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Compte-Rendu - cr cm 12122024 3 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12122024 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024

Date de convocation : 5 décembre 2024 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre 2024 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de Le Crouais.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GORRE Gérard, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert

Absents excusés : Messieurs GIRARD Gwenaël, GLOTIN Patrick

Procuration : -

Elu(e) secrétaire de séance : Monsieur GORRE Gérard

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2024-39 : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS

D’ELEVES

Vu la demande de l’association des parents d’élèves en date du 30 novembre 2024 ;

Monsieur le Maire expose : l’école envisage la réalisation d’une fresque dans la cour de l’école avec les élèves et l’intervention d’une artiste de Châteaubourg, « Misst1guett ». Les interventions auraient lieu en février (interventions préparatoires) et en mai 2025 (réalisation de la fresque). Le devis s’élève à 1775.50 euros

Pour l’aider à financer ce projet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’APE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 590 euros afin de financer une partie du projet.

2024-40 : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FETES

Vu la demande du Comité des Fêtes ;

Monsieur le Maire expose : un membre de l’association Le comité des fêtes a récemment suivi une formation UMIH de 20 heures afin d’obtenir le permis d’exploitation pour permettre l’utilisation de la licence IV détenue par la commune. Le montant de la formation s’élève à 540 euros.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle pour le suivi de cette formation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 540 euros à l’association « Le Comité des Fêtes ».

2024-41 : INTERCOMMUNALITE – ACCORD DE PRINCIPE SUR L’INTEGRATION AU SERVICE

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024/091/YvP du 10 septembre 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’orientation n°1 du PCAET « La performance énergétique du parc bâti et des équipements : une priorité pour réduire rapidement et efficacement les besoins en énergie et les émissions de GES », une enquête d’opportunité a été lancée aux fins de vérifier auprès des communes des 3 EPCI qui composent le Pays de Brocéliande, la pertinence de la mise en place d’un service de Conseil en Energie Partagé (CEP).

Pour rappel, les missions d’un service CEP s’articulent autour de 2 points :

- Un accompagnement des communes : du bilan énergétique de leur patrimoine à des préconisations pour réduire les consommations et à l’accompagnement des projets (aide à la rédaction du cahier des charges, à l’analyse des offres, ingénierie financière…) - Des actions de sensibilisation, formations des élus.es et agents.es techniques Les résultats de cette enquête ont démontré le besoin de ce service sur les territoires des 3 EPCI.

Des échanges, ont régulièrement eu lieu depuis pour définir le portage du service CEP adapté aux besoins des 3 EPCI. Il en ressort :

- Une décision de Montfort Communauté de porter seule son service CEP - Une volonté de Brocéliande Communauté et de St Méen-Montauban

o de disposer d’un même service pour permettre notamment une mutualisation des coûts, des ressources humaines et optimiser la continuité de service

o de rapprocher ce service CEP, du service SPPEH ( service accompagnement à l’amélioration et rénovation du parc de logement privé) déjà existant et porté par le Pays de Brocéliande.

Il ressort de ces temps de travail, pour les EPCI de Brocéliande et St Méen le Grand, une proposition de portage du service par le Pays de Brocéliande, qui depuis sa dernière révision statutaire, est autorisé à délivrer des prestations de services à ses membres et aux communes.

Monsieur le Maire indique que compte-tenu de la position de Montfort Communauté, un transfert de la compétence au Pays ne parait pas possible, les statuts du Pays ne prévoyant pas de compétences à la carte.

Au vu du parc bâti communal et intercommunal, le besoin en équivalent temps plein pour le territoire des 2 EPCI est évalué à 2 agents pour les 3ères années, s’ajouteront aux charges de personnel de l’acquisition de matériel roulant et spécifique. Ce service bénéficiera du soutien financier de l’ADEME et de la Région de manière dégressive sur les 3ères années (soutien financier cumulé estimé à 70% en année 1 et à 30% en année3).

A ce stade, et pour permettre de poursuivre les démarches de mise en place de ce service CEP à l’échelle du Pays de Brocéliande, et pour calibrer de manière optimale le service, M le Président souhaite s’assurer :

- de la pérennité du besoin exprimé par les communes lors de l’enquête d’opportunité- de l’accord du conseil communautaire sur le montage proposé

- de la participation financière des communes au fonctionnement de ce service (dont les modalités restent à définir ) considérant notamment les gains énergétiques générés. Les 2 intercommunalités seraient également appelées à financer le service CEP car elles disposent d’un patrimoine bâti dont il faut aussi améliorer la performance énergétique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Donne son accord de principe pour l’intégration au Service Conseil en Energie Partagé - Approuve les principes d’un service CEP mutualisé avec Brocéliande Communauté et d’un portage par le Pays de Brocéliande

- Approuve le principe d’un financement du service partagé entre les EPCI et les communes et dont les modalités restent à définir

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2024-42 : ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020-13 en date du 28 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte des dossiers énumérés ci- dessus.

2024-43 : FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Compte-tenu de la nécessité de mandater un arrondi de TVA, il est nécessaire de prendre une décision modificative et de procéder de la façon suivante :

Entendu l’exposé,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

28/10/2024 Convention Convention d'accompagnement à la Cybersécurité

26/11/2024 Devis CDG 35 - Réalisation du Document unique 2 000,00 €

26/11/2024 DIA DIA Renonciation 13, rue du verger

28/11/2024 Devis Devis ABELIUM paramétrage nouveaux tarifs 288,00 €

02/12/2024 DIA DIA Renonciation 6, rue des Portes

Chapitre 011 - Compte

605 1,00 € -

Chapitre 65 - Compte

6588 1,00 €

TOTAL - € TOTAL - €

Dépenses Recettes

FonctionnementQUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur GORRE, premier adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il appartient au SMICTOM Centre Ouest de fixer prochainement les tarifs de redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Les modalités de collecte étant modifiées à compter de janvier 2025, il convient de retenir un nombre de levées inclus dans le forfait. Plusieurs scénarios sont proposés. En tant qu’élu au Smictom, il demande l’avis du Conseil municipal.

- Le nouveau bulletin municipal a été édité et distribué dans les boîtes aux lettres. Monsieur CHICOINE remercie les membres de la commission communication qui ont contribué à l’élaboration de ce bulletin.

- Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 27 décembre à 19h à la salle culturelle.

Séance levée à 20h31.

Délibération n°2024-39 à 2024-43