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Arrêté - AR2024.39 TIEZ NEVEZ
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024.39 TIEZ NEVEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le 14 juin 2024
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°2024.39
TEMPORAIRE
« ROUTE BARRÉE »
MAIRIE DE Tiez Nevez
LANHOUARNEAU
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.22212-1 et L2213-2 à L2213-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"° partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 4 mars 2024 formulée par Mmes Zaïa PINVIDIC et Louane PAUGAM -— co-présidentes
du Comité d'Animation de Lanhouarneau-, sollicitant un arrêté de circulation ;
Vu l'accord n°293-03 du 19 juin 2024 délivré par la Sous-Préfecture de Morlaix pour le spectacle de pyrotechnique ;
Considérant que pour permettre la bonne organisation de la « Fête de l’été » du Comité d'animation qui se
déroulera au complexe sportif de Lanhouarneau, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE :
Article 1 : Du samedi 29 juin 2024, 8H, au dimanche 30 juin 2024, 8H, la voie communale « Tiez Nevez » sera barrée et interdite à la circulation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur cette voie jusqu’au terme de la manifestation.
Article 3: La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les organisateurs et sous leur
responsabilité.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Gendarmerie, de Secours ou du
Service incendie, ainsi qu'aux riverains de cette voie.
Article 5 : MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
SAINT POL DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée au
- Comité d'Animation de Lanhouarneau
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU -accueil@ianhouarneau.fr- Tél 02 98 61 48 87