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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2025
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR C
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 347 du 19 07 2019
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 347 du 19 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
7
,
La
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
347
JEUDI
19
JUILLET
2018
à 19h00
au
Centre
Administratif
à
BASSEMBERG
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RIEBEL,
Président,
Assisté
des
Vice
- Présidents
:
MM.
Roland
MANGIN,
André
FRANTZ,
Serge
JANUS,
Bernard
SCHMITT
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
Chantal
SCHMITT.
MM.
Dominique
HERRMANN,
Fabien
DOLLE,
Emmanuel
ESCHRICH,
Jean-Pierre
PIELA,
Charles
FAHRLAENDER,
André
REBOUL,
Raphaël
CHRISTOPHE,
Daniel
ANCEL,
Bernard
WOLFF,
Jean-Marie
SCHWEITZER,
Roland
RENGERT,
Loic
GUYADER,
Raymond
WIRTH,
Rémy
BAUER,
Jean-Philippe
HOLWESG,
Alain
MEYER,
Francis
ADRIAN,
Claude
GARRE,
Jean-Georges
HIRSCHFELL,
Raymond
SCHWEITZER.
Suppléants
: Francis
LEHRY,
Marc
NIESS
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Alexandre
PITON,
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein,
M.
Antoine
HERTH,
Député,
M.
Laurent
KRACKENBERGER,
Directeur
de
l'Antenne
CD
de
Sélestat,
Mme
Yvette
WALSPURGER
donne
procuration
à
M.
Daniel
ANCEL,
M
Rémy
SPIES
donne
procuration
à
M.
Bernard
WOLFF,
Mme
Nicole
ZEHNER
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
SCHWEITZER,
Mme
Laurent
HERBST
donne
procuration
à
M.
Francis
ADRIAN,
M.
Christian
HEIM,
M.
Rémy
ANTOINE
GRANDJEAN,
Mme
Frédérique
MOZZICONACCI
donne
procuration
à
M.
André
FRANTZ,
Mme
Christiane
DUTTER
donne
procuration
à
M.
Bernard
SCHMITT,
M.
Gérard
CHAMLEY
donne
procuration
à
M.
Jean-Marc
RIEBEL.
Suppléant
:Jérôme
MAIER.
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE :
Mme
Nicole
DESCHAMPS,
Comptable
du
Trésor,
M.
David
GERARDIN,
chargé
de
missions
de
la
Délégation
Territoriale
Sud
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
Mme
Christine
ZEMB,
responsable
du
Pôle
Fonctionnel,
Mme
Cathy
ISSELE,
secrétaire,
La
Presse
: Mme
Aurore
BAC
1rue
principale
+ 67220
BASSEMBERG
: Tél.
: +33(0)3
88
58
9165
+ Fax
: +33(0)3
88
57 17 46
+ contact@valleedeville.fr
www.valleedeville.fr
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 Le
Président
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
personnes
qui
se
sont
déplacées
pour
cette
réunion,
fait
part
des
excusés
et
des
procurations
et
dans
ses
propos
liminaires
fait
part
des
informations
suivantes
:
Il félicite
les
organisateurs
et
bénévoles
du
25°"
anniversaire
de
DECIBULLES
qui
a
eu
lieu
les
13,
14
et
15
Juillet
2018,
cette
manifestation
a
été
une
grande
réussite
et
a
attiré
grand
nombre
de
festivaliers.
Il
informe
qu'une
convention
de
financement
a
été
signée
entre
la
Région,
l'Association
Décibulles
et
la
Communauté
des
Communes.
M.
Jean-Marc
RIEBEL
rappelle
les
différentes
manifestations
qui
auront
lieu
cet
été :
-
Le
Marché
des
Créateurs
le
21
Juillet
2018
avec
le
partenariat
des
Belges
de
Thimister.
- Albé
en
Habits
de
Lumière
les
17
—
18
et
19
Août
2018.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
participer
au
dernier
concert
du
«
Festival
aux
Chœurs
de
l'Eté
»
composée
de
deux
chorales
dont
Battements
d'chœur
et
une
chorale
Québécoise
ce
dimanche
22
Juillet
2018
à
17H00
à
l'Eglise
de
Villé.
Le
Président
informe
également
que
la
3°%
édition
du
concours
des
Prairies
Fleuries
s'est
déroulée
les
7
et
8
Juin
2018,
il
y
avait
10
participants
dont
4
de
la
Vallée
de
Villé,
2
prix
ont
été
remis :
- Le
2%
Prix
à
la
Famille
NEUMANN
—
Ferme
Chaume
des
Veaux
à
Breitenbach
pour
une
prairie
au
Hohwald.
-
Le
prix
spécial
du
jury
à
la
Famille
GERARDIN
du
Climont
pour
une
prairie
au
Climont.
Il
se
félicite
de
la
participation
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
au
concours
sur
une
prairie
de
Bassemberg
le
07
Juin
2018,
celui-ci
a
été
suivi
d'un
goûter
de
produits
fermiers.
M.
Jean-Marc
RIEBEL
fait
part
aux
Maires
du
courrier
qui
leur
a
été
transmis
par
mail
de
M.
Bernard
HOUTEER,
administrateur
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
concernant
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Villé
au
1°
Janvier
2019
et
dans
lequel
il informe
que
Mme
Nicole
DESCHAMPS
actuellement
comptable
du
Trésor
assurera
une
permanence
de
2 jours
par
semaine
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
à
partir
de
janvier
2019.
Le
Président
indique
que
la
Région
va
procéder
à
la
suppression
des
poteaux
d’arrêts
dans
toutes
les
Communes
qui
ne
sont
plus
désservies.
Si
certaines
souhaitent
les
conserver
elles
doivent
le signaler
rapidement
à
la
Communauté
de
Communes.
Il
souligne
que
les
réunions
PPA
du
03
Juillet
2018
et
celle
DDT/SCOT
du
12
Juillet
2018
se
sont
bien
déroulées.
Cependant,
les
services
de
l'Etat
ne
valident
pas
le
calcul
des
quotas
de
zones
d'extensions
urbaines. Le
PETR
va
étudier,
courant
Septembre,
la
possibilité
de
mettre
une
clause
dans
le
SCOT
admettant
les
possibilités
de
compensation.
Les
Communes
vont
devoir
réduire
les
zones
IAU.
Une
conférence
des
maires
sera
organisée
en
septembre
pour
aborder
ce
sujet.
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 | —
APPROBATION
du
C.R.
du
Conseil
Communautaire
N°
346
Personne
n'ayant
de
question
ni
de
remarque
à
formuler,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
N°
346
du
24
Mai
2018.
I1-
COMPTES
RENDUS
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
1.)
Commission
COMMUNICATION
du
26
Juin
2018
Présenté
par
André
REBOUL
1.
Comcom'info
N°33
—
octobre
2018
Le
prochain
numéro
du
Comcom'info
paraîtra
en
octobre
et
comportera
4
pages
+
2
pages
"manifestations".
La
Commission
propose
de
l'articuler
comme
suit :
PAGE
SUJET
REDACTEURS
NBRE
DE
MOTS
Page
1
Edito
J.M.
RIEBEL
100
mots
Les
nouvelles
balades |
A.
JEHL
150
mots
ludiques
+
1
photo
Page
2
et
3
Zoom
FABLAB
J.L.
MORIN
350
mots
+
3
photos
Prairies
fleuries
T.FROEHLICHER
200
mots
Conseil
des
jeunes
+
1 photo
Présentation
des
axes
vers |
N.
ZEHNER
150
mots
la jeunesse
+
1
photo
Page
4
Visiocom
S.
JANUS
150
mots
+
1
photo
Bilan
action
OISC
Trail
- Festival
R.
SCHIEBER
200
mots
+2
photos
En
bref
Nouveaux
tarifs Piscine
P.
BALL
150
mots
-
L'échéancier
est
le
suivant :
e
Remise
des
articles
(dernier
délai
le
07
Septembre
2018).
e
Livraison
dans
les
communes
: semaine
40
(1°
Octobre).
e
Distribution
semaine
41
(08
Octobre).
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
cette
parution.
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 2.
Plan
de
communication
2018
Afin
de
finaliser
le
plan
de
communication,
la
Commission
Communication
demande
aux
Commissions
qui
n’ont
pas
encore
transmis
leur
fiche
de
renseignements
sur
les
sujets
sur
lesquels
ils
souhaitent
communiquer
de
la
faire
parvenir
à
Noël
ADONETH
avant
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
Communication
qui
est
fixée
au
04
Octobre
2018.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
ce
rappel.
3.
Point
sur
la
création
du
Magazine
«
La
ComCom
&
Vous
»
Le
Bureau,
le
Président
de
la
Commission
COMMUNICATION
et
les
services
en
chargent
des
différentes
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
travail
sur
la
rédaction
de
ce
magazine
se
sont
déjà
réunis
3
fois.
Son
état
d'avancement
est
au
stade
des
premières
corrections.
Ce
magazine
aura
comme
titre
«
La
ComCom
&
Vous
»,
il
présentera
les
services
et
missions
de
la
CDC
et comportera
24
pages.
Page
1
: Page
de
couverture.
Page
2
: Sommaire.
Page 3
: Edito
Page
4
: Présentation
des
élus.
Page
5
: Carte
d'identité
des
communes
(superficie,
nombre
d'habitant).
Les
autres
pages
exposeront
les
missions
et/ou
services
à
la
population.
Celles-ci
seront
classées
par
Pôle
de
compétence.
Chaque
fiche
sera
composée :
e
D'untitre
e
D'une
description
du
service
ou
mission
e
De
chiffres
clés
e
D'actions
réalisées
e
Des
moyens
utilisés
ou
mis
à disposition
(Bâtiment,
personnel,
etc...)
Il comportera
aussi
une
page
«
A
qui
je
m'adresse
»
qui
listera
les
entités
à
contacter
en
cas
de
problèmes
ou
questions
sur
l’eau,
les
OM,
etc...
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
l’avancement
de
ces
travaux.
4.
Point
sur
la
convention
AZUR-FM
M.
André
REBOUL
informe
la
commission
qu'il
va
prendre
contact
avec
AZUR
FM
afin
de
rencontre
M.
Frank
JEHL,
Directeur
de
la
radio.
Cette
rencontre
aura
pour
objectif
de
faire
le
point
sur
les
services
effectués
par
AZUR
FM
auxquelles
la
Communauté
de
Communes
alloue
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
2
211,60
€.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
cette
rencontre.
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 URBANISME
Présenté
par
Jean-Marc
RIEBEL
1.)
Approbation
de
la
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Neuve-Eglise
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu Vu vu vu vu Vu Vu Vu vu vu vu vu vu vu vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-54
et
suivants,
R.153-15
:
le Schéma
de
cohérence
territoriale
de
Sélestat
et sa
région
approuvé
le
17/12/2013 :
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Neuve-Edglise
approuvé
le
16/10/2006
et
modifié
le
14/01/2008
et
le 26/04/2011 :
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
prescrit
en
date
du
11/12/2015 ;
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
relative
au
projet
de
création
d’un
accueil
périscolaire :
la
délibération
d'intention
en
date
du
20/10/2017
précisant
les
modalités
de
la
concertation
préalable,
publiée
le
15/11/2017 ;
l'absence
d'exercice
du
droit
d'initiative
du
public
dans
les
deux
mois
ayant
suivi
cette
publication ; l'arrêté
en
date
du
22/01/2018
précisant
la
date
de
la
concertation
préalable
du
12/02/2018
au
26/02/2018
inclus
;
la
consultation
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
18/01/2018
et
sa
réponse
en
date
du
19/04/2018 ;
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
;
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
19/02/2018 ;
la délibération
en
date
du
23/03/2018
tirant
le bilan
de
la concertation
;
l'arrêté
communautaire
en
date
du
23/03/2018
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Neuve-Eglise
;
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Neuve-Eglise
en
date
du
10
juillet
2018
émettant
un
avis
favorable
pour
l'adoption
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Neuve-
Eglise
par
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Villé
;
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
:
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 Décide :
De
confirmer
que
le
projet
de
création
d'un
accueil
périscolaire
présente
un
intérêt
général,
pour
les
motifs
suivants :
répondre
pour
la
population
âgée
de
3
à
11
ans
aux
besoins
en
accueil
périscolaire
(des
activités
récréatives,
d'initiation
ou
de
découvertes
complémentaires
au
projet
d'école
auprès
d’un
personnel
qualifié
dans
des
locaux
adaptés)
attirer
sur
les
communes
de
Neuve-Eglise
et
Breitenau,
de
nouveaux
ménages
avec
de
jeunes
enfants.
D'adopter
la
déclaration
de
projet
qui
emporte
approbation
de
la
mise
en
compatibilité
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Neuve-Eglise
conformément
au
dossier
annexé
à
la
présente
et
comportant
les
modifications
suivantes
suite
aux
résultats
de
l'enquête
publique
:
Dit
que
:
Dans
la
notice
explicative
(du
volet
projet),
ajout,
en
page
11,
d'un
paragraphe
sur
la
prise
en
compte
de
la
protection
de
la
santé
des
enfants
Dans
le
plan
de
règlement,
intégration
de
la
modification
de
la
limite
de
la
zone
UAa
et
de
son
entrée
de
ville
Dans
l'évaluation
environnementale
:
e
Compléments
en
page
50
et
74
sur
l'état
initial
et
l'analyse
des
incidences
des
nuisances
acoustiques
relatifs
au
niveau
sonore
du
ventilateur
+
Ajout
de
cartes
localisant
le
projet
par
rapport
aux
Zones
Humides
Remarquables
et
à
la
canalisation
de
gaz
aux
pages
35
et
51
Précisions
en
page
48
sur
la
procédure
d'inscription
d’un
site
inscrit
Compléments
en
page
62
sur
les
capacités
de
la
station
d'épuration
de
Villé-Neubois
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
Mairie
de
Neuve-Eglise
et
d'une
mention
dans
le
journal
ci-après
désigné :
-
Les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
réglementaire
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Sélestat-Erstein
-
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Neuve-Edglise
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
sous-préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
;
Le
plan
local
d'urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
Mairie
de
Neuve-Eglise
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
à
la
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 IV-
SMICTOM
Présenté
par
Jean-Pierre
PIELA
M.
Jean-Marc
RIEBEL
donne
la
parole
à
M.
Jean-Pierre
PIELA,
Président
du
SMICTOM. L'année
2017
a
été
marquée
principalement
par :
+
la
mise
en
œuvre
de
nombreuses
études
préparant
Smictom
2020
et
portant
sur :
> > V VVYNVY V
l'évolution
du
centre
de
tri
pour
pouvoir
trier
tous
les
emballages
plastiques
l'arrêt
de
l'usine
de
compostage
des
ordures
ménagères
brutes
(issues
des
bac
gris)
et
le
projet
de
traitement
des
biodéchets
le dimensionnement
de
la future
collecte
(biodéchets
en
apport
volontaire,
ordures
résiduelles
toutes
les
deux
semaines)
la
fermeture
du
CSDND
du
Heidenbuhl
à
l'horizon
2022
la
valorisation
du
biogaz
produit
au
centre
de
stockage
du
Heidenbuhl
le
traitement
des
lixiviats
la
préparation
d'une
redevance
fondée
sur
la
levée
e
l'évolution
de
la
collecte :
VNVNNNNV V
arrêt
du
fini-parti
nouvelle
organisation
des
déchèteries
inauguration
de
la
nouvelle
déchèterie
de
Barr
collecte
du
verre
en
Régie
mise
en
place
d'un
contrôle
d'accès
aux
bornes
d'apport
volontaire
grises
à
Sélestat suivi
de
l’éco-conduite
e
les
actions
de
sensibilisation
:
> > >
lutte
contre
le
gaspillage
dans
39
périscolaires
actions
multiples
dans
le
cadre
de
la
labellisation
«
Zéro
déchet,
zéro
gaspillage
»
Observatoire
des
Odeurs
: une
démarche
participative
et
efficace
e
les
indicateurs
chiffrés :
> > > > >
budget
de
fonctionnement
: 18,4
millions
d'euros
budget
d'investissement
: 5
millions
d'euros
71
472t
de
déchets
collectés,
soit
551kg
par
habitant
dont
266kg
en
déchèteries,
180kg
dans
le bac
gris
(principale
cible
de
réduction)
et
105kg
dans
le
bac
jaune
48%
de
déchets
fermentescibles
dans
le
bac
gris
72%
des
déchets
sont
valorisés
Le
débat
a
porté
sur
le
problème
des
dépôts
sauvages,
quelques
Maires
ont
signalé
des
incivilités
récurrentes.
Jean-Pierre
PIELA
indique
qu'un
groupe
de
travail
planche
sur
le
sujet
au
plan
national
et
que
le
Smictom
travaille
de
son
côté
à
intégrer
les
incivilités
au
projet
2020.
L'Alsace
Centrale
est
plutôt
moins
touchée
que
la
plupart
des
Syndicats. La
question
des
couches
culottes
est
évoquée
par
Marc
NIESS
dans
l'hypothèse
d'une
collecte
des
OMR
tous
les
quinze
jours.
Jean-Pierre
PIELA
indique
que
cette
question
est
clairement
identifiée
à
l'instar
de
quelques
autres,
par
exemple
les
litières
de
chats.
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 1.)
Validation
du
rapport
annuel
2017
du
SMICTOM.
En
application
des
dispositions
du
décret
N°
2000-404
du
11
Mai
2000,
le
rapport
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
dressé
par
le
SMICTOM,
doit
être
validé
par
les
collectivités
membres
de
ce
Syndicat
Mixte.
Ce
rapport
présente
les
missions
et
les
services
du
SMICTOM
puis
les
rubriques
habituelles
que
sont
les
chapitres
sur
la
collecte,
le
traitement,
les
indicateurs
financiers
ainsi
que
les
mesures
pour
l'environnement
de
l'exercice
passé.
Après
les
explications
données
par
le
Président,
le
Conseil
Communautaire
approuve
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
le
rapport
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
V-
FINANCES
Présenté
par
Roland
MANGIN
1°
DECISIONS
MODIFICATIVES
Sur
proposition
du
Président
le
Conseil
Communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
suivante
:
SERVICES
GENERAUX
-— N°
2
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
21318-284 |
Travaux
de
bâtiment
Centre
Sportif
- 800,-
21318-292
|
Travaux
de
bâtiment
Maison
de
l'Enfant
+
800,-
739223
FPIC
2018
=
59.482
( Prévu
46.050)
+
13.450,
022
Dépenses
imprévues
(106.456,-)
- 13.450,.-
TOTAL
0,-
O,-
2°
CENTRE
NAUTIQUE
AQUAVALLEES
—
MISE
EN
PLACE
D’UNE
AMO
Le
Président
propose
la
mise
en
place
d'un
contrat
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
l'accompagnement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l'externalisation
des
services
du
Centre
Nautique.
Le
Conseil
Communautaire
:
- approuve,
à l’unanimité,
cette
proposition
- autorise
le Président
à
consulter
des
Cabinets
Spécialisés
dans
ce
domaine,
La
proposition
définitive
sera
présentée
pour
approbation
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 3°
CENTRE
NAUTIQUE
-— ACTIVITES
-— TARIFS
En
parallèle
à
l'étude
en
cours
et
sur
proposition
de
la
Société
FORMEA , il
est
d'ores
et
déjà
proposé
d'apporter
quelques
changements
liés
aux
activités
et
aux
tarifs,
dans
l'objectif
d'optimiser
au
maximum
les
services
du
Centre
Nautique
à
la
prochaine
rentrée.
Le
Président
propose
que
les
séances
d'Aquagym,
d'Aquagym
douce
et
d'Aquabike
(gérées
jusqu'à
présent
par
la
MJC
dans
le
cadre
de
ses
activités),
soient
proposées
directement
par
le
Centre
Nautique
aux
tarifs
suivants :
ACTIVITES
TARIFS
CDC
PM
: TARIFS
MJC
17/18
|
AQUAGYM
1 Séance
:
4,50
€
108,-
€/An
(soit
3.60
€
la
AQUAGYM
DOUCE
10
Séances
:
40,00
€
séance
(30
séances
minimum)
AQUABIKE
1 Séance
:
9,50
€
75,-
€/Trimestre
10
Séances
:
75,00
€
(10
séances)
Pour
les
activités
Aquagym
et
Aquagym
douce,
les
utilisateurs
se
présentent
à
une
séance
de
leur
choix
en
s’acquittant
d'un
tarif
d'entrée
à
la
séance
ou
en
choisissant
l'option
de
la
carte
à
10
séances
(valable
1
an
de
juin
à
septembre
y
compris
pendant
les
petites
vacances),
sans
réservation.
En
ce
qui
concerne
l’Aquabike,
la
réservation
préalable
sera
obligatoire
avec
les
mêmes
conditions
de
tarifs.
Cette
réservation
sera
perdue
si
la
personne
ne
s'est
pas
présentée
à
la
caisse,
10
minutes
avant
le démarrage
des
cours.
Le
Conseil
Communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
cette
proposition
qui
sera
mise
en
place
à
compter
du
1”
septembre
2018,
ainsi
que
les
tarifs
correspondants. VI.
PERSONNEL
Présenté
par
Roland
MANGIN
1°
__DELIBERATION
_INSTITUANT
A
TITRE
EXPERIMENTAL
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
Vu
le
code
de
la justice
administrative,
Vu
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle,
notamment
son
article
5,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2018-101
du
06
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 Vu
l'arrêté
ministériel
du
02
mars
2018
déterminant
les
départements
dans
lesquels
le
Centre
de
Gestion
peut
proposer
la
médiation
préalable
obligatoire
au
nombre
desquels
figure
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
Vu
la
délibération
05/18
du
04
avril
2018
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
67
autorisant
le
Président
du
CDG
du
Bas-Rhin
à
signer
la
convention
avec
les
collectivités
et
établissements
candidats
à
la
médiation
préalable
obligatoire
et
ses
avenants,
et
fixant
notamment,
au
titre
de
la
participation
financière
des
collectivités,
un
tarif
de
100
euros
de
l'heure
d'intervention
du
médiateur,
Considérant
que
la
médiation
préalable
obligatoire
constitue
un
des
moyens
de
règlement
à
l'amiable
des
litiges
et
permet
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends
au
bénéfice :
- des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d'ordre
public,
-
des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
apaisée,
plus
rapide
et
moins
onéreuse,
Considérant
que
les
collectivités
et
établissements
situés
dans
le
ressort
du
CDG
67
devront
conclure,
pour
avoir
recours
à
la
médiation
préalable
obligatoire,
au
titre
de
la
mission
facultative
de
conseil
juridique
prévue
à
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
une
convention
avec
le
CDG
67
afin
de
lui
confier
cette
mission.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 ABSTENSION
:
- Décide
de
participer
à
l’expérimentation
de
la
procédure
préalable
obligatoire
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
la
convention
et
pour
toute
la
durée
de
l’'expérimentation
fixée
par
la
loi
du
18
novembre
2016
susvisée,
- Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
CDG
67
afin
de
lui
confier
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
toutes
les
décisions
relevant
du
dispositif, - S’engage
à respecter
les
termes
de
la
convention
et notamment
à informer
tous
ses
agents,
titulaires
et
non
titulaires,
de
l’existence
de
cette
médiation
préalable
obligatoire,
notamment
en
indiquant
sur
la
décision
litigieuse
les
conditions
dans
lesquelles
le
médiateur
doit
être
saisi
(délais,
coordonnées
du
médiateur)
à
défaut
de
quoi
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas,
- De
participer
aux
frais
d’intervention
du
médiateur
sur
la
base
d’un
tarif
fixé
à
100€/heure
sans
demander
de
contrepartie
financière
à
l’agent
pour
lequel
le
service
est
entièrement
gratuit.
2°
CREATION
DE
_ 3
POSTES
D’EDUCATEUR
TERRITORIAL
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
24
MAI
2018
Par
délibération
du
24
mai
2018
le
Conseil
Communautaire
a
créé
3
postes
d'ETAPS
contractuels
à
Temps
Complet,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
10
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 Les
appels
à
candidatures
ont
été
lancés,
et
les
candidats
ont
été
convoqués
à
un
entretien. La
sélection
s'est
arrêtée
sur
3
candidats:
2
BPJEPS
et
1
BEESAN.
I
convient
de
modifier
légèrement
la délibération.
Par
conséquent :
Le
Conseil
Communautaire
maintient
la
création
de
-
2
postes
d'ETAPS
à
temps
complet,
en
qualité
de
contractuels,
35H00
semaine,
rémunérés
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
d'ETAPS,
3%
échelon,
Indices
Brut
379,
majoré
349.
Les
contrats
d'engagement
seront
établis
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité. Par
ailleurs
le
Conseil
Communautaire
modifie
le
3°"
poste
d'ETAPS
contractuel
et
le
transforme
en
-
1
poste
d'ETAPS
permanent,
assurant
les
fonctions
de
MNS
35H00
semaine,
à
compter
du
01
octobre
2018.
3°
CREATION
DE
2
POSTES
D’ETAPS
+
1
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Le
Conseil
Communautaire
décide
également
la
création
de
- 1
Poste
d
ETAPS
Contractuel
à
TNC
17h30
Semaine
pour
la
période
du
01/09/2018
au
28/02/2019.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
d'ETAPS,
3%
échelon,
Indices
Brut
379,
majoré
349.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
1
poste
d'ETAPS
Contractuel
35H00
semaine
01/09/2018
au
30/09/2018.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
d'ETAPS,
3%"%
échelon,
Indices
Brut
379,
majoré
349.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
1
poste
d'Adjoint
Administratif
Caissière
Contractuel,
26H00
semaine
à
compter
du
01/09/2018
pour
une
période
de
09
mois
soit
jusqu'au
31/05/2019.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
de
l'Echelle
C1
, 2%
échelon,
Indices
Brut
348,
majoré
326.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
4°
CREATION D
UN
POSTE
DE
MANAGER
DIRECTEUR
DE
CENTRE
NAUTIQUE
Le
Conseil
Communautaire
décide
la
création
-
d'un
poste
permanent
de
Manager
Directeur
de
Centre
Nautique,
à
Temps
Complet,
pour
assurer
la
direction
du
Centre
Nautique
Aquavallées.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53.
La
rémunération
de
l'agent
sera
fixée
entre
l'indice
640
et
750
( à
définir
).
11
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018 VII.
DIVERS
M.
André
REBOUL
demande
où
en
est
la
signature
de
la
convention
avec
Villé
concernant
le
parking
de
l’ancien
SUPER
U.
M.
Bernard
SCHMITT
répond
qu'il
a
rencontré
M.
Jean-Pierre
BIRGER
et
le
DGS
de
Villé
il en
est
ressorti
que
la
Communauté
de
Communes
pourrait
prendre
en
charge
une
partie
bitumée
sortie
vers
le
Giessen,
que
la
Commune
de
Villé
se
chargerait
des
nids
de
poules
et
de
l'entretien
annuel
des
alentours.
Divers
devis
sont
en
cours.
Il
est
également
programmé
de
mettre
en
place
des
barrières
de
sécurité
sur
la
plateforme
supérieure.
M.
Dominique
HERRMANN
pose
la
question
en
ce
qui
concerne
les
évolutions
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
Gendarmerie
de
Villé.
M.
Jean-Marc
RIEBEL
répond
qu'il
prendra
l'initiative
d'une
rencontre
avec
l'es
Maires
et
un
interlocuteur
de
la
Gendarmerie
courant
Septembre
2018
pour
pouvoir
évoquer
le
sujet.
Personne
n'ayant
plus
de
question
à
poser,
le
Président
clôt
la
séance.
LE PRESIDENT
2%
Maire
de
Saint-Maurice
_
,
Pé
Jean-Marc
RIEBEL
2
a
ai
FF
2
f
12
Accusé de réception en préfecture 067-246700777-20180719-CC-19072018-DE Date de télétransmission : 24/07/2018 Date de réception préfecture : 24/07/2018