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Déliberation - cseo0gwbdawsv6s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semussac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SEMUSSAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
18
OCTOBRE
2024
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Affichée
22/10/2024
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.semussac.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
18
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
|
TITRE
D68/2024
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
ACTEE
D69/2024
Composition
des
commissions
communales
APPROUVEE
D70/2024
Désignation
des
délégués
aux
organismes
de
regroupement
intercommunal
APPROUVEE
D71/2024
Désignation
des
membres
constituant
les
commissions
de
travail
et
de
réflexion
de
la
CARA
et
référents
CARA.
APPROUVEE
D72/2024
Décision
modificative
n°1
Budget
principal
APPROUVEE
D73/2024
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
APPROUVEE
D74/2024
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
APPROUVEE
Maritime
(CDG17)
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
D75/2024
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG17
APPROUVEE
D76/2024
Adhésion
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17
APPROUVEE
D77/2024
Défense
extérieure
contre
l'incendie
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
APPROUVEE
D78/2024
Défense
extérieure
contre
l'incendie
- Demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Royan
Atlantique
APPROUVEE
D79/2024
Convention
de
servitude
ENEDIS/Commune
de
SEMUSSAC-Renouvellement
réseau
basse
tension
APPROUVEE
D80/2024
GEPU
:Modification
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
relative
à
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
APPROUVEE
urbaines
»
D81/2024
Approbation
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
année
2023.
ACTEE
Michèle
CARRE,
Le
Maire