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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 085 recueil des actes administratifs du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 085 recueil des actes administratifs du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-085
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant
autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115
d'Orange les 28 et 29 juin 2025 (8 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant
autorisation d'un spectacle aérien public sur la
base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 3 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 27 juin 2025
Portant autorisation d’un spectacle aérien public
sur la base aérienne 115 d’Orange
les 28 et 29 juin 2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de l’aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu la lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien transmise le 27 janvier 2025 par le Commandant de la base aérienne 115 d’Orange ;
Vu l’avis de la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est du 26 février 2025 qualifiant cette manifestation d’un spectacle aérien autre que simple ;
Vu le dossier de demande d’autorisation de spectacle aérien public (SAP) transmis le 17 avril 2025 par le Commandant de la base aérienne 115 d’Orange, afin d’organiser une manifestation aérienne les 28 et 29 juin 2025 (répétitions le 27 juin 2025) ;
Vu le dossier de déclaration d’un grand rassemblement transmis le 13 janvier 2025 et les comptes-rendus des réunions de sécurité organisées pour assurer la sécurisation de ce grand rassemblement ;
Vu l’avis de la directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile sud-Est du 13 juin 2025 ;
Vu l’avis de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud du 29 avril 2025 ;
Vu l’avis du directeur interdépartemental de la police nationale du 19 juin 2025 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 4 Vu l’avis de la direction zonale de la police nationale sud du 25 juin 2025 ;
Vu l’avis du chef d’escadron de sécurité incendie et sauvetage de la base aérienne 115 du 23 mai 2025 ;
Vu l’avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse du 6 mai 2025 ;
Vu l’avis du maire de la commune d’Orange du 19 juin 2025 ;
Vu les arrêtés de circulation et de stationnement pris par les maires d’Orange, de Camaret- sur-Aigues et de Jonquières ;
Vu les deux demandes de règles alternatives déposées par le directeur des vols de la manifestation aérienne ;
Vu l’avis favorable de l’Etat-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace du 24 juin 2025 sur les deux demandes de règles alternatives ;
Considérant que des réunions préparatoires inter-services ont été organisées afin d’informer et de coordonner l’ensemble des acteurs concernés pour assurer la sécurité et la sûreté de l’événement ;
Considérant que la manifestation aérienne a été classée en « spectacle aérien public » soumis à autorisation préfectorale ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Colonel Hugues FOUQUET, Commandant de la base aérienne 115 d’Orange, organisateur des journées portes ouvertes 2025, est autorisé sous sa responsabilité et conformément au dossier déposé, à organiser les 28 et 29 juin 2025 entre 10h00 et 18h00, avec répétitions le 27 juin entre 08h00 et 18h00, un spectacle public aérien autre que simple sur la base aérienne 115 d’Orange située chemin de Bachaga Boulalem à Orange.
Article 2 : Conditions générales
L’organisateur doit impérativement veiller au strict respect des dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.
Les pilotes doivent respecter scrupuleusement les conditions d’utilisation de leur appareil prévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de la navigabilité. Tous les participants posséderont les brevets et le nombre d’heures requis par la réglementation.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 5 Article 3 : Direction des vols
Le Lieutenant-Colonel QUIRIN est le directeur des vols et le Capitaine Jérôme DAOULAS est le directeur des vols suppléant de la manifestation aérienne.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée d’autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations des vols et les répétitions.
Si les conditions de sécurité et s’il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol.
Article 4 : Emplacement du spectacle aérien
L’organisateur s’assure que les zones côté piste et côté ville sont correctement ségréguées et qu’un service d’ordre soit mis en place. La gestion de la zone côté piste est sous la responsabilité de l’organisateur de la manifestation aérienne.
Les personnes autorisées ne peuvent circuler dans cette zone que le temps nécessaire de l’accomplissement de leur mission en rapport avec l’organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
Article 5 : Volume et axes de présentation des vols
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définies conformément aux plans du dossier de demande d’autorisation de manifestation aérienne.
Les évolutions seront compatibles avec les conditions de navigabilité et le domaine des vols des aéronefs engagés.
Les aéronefs seront en liaison permanente avec le directeur des vols durant les présentations.
Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessible au public sont interdits, sauf pour la patrouille de France qui bénéficie d’un avis favorable du ministère de la Défense à la demande de règle alternative, pour un survol dos au public.
Tout pilote s’assure de l’adéquation de l’emplacement retenu par l’organisateur avec les évolutions envisagées et les caractéristiques et performance de son aéronef.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l’exécution des présentations en vol et des répétitions, en fonction des vitesses et des manœuvres des aéronefs.
Les aéronefs seront en liaison permanente avec le directeur des vols durant les présentations.
Tous les axes de présentation ainsi que la zone de poser des parachutistes tels que définis dans le dossier de demande d’autorisation devront être matérialisés, sauf pour l’axe à 450 mètres qui bénéficie d’un avis favorable du ministère de la Défense à la demande de règle alternative.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 6 L’aire d’atterrissage des parachutistes devra être vide de toute présence humaine et distante de la zone public d’au moins 10 mètres. Le point d’atterrissage sera matérialisé et facilement identifiable durant la descente.
Une liaison radio sera obligatoire entre le sol et l’aéronef largueur. Le directeur des vols ou son suppléant, sera obligatoirement présent au sol. Il devra interdire le saut si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Les parachutistes posséderont les brevets et le nombre de sauts requis par la réglementation. Ils devront préalablement reconnaître les aires d’atterrissage ainsi que les obstacles situés à proximité.
Les conditions météorologiques devront être compatibles avec la présentation des vols et l’exécution des sauts des parachutistes. La plateforme sera équipée d’une manche à vent.
Les axes de présentation et zones d’avitaillement doivent respecter les distances d’éloignement du public telles que mentionnées dans l’arrêté modifié du 10 novembre 2021.
Le descriptif des présentations en vol et autres évolution est en annexe 1 du présent arrêté.
Article 6 : Circulation aérienne
Pour les besoins de la manifestation aérienne et des périodes de répétition, deux zones réglementées temporaires (ZRT) ont été mises en place et portées à la connaissance des usagers par le SUP AIP n°098/25. La zone de parachutage est incluse dans ces 2 ZRT.
Les contraintes concernant l’espace aérien liées au déroulement de cette manifestation aériennes seront portées à la connaissance des usagers par la voie d’une information aéronautique adaptée et des avis aux navigateurs aériens (NOTAM) seront diffusés.
La vérification de la diffusion et la publication effective des informations aéronautiques relatives à cette manifestation aérienne est de la responsabilité du directeur des vols.
Un protocole d’accord entre la direction des vols et les contrôleurs devra être établi préalablement au déroulement de la manifestation aérienne afin d’établir toutes les modalités de coordination nécessaires.
Article 7 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie
L’organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu’en présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de la zone côté ville, devront rester libres d’accès et praticables sur l’intégralité de la largeur de la bande.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 7 Le directeur des vols est responsable du déclenchement des moyens de secours et de lutte contre l’incendie dans la zone côté piste.
L’accessibilité et l’identification des points d’accès des véhicules de secours et des poteaux incendie devront être maintenues en permanence.
Article 8 : Secours
Un service de secours adapté au dimensionnement de l’événement sera déployé pendant toute la durée de la manifestation.
Les accès des véhicules d’incendie et de secours devront être garantis libres en permanence conformément au plan de circulation (annexe 2).
Les points d’accès des secours à la base aérienne seront judicieusement répartis. Des personnels de la base aérienne seront prépositionnés afin de faciliter le guidage des services de secours en intervention dans l’enceinte de la base.
Article 9 : Sécurité
L’organisateur mettra en place un dispositif de sécurité adapté et dimensionné à l’importance de la manifestation. Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation aérienne sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de l’aire réservée. Il sera particulièrement sensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE.
Les effectifs de la police municipale d’Orange, de Camaret-sur-Aigues et de Jonquières assureront en appui des forces de sécurité intérieure, la mise en œuvre du plan de circulation (annexe 2).
Les dispositifs de barriérage garantissant la fermeture de la zone d’exclusion seront mis en place par les communes de Camaret-sur-Aigues et Jonquières.
Artice 10 : Compte-rendu à l’issue de la manifestation
Le directeur des vols établira dans un délai de 30 jours, un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire CERFA 16177. Ce document sera adressé au service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et à l'autorité compétente relevant du ministre de la défense.
Article 11 : Incidents/accidents
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d’impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppléant demandera à être mis en relation avec le pilote d’astreinte zonale via Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale du département du Vaucluse au 04.32.40.55.84.
Article 12 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le Colonel, commandant la base aérienne 115, le délégué territorial à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant le groupement de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 8 gendarmerie départementale, le chef d’escadron de sécurité incendie et sauvetage de la base aérienne 115, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires des communes d’Orange, Camaret-sur-Aigues et Jonquières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 27 juin 2025
Signé Le Préfet ,
Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 9 Annexe 1: Description des présentations en vol
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la base aérienne 115 d'Orange les 28 et 29 juin 2025 10 eGueio
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