Déliberation - N° 13 Budget principal approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats

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Déliberation - N° 13 Budget principal approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N° 13 Budget principal approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 juin 2024

Date de la convocation : mardi 18 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 49

Étaient présents :

M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE

Étai(en)t représenté(e)s :

Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 13 Budget principal : approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

L’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2

Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Désigner Monsieur PERES comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif 2023 du budget principal ;

2. Adopter le compte administratif 2023 du budget principal ;

3. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrêter les résultats au 31.12.2023 à :

 -4 041 789,62 € pour la section d'investissement (hors reports et avant affectation de l'autofinancement complémentaire opéré à partir de la section de fonctionnement),

 19 918 043,99 € pour la section de fonctionnement.

5. Affecter l'excédent de la section de fonctionnement de la façon suivante :

 8 685 356,56 € à la réserve de l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au titre de l'autofinancement de la section d'investissement ;

 11 232 687,43 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » en reprise disponible de l'excédent antérieur pour financer les propositions nouvelles du budget 2024.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.

4 abstentions

Ne prend pas part au vote : M. François BAYROU

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Maire

François BAYROU