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Procès Verbal - scig7hvw1sz3wvs
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - scig7hvw1sz3wvs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SÉMUSSAC REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SEMUSSAC
Les membres du conseil municipal sont convoqués
pour la réunion ordinaire qui aura lieu à la mairie
Vendredi 18 octobre 2024 à 18h30
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du PV du conseil municipal du 04/10/2024.
Délibérations :
D68/2024 Compte rendu des décisions du Maire
D69/2024 Composition des commissions communales
D70/2024 Désignation des délégués aux organismes de regroupement intercommunal
D71/2024 Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion de la
CARA et référents CARA.
D72/2024 Décision modificative n°1 Budget principal
D73/2024 Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire
D74/2024 Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ( CDG17) en matière de protection sociale
complémentaire pour le risque prévoyance
D75/2024 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG17
D76/2024 Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le
CDG17
D77/2024 Défense extérieure contre l'incendie - Demande de subvention au Conseil
Départemental
D78/2024 Défense extérieure contre l'incendie - Demande de subvention à la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique
D79/2024 Convention de servitude ENEDIS/Commune de SEMUSSAC-Renouvellement réseau
basse tension
D80/2024 GEPU : Modification de la convention de délégation de compétence relative à la
compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »
D81/2024 Approbation rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau
potable année 2023.
Questions diverses.
A Semussac, le 14 octobre 2024
Michèle CARRÉ
Affiché le 14/10/2024