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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 080 recueil des actes administratifs du 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 080 recueil des actes administratifs du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-080
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-06-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP890252125 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-06-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SARL TR Optima Conseil à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale (2
pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-06-11-00005 - Arrêté N°2025/06-10 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et
de L'Isle-sur-la-Sorgue du samedi 21 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 de
06h00 à 02h00 (3 pages) Page 9
84-2025-06-11-00004 - Arrêté n°2025/06-11 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines,
Sarrians, Aubignan et Vaison-la-Romaine du mardi 17 juin 2025 au jeudi 17
juillet 2025 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 13
84-2025-06-11-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à l'entreprise « PERETTI FUNERAIRE » (2 pages) Page 17
84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par
Monsieur Mathieu PELLEGRIN (5 pages) Page 20
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de
Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 (11 pages) Page 26
84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le
Rhône (10 pages) Page 38
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-06-12-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP890252125
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP890252125 3 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP890252125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
Constate,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 13 mai 2025 par Madame AYMARD Anne-Sophie, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 890 252 125.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame AYMARD Anne-Sophie, situé à La Bastide-des-Jourdans (84240) sous le n° SAP890252125, à compter du 13 mai 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP890252125 4 …/…
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 12 juin 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP890252125 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-06-11-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SARL TR Optima Conseil à établir
le certificat attestant du respect d'une
autorisation d'exploitation commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SARL TR Optima Conseil à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 6 PRÉFET
DE VAUCLUSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant renouvellement de l’habilitation accordée à la SARL TR Optima Conseil à établir le certificat attestant du respect
d’une autorisation d’exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’existence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1er novembre 2023 portant nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation, déposée le 13 mai 2025 par Mme Élise TELEGA, représentant la SARL TR Optima Conseil ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SARL TR Optima Conseil à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 7 A R R Ê T E
Article 1 :
L’habilitation accordée le 28 avril 2020 pour effectuer les certificats attestant du respect des autorisations d’exploitation commerciale, prévue par l’article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 07 – 2020 04 28 – SARL TR Optima Conseil – 4, place du Beau Verger – 44120 VERTOU, est renouvelée.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisé le certificat de conformité sont désormais :
– Mme Aurélie GOUBIN ;
– Mme Manon GODIOT.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de délivrance, sans qu’un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant de l’organisme habilité, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d’assurer l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11/06/2025
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé par : Sabine ROUSSELY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SARL TR Optima Conseil à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 8 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-11-00005
Arrêté N°2025/06-10 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du samedi 21 juin 2025 au
lundi 21 juillet 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00005 - Arrêté N°2025/06-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 9 Eu PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/06-10
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle-sur-la-Sorgue du samedi 21 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en date du 05 juin 2025, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs des communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle-sur-la-Sorgue du samedi 21 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00005 - Arrêté N°2025/06-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 10 Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L’Isle-sur-la-Sorgue comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L’Isle-sur-la-Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des règlements de compte sur fond de guerre de territoire sont fréquents ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son encontre (jets de projectiles, outrages, rébellions) ;
Considérant que le 1er janvier 2025 à la cité Joffre au Pontet une poubelle et un canapé ont été incendiés, qu’a cette même date à la cité Chaffunes à Sorgues une poubelle a été incendiée et une dizaine de jeunes se sont rassemblés face à la gendarmerie et ont tiré un feu d’artifice malgré l’interdiction prescrite par arrêté préfectoral et que sur la cité Rebenas à L’Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont été incendiées ; que par la suite le 7 janvier 2025 à la cité Générat à Sorgues les gendarmes tentant d’interpeller un individu et son chien ont vu leur véhicule dégradé par un jet de pierre et un militaire blessé par un jet de bouteille d’eau et que le 11 avril 2025 alors qu’ils se trouvaient en patrouille les gendarmes ont essuyé des jets de projectiles et se sont fait insulter ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différentes cités, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants ;
Considérant que la capacité d’observation dans ces cités est limitée, l’adversaire étant très mobile et agressif, l’engagement d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est opportun pour contribuer à la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00005 - Arrêté N°2025/06-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 11 Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir de caméras disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d’Avignon du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffons et leurs abords sur la commune de SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre et ses abords sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas, Vallades et leurs abords sur la commune de L’ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du samedi 21 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues, de Le Pontet et de L’Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 11 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00005 - Arrêté N°2025/06-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 12 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-11-00004
Arrêté n°2025/06-11 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians,
Aubignan et Vaison-la-Romaine du mardi 17 juin
2025 au jeudi 17 juillet 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00004 - Arrêté n°2025/06-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et 13 Eu PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté n°2025/06-11
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et Vaison-la-Romaine du mardi 17 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en date du 05 juin 2025, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs des communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et Vaison-la-Romaine du mardi 17 juin au jeudi 17 juillet 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00004 - Arrêté n°2025/06-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et 14 Considérant que la compagnie de gendarmerie de Carpentras a constaté depuis plusieurs semaines de multiples infractions, vols directs dont vol à la tire, cambriolages, usage et trafic de stupéfiants, destructions et dégradations diverses, rébellion, usages des armes, sur les communes de Pernes-les-Fontaines, de Sarrians, d’Aubignan et de Vaison-la-Romaine ;
Considérant que pour lutter contre ce phénomène le groupement de gendarmerie départementale va conduire des opérations anti-délinquance en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens sur ces communes ;
Considérant que l’objectif sera de détecter les mouvements des malfaiteurs et de les intercepter, tout en contribuant à la sécurité des contrôles ;
Considérant que la capacité d’observation sur ces communes est limitée et que les possibilités de se soustraire aux contrôles sont nombreuses, l’engagement d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est opportun pour contribuer à lutter contre les mouvements suspects ou les fuites et assurer la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er :
La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir de caméras disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs suivants :
• Avenue du Bariot - Avenue Jean Jaurès - Avenue Jean Moulin - Cours de la République – Avenue Charles de Gaulle – Cours Frizet à PERNES-LES-FONTAINES (84210) ;
• Boulevard Jean Giono - Boulevard Albin Durand - Boulevard Maurice Bastidon - Boulevard Marcel Pagnol - Boulevard Nicolas Saboly - Boulevard Hean-Henry Fabre à SARRIANS (84260) ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00004 - Arrêté n°2025/06-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et 15 • Avenue Joseph Roumanille - Avenue Frédéric Mistral - Avenue Jean Henry Fabre - Chemin de la Garenne - Chemin de St Marc - Chemin de Patin à AUBIGNAN (84810).
• Secteur Sud : Avenue de Martigny – Avenue Léon Béraud – Avenue Saint Quenin – Allée du Colombier – Avenue André Coudray – Route d’Orange – Avenue Alexandre Blanc – Rue Aristide Briand – Avenue Jules Mazen – Chemin du Bon Ange ; Secteur centre : Avenue César Geoffray – montée des chênes et des genêts – Chemin de sus Auze ; Secteur Sud Ouest : Avenue des Choralies – Avenue Albert Richier – Rue de Roumanie – Quartier de la planchette à VAISON-LA-ROMAINE (84110).
Article 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique (grand angle-zoom x56 – capteur radiométrique) sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mardi 17 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et aux maires de Pernes-les-Fontaines, de Sarrians, d’Aubignan et de Vaison-la-Romaine.
Fait à Avignon, le 11 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00004 - Arrêté n°2025/06-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et 16 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-11-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à l'entreprise « PERETTI FUNERAIRE »
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise « PERETTI FUNERAIRE » 17 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-029
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Ange PERETTI, gérant de l’entreprise individuelle dénommée « PERETTI FUNERAIRE », en date du 26 avril 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle dénommée « PERETTI FUNERAIRE » sise 95, grande rue - 84240 ANSOUIS, exploitée par Monsieur Ange PERETTI, gérant, est habilitée pour exercer sur le territoire national l’activité funéraire suivante :
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (porteur, fossoyeur, chauffeur)
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise « PERETTI FUNERAIRE » 18 ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-016.
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 11 juin 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise « PERETTI FUNERAIRE » 19 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-11-00007
ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation d'un aérodrome privé à
Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu
PELLEGRIN
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN 20 Eu PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’autorisation d’exploitation d’un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU l’article D.6312-32 et suivants du Code des transports ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe relatifs aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;
VU l’arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
VU l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs ;
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2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN 21 VU l’arrêté du 24 octobre 2022 portant renouvellement d’autorisation d’exploitation d’un aérodrome privé situé à Saint-Martin-de-Castillon délivré à Monsieur Mathieu PELLEGRIN ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathieu PELLEGRIN ;
CONSIDÉRANT les documents produits à l'appui de la demande d'autorisation de reconduction de création de l'aérodrome à usage privé de Saint-Martin-de-Castillon ;
CONSIDÉRANT l’avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est du 6 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la directrice zonale adjointe de la police nationale sud, cheffe du service zonal de police aux frontières Sud du 21 mars 2025 ;
CONSIDERANT l’avis de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en- Provence du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT l’avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud du 14 mars 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis le 12 mars par madame Charlotte CARBONNEL, maire de Saint-Martin-de-Castillon ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur Mathieu PELLEGRIN est autorisé à exploiter l’aérodrome privé situé au lieu-dit « plaines de Boyères », à Saint-Martin-de-Castillon (84), parcelles n°29 à 43 section AO et 99, 100, 103 à 108 section AM.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve que Monsieur Mathieu PELLEGRIN se conforme aux textes visés ci-dessus et aux prescriptions suivantes, qui devront être strictement observées.
Conditions générales d’utilisation :
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation ainsi que les utilisateurs de l’aérodrome sont tenus de se conformer aux prescriptions réglementaires ci-après, relatives à l’utilisation de la piste.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN 22 Cet aérodrome privé peut être utilisé conformément à la demande formulée par le pétitionnaire en respect de la réglementation relative aux aérodromes privés. Sont notamment interdites toute activité de transport aérien public telle que définie aux articles L.6412-1 et suivants du code des transports et toute activité de travail aérien (y instruction aérienne) telle que définie à l'article R.6521-3 de ce même code, ainsi que toute activité école. Les manifestations aériennes ne peuvent y être autorisées qu’à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par les articles R.6211-5, R.6211-6 et D.6312-42 du code des transports.
ARTICLE 3 :
L’aérodrome ne pourra être utilisé que par les pilotes figurant sur la liste jointe en annexe au présent arrêté. Les documents des pilotes et des aéronefs devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Aucun vol ne devra être entrepris à destination ou en provenance d’un pays hors Schengen.
ARTICLE 4 :
Les évolutions aux abords de l’aérodrome devront être effectuées de telle sorte qu’en toutes circonstances, y compris en cas de panne moteur, l’appareil soit en mesure de regagner la piste ou un terrain dégagé sans dommage pour les personnes et les biens au sol.
Compte tenu de l'absence de contrôle aérien, le nombre total d'usagers utilisant en même temps la plate-forme devra rester limité de manière qu'il n'en résulte pas d'encombrement de l'espace aérien voisin de l'aérodrome et que les manœuvres au sol et en l'air puissent s'effectuer en toute sécurité pour les usagers eux-mêmes, les tiers transportés et les personnes et les biens au sol.
Il appartient au requérant, ainsi qu’à toute personne autorisée à utiliser l’aérodrome, d’apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les aéronefs en toute sécurité pour eux-mêmes et les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.
Il incombe au requérant de porter à la connaissance des personnes autorisées, par tous les moyens appropriés, les consignes d'utilisation de l'aérodrome.
ARTICLE 5 :
Le gestionnaire ne pourra demander une rémunération pour l'utilisation de son aérodrome.
L’aérodrome sera accessible de façon permanente aux autorités chargées de la vérification et du contrôle des conditions de son utilisation. Ils devront pouvoir disposer en permanence d’un libre accès à cette plateforme et à ses dépendances. Un registre des arrivées et des départs des aéronefs devra être présenté à toute réquisition des agents de l’État.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN 23 ARTICLE 6 :
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de procéder à une utilisation simultanée de la piste avion de l’aérodrome privé et de la piste ULM.
Conditions particulières d’usage :
ARTICLE 7 :
1 – Caractéristiques de l’aérodrome
• Dimensions : 900 x 100 mètres
• Position : 043°51’202N / 050°32’791E
• Altitude moyenne : 330 mètres
2 – Environnement aéronautique
Les utilisateurs de cet aérodrome adoptent, dans le cadre de la sécurité aérienne, la plus grande prudence lors de leurs évolutions dans le secteur « VOLTAC LUC » (surface / 500 ft ASFC), dans lequel des aéronefs militaires, notamment de la base école – 2éme RHC – Le Luc, effectuent des missions d’entraînement à très basse altitude de jour comme de nuit (cf. MILAIP4 France ENR 5.2 ou AIP5 France – partie ENR 5.3.1.3).
Les utilisateurs se conforment au strict respect du statut des zones réglementées suivantes :
– à proximité de la zone réglementée LF-R101 « SALON » (3000 ft AMSL / FL 075) gérée par l’ESCA de la base aérienne de Salon de Provence, dans laquelle évoluent de nombreux aéronefs militaires ;
– sous la zone réglementée LF-R 71A « SALON » (FL 075 / FL 195) et à proximité de la zone réglementée LF-R 71D « SALON » (FL 075 / FL 155) gérées également par l’ESCA de la base aérienne de Salon de Provence, dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques Défense, de l’école de pilotage, de l’entraînement de voltige, du VSV et des procédures militaires (Cf. AIP FRANCE – ENR 5.1).
3 – Nuisances
Compte tenu de la proximité géographique de l'aérodrome avec le parc naturel régional du Luberon, l'activité de l'aérodrome doit rester telle que menée jusqu’à présent, sans augmentation de mouvements aéronautiques en évitant le survol de toute habitation et en transmettant aux personnes utilisant l’aérodrome les consignes correspondantes afin de respecter la qualité sonore et l'environnement rural du parc.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation, peut être suspendue, restreinte ou retirée, soit par arrêté préfectoral dans les deux premiers cas visés à l'article R.6311-16 du Code des transports, soit par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du ministre de l'Intérieur dans les autres cas visés par ce même article.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN 24 ARTICLE 9 :
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Marseille au 04 84 52 52 03 ou 65/66/67/68/69 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre d’information et de commandement de la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse au 04 32 40 55 84.
ARTICLE 10 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Mme le maire de Saint Martin de Castillon, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, la directrice zonale de la police nationale Sud, cheffe du service zonal de police aux frontières Sud et la directrice régionale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Mathieu PELLEGRIN.
Fait à Avignon, le 11 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que
d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Direction des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être
adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-11-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome privé à Saint-Martin-de-Castillon par Monsieur Mathieu PELLEGRIN 25 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-06-11-00008
ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial
Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15
octobre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 26 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 11 JUIN 2025
portant autorisation d’une manifestation motocycliste
intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 27 Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 11 mars 2025 par Monsieur Richard KASPARIAN, représentant l’association « Provence Trial Classic », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 14 et 15 juin 2025, une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » ;
Vu le règlement particulier établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR) , du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la-Romaine), du Chef de Centre de l’ONF, de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du PNR du Mont- Ventoux ;
Vu le visa d’organisation n° 25/0313 délivré par de la FFM en date du 27 mars 2025 et le visa de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 19 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable des maires de Beaumont-du-Ventoux et Malaucène ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 4 juin 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
Cette manifestation dénommée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux », organisée par Monsieur Richard KASPARIAN, représentant l’association « Provence Trial Classic », le 14 et 15 juin 2025, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 28 Article 2 : organisation de la manifestation
L’organisateur technique désigné est Monsieur Richard KASPARIAN.
Cette manifestation est une épreuve de Championnat de France de Trial Vintage (motos anciennes de plus de 30 ans).
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, selon l’itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
vendredi 13 juin :
• contrôles administratifs et techniques de 13h00 à 19h00
samedi 14 juin :
• contrôles administratifs et techniques de 08h00 à 09h00
• compétition de 09h00 à 17h15
dimanche 15 juin :
• contrôles administratifs et techniques de 08h00 à 09h00
• compétition de 09h00 à 17h00
• remise des prix à 17h30
• fin de la manifestation à 20h00
Le nombre de participants admis est de 260 pilotes maximum et le public attendu est d’environ 250 personnes.
Le parcours est constitué de deux boucles et comprend 12 zones d’évolution totalement banderolées et identifiées. Il passe sur les communes de Beaumont-du-Ventoux et Malaucène.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
Les organisateurs mettent en place les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l’itinéraire ; la présence de signaleurs, tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2, aux intersections, carrefours giratoires et aux points significatifs, est impérative.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 29 Les pilotes sont tenus de se conformer strictement au code de la route en dehors des zones d’évolution et devront circuler en file indienne, le plus à droite possible, sur les départementales empruntées.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place, de l’entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire réglementaire, nécessaire au bon déroulement de l’épreuve. Les personnes posant la signalisation devront porter des gilets de signalisation. L’utilisation de piquets de type K10 dans les intersections et aux carrefours où il faut rendre la course prioritaire est obligatoire.
Encadrement et sécurisation du déroulement de l’épreuve, à l’avancement de celle-ci par des véhicules et des signaleurs motorisés (tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2).
Des panneaux d’information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant l’épreuve.
Arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence.
La chaussée et ses accotements devront être nettoyés et ce, dès la fin de l’épreuve, et avant la remise en circulation, le cas échéant.
Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs de la manifestation.
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la charge de l’organisateur.
Interdiction d’implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier.
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L’organisateur doit réaliser un état des lieux des routes départementales avant le déroulement de l’épreuve. A sa charge de prendre contact avec le gestionnaire de la voirie, le chef du centre de Vaison-la-Romaine 04 90 67 99 64.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin urgentiste avec un quad et chauffeur
• 1 ambulance et 2 secouristes de Carpentras Ambulances Service
• 10 commissaires FFM
• des marshalls
• 1 extincteur sur chaque zone et 2 sur le parc pilotes
• présence d’un véhicule de service et de son personnel du Comité Communal de
Feux de Forêt de Malaucène (CCFF)
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 30 Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Assurer la sécurité du public par un DPS conforme au regard du public déclaré. Cette prestation doit être assurée par une association agréée de sécurité civile.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours. Si besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Si nécessaire formaliser un point de rendez-vous avec les secours au point remarquable sur le site.
Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112).
Sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer (y compris pour les commissaires de course) et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d’arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
Avant le début de la manifestation, l’organisateur s’assure des conditions météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Du 15 juin au 15 septembre : l’accès aux massifs forestiers est réglementé, les organisateurs doivent consulter le site dédié pour vérifier les conditions d’accès via le lien :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des- risques/Foret/Defense-des-Forets-contre-l-Incendie-DFCI/La-reglementation-de-l-acces-aux- massifs-forestiers/Reglementation-de-l-acces-aux-massifs-forestiers ou en téléphonant la veille au : 04 28 31 77 11.
Il est également recommandé à l’organisateur d’informer les sociétés locales de chasse des itinéraires de la manifestation.
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 31 Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Les organisateurs informent toutes les personnes qu’il est interdit de fumer à l’intérieur et à proximité des zones boisées (y compris pour les commissaires de course). Un affichage rappelant ces interdictions doit y être installé.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 32 Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail (sp- manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 33 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Maires de Beaumont-du-Ventoux et Malaucène, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la- Romaine), le Chef de Centre de l’ONF, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) et la Présidente du PNR du Mont-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant de l’association « Provence Trial Classic ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00008 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage de Beaumont-du-Ventoux » le 14 et 15 octobre 2025 34 Liste des Commissaires
NOM PRENOM N°Licence
boaglio Brigitte 75989
DELANNOY Florence 75987
FRANCINI olivier 364106
RIBES lionel 368323
ORNAQUE richard 444885
SARTRE nathalie 299276
cheval/bertranoricilaude 125946
DUPONT marie christine 273614
DUPONT dominique 9413
Delchevalerie |Bernard 8248
CARRIERE Joël 192418
CARRIERE Myriam 192417
MANFREDI Daniel 130680
Ces commissaires sont accompagnés par
des aides-commissaires
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84-2025-06-11-00002
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin
2025 sur le Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 38 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 11 JUIN 2025
portant autorisation d’une manifestation nautique
intitulée « Tri des Papes »
le 20 juin 2025
sur le Rhône
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 39 Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2025 par Mme Annick SEGABIOT VIATOR, représentant l’association « Slash Events » en vue d’obtenir l'autorisation d'organiser le 20 juin 2025, une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes » ;
Vu les avis favorables des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire, de la Brigade Fluviale et Nautique de Port- Saint-Louis-du-Rhône, de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse, et de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale ;
Vu l’avis favorable du Maire d’Avignon ;
Vu la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : objet
Cette manifestation dénommée « Tri des Papes », organisée par Mme Annick SEGABIOT VIATOR, Présidente de l’association « Slash Events », le vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 11h30, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les Voies Navigables de France (VNF).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 40 La manifestation se déroule sur le vieux Rhône, dit bras d’Avignon, sur le domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), du PK, le plus en amont, 241.300 (en aval du départ rive gauche de la navette fluviale), au PK, le plus en aval, 242.000 (amont du pont Daladier), sur la commune d’Avignon.
Le Tri des papes est un challenge sportif et ludique interentreprises.
Cette manifestation rassemblera au plus 35 équipes de 4 ou 2 personnes en canoës-kayaks (soit 140 personnes maximum) et une centaine de spectateurs est attendue. 35 canoës- kayaks seront utilisés et 2 pontons seront installés pour le départ et l’arrivée.
La navigation est prévue entre 10h00 et 11h30.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 321-1 à L. 321-7, L. 331-9 à L. 331-12 et D. 321-1 à D. 321-4 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : suspension de l’autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
• à l’atteinte des débits de Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur
le Rhône (déclaration à surveiller par l’organisation via www.inforhone.fr) ; • en cas d’embâcles déclarés par voie d’avis à batellerie ;
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du
concessionnaire de la voie d’eau ou de la préfecture ;
• par simple décision de l’organisateur qui en préviendra alors immédiatement le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous les participants potentiels ;
L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que le seuil des RNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
Article 5 : dispositif de sécurité
Obligations et restrictions mises en place par les organisateurs pour les participants :
• 1 jet ski du comité de Vaucluse de la FFCK
• 1 ambulance et 4 secouristes du comité des secouristes de la Croix Blanche du
Vaucluse
• 1 bateau
• 1 maître nageur
• des radios
• équipement de chaque participant d’un gilet de sauvetage
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 41 Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Respecter les mesures temporaires mises en place en matière de navigation intérieure jointes en annexe (avis à la batellerie n° FR/2025/02667).
Obligation de porter un gilet de sauvetage pour chaque participant.
La navigation de commerce reste prioritaire. Ainsi, à l’approche de toute navigation, l’organisation s’adapte et fait en sorte que les embarcations de la manifestation soient sorties du chenal navigable, ceci au préalable de tout croisement avec la navigation en transit. Une vigie, observant la navigation à l’approche, en amont comme en aval, est assurée par l’organisateur qui est doté d’une VHF en veille sur le canal 10 à l’écoute de toute annonce.
Se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens suivants :
• en se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve • auprès des mairies qui, en cas d’annonce de crue et après mise en alerte par les services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les mesures de protection immédiates
S’assurer auprès de la CNR qu’aucun lâcher de barrage n’est prévu ce jour-là.
Mise en place d’un affichage pour informer le public du risque encouru (cours d’eau).
Se tenir informé des conditions météorologiques www.meteofrance.com.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement de 25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres/hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
Mettre en place un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse suivante : allée Antoine Pinay.
Disposer d’un appareil téléphonique permettant d’appeler le Centre de Traitement d’Alerte Unique de Vaucluse (18 ou 112) ;
Fournir les documents suivants :
• l’attestation de montage et de liaisonnement au sol (si gradins démontables)
• les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des installations
techniques (électricité)
Article 6 : obligation d’information
Le pétitionnaire doit se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il peut prendre connaissance des
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 42 avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr.
La navigation en transit observe une vigilance particulière et évite les remous à l’occasion de ses croisées du périmètre de la manifestation.
Article 7 : limites de l’autorisation
Cette manifestation n’est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués dans la demande, à l’exclusion de toute autre période.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations, et obtenir ou acquitter à ce titre :
• l’autorisation, éventuellement tarifée, d’occuper le domaine public fluvial concédé
à la CNR ; tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l’organisateur.
Article 8 : devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les organisateurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
• de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
• de mettre en danger la vie des personnes.
Le pétitionnaire est tenu de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d’eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 9 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 43 Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 10 : dispositions environnementales
Le stationnement du public sur les bas-ports, berges ou d’une façon générale à un niveau se rapprochant du plan d’eau est absolument interdit. Le pétitionnaire prend toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire berge concerné par la manifestation.
Les véhicules de l’ensemble des participants stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
La pose du balisage doit être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
L’organisateur rappelle aux participants les contraintes associées au site Natura 2000.
Article 11 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 44 Article 12 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Vaucluse.
Un avis à batellerie sera diffusé par le gestionnaire de la voie d’eau auquel sera joint l’arrêté préfectoral.
Article 15 : recours
"Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 16 : exécution du présent arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire d’Avignon, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à la Présidente de l’association « Slash Events »
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Tri des Papes » le 20 juin 2025 sur le Rhône 45 Annexe à l'arrêté d'autorisation portant
plans nautiques et mesures temporaires
sur la navigation intérieure du bras du Rhône
dit d'Avignon
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/02667
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Manifestation nautique et activités nautiques (BRAS
D'AVIGNON au niveau des Allées Pinay de la Barthelasse)
Edition 2025 du TRI DES PAPES
S'annoncer par VHF (canal 10 - pour prévenir l'organisation
de toute approche) ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 20/06/2025 de 10:00 à 12:30
o Rhône
entre les pk 241.300 (Aval du départ rive gauche de la navette fluviale) et pk
242.000 (Amont du pont Daladier)
Extrême vigilance (pour la navigation en transit au droit de la
manifestation allées Pinay) ( tous les usagers - dans les deux
sens )
- le 20/06/2025 de 10:00 à 12:30
o Rhône
entre les pk 241.300 (Aval du départ rive gauche de la navette fluviale) et pk
242.000 (Amont du pont Daladier)
Eviter les remous (en raison de la présence de kayaks et
canoës) ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 20/06/2025 de 10:00 à 12:30
o Rhône
entre les pk 241.300 (aval du départ rive gauche de la navette fluviale) et pk 242.000 (amont du pont Daladier)
Commentaire :
En raison d'une manifestation de canoés et de kayaks sur le bras du Rhône dit d'Avignon le 20 juin prochain (Voir Annexe 1), les usagers de la voie d'eau observeront, lors de cet évènement, les mesures précitées et prendront
connaissance de l'arrêté préfectoral réglant l'évènement visé et joint au présent avis à la batellerie.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Date : 1 1 JUIN 2075
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
le préfet
le s s-préfet/
Bérnard ROUDIL
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