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Déliberation - 2026 03 01 Election du Maire AR
Déliberation - 2026 01 04 AR Autorisation programmes
Déliberation - 2023 01 01 0
Déliberation - 2025 02 01
Déliberation - 2024 01 04AR
Déliberation - 2024 01 06AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 06AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2024
01
06
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
2 février
2024
Le
12
février
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
16
février
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-
MARTIN
, SIMON.
Présents
: 21
Votants
s
27
Absents
:
Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à
V.BARNAUD)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
Monsieur
MORAND
(excusé
pouvoir
à L.COLLET)
Alexandra
SANNIER
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2312-1
et 2,
Conformément
aux
articles
L5217-10-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
Dépenses
d’Investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
maïs
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice. Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programmes
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240106-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 sise
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
Programme.
Ces
opérations
correspondent
à
des
opérations
pluriannuelles
se
rapportant
à
une
immobilisation
déterminée,
acquise
ou
réalisée
par
la commune.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
ROB.
Les
crédits
de
paiement
sont
reconduits
automatiquement,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
budgétaire
et financier.
Toutes
modifications
des
AP/CP
se
feront
par
délibération
du
Conseil.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer,
pour
l’année
2024,
sur
la création
des
AP/CP
suivantes :
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
+
DÉCIDE
pour
l’année
2024
la création des AP/CP
comme
suit
Montant
de
Montant
des
crédits
de
paiement
Programme
l'autorisation
de
|
programme
2024
Années
à venir
Groupe
scolaire
2
097
000
€
HT
1
258
000
€
HT
839
000
€
HT
Bibliothèque
501
600
€
HT
45
600
€E HT
456
000
€ HT
Construction
Espace
animation
jeunesse
1 615
000
€
HT
130
000
€
HT |
1 485
000
€EHT
Centre
socioculturel
:
AMO
études
travaux
thermiques
25
000
€
HT
25
000
€
HT
EMÉnsIan
1 447 000 € HT
47 000 € HT |
1 400 000 € HT
—Adopté
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
{Mesdames
BENKHADDA
,;
COLLET,
LOUBET,
Messieurs
BOUFFARD,
LEBOURGEOIS,
et MORAND
Date
de
publication
: le
16
février
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
16
février 2024
aire
;
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240106-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024