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Déliberation - 2026 03 01 Election du Maire AR
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 Election du Maire AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2026 03 01
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 16 mars 2026 Le 21 mars 2026 à 10 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Evelyne LEBOSSE, la doyenne des
membres du Conseil.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 18 mars 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire,
Mesdames: BARNAUD, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, HOCHET, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, MACHURET,
MAC-VICAR, MAJDOUBI, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs : ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, DUTHILELEUL,
FAUDOT, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR,
LECOUVAY, MANEVY, MORAND, MORTREUX.
Présents : 26
Votants : 27
Absents :
MADAME ASSELINE (excusée pouvoir à V. BARNAUD)
Sophie HOCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être
élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
VU Particle L2122-7 du Code Généraldes Collectivités Territoriales qui dispose : «L ! majorité absolue.
Si, candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un {rai u à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260330-20260301-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :
CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de Bulles essieu cs re Ge NES 27
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : .................. 0
Reste, pour le nombre des suffrages eXDTIMÉS : ss ssssssccisanees eve séssescéostasess ete doses doeséée 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : ..............., eee eeeeeeusereeses 14
Ont obtenu :
e Mme. LAMY Anne-Cécile..…......... ss seesssscsssseceseseroceesessecesescseceressescsee 5
e M. MACHURET Patrice issus esuee ae euereeueeeseneceeneseeeeeesee 2?
M.MACHURET Patrice, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Date de publication : 30 mars 2026 Pour extrait conforme,
Certifié exact, En Mairie, le 30 mars 2026
Le Maire :
RON CCE LRPAtS
f
LE)
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260330-20260301-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026