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Déliberation - 20230906 Synthese delibs prises CM du 05 sept 2023 AFFICHAGE
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Déliberation - 20230906 Synthese delibs prises CM du 05 sept 2023 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE
DU 5 SEPTEMBRE 2023 à 20h00
2023-09-051 Modification du règlement intérieur de la commune de Grisolles
Adoptée à la majorité
2023-09-052 Création d’un poste sur emploi non permanent lié à un
accroissement temporaire d’activité
Adoptée à la majorité
2023-09-053 Lutte contre l’isolement des personnes âgées – Navette
gratuite – Projet de convention avec la commune de
Pompignan
Adoptée à la majorité
2023-09-054 Cimetière communal – reprise des concessions échues
non renouvelées
Adoptée à la majorité
2023-09-055 Cimetière communal – procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures relevant du régime du terrain
commun
Adoptée à la majorité
2023-09-056 Annule et remplace la délibération n°2023-07-050 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1er janvier 2024
Adoptée à la majorité
2023-09-057 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. Adoptée à la majorité
2023-09-058
2023-09-059
Décisions modificatives Adoptée à la majorité
2023-09-060 Provision pour dépréciations de créances : reprise de la provision 2022 et constitution d’une nouvelle provision
pour 2023 le budget principal de la commune par décision
modificative n° 3
Adoptée à la majorité
2023-09-061 Modification d’imputation par décision modificative n° 4 Adoptée à la majorité
2023-09-062 Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
2022
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