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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 04 OJ affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Le 26 février 2020
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal se réunira
en séance publique ordinaire
le mercredi 4 mars 2020 à 20 h 00 en mairie
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du 22 janvier 2020.
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4. Adoption du compte de gestion 2019 du budget principal de la commune 5. Adoption du compte administratif du budget principal exercice 2019 6. Adoption du compte de gestion 2019 du budget annexe de la Maison de Santé pluridisciplinaire 7. Adoption du compte administratif du budget annexe de la Maison de Santé pluridisciplinaire exercice 2019
8. Clôture de l’autorisation de programme pour l’opération du Complexe Sportif Sampoutaire 9. Convention pour formaliser l’attribution d’une subvention avec Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds chaleur pour aider au financement du projet de chauffage et de rafraîchissement de la Maison de Santé par géothermie verticale.
10.Convention pour formaliser l’attribution d’une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la Maison de Santé
11.Renouvellement du bail de la Gendarmerie
12. Accord pour l’acquisition par EPORA de la maison située 12 route de Saint-Paul 13. Adhésion de la Commune à l’association des Nouveaux Ateliers du Dorlay 14. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Chœur du Pilat » pour aller chanter au Kremlin.
15. Attribution d’une subvention au Centre Social pour des projets déposés dans le cadre du contrat de ville. 16. Modification du tableau des effectifs
17. Présentation du rapport annuel 2019 de M. le Maire sur la marche et le résultat de l’ Administration. 18. Suppression des régies de recettes et création d’une régie d’avance
19. Questions diverses :
- Renouvellement de la Délégation de Service public « eau potable » par Saint Etienne Métropole
- Déclaration d’Utilité publique rue de la Plagne : arrêté préfectoral
-_ Point sur la Maison de Santé.
Le Maire, a
Pascal
Se 7
7 V
NO Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez — Tél. 04 7773 21 24— Fax 04 77 73 67 5.42 TA LES
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr