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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2022
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 065 publié le 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 065 publié le 28 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-065
PUBLIÉ LE 28 MARS 2022 Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2022-03-23-00011 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0004 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0706 (2 pages) Page 3
971-2022-03-23-00010 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0702 (2 pages) Page 6
971-2022-03-23-00009 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0011 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0703 (2 pages) Page 9
971-2022-03-23-00008 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0013 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0705 (2 pages) Page 12
971-2022-03-23-00007 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0021 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0707 (2 pages) Page 15
971-2022-03-23-00006 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0022 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0715 (2 pages) Page 18
971-2022-03-23-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0023 du
Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0716 (2 pages) Page 21
971-2022-03-25-00002 - SCopieur CA22032809340 (2 pages) Page 24
2 PREFECTURE
971-2022-03-23-00011
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0004 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0706
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00011 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0004 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0706 3 PREFET CABINET
DE LA REGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
GUADELOUPE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°2022/040/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n° GPPTP-0004 (numéro national 0706)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B) ;
le code des transports, notamment ses articles L 53321, R 5332-20 et R 5332-21;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE Alexandre ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté n°2021-004/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°706 du grand port maritime de Guadeloupe.
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1” - L'arrêté n°2021-004/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Article 2 — L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0004, numéro national 0706, Terminal vraquier du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvée pour une
durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00011 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0004 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0706 4 Article 3 - Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0004, (numéro national 0706),
Terminal vraquier du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Pour le préfet 1
Le directebr dé cabinet,
|
slégation,
|
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00011 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0004 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0706 5 PREFECTURE
971-2022-03-23-00010
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0009 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0702
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00010 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0702 6 PRÉFET CABINET
DE LA REGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
GUADELOUPE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022/036/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009 (numéro national 0702)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
Vu le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B);
Vu le code des transports, notamment ses articles L 5332-1, R 5332-20 et R 5332-21 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE
Alexandre ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires :
Vu l'arrêté n°2021-001/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°702 du grand port maritime de
Guadeloupe.
Vu l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1* - L'arrêté n°2021-001/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Article 2 - L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009, numéro national 0702, Terminal Jarry du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté :
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00010 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0702 7 Article 3 - Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009, (numéro national 0702), Terminal Jarry du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Pour le préfet &t bar délégation,
Le directer de cabinet,
\
\
\ \
Tristan RIQUELME
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00010 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0009 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0702 8 PREFECTURE
971-2022-03-23-00009
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0011 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0703
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00009 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0011 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0703 9 PRÉFET CABINET
DE LA REGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
GUADELOUPE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
Vu
Arrêté n°2022/037/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n° GPPTP-0011 (numéro national 0703)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
auquel est annexé le code ISPS (parties A et B) ;
le code des transports, notamment ses articles L 5332-1, R 5332-20 et R 5332-21 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de
l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE
Alexandre ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté n°2021-002/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°703 du grand port maritime de
Guadeloupe.
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 :
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1® - L'arrêté n°2021-002/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Article 2 - L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0011, numéro national 0703, Terminal SARA appontement pétrolier du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00009 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0011 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0703 10 Article 3 - Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0011, (numéro national 0703), Terminal SARA appontement pétrolier du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté :
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Z
Pour le préfet et/pal délégation,
Le directeuf de cabinet,
istan RIQUELME
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00009 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0011 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0703 11 PREFECTURE
971-2022-03-23-00008
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0013 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0705
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00008 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0013 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0705 12 PRÉFET CABINET DE LA REGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
GUADELOUPE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES Liberté Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°2022/039/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n° GPPTP-0013 (numéro national 0705)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B) :
le code des transports, notamment ses articles L 5332-1, R 5332-20 et R 5332-21;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE
Alexandre ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté n°2021-003/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°705 du grand port maritime de
Guadeloupe.
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 :
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1* - L'arrêté n°2021-003/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Article 2 - L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0013, numéro national 0705, Terminal vraquier quai 9 du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00008 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0013 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0705 13 Article 3 — Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0013, (numéro national 0705),
Terminal vraquier quai 9 du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00008 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0013 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0705 14 PREFECTURE
971-2022-03-23-00007
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0021 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0707
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00007 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0021 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0707 15 PRÉFET CABINET DE LA REGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE GUADELOUPE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES Liberté Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°2022/038/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n° GPPTP-0021 (numéro national 0707)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B);
le code des transports, notamment ses articles L 5332-1, R 5332-20 et R 5332-21 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE Alexandre ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté n°2021-005/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°707 du grand port maritime de Guadeloupe.
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1” - L'arrêté n°2021-005/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Article 2 — L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0021, numéro national 0707, comprenant le port de Basse Terre du Grand Port Maritime de Guadeloupe est
approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté :
Délaïs et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00007 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0021 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0707 16 Article 3 - Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0021, (numéro national 0707), comprenant le port de Basse Terre du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, Sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Pour le préfet et délégation,
Lé directeur de cabinet,
star] RIQUELME
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00007 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0021 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0707 17 PREFECTURE
971-2022-03-23-00006
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0022 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0715
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00006 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0022 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0715 18 PRÉFET
EADE TOUS SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE D PECOUEE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES Égalité Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°2022/035/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n° GPPTP-0022,
(numéro national 0715)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B) ;
le code des transports, notamment ses articles L 533211, R 5332-20 et R 5332-21 :
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE Alexandre :
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté n°2021-007/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°711 du grand port maritime de
Guadeloupe.
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1* - L'arrêté n°2021-007/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Article 2 - L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0022, numéro national 0715, Terminal croisières du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté :
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire 1 ‘objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00006 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0022 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0715 19 Article 3 - Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0022, (numéro national 0715), Terminal croisières du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5
ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le direéteur He cabinet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00006 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0022 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0715 20 PREFECTURE
971-2022-03-23-00005
Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant
l'évaluation et le plan sûreté de l'installation
portuaire n°GPPTP-0023 du Grand Port Maritime
Guadeloupe-n° national 0716
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0023 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0716 21 PRÉFET ' CABINET DE LA REGION SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE GUADELOUPE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
VU
Vu
Arrêté n°2022/034/CAB/SIDPC du 23 mars 2022
approuvant l'évaluation et le plan de sûreté de l'installation portuaire n° GPPTP-0023
(numéro national 0716)
du Grand Port Maritime de Guadeloupe
le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B) ;
le code des transports, notamment ses articles L 53321, R 5332-20 et R 5332-21 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE
Alexandre ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan
RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008, définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté n°2021-006/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire de l'installation portuaire n°712 du grand port maritime de
Guadeloupe.
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 20 septembre 2021 et le 22 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1” — L'arrêté n°2021-006/CAB/SIDPC du 23 septembre 2021 est abrogé.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0023 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0716 22 Article 2 - L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0023, numéro national 0716, Terminal gare martitime internationale du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 3 - Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0023, (numéro national 0716),
Terminal gare maritime internationale du Grand Port Maritime de Guadeloupe est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, sans ses annexes (évaluation et plan de sûreté de l'installation précitées) classées « diffusion restreinte ».
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 23 mars 2022
Pour le préfet et5br délégation,
Le directeÿr db cabinet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-23-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 23 mars 2022 approuvant l'évaluation et le plan sûreté de l'installation portuaire n°GPPTP-0023 du Grand Port Maritime Guadeloupe-n° national 0716 23 PREFECTURE
971-2022-03-25-00002
SCopieur CA22032809340
PREFECTURE - 971-2022-03-25-00002 - SCopieur CA22032809340 24 PRÉFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022/041/CAB/SIDPC du 25 mars 2022
approuvant le plan de sûreté portuaire du
Grand Port Maritime de Guadeloupe
Vu le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires auquel est annexé le code ISPS (parties A et B) :
la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports, notamment ses articles L 5332-1, R 5332-20 et R 5332-21 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE
Alexandre :
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 avril 2008 modifié, définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l’article R.5332-18 du code des
transports ;
l'arrêté interpréfectoral n°2021116 du 11 octobre 2021 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire du grand port maritime de Guadeloupe pour une durée d’un an:
l'avis favorable des membres du CLSP réunis le 22 mars 2022 :
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-25-00002 - SCopieur CA22032809340 25 Arrêtent
Article 1” - Le plan de sûreté du grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) (UN/LOCODE « GPPTP ») annexé au présent arrêté est approuvé pour une durée de 1 an à compter de la
date de signature de l'évaluation de sûreté portuaire, soit jusqu’au 10 octobre 2022 ;
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe, Sans son annexe ( plan de sûreté portuaire) classé « diffusion restreinte ».
Article 3 —- Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guadeloupe et le directeur général du GPMG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Basse-Terre, le 25 mars 2022
Pour le préfet et par'délégation,
Le directeur de cabinet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-03-25-00002 - SCopieur CA22032809340 26