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Déliberation - 20230413 v2 affichage Synthese delibs prises CM du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 v2 affichage Synthese delibs prises CM du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE
DU 13 AVRIL 2023 à 20h00
2023-04-018 Présentation et approbation du règlement intérieur de la
ludothèque municipale "jeux vous aime" Adoptée à l’unanimité
2023-04-019 Convention de partenariat entre la commune et
l’association « Les Amis du Musée Calbet » Adoptée à l’unanimité
2023-04-020 Extinction nocturne de l’éclairage public Adoptée à l’unanimité
2023-04-021 Marché de fourniture de repas en liaison froide -
Indemnisation en application de la théorie de
l'imprévision.
Adoptée à l’unanimité
2023-04-022 Vote des comptes de gestion 2022 (Budget général et
Budgets annexes) Adoptée à l’unanimité
2023-04-023 Vote des comptes administratifs 2022 (Budget général
et Budgets annexes) Adoptée à l’unanimité
2023-04-024 Bilan des opérations immobilières de l’exercice 2022 Adoptée à l’unanimité
2023-04-025 Affectation des résultats du budget général et des
budgets annexes Adoptée à l’unanimité
2023-04-026 Reversement d’un excédent du budget annexe «12
logements à Luché » au budget principal de la
commune.
Adoptée à l’unanimité
2023-04-027 Délibération relative au vote des crédits avant le vote du
BP 2023 Adoptée à l’unanimité
2023-04-028 Choix et vote des taux des taxes directes locales pour
2023 Adoptée à l’unanimité
2023-04-029 Vote du budget primitif 2023 du budget général Adoptée à la majorité
2023-04-030 Modification d'autorisation de programmes - Budget
principal 2023 Adoptée à la majorité
2023-04-031 Clôture d'autorisations de programmes - Budget
principal 2023 Adoptée à l’unanimité
2023-04-032 Subvention de fonctionnement au budget C.C.A.S Adoptée à l’unanimité
2023-04-033 Vote des budgets primitifs 2023 -Budgets annexes Adoptée à l’unanimité
2023-04-034 Participation financière 2022/2023 des communes de résidence aux charges de fonctionnement pour les
enfants extérieurs scolarisés à Grisolles
Adoptée à l’unanimité
2023-04-035 Signature d’un bail commercial Bar à vins Adoptée à l’unanimité