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Déliberation - DEL2023 076 rapport annuel concession Gaz 2022
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 076 rapport annuel concession Gaz 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Mise en ligne le 28/09/2023
Publiée du 28/09/2023 au 28/11/2023
DEL2023-076
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal | Fn Exercice À la délibération
29 29 27
OBJET : Rapport annuel sur la concession gaz - Exercice 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 septembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabicnne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN — Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI
- M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - M. Christian LEBEGUE à M. Emmanuel REDA - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Catherine SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-076 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
DOMAINE / THÈME : ENVIRONNEMENT / FLUIDES
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
La Commune a confié la distribution publique de gaz naturel à la société GRDF SA par un contrat de concession, signé le 8 juin 2009. Ce contrat concerne la gestion de 504 clients répartis sur 25,24 km de réseau.
Il appartient au délégataire de transmettre à l’autorité délégante, chaque année, un rapport sur l’exécution de la délégation. Ce rapport retrace notamment la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et analyse la qualité du service rendu.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 du
concessionnaire Gaz Réseau Distribution France SA (GRDF).
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1,L.1411-3, et L2224- 31, D2224-48 et suivants,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L.1121-3,
Vu le Code de l’énergie et notamment l’article L111-77,
Vu le décret n°2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte-rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes,
Vu le contrat de concession signé avec Gaz Réseau Distribution France SA (GRDPF) le 8 juin 2009,
Vu le courrier du 2 juin 2023 de GRDPF informant l’autorité délégante de la possibilité de consulter le
rapport annuel d’activité sur le portail collectivités,
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que la commune de Peymeinade a confié la distribution publique de gaz naturel à la société
GRDF SA,
Considérant qu’il appartient au concessionnaire de présenter un Compte Rendu d’Activité de
Concession (CRAC), chaque année, à l’autorité délégante,
Considérant que ce CRAC a été transmis à la Commune par GRDF SA,
Considérant l’obligation faite aux collectivités de présenter le rapport annuel sur l’exécution de la
délégation de service public du gaz en Conseil Municipal,
DEL2023-076 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Compte Rendu d’Activité de
Concession 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— DE PRENDRE ACTE du Compte Rendu d’Activité de Concession 2022 présenté
par GRDF SA.
Peymeinade, le 20 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
CE C
DEL2023-076 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
SD: Annexe à la délibération DEL2023-076 P EY M E | N A D E
2022
TT
L'activité de GRDF sur votre concession
2 £ @ 499 25 km 2039 NOMBRE DE CLIENTS DU LONGUEUR TOTALE DES ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU RÉSEAU CANALISATIONS CONTRAT
TT _
1 ©
162 k€ 1 391 k€ 68 K€
RECETTES ACHEMINEMENT ET VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DU INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
HORS ACHEMINEMENT PATRIMOINE SUR LA CONCESSION
©
9 648 MWh 55 GWh 9
QUANTITÉS DE GAZ QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE _ : NOMBRE D'INTERVENTIONS DE
ACHEMINÉES INJECTÉES (RÉGION) SÉCURITÉ GAZ
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PEYMEINADE 2022
Le Bio-GNV : une solution mature pour décarboner la mobilité lourde
Le nombre de stations privées Bio-GNV a doublé en 2022 dans les Alpes-Maritimes. Une étude du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, réalisée fin 2022, démontre la pertinence de rouler au Bio-GNV et projette à
l'horizon 2035 :
- 10 000 véhicules roulant au BioGNV soit 40% du parc de véhicules lourds ;
- 11 stations ouvertes au public.
Le développement du Bio-GNV répond aux objectifs du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes au bénéfice de l'amélioration de la qualité de l'air. Il permet aux utilisateurs de réduire leur empreinte carbone en favorisant une économie circulaire à l'échelle du territoire.
Inauguration du dépôt de bus de la CASA (Antibes) Le saviez-vous ?
Dans une année marquée par la baisse drastique des
importations de gaz russe, ainsi que par une
réduction significative des consommations (efforts de En 2022, la France a consommé autant de gaz que
sobriété), le gaz a continué de jouer un rôle majeur d'électricité
dans le mix énergétique français. Il à été
indispensable à l'équilibre du système énergétique 453 # Gaz (TWh)
par la production d'électricité via des centrales à gaz
afin de pallier les nombreuses indisponibilités des
centrales électriques.
2 Electricité (TWh)
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Date de télétransmission : 27/09/2023
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Gestion de la clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur d'énergie.
Clients par secteur en 2022 Evolution du nombre de clients
Secteurs 2020 2021 2022
Résidentiel 472 472 466
Tertiaire 28 29 27
Industrie 2 2 5
Non affecté 2 1 1
: Total 504 504 499
466
© Résidentiel ® Tertiaire © Industrie © Non Affecté
Quantités achemninées par secteur en 2022 Evolution des quantités acheminées (en MWh)
297 MWh Secteurs 2020 2021 2022
| Résidentiel 8 240 9086 6634 2717 MWh
Tertiaire 2 576 2 922 2717
Industrie 136 126 297
Total 10952 12134 9648
© Résiisntiel © Tertiaire © Lulustrie
Compteurs communicants
Le déploiement des compteurs communicants gaz a pour objectif majeur de permettre aux clients de bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs consommations de gaz. Grâce au compteur communicant, les clients peuvent visualiser sur un espace personnalisé et sécurisé leur consommation quotidienne, la comprendre et ainsi entreprendre des actions de maîtrise de l'énergie. La réussite du projet, débuté à grande échelle en 2017 et qui se termine en 2023, passe également par la mobilisation des acteurs de l'écosystème de la maîtrise de l'énergie.
Depuis le début du déploiement sur votre concession, 485 compteurs ou modules communicants ont été installés
dont 76 en 2022. De plus, un concentrateur a été installé depuis le début du déploiement dont un en 2022.
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PEYMEINADE 2022
Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2022 à l'échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2022 Canalisations par pression en 2022
60 m
25 km 25 km
© Polyéthylène © Acier © Moyenne Pression
Les chantiers
Raccordements et transition écologique Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.
CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS 303 m 0 0
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Investissements par finalité - flux (en euros)
2020 2021 2022
Total 27 037 56 473 68 645
Raccordement et transition écologique 14 342 11 506 54 214
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 0 0
Adaptation et modernisation des ouvrages 0 3 382 1 624
Modernisation de la cartographie et inventaire 813 835 534
Comptage 5 029 32 496 9 135
Autres 6 852 8 253 7 138
GRDF adapte Les réseaux pour favoriser l'injection de gaz verts !
Dans son rapport d'avril 2023, là Commission de Régulation de l'Energie précise que l'adaptation des réseaux pour accueillir la production de gaz décarboné nécessitera des investissements compris entre 6 et 9,7 Md£ d'ici 2050 en fonction des scénarios. Ces investissements (200 à 300 ME/an) restent raisonnables au regard des coûts d'investissements actuels (1,3 Md£/an) et permettent d'éviter des coûts de renforcement sur les réseaux électriques en maintenant un mix énergétique équilibré et décarboné.
Au ler mars 2023, 540 sites de méthanisation (d'une capacité de 9.5 TWh/an) sont raccordés aux réseaux gaziers,
dont 451 au réseau exploité par GRDF Avec l'arrivée de nouvelles technologies de production de gaz verts comme la pyrogazéification et la gazéification hydrothermale, la capacité de production de gaz verts pourrait atteindre l'équivalent de 11 réacteurs nucléaires en 2030 soit 20% des consommations.
Production de gaz renouvelables en équivalent de la puissance d'un réacteur nucléaire *
2022 A ÆA 2030
© —G- © A, Eté 2023 EL EL EL, 4,
* Taux de disponibifté d’un site de méthanisation =90% ; taux de disponibilité Æ, BE, Æ, BA, Æ, Æ,
d'un réacteur nucléaire = 70% ; puissance de réacteur = 900 MW
Quand les biodéchets deviennent ressources !
À partir du 1% janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets doivent disposer d'une solution leur permettant de réaliser un tri à la source. La méthanisation permet une valorisation énergétique et organique de ces biodéchets. Dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le potentiel de biodéchets mobilisables pour la méthanisation est de 230 000 tonnes/an (source : methasynergie.fr) soit une production de gaz renouvelable de
203 GWh/an (équivalent à la consommation de 50 000 logements).
|
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PEYMEINADE 2022
Demandes et prestations
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture...), et d'autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux.....).
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2020 2021 2022
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou 47 60 54
sans pose compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 31 33 43
Intervention pour impayés (coupure, prise de 4 1 4
règlement, rétablissement)
Changement de fournisseur (avec ou sans 2% 55 33
éplacement)
1ère mise en service 2 1 )
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de
gaz avec où sans interruption de fourniture pour les clients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2020 2021 2022
Nb de DO avec fuite
sur ouvrages 0 1 1
enterrés
2
97 96 98 1 3
nr
Taux 0,00% 1,04% 1,02% É
—- Fuites sur branchement —- Fuites sur réseau
Nb de DICT sur
ouvrages GRDF
r
te
Ouvrages et maintenance
Parc à fin
Type d'ouvrages d'année Visites planifiées Visites réalisées
Canalisations réseau 25 km 22 km 25 km
Postes de détente réseau 0 0 0
Robinets de réseau utiles à l'exploitation 21 12 12
Branchements collectifs 23 () 0
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Compte d'exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d'un compte
d'exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2020 2021 2022
RECETTES D'ACHEMINEMENT 159 113 171 468 150 169
CHARGES NETTES D'EXPLOITATION 90 343 89 471 90 918
CHARGES D'INVESTISSEMENTS 127 657 129 376 139 349
PRODUITS MOINS CHARGES -58 887 47 379 -80 097
Impact climatique 4 222 8 821 1324
Contribution à la péréquation -68 806 -65 308 -61 663
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés...) 5 697 9 108 -19 759
° Un impact dimatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en
raison d'un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
+ Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2022 :
*_ D'une part qui, de GRDF de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. + _ D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale)
140 EUR
Total
2 381 KEUR
* 2 240 KEUR
® Financée par GRDF #® Financée par des tiers
Valeur Nette Réévaluée à fin 2022
41 EUR
58 kKEUR : Fi
M!
Total
1 391 KEUR
1 291 KEUR
© Ouvrages réseau et branchements © Ouvrages d'interface utilisateur
© Bien mutualisés
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006-210600953-20230920-DEL2023-076-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
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vtr.
Le « Portail Collectivités »
Le Portail Collectivités a été mis en service fin 2021, et remplace les outils MaConcessionGaz et MonRéseauGaz. Accessible sur grdf.fr, le Portail Collectivités est un espace dédié et sécurisé offrant à toutes les collectivités desservies en gaz l'accès à un ensemble de services et de données relatifs à l'activité de GRDPF sur leur territoire pour répondre à leurs besoins. Vous avez accès à un espace privilégié et enrichi de tous les documents (contrats de concession, avenants, CRAC, courrier redevances...) et des jeux de données détaillées pour vous permettre de mieux contrôler l'activité de GRDF sur le périmètre de chaque commune composant votre territoire.
La méthanisation, des externalités positives diverses !
La méthanisation est un procédé naturel permettant de transformer de la matière organique en gaz renouvelable. Outre la production de biométhane de nombreuses externalités positives sont observées. Chaque unité crée entre 2- 3 emplois locaux directs et 15 emplois indirects. Le digestat est un engrais naturel à haute valeur environnementale compatible avec une agriculture biologique permettant aux agriculteurs de s'affranchir des engrais chimiques. Enfin chaque unité produit environ 40% de CO2 biogénique permettant de répondre à des usages industriels, agricoles
ou agro-alimentaires.
ENT AE UOTE Installation de traitement CNE A gr TR ELLE
en intrants locaux ot de valorisation et usages
Biodéchets = + Biométhane
Reste de table et cuisine 5 Injection réseaux
de ls restauration privée e Mobilité verte
et collective £
Invendus et écarts de tri £ Pr Ss %... Bio-CO2
du secteur de la T Et 12 : : | Usages industriels
El 5 # 7 Cutures agricoles énsges = \ Agro-alimentaire
o Méthanisation
Déchots ot coproduits » = 4 Digestat
des industries W°) Épandage sur
Ô "les terres agricoles
ÿe Déchets agricoles ==>; Sumi agronomique
Votre interlocuteur territorial GRDF
SEBASTIEN LEBRUN URGENCE SECURITE GAZ
Délégué Territorial CEA: S 0 800 47 33 33)
06 82 82 64 65 APPEL GRATUIT DEPUIS UN FOSTE FIXE
sebastien-lebrun@grdf.fr SERVICE CLIENT SITES ET D
VARULELEL |
GRDF, Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 €. Siège social: 6 rue Condorcet, 75009 Paris, RCS Paris 444 786 511
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