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Déliberation - DEL2023 011 SICTIAM adhésion Energie
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 011 SICTIAM adhésion Energie)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEL2023-011
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
| OBJET : SICTIAM - Adhésion à la compétence “Energies”
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON -
Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-011 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-011-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 DOMAINE / THÈME : DEVELOPPEMENT DURABLE/ENERGIE
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
La Commune est investie dans un programme d’investissement conséquent en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, de la maîtrise de la demande d’énergie
et de la transition énergétique.
Afin d’accélérer les actions de production d’énergie renouvelable face à l’explosion des coûts de l’énergie, la Commune a besoin d'un appui pour l'ingénierie technique et financière.
Or, depuis le 1% janvier 2022, le SICTIAM qui est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte exerce de nouvelles compétences regroupées sous le vocable “compétence Energies” qui regroupent : o la maîtrise de la demande en énergie,
o les énergies renouvelables,
° l'installation de recharges pour véhicules électriques,
° la création et l’exploitation de réseaux de chaleur et/ou de froid, e la création et l’exploitation de points de ravitaillement en gaz, hydrogène, ou autres sources de carburant pour véhicules ou navires.
C’est pourquoi, il est proposé d’adhérer au SICTIAM au titre de la compétences “Energies” et d’approuver le montant de la cotisation annuelle, fixé à 840 euros pour Peymeinade sur la base de
0,10 euros/habitant.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721 et suivants ;
Vu les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du comité syndical du SICTIAM en date du 23 septembre 2021 et rendus exécutoire par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2021 notamment
Particle 4.2.5 ;
Vu la délibération n°2021-081 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 prenant acte du transfert des compétences du SDEG au SICTIAM et des statuts modifiés du SICTIAM ;
Vu la délibération n°61-2022 du comité syndical du SICTIAM en date du 21 juin 2022 approuvant la cotisation pour les compétences à la carte “Energies” fixée à 0,10 euros par habitant ;
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que l’équipe municipale souhaite développer les actions en faveur des énergies
renouvelables ;
Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui met en œuvre, depuis le 1 janvier 2022, de nouvelles compétences relatives à la transition énergétique ;
Considérant que le SICTIAM a regroupé les compétences relatives à la transition énergétique sous
l’appellation “compétences Energies” ;
Considérant que par délibération n°61-2022 du comité syndical du SICTIAM en date du 21 juin 2022, la cotisation pour la compétence à la carte “Energies” a été fixée à 0,10 euros par habitant quel que soit le nombre de compétences déléguées ou transférées, soit un montant de 840 euros pour Peymeinade ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-011-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au SICTIAM au titre de la compétence “Energies” (notamment pour ce qui concerne la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables) et d’approuver le montant de la cotisation annuelle fixée à 0,10 euros par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’ADHERER au SICTIAM au titre de la compétence “Energies”, et notamment pour ce
qui concerne la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables ;
— D’APPROUVER le montant de la cotisation selon les modalités suivantes : “ Cotisation annuelle fixée à 0,10 euros par habitant,
"Cotisation applicable quel que soit le nombre de compétences transférées ou déléguées incluses dans la compétence à la carte dite “Energies” ;
— D’AUTORISER le SICTIAM à percevoir la cotisation au titre de la compétence “Energies” et les contributions financières consécutives aux adhésions :
— D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document s’y rapportant ;
— DE DIRE que la dépense est inscrite au budget 2023.
VOTE : UNANIMITE
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
r)
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-011-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023