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Procès Verbal - pv cm 26 08 2019
Procès Verbal - pv cm 23 12 2019
Procès Verbal - pv cm 13 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 04 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
13 AVRIL
2019
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
O
MERLE
(Corrèze)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
13AVRIL,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
SAINT
GENIEZ
O
MERLE
(Cortèze)
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BOUSSU
CORINNE,
Maire
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 09H00,
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
Présents
:CBOUSSU-MDALAIS-AMOURET-OGUBERT-MFJURBERT-MBOYER-
Absents
Excusés
:À
DE
PEREIRA
(pouvoir
CROUSSU)-JDILLARD-
À
l'unanimité
des
membres
présents,
MFRANCEJURBERT
est
désignée
Sectétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
APPROBATION
COMPTE
RENDU
SEANCE
25032019
Aucune
observation
n’est
formulée
Adopté
à l'unanimité des membres présents
Me
Boussu
demande
l'autorisation
de
rajouter
1 délibération
à l’ordre
du
jour
:
Fixation
de
2
tarifs
supplémentaires/vente
de
produits
alimentaires
/ TDM
2019
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
2 tarifs
supplémentaires
pour
2019
de
produits
vendus
aux
touristes
visitant
les
TDM
selon
les
modalités
ci-après
:
POT AROMATES
DIVERSES
6€
POT DE
PESTO
5€
Adopté
à l'unanimité BUDGETS
EAU/COMMUNE
:APPROBATION
CA2018-COMPTE
DE
GESTION
2018-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Rappel Me
le
maire
précise
que
le
compte
de
gestion
émané
de
là
Trésorerie
tandis
que
le
compte
administratif
est
établi
par
la
collectivité
mais
que
les
2
comptes
doivent
être
identiques
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
trésorerie
Le
ou
ë
|
1
.
.
.
Considérant
la
conformité
des
écritures
comptables
avec!
le
compte
de
gestion
Me
le
maire
quitte
la
séance,
la
présidence
de
la
séance
est
assurée
pour
ce
point
par
Me
Odette
GUBERT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
compte
administratif
RESULTATS
DEFINITIFS
SERVICE
EAU
POTABLE
Excédent
Fonctionnement
14454.04
€
Affectation
du
résultat
319.43
€
couverture
besoin
de
financement
de
la
SI
+
14134.61
€
teste
sur
excédent
de
fet
à reporter
sut
BP2019
Excédent
Investissement
..
21682.57€
î i
COMMUNE
Excédent
Fonctionnément
107477.89€
Affectation
du
résultat
107477.89€
couvetture
besoin
de
financement
de
la
SI
Excédent
Investissement
46980.53€
VOTE
BP2018
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
par
7 voix
pour
adopte
le
budget
primitif
de
la
Commune
pout
l'exercice
2019
dont
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
Budget
Service
des
eaux
2019
:Exploitation
D/R
42
200.61
€
EXPLOITATION
DEPENSES
TOTAL
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
17800.61
012
CHARG
PERS
1200
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
5000
042
OPE
D
ORDRE
ENTRE
SECTION
18200 EXPLOITATION
RECETTES
002
excéd
antérieur
14134.61
042 OPE D'ORDRE
5235
70 VTE EAU
10000
74 SUBVENTION
12831
Investissement DEPENSES
D/R
87 668.00 €
040
OPED
ORDRE
5235
20 IMMOB
28253
23 IMMOB
EN
COURS
54180
RECETTES
001 SOLDE
D BXECUTION
REPORTE
21682.57
040 OPE
D ORDRE
18200
10 DOTATIONS
4319.43
13
SUBV
43466
Budget
Communal
2019
:
Fonctionnement
D/R
447
206.00
€
Fonctionnement
dépenses
011
charges
àcathctèr]
général
197547
012
charges
de personnel
188555
014 atténuatioh de produits 8000
023 virt à la SI 1200 042
ope
d ordre
12848
65
autres
charges
gestion
courante
32831
66
charges
financières
6050
67
chargés
except
175
Fonctionnement
recettes
70
produits
des
services
127252
73
impôts
et taxes
279789
74 dot et barticip
29575
75
autres produits
8730
77
produits
ckceptionnels
1860 i
l l
Investissement
DR
1558
91242
€
Investissement
dépenses
020
dép
imptrévues
1200
16 rbt emprunt
45165
20 immob
18234
21
immob
10461.42
23
immob
en
cours
471252
4581
inv sous mdt
12600
RECETTES
001
solde
exéc
pv
reporté
46980.53
021
vit Sect
FCT
1200
040
opér
à ordte
12848
10 dot fds divers 152477.89
13 subv inv 332806
4582
inv
sous
mdt
12600
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'unanimité
le'budget
VOTE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2019
Me
le maire
propose
à l'assemblée
de
ne
pas
augmehter
les
taxes
pour
l'année
2019
Sur
le rapport
de
Me
Boussu
et après
en
avoir délibéré
le conseil
municipal
décide
de voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pout
2019
selon
le détail
ci-après
Li ji
TF
BATI
1473%
TF
NON
BATI
|
37:00%
Me
le maire
approuve
la notification
ci-dessus
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
SUBVENTIONS
2019
Le
conseil
municipal
valide
la répartition
ci-annexée
des
subventions
versées
au
titre de l’année
2019 SUBVENTIONS
REPARTITIONS-
2019
SERV.DISTRIBUTION
EAU
POTABLE
ST
GENIEZ
O MERLE...
nn
pr
12831
an
enronnnennn
nrn
n
RESTO
DU
COEUR
DE
LA
CORREZE-MALEMORT..
50
GROUPE
VOCAL
DE
XAINTRIE-ST
PRIVAT.
. 50
ASSOCPATRIMOINE
ANIMATION
XAINTRIE-ST
PRIVAT...
50
CARREFOUR
DE
L'AMITIE
ST
PRIVAT.
…
150
COMICE
AGRICOLE
DU
CANTON
ST
PRIVAT
ss 100 .
50
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
TULLE...
ASSOC.FAMILIALE
RURALE
CANTONALE
ST-
PRIVAT...
100
SAPEURS
POMPTERS
ST-PRIVAT..
… 200
Rugby
SPAUR
ARGENTAT
50
ASSOC.DEPART.
PROTECTION
CIVILE
CORREZE
TULLE....…
50
AFOXA
ST
GENIEZ
O
MERLE
…
100
ASSOC.S0S
VIOLENCES
CONJUGALES
BRIVE..
…
50
AFM
TELETHON
PARIS
.
100
LES
AMIS
DE
LA
BOURREE-ST
PRIVAT.
50
FAL
DE
LA
CORREZE-
TULLE...
ae
Larmes
nrre
SO
ASS.ATTELAGE
XAINTRIE
EQUIDES
PASSION
:
ST
PRIVAT....
FNACA
ST
PRIVAT.
ASP-CORREZE
BRIVE.....
Ass
JEUNES
AGRICULTEURS
ST
PRIVAT.
ASS
Les
Xaintrigolos
AURIAC
ASS
SERVICES
PLUS
ARGENTAT.
ASS
PARENTS
ELEVES
DU
RPI
ST
PRIVAT...
.50
Club
football
Entente
des
barrages
de
la
xaintrie
SERVIERES
LE
CHATEAU
.50
Ass
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
TULLE
50
AMICALE
COMPAGNON
AIGLE
nn
.50
AEX
ST
PRIVAT....
.50
LE
FIL
DES
AIDANTS
CORREZE-
-Argentat.
50
TOTAL
SUBVENTIONS...
.
14641
CREDITS
SUBVENTIONS
NON
AFFECTI
FES.
su
190
TOTAL
GENERAL...
nn
14831 CONVENTION
SAUR
POUR
LE
LAVAGE
DES
RESERVOIRS
EAU
POTABLE
01052019
Dans
un
souci
de
qualité
d’eau
potable
et
lobliatidn
du
lavage
1fois
par
an,
Me
Boussu
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
la
Société
SAUR
pour
le
lavage
des
réservoirs
de
la
commune
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1ermai2019
et
pour
nt
moptant
annuel
de
1732€
ht
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
Je
conseil
municipal
apptouve
les
termes
de
la
convention
et
donne
pouvoir
à Me
le
maire
pour
la
signer
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
lé
règlement
de
cette
dépense
Î
Adopté
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Réflexion
sur
Paugmentation
du
ptix
de
Peau
potable
1€/m3,
Validation
éctite
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
i
Entente
intercommunale,
le
Comité
de
pilotage
s’ést
tcqu
le
29032019
à
la
mairie
de
Pleaux
(calendrier
des
démarches,
présentation
des
études
à mener
et
Fa
plen
de
financement)
-XVD
2040,
CBOUSSU
et
MFJURBERT
participeront
du
séminaire
du
17042019.11
s ’agit
d’Anticiper
les
enjeux
de
demain,
recueillir
l’avis
de
chacun
sur
son
terriloire
-Des
actions
pout
laccueil
de
Nouveaux
Atrivants
doivent
être
mises
en
place
à l’échelle
des
communes,
une
première
réunion
de
travail
se
déroulera
le
30042019
à Hautefage
-Transfert
eau&assainissement
à Naves
le
05042019,
DALAIS
MICHEL.
et
JURBERT
MFRANCE
ont
participé
à cette
réunion
-MFRANCE
JURBERT
se
rendra
à la
remise
du
diplôme
« Qualité
Tourisme
» pour
les
TDM
dv
LE
15042019
2
CHOSES
LUNE,
devis
panneaux
-jeudi
18042019,10ho0
compte
rendu
d’une
partie
de
Pétude
sur
le
rocher
de
merle
pat
la
société
Hydro
géotechnique 15hoo
réunion
avec
le sous-préfet
et les
services
de d'état
pour
le projet
son
et
lumiètes
-Bilan
annuel
Electricité
(Mairie
Soult
/Esturgie
Oustal/
Pompage
Soult),
forte
augmentation
de
la
consommation Dysfonctionnement
aux
3
points
de
livtaisons
cités!
une
lemande
sera
faite
auprès
d’un
électricien
pour
vérifier
les
installations
i
|
| |
-AFOXA,
nouveau
dépliant,
plusieuts
centaines
d’adhérénts,
fédère
les
proptiétaires
forestiers
de
Xaintrie
et
du
pays
d’Atgentat
'
-Nouveau jeu
d'aventure
à LA
POURSUITE
DU
TRESOR
OUBLIE
aux
TDM
pendant
90
MINUTES
de
19H30à21h00
D
Réflexion
sur aménagement
de
« cache
containet » sut le tertitoire communal -La
chasse
aux
œufs,
organisée
par
Me
À
MOURET
se
déroulera
le
22042019
à
10h30,
avec
les
enfants
de
STGENIEZOMERLE
et
de
STCIRGUESLALOUTRE
-Point
sur
les
opérations
en
cours-numérotation
des
habitations,
pose
de
plaques
- Elagage,
relance
postale
pour
les retardataires
-Mur
de
soutènement
à reconstruire
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
entre
Nalou
et
le
Peuch
Clôture
12h40
CBOUSSU
Maire
_
MFRANCE
JURBERI
Secrétaire