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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 104 DAJ Prestation assurance Lot 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-104
Objet: Conclusion du marché relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la
Métropole du Grand Paris — lot n°2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 23 mai 2023,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché d'assurances
pour couvrir les risques afférents à ses activités, ces prestations étant décomposées en quatre
lots,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 23 mai 2023,
a décidé d'attribuer le marché pour le lot n°2 — responsabilité et risques annexes, au
groupement PNAS (mandataire) / AREAS DOMMAGES / CFDP ASSURANCES,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230612-D2023-104-CC
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 DECIDE
Article 1 : De conclure le marché relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de la
Métropole du Grand Paris — lot n°2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » avec le
groupement constitué des sociétés PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier mandataire),
AREAS DOMMAGES et CFDP ASSURANCES, sis 159 rue du faubourg Poissonnière — 75009 Paris,
pour une durée ferme de quatre ans et six mois à compter du 1° juillet 2023, et ce pour un taux
de prime HT de 0,14 % de la masse salariale, soit une prime annuelle prévisionnelle de 10 392,29
€ TTC, cette prime évoluant ensuite en fonction de l'assiette constituée de la masse salariale
hors charges patronales.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
12 JUIN 202 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
— LC L | / /
{
| \ Paul MOURIER \S
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230612-D2023-104-CC
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023