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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 368 du 10 12 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
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«Vallée :.Villé COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 368
VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 à 18h30
À la Salle de la Mairie de SAINT MARTIN
Sous la présidence de Monsieur Serge JANUS, Président,
Assisté des Vice - Présidents :
MM. Alain MEYER, Emmanuel ESCHRICH, Bernard SCHMITT, Jean-Pierre PIELA, Lionel
PFANN.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie-Line DUCORDEAUX, Dominique HERRBACH, Yvette WALSPURGER, Marie-Odile UHLERICH, Monique HOULNE, Christine MEYER.
MM. Fabien DOLLE, Charles FAHRLAENDER, Régis GUNTZ, Bernard WOLFF, Fabien DIGEL, Alexandre KRAUTH, Thierry DIETZ, André MULLER, Jean-Marc WITZ, Jean-Philippe HOLWEG, Patrick BUHL, Xavier GARRE, Gérard DEBAUCHEZ, Alain KAMMERER, Abel MANGEOLLE.
ETAIENT EXCUSES :
. Antoine HERTH, Député de la 5èe Circonscription du Bas-Rhin,
Laurent KRACKENBERGER, Directeur de l'Antenne CeA de Sélestat, Joffrey DAVID donne procuration à Mme Dominique HERRBACH,
Daniel ANCEL donne procuration à Mme Yvette WALSPURGER,
Christian HAESSLER donne procuration à M. Bernard WOLFF,
Frédéric STOCKER donne procuration à M. Alain MEYER,
Christian HEIM donne procuration à Mme Monique HOULNE,
Jean-Pierre ALDOSA donne procuration à M. Lionel PFANN,
Alexandra MURER donne procuration à M. Lionel PFANN,
Gilles GENTILE donne procuration à Mme Christine MEYER. zzzezzz££E o
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
M. Olivier SEYLLER, invité de la Commune de SAINT MARTIN,
Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,
Mme Cathy ISSELE, secrétaire.
La Presse : M. Vivien MONTAG.
rue principale - 67220 BASSEMBERG » TéL. : +33(0)3 88 58 9165 - contact@valleedeville.fr www.valleedeville.fr Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
En introduction de ce Conseil Communautaire, M. Serge JANUS tient à féliciter les jeunes sportifs méritants de la vallée présents en ce début de séance. A ce titre un chèque de 400 € leur sera remis
Alain MEYER s'associe également à ces félicitations et remercie les encadrants bénévoles des divers Clubs de la vallée pour leur investissement et leur implication. Les Clubs font appel à des éducateurs formés par leur Fédération, et grâce à leur travail, ils permettent aux jeunes à accéder à de bons résultats.
A cet effet, M. Gérard DEBAUCHEZ, Président de la Commission Vie Associative — Jeunesse — Sport et Culture, remet le chèque pour l'équipe « La Steigeoise » à Léon WERWER Champion du Trophée Régionale des Jeunes Cyclistes en Club et à Margaux WERWER Championne d'Alsace minimes filles sur route en individuel pour la 3°" fois consécutive.
Et M. André MULLER, Maire de Saint-Martin, remet cette récompense à Jacques DOMAS et Jules MOBIAN représentant de l'équipe masculine des 13/14 ans du Tennis Club de la vallée de Villé qui ont décroché le titre de « Champions d'Alsace » de D3 lors de la finale Régionale à Herrlisheim.
Mme Monique HOULNE félicite également les jeunes champions.
Le Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé ouvre la séance en remerciant les délégués qui se sont déplacés pour cette réunion et fait part des excusés et des procurations.
En propos liminaires, M. Serge JANUS informe les membres du Conseil Communautaire qu'il n'y aura pas de Noël dans la vallée cette année mais que par contre il y a pléthore de marchés de Noël sur l'ensemble de la vallée.
Il fait le point sur l'adhésion des Communes de la vallée de Villé concernant la Brigade Verte : 10 Communes sont pour, 2 en attente de délibération et 6 qui restent au stade de la réflexion.
Le Comité Syndical de la Brigade Verte se prononcera le 15 Décembre 2021 sur la validation des adhésions à la Brigade Verte sur la vallée de Villé.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
| — APPROBATION du C.R. du Conseil Communautaire N° 367 du Vendredi 26
Novembre 2021
Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, le compte-rendu de la réunion N° 367 du Vendredi 26 Novembre 2021. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Il — STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Présenté par Serge JANUS
1.) Actualisation des statuts
Suite à la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité en date du 19 Mars 2021, il a été convenu d’un commun accord avec les services de la Sous-Préfecture de Sélestat de procéder à une actualisation des statuts de la Communauté de Communes.
En effet, suite à la Loi N°2015-991 du 7 Août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTREe), certaines compétences qui étaient optionnelles sont devenues obligatoires.
De plus les anciens statuts de la Communauté de Communes qui ne comportaient que les compétences se voient rajouter, dans la nouvelle mouture, les Communes membres de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), l'objet de la Communauté de Communes, son siège, sa durée, son administration, la composition du Bureau, son régime fiscal et son agent comptable
Les nouveaux statuts sont annexés à la présente délibération
VU l’Arrêté Préfectoral en date du 31 Décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Canton de Villé ;
VU l'Arrêté Préfectoral portant sur la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé en date du 30 Décembre 2016 constatant les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé :
VU les Articles L. 5211-17 et L.5211 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;
et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENSION, décide :
- de valider les statuts actualisés de la Communauté de Communes,
- de notifier aux communes membres les nouveaux statuts pour approbation avant le 10 Mars 2022,
- de demander à Monsieur le Préfet d'arrêter les statuts ainsi adoptés, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des communes membres. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Il — TERRAINS
Présenté par Serge JANUS
1.) Extension Zones d'activités Intercommunale - Acquisition et Vente de Terrains
a.) Additif aux acquisitions - Indivision Jeanne GOURY
Par délibération du 19 Mars 2021, le Conseil Communautaire a décidé d'acquérir 17 parcelles d'une surface totale de 192,40 ares pour un prix de 7696,00 € aux 12 héritiers de la succession GOURY Jeanne.
Lors de la préparation de l'acte, le notaire nous a informé qu'il y avait un héritier supplémentaire en la personne de Madame Berthe RESNIKOW domiciliée 75 Rue de la Castella 38200 SEYSSUEL actuellement sous curatelle (Curatrice : Madame Ingrid PANCRACE) et que dans la liste des parcelles en indivision il y avait également une parcelle supplémentaire cadastrée à Triembach-Au-Val en section 9 N°94 d’une surface de 27,11 ares. Le notaire nous propose de rajouter cette parcelle à la vente pour solder la cession de l'intégralité des parcelles de cette succession.
Pour cette nouvelle parcelle le prix d'achat est de 40 €/are soit un total de 1084,40 €.
Sur proposition du Président le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
+ de rajouter Madame Berthe RESNIKOW comme vendeur à la liste des héritiers de la succession GOURY Jeanne,
+ d’acquérir la parcelle supplémentaire cadastrée à Triembach-Au-Val en section 9 N°94 d’une surface de 27,11 ares au prix de 1084,40 € ce qui se traduira par un coût d'achat Total avec les autres parcelles de 8780,40 €,
d’'imputer cette somme sur le Budget IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES,
+ d'autoriser le Président à faire établir l’acte notarié correspondant et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
b.) Vente de terrains à la SCI IMMOGRAM
La SCI IMMOGRAM immatriculée sous le N° 902 798 297 au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar dont le siège social est localisé au 23 Rue du Haut-Koenigsbourg 67220 VILLE (Gérants Roland BENSAD et Gabrielle SENGLER épouse BENSAD) souhaite développer l'entreprise sur l'extension Est de la Zone d'Activités intercommunale sur le ban de la Commune de Neuve-Eglise. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Après négociation, il est proposé de vendre à la société Immogram les parcelles suivantes :
Commune de NEUVE EGLISE
Section | Numéro Lieu-dit Superficie | Superficie
(en ares) cédée (en
ares
03 85 Kleine Allmend 20,56 13,27
03 90 Kleine Allmend 14,49 10,09
03 91 Kleine Allmend 14,75 13,46
03 92 Kleine Allmend 12,29 11,70
03 93 Kleine Allmend 25,93 24,77
03 94 Kleine Allmend 7,35 7,06 03 95 Kleine Allmend 12,07 11,54
03 96 Kleine Allmend 13,99 13,36
03 97 Giessaecker 9,41 8,81
03 98 Giessaecker 5,16 4,79
03 99 Giessaecker 9,64 9,06
03 100 Giessaecker 10,71 10,08
03 101 Giessaecker 9,31 8,81
03 102 Giessaecker 10,82 10,04
TOTAL 176,48 156,84
La différence entre la surface cadastrale et la surface cédée est conservée par la Communauté de Communes de la vallée de Villé pour l'élargissement de la voirie et le maintien d'une surface agricole sur la parcelle 85.
Le prix de vente est fixé à 3 500 € HT/are, TVA en sus. Ce prix tient compte des frais que devra engager la Communauté de Communes de la vallée de Villé pour viabiliser cette zone.
Il est également précisé que toutes ces parcelles sont enregistrées au nom de la Communauté de Communes de la vallée de Villé au Livre Foncier sauf pour les parcelles 94 et 100 où des certificats d’hérédités ou de succession sont encore en cours chez le notaire.
La vente définitive interviendra donc après ces régularisations.
Sur proposition du Président le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
ee de vendre 156,84 ares de terrains sur les parcelles cadastrées à Neuve-Eglise en section 3 N° 85 et 90 à 102 au prix de 548.940,00 € HT , TVA en sus à la SCI IMMOGRAM,
+ d'autoriser le Président à faire établir l'acte notarié correspondant et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
M. Jean-Marc WITZ, Maire de Saint-Maurice, a été interpellé par une Société qui souhaiterait s'implanter. Il s'intéresse sur les emplacements restants pour l'installation de petites PME.
M. Serge JANUS répond que l’économie fait partie des compétences de l'Intercommunalité et qu'il convient d'adresser l'intéressé à la Communauté de Communes de la vallée de Villé. Le projet sera étudié et la meilleure solution sera proposée en fonction des besoins exprimés. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
2.) Pistes cyclables — Achat et Echanges de terrains
Dans le cadre de la création de la piste cyclable Steige-Villé, les propriétaires des terrains qui jouxtent la RD424 entre Steige et Maisonsgoutte et Maisonsgoutte et Saint-Martin ont été contactés pour céder à minima une emprise de 6 mètres pour réaliser cette piste. Il ressort de cette consultation que les propriétaires ci-dessous sont prêts à céder toute ou partie de leur parcelle à la Communauté de Communes.
a) Acquisition Monsieur et Madame HESTIN Rémy
Par accord du 29 Novembre 2021, Monsieur HESTIN Rémy et Madame HESTIN Chantal domiciliés 1 Impasse des Magnolias 67220 FOUCHY sont disposés à vendre 6 mètres de leur terrain aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.
Commune Section Numéro Lieu-dit Superficie (en Parcelle ares)
Maisonsgoutte| 09 93 Klostermatt 3,07
Pour cette bande de 6 mètres, située dans l'emprise de la piste cyclable Steige-Villé, le prix de vente est fixé à 40€/are.
La surface exacte sera calculée après le passage des géomètres.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- d'acquérir 6 mètres de la parcelle cadastrée à Maisonsgoutte section 09 N°93 appartenant à Monsieur HESTIN Rémy et Madame HESTIN Chantal domiciliés 1 Impasse des Magnolias 67220 FOUCHY au prix de 40£€/are,
- de prendre en charge les frais de géomètre liés à l’'arpentage exact de l'emprise nécessaire,
- __d’imputer cette somme sur le budget Transport-Circulations douces, -_ d'autoriser le Président à faire établir l’acte administratif correspondant et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
b) Echange avec Monsieur et Madame Gérard LAULER et Monsieur Vincent LAULER
Par accord du 15 Avril 2021 et du 20 Novembre 2021, Monsieur LAULER Gérard et Madame LAULER Myriam domiciliés 5060 Ferme Lindgrube 67220 BREITENBACH (Usufruitiers) et Monsieur LAULER Vincent domicilié 61 Route Romaine 67220 SAINT-PIERRE-BOIS (Nu- Propriétaire) sont disposés à échanger 6 mètres de leurs terrains aux caractéristiques ci- dessous à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.
Commune | Section Numéro Lieu-dit Superficie (en Parcelle ares)
Saint-Martin | 08 24 Klostermatten 28,69 Saint-Martin | 08 28 Klostermatten 20,27 Saint-Martin | 08 29 Klostermatten 20,46 Saint-Martin | 08 30 Klostermatten 13,17 Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Pour cette bande de 6 mètres, située dans l'emprise de la piste cyclable Steige-Villé, la valeur d'échange prix est fixé à 40£€/are.
La surface exacte sera calculée après le passage des géomètres. Le choix des terrains échangés se fera avec l'exploitant en fonction des parcelles entières acquises par la Communauté de Communes dans le cadre de ce programme. A ces échanges seront adjoints également des compensations agricoles.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- de valider ces démarches avec Monsieur LAULER Gérard et Madame L'AULER Myriam domiciliés 5060 Ferme Lindgrube 67220 BREITENBACH (Usufruitiers) et Monsieur LAULER Vincent domicilié 61 Route Romaine 67220 SAINT-PIERRE- BOIS (Nu-Propriétaire),
- de prendre en charge les frais de géomètre liés à l’arpentage exact de l'emprise nécessaire,
-__ d’imputer les frais correspondant au budget Transport-Circulations douces, - d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Communautaire prend également acte que les échanges finaux lui seront soumis pour approbation dès que les surfaces et les parcelles échangées seront connues.
3.) SIVU du HONCOURT : Régularisation de la TVA liée à la vente de terrain
Par délibération du 06 Mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé la vente de 49.32 ares de terrain au prix de 2.500 €/ are (soit un total de 123.300,-€) au SIVU du Honcourt pour la réalisation de la future école et du périscolaire de Breitenbach, Maisonsgoutte et St-Martin.
Cette délibération ne précisait pas que cette vente était soumise à TVA (cf délibération du 23/02/2007), et de ce fait le Notaire a établi l'acte de vente sans mentionner la TVA.
Il convient donc de régulariser l’acte de vente du 23/03/2021.
Par conséquent le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- demande au Président de faire modifier l’acte de vente par Maître Grégory KELLER , notaire associé de la SELARL « Les Notaires de Villé », - autorise le Président à signer cette régularisation,
- demande au Président de régulariser le titre de recettes émis à l'encontre du SIVU du Honcourt.
IV —- SAVA
Présenté par Lionel PFANN
La Communauté de Communes de la vallée de Villé fait appel à la SAVA pour des travaux d'entretien des espaces naturels et ruraux pour son propre compte et celui des Communes et Associations foncières de la vallée de Villé. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Ce chantier d'insertion intervient dans la vallée depuis 2002 avec des équipes de 4 personnes et a réalisé des interventions auprès de 27 donneurs d'ordre différents.
Les besoins des Communes et les plannings d'interventions sont gérés par la Communauté de Communes de la vallée de Villé.
a.) Validation du bilan de l’année 2021
Les interventions 2021, jusque fin Novembre, se caractérisent par 138 jours réalisés dans la vallée de Villé auprès de 17 Collectivités ou Associations Foncières et 131 jours facturés. La différence est toujours liée à la fluctuation des effectifs lors des journées de travail et au calcul des factures sur la base de 4 personnes/jour.
En ce qui concerne l'intervention du broyeur de la SAVA, il est précisé que l'intervention est facturée en supplément à 250 €HT/jour.
La SAVA fait aussi du maraîchage sous la dénomination « Les Jardins du Giessen ». 33 paniers par semaine ont été distribués en moyenne en 2021 dans la vallée de Villé.
Pour les confectionner, les Jardins du Giessen exploitent 9,20 ha et livrent plus de 26 points de vente.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de valider ce bilan.
b.) Renouvellement de la convention pour 2022
La 20°" convention qui lie la Communauté de Communes de la vallée de Villé et la SAVA pour le chantier d'insertion arrive à échéance le 31 Décembre 2021.
Une nouvelle convention est proposée sur 12 mois (jusqu’au 31/12/22) avec effet au 1er Janvier 2022 et une estimation de 145 jours d'intervention.
Les conditions pour 2022 restent inchangées par rapport à 2021, à savoir, un tarif de 250€HT/jour pour une équipe de 4 personnes.
ll'est à cet effet rappelé que les 250 € couvrent les frais d'intervention et de matériel, les frais de personnel étant pris en charge par ailleurs.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- de reconduire le chantier d'insertion jusqu’au 31/12/22 au prix de 250€HT/jour avec une équipe de 4 personnes,
- de solliciter, comme chaque année, les Communes pour connaître le nombre de journées SAVA dont elles auraient besoin,
- d'autoriser le Président à signer la convention correspondante. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
V — EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
Présenté par Lionel PFANN
La Communauté de Communes de la vallée de Villé finance, depuis 2002, de la sensibilisation à l’environnement pour les classes de maternelles au Collège de la vallée de Villé, soit par des interventions de 5 ’Z journées par classe, soit par le financement de la partie pédagogique lors de séjour à la Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale, à hauteur budgétaire de 20.000 £/an.
Depuis le début de l'opération, chaque élève de la vallée a bénéficié au moins une fois d’une de ces animations au cours de son parcours scolaire comme toutes les écoles de la vallée (de la maternelle au collège) ont été retenues plusieurs fois par ce dispositif.
a.) Validation du Bilan 2020/2021
L'année scolaire 2020/2021 a été particulière. Malgré le changement de dates des vacances de printemps et des protocoles sanitaires assez contraignants pour les scolaires, l'ensemble des projets a pu être mené dans son intégralité.
Ainsi, pour l’année scolaire 2020/2021, 17 classes ont bénéficié des interventions sur site, soit un total de 310 élèves qui ont participé à l'opération.
Comme chaque année, le baromètre reste pointé sur une grande satisfaction générale pour les prestations proposées.
Bilan financier de l'opération : 20.000 €.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de valider le bilan 2020/2021.
b.) Programmation 2021/2022
Pour l'année scolaire 2020/2021, la programmation a été préparée avec l’animatrice de la Trame Verte et Bleue.
En effet ce programme bénéficiant de financement pour de l'éducation à l'environnement pour 10 classes, il a été convenu de préparer un programme en commun afin de coordonner les actions sur le Territoire et permettre à plus de classes de bénéficier d’une intervention en évitant les doublons. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Sur cette base 32 dossiers de demande de participation ont été enregistrés par Jean-Thomas KIEFFER, coordinateur des animations scolaires au CPIE - Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale et se répartissent comme suit :
|Nom Ecole | Niveau | Thème | Communauté TVB
|de
| | Communes
1 | Amandine GOETZ | Albé Mat PS au Grains au pain | OUI
| | CP |
2 |Pauline | Albé CE1 à CM2 Eau OUI | HASSENFRATZ | |
3 | Christel ROHR |Breitenau Mat PS-MS | Le sol OUI | |
4 | Hélène SCHAAL |Breitenbach | Mat GS et CP | Eau OUI
5 |Christine DOLLÉ Dieffenbach- |Mat PS-MS |Foët OUI au-Val
6 |Marina DOLLÉ SIVU du Mat PS à GS | Cabane de saule OUI
| Giessen
7 | Caroline PIERHOL SIVU du CP-CE1 Fleurs de prairies OUI Giessen | aux arbres de la
| | forêt
8 | Stéphanie KREIS SIVU du | CE2-CM1 Sentier pour notre | OUI | | Giessen verger |
9 |Marie SCHMITT Maisonsgoutte |Mat PS-MS | Jardin | OUI 10 Cécile METZLER Maisonsgoutte | CE1-CE2 Oiseaux OUI | |
11 Estelle AARON Neubois Mat GS-CP Alimentation OUI
12! Carinne Neuve-Eglise |Mat GS-CP |Potager OUI VANDENBROUCKE
13 Louise COLLONGES Saint-Martin CE1-CE2 Faune de la OUI | | vallée |
14 Lise RATHFUCHS Saint-Martin CM1-CM2 Eau OUI
15| Alice CAUTENET Saint Maurice |Mat GS-CP |Fleurs de prairies | OUI aux arbres de la | |
forêt
16 | Virginie HUMBERT Triembach au |CE1-CE2 Papillons OUI Val
17 | Sophie RENAULT | Urbeis CE-CM TVB OÙI
118 Cathy FLAJOLET Urbeis Mat PS à GS l'arbre et la forêt OUI | et CP
119 Caroline VINCENT Villé CP-CE1 Faune OUI
20 Francine SCHMITT Villé Mat PS -MS 15 sens OUI légumes/fruits
10 Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
21 Patricia JACOB Villé Mat GS-CP 15 sens OUI | légumes/fruits
22 Hubert JAEGER Collège 5ème Bio local et de OUI
| saison
123 | Hubert JAEGER Collège 5ème Bio local et de OUI saison
24 | Hubert JAEGER Collège 5ème Bio local et de | OUI saison
25 | Hubert JAEGER Collège 5ème Bio local et de OUI | | saison
26 Stéphanie Le Hohwald CE1 au CM2 |TVB OUI NUSSBAUMER |
27 | Frédéric GUILIN Ranrupt Mat GS-CP _ |TVB OUI
28 Jessica LISONNET |Breitenbach |MatPS-MS [Petites bêtes | NON NON
29 | Régine EHRHART Saint-Maurice |Mat PS-MS |Fleurs de prairies NON NON aux arbres de la
forêt
30 Marie SCHMITT | Steige CP Eau NON [NON
|31|Laurence BOHN |Steige MatPS-GS |Eau | NON |NON
|32 | Jean Pierre | Triembach au |CM1-CM2 | Arbre NON NON | [NUSSBAUMER Val | | | |
Après analyse et pour rester dans les enveloppes financières allouées à cette opération, il est proposé de retenir, pour la campagne 2021/2022, uniquement 27 classes avec 5 2 journées d'animation dans les écoles de la vallée selon la répartition suivante :
- 17 classes pour la Communauté de Communes de la vallée de Villé 10 classes pour la Trame Verte et Bleue (dont 2 hors vallée en italiques)
De ce fait les classes grisées dans le tableau ci-dessus ne seront pas retenues cette année.
Après ce choix, le coût total pour la Communauté de Communes de la vallée de Villé sera de 20.000 €.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
-_ de valider le programme 2021/2022 qui se caractérise pour la Communauté de Communes de la vallée de Villé par 5 72 journées d'animation pour 17 classes, - de valider les 20.000 € pour cette prestation et d'inscrire les sommes correspondantes au Budget ENVIRONNEMENT 2022,
-_ d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
11 Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
VI - APPEL À PROJET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Présenté par Lionel PFANN
1.) Validation du projet et du plan de financement
La vallée de Villé est de plus en plus impactée par le changement climatique et plusieurs indicateurs de terrain démontrent année après année que la réduction périodique de la ressource en eau influe directement sur la biodiversité, les activités économiques et le cadre de vie de la vallée.
Quelques exemples :
e Une pluviométrie identique chaque année mais avec des précipitations de plus en plus irrégulières (coups d'eau) — alternances de plus en plus marquées de périodes pluvieuses et de périodes de sécheresse.
+ _ Dépérissement de certaines espèces forestières notamment les résineux. L'apparition et les dégâts engendrés par les scolytes, de plus en plus nombreux, témoignent bien de l’affaiblissement de la forêt qui n’est plus capable de se défendre face aux nuisibles.
e Des prairies qui souffrent de plus en plus et qui ont du mal à répondre aux besoins fourragers des exploitations d'élevage. Les dégâts dus aux sangliers ou l'apparition de plantes invasives rendent la situation encore plus tendue.
+ Des débits d’étiage de plus en plus sévères dans les cours d'eau.
e Des sources qui se tarissent plus rapidement et qui ont du mal à se recharger.
+ Des espaces publics minéralisés qui sont de plus en plus suffocants. Une pré-analyse cartographique succincte des îlots de chaleur par la FREDON sur le bourg-centre de la vallée montre déjà que cette dernière n'est pas épargnée. Sans interventions dans ces zones, la situation peut se dégrader rapidement.
e Une diminution des zones humides et des espèces d'amphibiens du Territoire.
Face à ce constat la Communauté de Communes de la vallée de Villé et la Trame Verte et Bleue, qui travaillent déjà pour la préservation et la restauration de zones humides (mares, tourbières, prairies humides), ont pris l'initiative de répondre à un appel à projet de la Région Grand Est «Changement Climatique et impact sur la ressource en eau et les milieux naturels» dont le dossier était à déposer au plus tard pour le 30 Novembre 2021.
L'objectif, grâce à cette démarche pour une gestion de l'eau plus économe, est de diminuer la quantité d'eau prélevée dans les milieux naturels en limitant l’eau utilisée par les Collectivités, les exploitants agricoles et les industriels.
La démarche va s’articuler en 3 temps :
e Dans un premier temps, une phase diagnostic qui permettra de faire un état des lieux
précis de la situation. Rédaction des schémas de consommation d’eau, détermination
des îlots de chaleurs et zones imperméabilisées…
12 Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
Dans un second temps, des expérimentations pilotes pour des actions à mettre en
œuvre sur des Communes tests et des exploitations tests.
Dans un troisième temps, le déploiement des actions expérimentées et ayant montré
leur efficacité sur l’ensemble du Territoire.
Dans l'appel à projet, les actions retenues sont :
Diminuer la consommation de la ressource en eau en milieu urbain :
Action 1 - Diagnostic des consommations en milieux urbains.
Diminuer la consommation de la ressource en eau en milieu urbain : Action 2 -Travaux de diminution de la consommation/déviation/prélèvement de la ressource en eau en milieu urbain avec des sites pilotes sur :
l’arrosage économe et alternatif,
le paillage adapté,
le changement de gestion,
le fleurissement adapté,
la désimperméabilisation et végétalisation d'espaces urbains identifiés comme des flots de chaleur.
KKKKSK
Préserver la ressource et la qualité de l’eau en milieu naturel :
Inventaire des milieux humides du Territoire et Travaux de restauration et recréation de zones humides/mares en milieu naturel (Pour mémoire car inscrit dans la démarche menée avec le SDEA sur les mares et milieux humides).
Préserver la ressource et la qualité de l’eau en milieu naturel :
Action 3 -Diagnostic de la consommation des milieux agricoles et leurs impacts sur les milieux humides.
Préserver la ressource et la qualité de l’eau en milieu naturel :
Action 4 - Travaux de diminution de la consommation/déviation/prélèvement de la ressource en eau par le domaine agricole avec des sites pilotes sur : Y”_ la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments agricoles,
* la collecte des eaux naturelles sur les côteaux secs,
la mise en place de zones d’abreuvement stabilisées au bord des cours
d'eau ou d'aménagement de points d’eau avec pompage,
Ÿ l'amélioration de la gestion des pâtures pour réduire l’'évapotranspiration.
Mieux gérer l’approvisionnement en eau du Territoire :
Action 5 — Amélioration de la connaissance de l'utilisation de la ressource en eau en milieu industriel.
En ce qui concerne le plan de financement proposé de l'opération il se récapitule comme suit :
- Les critères de financement :
60% pour les études
30% pour les travaux expérimentaux
- Coûts de la Démarche : 132.430, 00 € H.T.
13 Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 368 du 10 Décembre 2021
- Plan de Financement prévisionnel :
* Région Grand Est: 61.368,00 €
+ CdC de la vallée de Villé : 11.315,00 €
+ Communes : 16.800,00 €
° __ APFM: 4.688,00 €
* _ Exploitants Agricoles : 30.279,00 €
° Autres financeurs : 7.980,00 €
(CeA, Agence de l'Eau)
Enfin, il est précisé que le choix des sites pilotes pour les travaux se fera en fonction des retours de la Région Grand Est et de l'intérêt des Communes à la démarche et que le plan de financement pourra être réajustée en fonction de la contribution des autres financeurs.
M. Jean-Marc WITZ fait remarquer qu'il serait temps d'agir concernant l'arrosage des plantations de fraisiers à proximité de Thanvillé, et qu'il est difficilement compréhensible de dépenser de telles sommes en étude alors que des Communes agissent déjà sur ces thématiques.
M. Serge JANUS concernant l’arrosage fait remarquer qu'année après année la Collectivité émet un avis défavorable, mais que pour autant il est toujours nécessaire de trouver un équilibre entre toutes les personnes et structures ayant un usage de l’eau.
D'autre part, que sur cette étude il s’agit de prendre de la hauteur et d'aller à la recherche d'idées et d'expérimentations qui dépassent les actions déjà engagés par les uns et les autres.
Mme Yvette WALSPURGER souhaite que la problématique des constructions de piscines soit abordée, leur nombre augmente fortement et elle corresponde souvent à un usage de l'eau potable inadapté à la situation actuelle.
M. Serge JANUS prend acte du souhait d'aborder cette question qui est loin d’être simple. Interdire les piscines n’est pas envisageable, mais par contre un travail pédagogique sur le bon usage des piscines pourraient être envisagé, un sujet dont pourrait se saisir la commission environnement.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- de valider le contenu de l'appel à projet « changement climatique et impact sur la ressource en eau les milieux naturels,
- d'assurer le portage et la maîtrise d'ouvrage de cette opération avec une animation conjointe avec l’animatrice de la Trame Verte et Bleue, - de contribuer à hauteur de 11.315,00 € à ce projet,
-_ d'inscrire les sommes correspondantes au Budget ENVIRONNEMENT 2022 de la Communauté de Communes de la vallée de Villé.
14 Compte-rendu du Conseil Communautaire
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VII - ATELIERS DE LA TRANSITION
Présenté par Lionel PFANN
1.) Participation de la Communauté de Communes de la Vallée de villé à ce programme
Dérèglement climatique, épuisement des ressources, érosion de la biodiversité, montée des inégalités. les constats écologiques, sociaux et économiques sont aujourd'hui largement connus et admis.
Dans ce cadre, depuis 2018, la Maison de la Nature mène de façon indépendante une démarche de mobilisation citoyenne en lien avec la transition énergétique, écologique et solidaire qu’elle a initié avec la Commune de MUTTERHOLTZ et qu'elle souhaite aujourd’hui essaimer à travers les ateliers de la transition.
L'objectif de cette démarche est de créer des évènements en Centre Alsace de l'automne 2021 à l'automne 2022 avec les axes suivants :
e permettre au grand public d'acquérir des connaissances et surtout des compétences afin de gagner en autonomie et en résilience,
e renforcer le pouvoir d’agir des habitants,
+ permettre aux publics de mieux vivre la transition en étant acteur du changement,
e développer l’interconnaissance et les liens entre les personnes à l'échelle d’un territoire.
50 ateliers sont ainsi prévus aux formats suivants :
e projections de film,
e conférences,
e ateliers pratiques,
e chantiers participatifs,
e formations courtes,
e moments conviviaux pour clôturer la saison
Le budget de cette opération est le suivant pour lequel la Maison de la Nature sollicite la Communauté de Communes de la vallée de Villé à hauteur de 3000 € comme elle l’a fait auprès des 4 autres EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) du Centre Alsace avec qui elle travaille.
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Montage et conception 23250€ DREAL 12 600 €
ADEME 8000€
Communication 969469€ région 11 000€ FEADER 1 500€
Réalisation 33500€ ©MICTOM 5 000€ Fondation Léa Nature 7 000€
Prestataires et 33 703, 31 € pr . 7 000€
intervenants Dilentene . 16448 € Repas et hébergement 4 600 €
Lo, Mécène 15 000 €
SCENE 2000€ Collectivités territoriales 15 000€ Bénévolat 2 00e
TOTAL 102148€ TOTAL 102 148 €
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT le
Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- de participer aux financements de la part restante des animations qui se dérouleront dans la vallée de Villé, déduction faite des autres financements et des prestations payantes et sur justificatifs des dépenses,
-_ d’allouer une enveloppe maximum de 3000 € pour cette opération, - d'inscrire les sommes correspondantes au Budget ENVIRONNEMENT 2022 de la Communauté de Communes de la vallée de Villé.
VII - SMICTOM
Présenté par Jean-Pierre PIELA
1.) Validation des tarifs 2022
Le Comité Directeur du SMICTOM a voté le 24 Novembre dernier, les nouveaux tarifs de facturation de la redevance, pour l’année 2022, selon de tableau ci-dessous.
Ces tarifs augmentent de 2 % par rapport à l’année 2021 et englobent un abonnement annuel de 36 levées et de 24 passages en déchèterie.
À savoir qu’à la fin du mois d'Octobre 2021, l'inflation était estimée à 2,6% et que les prix de l'électricité, du carburant et de la TGAP (Taxe Générale Activités Polluantes) avaient augmentés significativement.
Comme prévu au Plan Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement du SMICTOM, l’année 2022 est une année difficile à passer avec les travaux du centre de tri qui nécessitent
16 Compte-rendu du Conseil Communautaire
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une externalisation des tonnages à traiter et leur transport (environ 400 000 € de frais de fonctionnement pendant la fermeture du centre de tri).
Fin 2022, le centre de stockage n'acceptera également plus de tonnes (fermeture). Les déchets ultimes seront orientés vers un tri préalable avant incinération ou stockage externe (400 000 € de surcoûts estimés sur 3 mois, 1,6 M€ en année pleine à partir de 2023).
Récipients de collecte en Îltres 60 Î 80 | 120 1! 180 | 240 | 340 770
Nombre de lavées dans l'abonnement 36
Abonnement circuit annuel 191.00 € 224.00 € 290.00 € 389,06 € 469,00 € 653,006 | 1363,00€
Abonnement Écarts annuel 164,00 € 195,00 € 246,00 € 323,00 € 400,00 € 528,00 € | 1080,00€
Levée supplémentaire 3,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 € 11,90 € 15,0 € 34,00 €
Volumes conventionnés en litres 60 80 120 190 240 340 770
Nombre d'ouvertures dans l'abonnement 24 sä 97 130 173 245 555
Abornrement annuel 191,00 € 224,00 € 290,00 € 389,00 € 483,00 € 653,00 € | 1363,00€
Ouverture supplémentaire] 2,50€ :
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de valider les tarifs 2022 de la redevance incitative unique.
M. Gérard DEBAUCHEZ estime qu'il y a également un gros travail à faire en amont auprès des industriels qui vous imposent trop d'emballages.
IX - PERSONNEL
Présenté par Serge JANUS
1) Approbation du rapport annuel relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2020
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de la vallée de Villé en sa qualité d'employeur public de plus de 20 agents, est assujettie à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et doit de ce fait établir un rapport annuel qui est soumis à l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Dans sa séance du 06 Septembre 2021, le CT a émis un avis favorable pour l'adoption de ce rapport étant donné que la Collectivité remplit ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés.
Au vu de ces informations, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve également ce rapport.
17 Compte-rendu du Conseil Communautaire
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2) Création d'un poste d’Adijoint Technique Centre Administratif
Le Président propose la création d’un poste d’Adjoint Technique contractuel à Temps Non Complet (9H00/Semaine) pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée d’un an, rémunéré sur la base de l'échelle 1 —- Echelon 1 indices Brut 354 majoré 340.
Le Conseil Communautaire par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENSION approuve cette proposition.
3) Création d’un poste d’'ETAPS BNSSA Centre Nautique AQUAVALLEES
Le Président propose la création d'un poste d'ETAPS BNSSA contractuel à Temps Complet (35H00 Semaine) pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée d’un an rémunéré sur la base de l'échelon 2 du grade d'ETAPS -— Indices Brut 379 - Majoré 349.
Le Conseil Communautaire par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENSION approuve cette proposition.
4) Adjoint Technique au Centre Nautique AQUAVALLEES
Le Président propose la création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique à Temps Non Complet, à raison de 12/35°" à compter du 01/01/2022 pour remplir les fonctions d'agent d'entretien au Centre Nautique AQUAVALLEES ;
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'Article 3-3 de la Loi n°84-53 :
L'agent sera rémunéré sur la base de l'échelle 1 — Echelon 1 -Indice brut 354, majoré 340.
Le Conseil Communautaire par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENSION :
- approuve cette proposition,
- décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Permanent crée le 01/01/2021 pour une durée hebdomadaire de service de 16H00 (à compter du 01/01/2022).
5) REVISION DU RIFSEEP
Le RIFSEEP des agents de la Communauté de Communes de la vallée de Villé a été instauré par Délibération du 21 Décembre 2018.
Une convention d'accompagnement pour sa mise en place avait été signée en son temps avec le Centre de Gestion 67.
Tous les grades n'ont pas pu être intégrés à l’époque, étant donné que tous les décrets n'étaient pas parus, et la situation de certains agents a évolué entre temps.
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Etant donné qu'il est préconisé de revoir le RIFSEEP tous les 4 ans, et qu'il y a des modifications à y apporter, le Président propose de procéder à la révision en 2022.
Des contacts ont été pris avec :
- le CDG 67 qui propose la signature d’une convention de maintenance de 2 ans au prix de 3.900,- €.
- le Cabinet EPISTEME CONSEIL qui nous propose un devis de 1.920,- € pour la révision complète du RIFSEEP.
Le Conseil Communautaire par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENSION :
- approuve cette proposition,
- autorise le Président à signer la convention avec l’organisme le moins disant, soit le Cabinet EPISTEME CONSEIL pour un montant de 1 920,-€ TTC.
X — FINANCES
Présenté par Jean-Pierre PIELA
1) Décisions Modificatives
Sur proposition du Président de la Commission des Finances le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives ci-dessous :
a) ORDURES MENAGERES — DM N° 1
Suite à la demande du Service Gestion Comptable de SELESTAT et dans le cadre de la certification des comptes, il est obligatoire de prévoir des provisions annuelles à hauteur de 15% du montant total des créances prises en charge depuis plus de deux ans (soit avant le 31/12/2019) et non recouvrées (créances douteuses susceptibles d’être admises en non- valeur).
Par conséquent le Président propose la Décision Modificative suivante :
Compte Libellé Dépenses Recettes
6541 Créances admises en non valeur - 3.000,- 6817 Dotation aux dépréciations des actifs + 3.000,- circulants
TOTAL 0,- 0,-
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b) SERVICES GENERAUX -— DM N° 3
Compte Libellé Dépenses Recettes
60632 Achat matériel travaux régie CN (BP 6500) + 300,- 042-722 Travaux en régie — immo. Corporelles + 300,- 040-21318 Travaux en régie — Aménagt Espace Bien + 300,- 237 Etre
2188-1265 Acquisition de matériels divers - 300,-
2031-299 Convention CAUE -— Friche industrielle FTV + 2.500,- (25%/10.000 à la signature)
2151-299 Réseaux de voirie - 2.500,-
TOTAL + 300.-,- + 300,-
2) ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Présenté par Serge JANUS
a) Rapport quinquennal sur l’évolution du montant des AC
L'Article 148 de la Loi n° 2016-1917 du 29 Décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié le 2° du V de l'Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif aux attributions de compensation (AC) en instituant à compter du 30 Décembre 2016, date de publication de la Loi, l'obligation faite à chaque président d'’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, de présenter tous les 5 ans, un rapport sur l'évolution du montant des AC au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'EPCI.
Par délibération du 10/12/2014 la Communauté de Communes de la vallée de Villé a instauré la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) à partir de 2015.
Pour rappel, le principe de la FPU consiste à transférer les impôts économiques ainsi que la TAFNB des Communes à la Communauté de Communes, sans obérer les marges de manœuvres des Communes, qui se voient reverser une attribution de compensation équivalant au produit constaté en 2014. Ce produit reste acquis aux Communes quelle que soit l’évolution de leurs bases économiques, et tout en leur assurant une neutralité financière.
L'intercommunalité conserve la croissance des produits de fiscalités transférées lui permettant de financer la croissance des charges de compétences transférées et le développement de nouvelles actions communautaires.
Le passage en FPU a également permis à l’intercommunalité de bénéficier de l'attribution d’une DGF bonifiée devant permettre à l'ensemble du Territoire de profiter du dynamisme des recettes fiscales.
Le montant des Attributions de Compensation a été arrêté pour un total de 651.823, € reversé annuellement aux Communes. Le montant demeure inchangé depuis 2015.
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Ces AC peuvent cependant être révisées librement à la hausse ou à la baisse lors de nouveaux transferts de compétence, sur proposition de la CLETC (Commission Locale d'Évaluation de Transfert des Charges).
Une réduction est également possible en cas de diminution des bases imposables de CFE réduisant ainsi le produit fiscal de l’Intercommunalité.
Le Président rappelle que l'étude réalisée par KPMG en début d'année démontre que la dynamique transférée à la Communauté de Communes de la vallée de Villé est loin de couvrir le surplus annuel des charges transférées.
D'autre part les montants notifiés par la DRFIP concernant la CVAE pour l’année 2022 sont en chute par rapport à 2021.
Ces différents éléments devront faire l’objet d'un débat lors d'une réunion de CLETC en 2022.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- prend acte de ce rapport et
- demande au Président de le notifier à l’ensemble des Communes pour information.
b) Convention KPMG
Le Président propose de se faire accompagner du Cabinet KPMG dans le cadre du suivi de l'étude financière et des différentes mesures mises en place au courant de l’année ou à venir (Augmentation de la TFB, instauration de la Taxe de séjour, Taxe Gémapi, Révision des Valeurs Locatives, Taxe d'Aménagement, Evolution des AC....).
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, autorise le Président :
- à contacter le Cabinet KPMG,
- à signer une convention d'accompagnement avec ce dernier.
Le contenu et le montant seront représentés lors d'un prochain Conseil Communautaire.
M. Jean-Marc WITZ s'interroge sur la possibilité de réaliser un audit interne sur le fonctionnement du personnel, et des infrastructures de la Communauté de Communes de la vallée de Villé pour essayer de réduire les coûts.
M. Serge JANUS répond que cela a déjà été fait par le passé notamment pour un éventuel passage en DSP du Centre Nautique « AQUAVALLEES ».
On s'est vite rendu compte que cela n'était pas rentable contrairement au chauffage et l'électricité qui ont été sous traités à ESS.
M. Alain MEYER rajoute que la Communauté de Communes de la vallée de Villé a de multiples compétences, gérée par une équipe en place et sans DGS.
21 Compte-rendu du Conseil Communautaire
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M. Serge JANUS ajoute que si nous réalisions un audit sur le personnel, nous aurions très probablement en conclusion que nous devrions envisager de nouvelles embauches pour compléter l’équipe existante et pour garantir une bonne qualité de service, avec très certainement la nécessité d'engager un DGS. Et concernant les bâtiments, certains audits sont en cours d’autres ont déjà été réalisés et enfin d’autres seront réalisés quand nous serons en mesure d'y effectuer des travaux
3) CLOTURE DU BUDGET ZONE INDUSTRIELLE
Sur proposition du Président, Le Conseil Communautaire décide de clôturer le Budget IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES à compter du 31/12/2021 (N° 61772).
Les résultats de l’actif et la balance de transfert seront intégrés dans le budget principal des Services Généraux.
Les opérations de transfert feront l'objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, donne tous pouvoir au Président pour réaliser cette opération.
VIIT- DIVERS
Avant de conclure, le Président fait part de la mise en service de l'application mobile IntraMuros.
En effet, notre Territoire pourra utiliser l'application mobile IntraMuros pour informer les habitants de la vallée de Villé des événements, des actualités, des lieux à visiter, etc. Cette application est à l'usage de l'ensemble des communes de la vallée, des Associations, commerçants, …
M. Serge JANUS informe les membres du Conseil Communautaire qu'il n'y aura pas de cérémonie des Vœux de la Communauté de Communes de la vallée de Villé cette année. Il souhaite organiser une rencontre entre nouveaux et anciens élus, toutes les forces vives économiques et Associatives de la vallée dès que la situation le permettra.
Il'informe de :
- l'inauguration Dimanche le 12 Décembre 2021 à 16H00 de l'orgue rénové à Breitenau.
Mme Monique HOULNE informe les membres du Conseil Communautaire que le 06 Décembre 2021 s'est tenue la dernière Séance Permanente. L'ensemble des dossiers déposés pour le FDST a été validé.
22 Compte-rendu du Conseil Communautaire
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Le Président remercie M. André MULLER, Maire de la Commune de Saint-Martin, d’avoir gracieusement mis à disposition la Salle de la Mairie pour cette séance du Conseil Communautaire.
Personnes n'ayant plus de questions à poser, le Président clôt la séance en souhaitant à toutes et à tous de Bonnes Fêtes de fin d'année.
23 STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE VILLE
Article 1er : Communes membres
Sont membres de la Communauté de communes de la Vallée de Villé :
ALBE, BASSEMBERG, BREITENAU, BREITENBACH, DIEFFENBACH-AU-VAL, FOUCHY, LALAYE, MAISONGOUTTE, NEUBOIS, NEUVE-EGLISE, SAINT-MARTIN, SAINT-MAURICE, SAINT-PIERRE-BOIS, STEIGE, THANVILLE, TRIEMBACH-AU-VAL, URBEIS, VILLE.
Article 2 : Objet
La communauté de communes a pour objet toute œuvre et tous services d’intérêt intercommunal d’ordre économique, social, sportif, touristique et culturel.
I. Compétences obligatoires :
La communauté de commune exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1.) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2.) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4 avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
L’intérêt communautaire de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales est défini selon les axes suivants :
Priorités stratégiques
communautaire
Définition de l’intérêt
Sensibiliser les commerçants et
les élus aux évolutions du
modèle commercial
Actions d’information, de formation collectives destinées à accompagner
les acteurs du commerce du territoire à comprendre les évolutions du commerce pour mieux saisir les opportunités de développement et organiser les offres commerciales de demain
Soutenir les projets de centre-
bourgou de centre-ville en
développant une vision globale
Actions destinées à accompagner la restructuration des centres villes
et centres-bourgs par la mutualisation de moyen et d’ingénierie sans se substituer aux communes dans l’aménagement
Développer une gouvernance
commune de l’urbanisme
commercial
Actions d’observation des mutations du commerce sur le territoire, mise en œuvre des outils de pilotage de l’organisation commerciale du territoire, analyse de l’impact des implantations commerciales sur l’aménagement du territoire et coordination des démarches de recherches de nouvelles enseignes.
Intervenir sur l’immobilier
commercial et créer du lien
avec les propriétaires
Actions d’observation des loyers, d’information des propriétaires de locaux commerciaux, de coordination des actions de ré-utilisation des locaux
commerciaux vacants, et d’anticipation des risques de friches commerciales.
Accompagner la promotion et
la dynamique commerciale
Action de soutien aux actions collectives de promotion des commerces et
d’adaptation aux nouveaux temps sociaux.
3.) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; 4.) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2006-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5.) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6.) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
7.) Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
II. Compétences supplémentaires revêtues d’un intérêt communautaire :
1) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Environnement
➢ Mise en œuvre d’une politique environnementales liée aux préconisations de l’étude paysagère pour la partie environnement.
➢ Mise en œuvre d’une politique visant à promouvoir les initiatives liées aux énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
➢ Mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de promotion, de communication, d’animation et d’éducation visant à valoriser l’environnement de la vallée de Villé.
➢ Mise en œuvre et gestion de chantiers d’insertion liés à l’environnement.
➢ Réalisation de circuits thématiques.
➢ Elaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Agriculture
➢ Mise en œuvre d’une politique agricole liée aux préconisations de l’étude paysagère pour la partie par :
➢ l’accompagnement des opérations d’ouverture du paysage et de suppression des micro-boisements menés par les acteurs locaux (associations foncières, privés)
➢ l’accompagnement des associations d’agriculteurs pour la sensibilisation, la promotion, l’animation et la communication visant à mettre en valeur et à améliorer la qualité des produits du terroir.
2) Politique du logement et du cadre de vie :
Urbanisme – Habitat
Les actions d’intérêt communautaire :
- P.L.H. (Programme Local d’Habitat)
- O.P.A.H (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
- Mission habitat
- Observatoire intercommunal de logement
- Garantie d’emprunts lors de construction de logement sociaux aux bailleurs.
Les opérations d’intérêt communautaire :
- Acquisition de terrains viabilisés pour la construction de logements neufs à vocation locative avec un bailleur social - Zone d’habitation : construction et réhabilitation de logements hors propriétés communales - Soutenir l’adaptation du logement au handicap. Patrimoine
➢ Réhabilitation, aménagement et gestion du patrimoine bâti d’intérêt communautaire. Sont considérés d’intérêt communautaire la Maison du Val de Villé à Albé, la Maison du Mineur à Urbeis.
➢ Sensibilisation, promotion, animation et communication autour du patrimoine historique, architectural, culturel et naturel de la Vallée de Villé.
3) Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturel et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
➢ Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements sportifs, culturels bénéficiant à l’ensemble des habitants de la vallée de Villé, à savoir :
- Le centre nautique
- Le centre sportif
- Les cours de tennis
- Le Roller Park
- L’aérodrome d’Albéville
- La Maison des Jeunes et de la Culture
- La médiathèque intercommunale
- le terrain de football de Triembach-au-Val
4) Action sociale d’intérêt communautaire
➢ Mise en œuvre d’actions ayant pour objet d’organiser l’offre de service dans les domaines :
- de la petite enfance
- de la jeunesse
- des adolescents
- des personnes en difficultés
- des personnes handicapées
- des personnes âgées
➢ Activités périscolaires : La construction et l’entretien des bâtiments relèvent de la compétence des communes hormis le bâtiment communautaire « Maison de l’enfant » situé dans la zone de Loisirs de Villé-Bassemberg.
➢ Actions éducatives (RASED)
➢ Mise en œuvre d’actions définies dans le cadre des contrats signés avec :
- La Caisse d’Allocations Familiales
- Le Conseil Départemental
➢ Actions visant à favoriser l’emploi et le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté.
III. Autres compétences supplémentaires
1.) Transport
➢ Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
➢ Organisation, par délégation, du service public de transport à la demande « Taxi’Val » 2.) Equipements éducatifs – Vie associative – OISC (Office Intercommunal des Sports et de la Culture)
➢ Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements éducatifs bénéficiant à l’ensemble des habitants de la Vallée de Villé, à savoir :
- le centre d’hébergement
- l’atelier intercommunal et associatif
➢ Rénovation ou mise place de circuits pédestres et VTT
➢ Animation dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, touristiques
➢ Actions visant à soutenir et encourager le monde associatif, dynamiser la diffusion et favoriser l’accès aux pratiques culturelles et sportives
➢ Prise en charges des coûts de transport dans le cadre des activités de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, vers le centre nautique Aquavallées ou vers les équipements culturels ou sportifs de la vallée de Villé.
➢ Acquisition et gestion du matériel à l’usage de la vie associative et des communes, pour les manifestations sportives ou culturelles.
3.) SIG (Système d’Information Géographique)
➢ Acquisition et gestion du progiciel SIG
4.) Gendarmerie
➢ Etude, construction et gestion d’une gendarmerie
5.) Concession pour la distribution d’énergie
➢ Développement, exploitation et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés
6.) Aménagement numérique
➢ Etablissement et exploitation d’infrastructure et de réseaux de communication électroniques
7.) Compétences complémentaires relevant du « Grand Cycle de l’Eau » prévues à l’article L. 211.7 I du Code de l’Environnement
➢ 4°) La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,
➢ 12°) L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation, ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Cette compétence comprend notamment le suivi du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin versant Giessen-Liepvrette
➢ et ce sur l’intégralité du ban intercommunal.
Article 3 : Siège
Le siège de la communauté de commune de la Vallée de Villé est situé au Centre Administratif 1, rue Principale, 67200 BASSEMBERG.
Article 4 : Durée
La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée. Article 5 : Administration
La Communauté de communes est administrée par un conseil composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.
Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1.000 habitants sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Composition du conseil communautaire
Au plus tard au 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à la fixation du nombre de sièges que comptera le conseil communautaire ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce nombre et cette répartition des sièges sont constatés par arrêté du représentant de l’État dans le département.
L’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 fixe pour la communauté de communes de la Vallée de Villé, le nombre de sièges du conseil communautaire et celui attribué à chaque commune membre.
Article 7 : Composition du Bureau
Le Bureau est composé
- du Président
- des Vice-Présidents
Article 8 : Régime fiscal
La Communauté de communes est dotée d’un régime fiscal propre et vote en conséquence ses propres taux en matière de, T.F.B., T.F.N.B. C.F.E., Taxe de séjours et Taxe GEMAPI
Elle en perçoit les produits correspondants selon les règles en vigueur.
Un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) est institué sur les zones d’activités économiques ou secteur assimilés, gérés par la Communauté de communes.
Article 9 : Agent comptable
Les fonctions de receveur de la communauté de communes de la Vallée de Villé seront assurées par le Percepteur de Sélestat.