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Déliberation - 2020 09 23 OJ affichage
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 23 OJ affichage)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Le 16 septembre 2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal se réunira
le mercredi 23 septembre à 19 h 30 salle du Family
(pour pouvoir respecter la distanciation sociale), en face de la Mairie La réunion aura lieu à huis clos.
La publicité de la séance sera assurée via une diffusion électronique en direct : sur le site Facebook : Mairie de Saint-Paul-en-Jarez via le lien sur site Internet de la commune :
www.saint-paul-en-jarez.fr
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du 8 juillet 2020.
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4. Election des délégués de la commune pour siéger au sein des établissements publics de coopération intercommunale : Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.
5. Désignation des représentants pour siéger au sein des commissions instituées au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.
6. Demande de transfert de la propriété de biens de la section lieu-dit Bayolle au profit de la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
7. Autorisation de dépôt d’autorisation du droit des sols école maternelle du Bourg. Bail agricole avec l’entreprise Landy pépinière pour occupation de la parcelle BH41. 9. Approbation des modalités des participations financières pour les écoles de musiques à compter de la saison 2020-2026 et autorisation de signer les conventions.
10. Approbation de la convention entre la commune, l’organisme de gestion des établissements d’enseignement catholique (O.G.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Are, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition du service périscolaire à compter du 1° octobre 2020.
11. Approbation de la convention entre la commune, l’organisme de gestion des établissements d’enseignement catholique (O.G.E.C) et l’école privée mixte Jeanne d’Are, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la convention de prise en charge des enfants de l’école privée Jeanne d’Arc par les agents du jardin d’enfants sur le trajet école-jardin d’enfants à compter du 1% octobre 2020.
12. Approbation de la convention entre la commune et l’école maternelle publique du Bourg, permettant d'organiser les modalités pratiques et juridiques de la convention de prise en charge des enfants de l’école maternelle publique du Bourg par les agents du jardin d’enfants sur le trajet école-jardin d’enfants à compter du 1° octobre 2020.
13. Création de nouveaux tarifs pour les encarts publicitaires et pour facture les déplacements des agents municipaux qui interviennent pour des raisons injustifiées.
14. Demande de subvention auprès du Pare Naturel Régional du Pilat dispositif « Un éclairage raisonné
go
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez — Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr 20.
21.
22,
23.
24.
pour les parcs étoilés ».
. Demande de subvention dans le cadre du fonds de solidarité du conseil départemental de la Loire,
enveloppe de solidarité pour l’aménagement d’un parking privé de la commune au profit des enseignants de l’école publique et son mur de soutènement.
. Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour l'exercice P!
2020 — appel à projet complémentaire avec l'ADEME — en vue des travaux de transition écologique
pour la dépollution et la requalification d’une friche industrielle.
- Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour l'exercice 2020 — appel à projet complémentaire avec | ADEME — en vue des travaux de rénovation thermique et
énergétique à l’école maternelle du Bourg.
. Approbation du dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « Bonus relance : Pour une relance de l’économie locale via les dispositifs de soutien aux collectivités » pour l'exercice 2020/2021 en vue des travaux à l’école maternelle du Bourg.
. Approbation du dossier de demande de subvention au Département de la Loire au titre de son plan de
relance pour l’exercice 2020/2021 en vue des travaux de requalification de l’espace public de la place du Suel et du site de l’ancienne maison des sœurs et d’autres parcelles communales attenantes. Approbation du dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « Bonus relance » pour exercice 2020/2021 en vue des travaux de requalification de lPespace public de la place du Suel et du site de l’ancienne maison des sœurs et d’autres parcelles communales attenantes.
Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 au budget principal — exercice 2020 Approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe Maison de santé
pluridisciplinaire — exercice 2020.
Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de la Maison de Santé. Questions diverses :
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez — Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr