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Déliberation - 5a Affectation de Resultats 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5a Affectation de Resultats 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 _12_5A-DE
ON
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki
ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
Etait Absente :
- Mme Yona TORCAL
5a - AFFECTATION DE RESULTATS 2023 : BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2023 fait apparaître :
= Un excédent d'éxploitätion de... 2.256.716,47 € - Un excédent reporté de... à 201.959,23 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de... 2.458.675,70 €
- Un excédent d'investissement de 583.749,88 € - Un déficit des restes à réaliser de - 1.273.426,87 € Soit un besoin de financement de 689.676,99 €
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en totalité en recettes d'investissement du budget 2024 (compte 1068), soit 2.458.675,70€ pour couvrir le besoin de financement 2023 et financer la section d'investissement 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O V4
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _5A-DE
L'excédent d'investissement, soit 583.749,88 €, est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2023 du budget principal de la
Commune.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY