
la
suppression
et
création
d’emploi
ainsi
proposé
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
01052018 DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE Le
maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
à
100%
la
procédute
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
CONTRAT
DE
RURALITE
2018
RENOVATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
LE
PRESBYTERE
Le
CM
a décidé
de
procéder
à la
rénovation
de
2 logements
communaux
situés
dans
l’ancien
presbytère
En
effet
une
mise
en
sécurité
et
une
diminution
des
frais
de
chauffage
sont
indispensables
pour
louer
ces
logements
permettant
ainsi
d’accueillir
d’autres
familles
sur
la
commune
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
accepte
ce
chiffrage
Sollicite
de
M.
LE
PREFET
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
contrat
de
ruralité
2018(30%
du
cout
HT)
Autorise
MME
LE
MAIRE
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération
CONTRAT
DE
RURALITE
2018
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
MISE
EN
SECURITE
SUITE
À
EFFONDREMENT
DE
LA
PILE
DU
PONT
ET
RECONSTRUCTION
LE
CM
a décidé
de
faire
réaliser
des
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
sécutité
de
la
pile
du
pont
du
site
des
touts
de
merle
suite
à son
effondrement
Ces
travaux
apparaissent
urgents
et
indispensables
Après
en
avoit
délibéré
le
CM
accepte
le
chiffrage
et
sollicite
de
M.
LE
PREFET
une
subvention
de
PEtat
au
titre
de
contrat
de
rutalité
(32%
DU
COUT
HT)
pour
permettre
sa
réalisation
en
2018
BUDGETS
EAU/COMMUNE
:
APPROBATION
CA2017-COMPTE
DE
GESTION
2017-AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017 Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
ODETTE
GUBERT
délibète
sur
le
CA
2017
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Service
eau
potable
:Excédent
de
fonctionnement
6170.15
Excédent
d'investissement
42727.39
Commune
:
Excédent
fonct.
91369.92
Excédent
invest.
89817,71
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
2017
par
le
receveur
visé
et
certifié
conforme
pat
l’ordonnateut
n’appelle
pas
d'observation Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
COMMUNE
:couverture
besoin
de
financement
SI
17799.29
Excédent
de
fonctionnement
73570.63
=
91369.92
SERV.DES
EAUX
couverture
besoin
de
financement
de
la
SI
0.61
Excédent
de
fonctionnement
6169.54
=
6170.15
VOTE
BP2018
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
pat
8 voix
POUR
adopte
le
BP
2018
dont
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
D/R
531548.57€
INVESTISSEMENT
D/R
656163.00€
SERVICE
DES
EAUX
D/R
41792.54€
EXPLOITATION
D/R
81147.00€
INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
le
CCAS
2018
étant
dissout,
son
budget
est
réinjecté
dans
le
budget
communal
2018
VOTE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2018
Le
CM
décide
de
vote
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
2018
selon
le
détail
ci-dessous
TAXES
TAUX
VOTES
TH
5.5%
(5.5%
EN
2017
12.39%
EN
2016)
TF
BATI
14.73%
(13.50%
EN
2017
14.73%
EN
2016)
TF
NON
BATI
37.00%
(37%
EN
2017
40.02%
EN
2016)
MME
LE
MAIRE
approuve
la
notification
ci-dessus
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2018
et
propose
de
voter
le
montant
de
la
TF
BATIE
à
14.73%
à Pidentique
de
2016
Adopté
à l'unanimité SCBVENTIONS
2018
La
répartition
est
jointe
en
annexe
SOLLICITATION
AIDES
FINANCIERES
EQUIPEMENTS
DE
SECTORISATION
RESEAU
EAU
POTABLE
Après
en
avoir
délibété
le conseil
municipal
accepte
de
valider
la programmation
de
travaux
portant
sur
la
pose
d’équipements
complémentaires
de
sectorisation
et de
télésurveillance
permettant
la suite
de l'étude
diagnostique Sollicite
l'attribution
des
aides
susceptibles
d’être
accordées
par
les
différents
partenaires
financiers
dont
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et le conseil
départemental
de
la Corrèze
Autorise
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la poutsuite
de
exécution
de
cette
opération ATTRIBUTION
COMPENSATION
DEFINITIVE
2018
XV'D
Mme
le maire
informe
le
CM
que
par
courrier
du
21032018
le président
de
la
CLECT
de
XV
D
lmia
transmis
le tapport
établi
par
ladite
commission
Après
en
avoir
délibéré
le CM
approuve
ce rappoiït
et précise
que
la recette
151768.30€
en résultant
sera
imputée
à l’article
7321
attribution
de
compensation
du
BP2018
REDEVANCES
ORANGE
DE
2014
A
2018
LE
CM
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
les tarifs
2018
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
communal
due
par
Orange,
de
permettre
à la commune
le versement
de
cette
redevance
,une
répulatisation
a été
demandée
pour
les
4 années
antérieures
à 2018,soit
de
2014à2017
Cette
recette
est inscrite
annuellement
au
cpte
70323
, charge
MME
LE
MAIRE
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état déclatatif ainsi qu’un
titre
de
recette
QUESTIONS
DIVERSES
-M.
DALAIS
MICHEL
résume
les travaux
à terminer
au
foyer
rutal
-Mme
BOUSSU
informe
l’élu
en
charge
de la voirie
de
travaux
urgents
dans
le village
de
la Combe
Mauve
-Mme
LE
MAIRE
parle
de
Potganisation
(apéritif/matériel)
relative
à la PLANTATION
DU
PIN
DE
COULTER(rare)
du
14042018
en
collaboration
avec
l association
AFOXA
-Résumé
de
la chasse
aux
œufs(Pâques)
fait par
Me
Mouret
et Préparatifs
de PARBRE
DE
NOEL
2018
-Projet
de
mise
en
place
d’une
vitrine
à l’église
-Projet
d'acquisition
d’une
voiture
d’occasion
(suivi
réalisé
par
M.
D'ALATS) -MME
BOUSSU
parle
de
la
possibilité
de
créet
une
Commune
Nouvelle,
du
transfert
de
la
compétence
Eau
en
2020
ainsi
que
la
mise
en
place
des
travaux
suite
à l'étude
diagnostique
du
réseau
Eau
potable
de
la
Commune. Fin
de
la
séance
21H30
CORINNE
BOUSSU
JURBERT
MFRANCE
AT
Secrétaire SUBVENTIONS
REPARTITIONS-2018
SERV.DISTRIBUTION
EAU
POTABLE
ST
GENIEZ
O
MERLE...
nes
mens
19388
A
OX
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
LA
CORREZE-BRIVE...
GROUPE
VOCAL
DE
XAINTRIE-ST
PRIVAT........
.50
ASSOC.PATRIMOINE
ANIMATION
XAINTRIE-ST
PRIVAT..
50
CARREFOUR
DE
L'AMITIE
ST
PRIVAT
200
COMICE
AGRICOLE
DU
CANTON
ST
PRIVAT
.
…
250
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
TULLE
…
50
ASSOC.FAMILIALE
RURALE
CANTONALE
ST-PRIVAT.......
100
SAPEURS
POMPIERS
ST-PRIVAT.
… 200
Rugby
SPAUR
ARGENTAT...
50
ASSOC.DEPART.
PROTECTION
CIVILE
CORREZE
TULLE...
ns
50
AFOXA
ST
GENIEZ
O
MERLE....
us
100
ASS0OC.50S
VIOLENCES
CONJUGALES
BRIE.
…
50
AFM
TELE THON
PARIS
.
100
LES
AMIS
DE
LA
BOURREE-ST
PRIVAT....
…100
FAL
DE
LA
CORREZE-
TULLE....
un
annees
SO
ASS.ATTELAGE
XAINTRIE
EQUIDES
PASSION
ST
PRIVAT.
”
FNACA
ST
PRIVAT..
50
ASP-CORREZE
BRIVE....
se
100
Ass
JEUNES
AGRICULTEURS
ST
PRIVAT
.50
ASS
Les
Xaintrigolos
AURTAC
50
ASS
SERVICES
PLUS
ARGENTAT.
30
ASS
PARENTS
ELEVES
DU
RPI
ST
PRIVAT.
.50
Club
football
Entente
des
barrages
de
la xaintrie
SERVIÈRES
LE
CHATEAU...
.50
Ass
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
TULLE..
50
AMICALE
COMPAGNON
AIGLE...
AEX
ST
PRIVAT.
LE
FIL
DES
AIDANTS
CORREZE-Argentat…
TOTAL
SUBVENTIONS...
ur
.
CREDITS
SUBVENTIONS
NON
AFFECT EES.
….
TOTAL
GENERAL...
eee
mener
22388