Procès Verbal - pv deliberations 18

Documents similaires

Procès Verbal - pv deliberations 18

Procès Verbal - pv deliberations 18 decembre 2025

Procès Verbal - pv deliberations 18 decembre 2025

Procès Verbal - pv deliberations du 18 decembre 2019

Procès Verbal - pv deliberations du 18 decembre 2019

Procès Verbal - pv delib

Procès Verbal - pv delib

Procès Verbal - pv deliberations 9

Procès Verbal - pv deliberations 11

Procès Verbal - pv deliberations 11

Procès Verbal - pv deliberations 18 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 7 NOVEMBRE 2018 LE 19 NOVEMBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2018

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil dix-huit, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, CARRÉ Christian, CONCÉGIL Jérôme,

COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth,

GRIGNET Nathalie, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre,

TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;

Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à Mme GRIGNET ;

Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE.

Absent excusé : M. BOUCHARD Olivier.

Absentes non excusées : Mmes JOURQUIN Carole, CHOVELON

Clarisse, BOUDET-BARBEREAU Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme BESLE Michèle.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2018.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2018 est

adopté à l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I- PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

II-1) Maison des Associations – proposition d’acquisition ;

II-2) Acquisition parcelle A999 – Impasse des Batailles ;

II-3) Encaissement d’un don 10 € ;

II-4) Encaissement d’un don de 1544,17 €.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Don à l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes

audoises 2018 » ;

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DELIBERATIONS

I PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article en vertu

duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Un agent du service animation a été placé en disponibilité, à sa demande, à compter du 1er mai

2018, pour une durée de trois ans renouvelable.

Dans un premier temps, le conseil municipal a procédé au remplacement de cet agent par la

création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel jusqu’au 2 novembre 2018, afin de pouvoir

définir les besoins exacts dans le cadre de la suppression des TAP.Par délibération en date du 20 septembre 2018, le conseil municipal avait créé un poste d’adjoint

d’animation à raison de 30/35ème à compter du 3 novembre 2018.

Toutefois, M. le Maire indique qu’il conviendrait au préalable de créer un poste d’adjoint

d’animation occasionnel compte tenu des incertitudes sur les effectifs des écoles à la rentrée

scolaire 2018-2019.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : animation au sein de la garderie

périscolaire, intervention au sein de la cantine municipale (mise en place, service, surveillance et

ménage) et entretien des locaux.

L’agent recruté devra être titulaire d’un BAFA ou d’un CAP Petite enfance.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel à raison de 30/35ème à compter

du 1er décembre 2018 jusqu’au 28 février 2019 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2018 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

II BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Maison des Associations – proposition d’acquisition

Vu :

- le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2211-1, L2141-1 ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 et L.2122-21 ;

M. le Maire rappelle que la Maison des Associations (parcelle bâtie cadastrée AC416) était

occupée par trois associations a été désaffectée durant l’été et a été déclassée du domaine public

par délibération en date du 3 juillet 2018.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal avait décidé de la mise en vente de la parcelle

bâtie cadastrée AC416.

Présentation du bien (parcelle bâtie cadastrée AC416) :

- contenance de la parcelle : 1458 m².

- localisation de la parcelle : 34, rue du Chemin de Fer à Saint-Satur.

- description du bâtiment : ancien bâtiment de voyageurs élevé sur cave (20 m²),

comprenant au rez-de-chaussée d’une surface au sol de 68 m² : deux pièces (34,5 m² et 15 m²),un couloir, un WC et une cuisine (5,5m²) ; au premier étage : trois pièces (13 m², 19,5 m² et 36

m²). Une dépendance non attenante d’environ 10 m².

- surface du bâtiment : environ 138 m².

- origine de propriété du bien : acquisition par la commune le 28 février 1997 (acte

enregistré et publié le 11 mars 1997). Précédent propriétaire : Société Nationale des Chemins de

Fer Français.

- servitudes : bâtiment situé dans le périmètre de protection des monuments historiques

(Abbatiale de Saint-Satur).

Mme GAETAN avait fait procéder à deux estimations par des professionnels de l’immobilier.

Les estimations suivantes ont été données :

- IAD : fourchette de prix conseillée 90 000 € à 108 000 €.

- Châteaux et Patrimoines : fourchette de prix de 80 000 € à 90 000 €.

Monsieur le Maire indique avoir été contacté par un acheteur potentiel qui a fait une offre à

80 000 €.

Régularisation occupation sol :

Monsieur le Maire indique qu’une partie des parcelles AC416 et AC307 sont plantées en vignes.

Mmes RICARD Véronique et RICARD Frédérique proposent d’échanger ces parties de parcelles

avec la parcelle AH730 située Pré des Moulins et servant d’emprise à la rue de Meniau.

Les parcelles AC416 et AC307 ont été acquises en 1975 à la SNCF suite à la désaffectation des

voies ferrées.

Les parties de parcelles concernées sont actuellement plantées en vignes et ne sont pas à l’usage

du public ou d’un service public.

Monsieur le Maire propose donc de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle AC416

pour 129 m² d’une partie de la parcelle AC307 pour 185 m², en tant qu’elles ne sont plus utilisées

pour le service public et qu’elles ne sont plus ouvertes à l’usage du public.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’en prononcer le déclassement du domaine public et

de l’intégrer au domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose donc :

- D’échanger avec Mmes RICARD Véronique et RICARD Frédéric 129 m²de la parcelle

AC416 (partie plantée en vigne - 34, rue du Chemin de Fer) et 185 m² de la parcelle AC307

(partie plantée en vignes - Les Jeugny), contre la parcelle AH730 d’une contenance de

1204m²située Pré des Moulins et qui sert de rue appelée rue de Meniau.

Vente parcelle AC416 :

Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre de M. ROBINET pour un montant de 80 000 €

concernant la parcelle AC416 pour une surface de 1329 m² (parcelle moins la partie échangée avec

Mmes RICARD).

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait aussi d’adjoindre une bande de terrain de 4m de large

derrière la maison des associations, côté Nord, afin que l’acquéreur puisse bénéficier d’un passage

derrière le bâtiment. Cette bande de terrain serait retranchée de la parcelle AC415, tout le longde la parcelle AC 416. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser une

division parcellaire afin de pouvoir vendre la portion concernée.

La parcelle AC415 a été acquise en 1975 à la SNCF suite à la désaffectation des voies ferrées. La

partie de parcelle concernée (bande de 4 m de large le long de la parcelle AC416) n’est

actuellement pas à l’usage du public ou d’un service public.

Monsieur le Maire propose donc de constater la désaffectation de la parcelle qui sera issue de la

division parcellaire de la parcelle AC415 correspondant à la bande de 4m située le long de la

parcelle AC416, en tant qu’elle n’est pas utilisée pour le service public et qu’elle n’est pas ouverte à

l’usage du public.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de prononcer le déclassement du domaine public de

cette partie de parcelle et de l’intégrer au domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose d’intégrer à la vente de la parcelle AC416 cette bande de parcelle d’une

largeur de 4 mètres.

M. SAVIO demande ou se situe la parcelle AH730. Elle est située face à l’abri bus de la rue de

Meniau.

Après en avoir délibéré,

Avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. SAVIO),

Le Conseil Municipal,

CONSTATE la désaffectation de la partie de la parcelle AC416 de 129 m² (issue de la division

parcellaire) et de la partie de la parcelle AC307 de 185 m² (issue de la division parcellaire), en

tant qu’elles ne sont plus utilisées pour le service public et qu’elles ne sont plus ouvertes à l’usage

du public ;

PRONONCE le déclassement du domaine public et d’intégrer au domaine privé communal la partie

de la parcelle AC416 de 129 m² issue de la division parcellaire et de la partie de la parcelle AC307

de 185 m² issue de la division parcellaire;

CONSTATE la désaffectation de la parcelle qui sera issue de la division parcellaire de la parcelle

AC415 correspondant à la bande de 4m située le long de la parcelle AC416, en tant qu’ils ne sont

plus utilisées pour le service public et qu’elles ne sont plus ouvertes à l’usage du public ;

PRONONCE le déclassement du domaine public et d’intégrer au domaine privé communal la

parcelle qui sera issue de la division parcellaire de la parcelle AC415 correspondant à la bande de

4m située le long de la parcelle AC416 ;

DECIDE de l’échange avec Mme RICARD Véronique et Mme RICARD Frédérique de 129 m²de la

parcelle AC416 (partie plantée en vigne - 34, rue du Chemin de Fer) et 185 m² de la parcelle

AC307 (partie plantée en vignes - Les Jeugny), contre la parcelle AH730 d’une contenance de

1204m²située Pré des Moulins ;

DECIDE de la vente de la parcelle AC416 pour une surface de 1329 m², ainsi que de la parcelle qui

sera issue de la division parcellaire de la parcelle AC415 correspondant à la bande de 4m située le

long de la parcelle AC416 pour un montant total de 80 000 € ;

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces

immeubles de gré à gré ;

INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.II-2) Acquisition parcelle A999 – Impasse des Batailles

Par délibération du 6 juin 2005, le Conseil Municipal avait accepté la cession à titre gratuit de la

voie d’accès du lotissement « les Batailles » cadastrée A 999, emplacement sur lequel il a été

prévu au POS de faire une route.

Monsieur le Maire propose de confirmer l’acquisition de la parcelle cadastrée A999 à titre gratuit

appartenant M. LAPORTE Bernard, M. LAPORTE Jean-Pierre, M. LAPORTE Marc, Mme WEAVER

FREDDIE Ellen.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’acquisition de la voie d’accès au

lotissement « Les Batailles » ;

INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

II-3) Encaissement d’un don 10 €

Un administré a adressé de façon anonyme un don de 10€ afin de féliciter la commune pour « nos

toilettes propres et toujours ouvertes ».

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE le don précité.

II-4) Encaissement d’un don de 1544,17 €

Monsieur le Maire a adressé à la commune un don de 1544,17 € qui correspond au produit des

ramassages de matériaux ferreux exécutés par certains employés des services techniques pour

améliorer leur bien-être.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE le don précité.III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Don à l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre de la «

Solidarité communes audoises 2018 »

L’Association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont adressé un appel aux dons

suite aux inondations dévastatrices survenues le 15 octobre 2018 engendrant d’importants dégâts

matériels importants dans l’Aude.

Les dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein de

communes audoises.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une aide de 1 600 € au Département de l’Aude dans le cadre de la « solidarité

communes audoises 2018 ».

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMMISSION DE CONTROLE

Le rôle de la commission est d’examiner les recours administratifs des électeurs. La commission

devra contrôler une fois par an la régularité des listes électorales.

Composition de la commission :

- 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège, pris dans

l’ordre du tableau parmi les conseillers municipaux prêts à participer à la commission : M.

COUGOT, M. FLEURIER et M. CARRE.

M. TIMMERMAN et Mme GAETAN ne peuvent pas être membres de la commission.

- 2 conseillers municipaux de la seconde liste pris dans l’ordre du tableau parmi les

conseillers municipaux prêts à participer à la commission : Mme DAVIDIAN – M. CONCEGIL.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

M. le Maire fait part de l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères justifiée

par le Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Cette augmentation,

représentant 300 000 euros, doit principalement permettre :

- de couvrir la hausse du coût d’exploitation qui est de 5%. Cette évolution est

directement corrélée à celle du coût du carburant. Le territoire couvert par le Syndicat étant

étendu cela représente une enveloppe de près de 100 000 €.

- la rénovation prochaine de la déchèterie d‘Assigny qui sera financée par un emprunt à

long terme dont les annuités de remboursement avoisinent les 50 000 €.

- de déployer le contrôle d’accès sur les 2 déchèteries pour en faciliter l’usage aux

particuliers (50 000 €).- de comptabiliser sur l’exercice concerné les factures prestataires arrivant en fin

d’année (100 000 €).

POINT DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES - LOTISSEMENT CITE

PRE DES MOULINS

M. le Maire, M. SIGNORET, M. FLEURIER avec le SMICTREM et VEOLIA se sont rendus Cité Pré

des Moulins. Le SMICTREM, à la demande de VEOLIA, souhaite créer un point de regroupement

de la collecte des ordures ménagères, cité Pré du Moulins, car le prestataire indique ne pas avoir

le droit de faire de marches arrières avec le camion benne à ordures ménagères (BOM).

M. le Maire adresse un courrier au Syndicat pour faire part de son désaccord.

M. le Maire demande à ce que le petit camion BOM qui circule dans certaines rues de Saint-Satur

et à Sancerre passe dans ce lotissement.

M. SIGNORET indique que cela engendrera une augmentation du coût du ramassage.

M. RACLIN indique que la société, plutôt que de faire valoir des problèmes de sécurité liés aux

marches arrière, devrait contrôler la façon dont ses chauffeurs conduisent (téléphone au

volant...).

M. CONCEGIL indique que les coûts engendrés par les Syndicats génèrent des impôts

supplémentaires sur les administrés qui ne peuvent plus faire face.

CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Les élections se sont déroulées le 16 octobre 2018 à l’école élémentaire de Saint-Satur.

Nombres d’enfants inscrits : 76

Nombre de votants : 74

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 73

Elues : - Yael BOURDON

- Lilou AGINCOURT

- Norah LEFEBVRE

- Nhaya DOROTHEE

- Shanna ALFROID

- Noelie ORINEL

Le premier conseil municipal des enfants s’est déroulé le mardi 13 novembre 2018. Les enfants ont

adopté le règlement intérieur du conseil municipal d’enfants.

M. le Maire présente les idées évoquées par le Conseillers Municipaux d’Enfants lors de la

campagne électorale.

M. CARRE remercie Caroline GOSSE pour son investissement.

M. CARRE indique qu’il faudrait mettre en place une rubrique pour les enfants du Conseil

Municipal d’Enfants dans M. GORDON.

SCULPTURE REALISEE DURANT LES TAP

Durant la dernière période des Temps d’Activités Périscolaires, un intervenant a réalisé, pour les

enfants, une structure sur le thème de la solidarité. Cette sculpture est actuellement stockée aux

ateliers municipaux.

Lors du précédent conseil municipal plusieurs lieux d’implantation ont été évoqués pour réflexion :

- au niveau de la Fresque

- au niveau du Viaduc- devant le Point-Information à la place du mât (ce site serait entre les deux écoles

et les enfants pourront voir le livre, où sont inscrits leurs noms et prénoms).

Un vote est réalisé pour déterminer le lieu d’implantation est réalisé : 2 voix pour l’implantation au

viaduc et 13 voix pour l’implantation au niveau du Point information.

La sculpture sera installée au niveau du Point information.

PROCEDURES DE PERIL

Plusieurs procédures de péril ont été engagées :

o Immeuble situé 14 rue Porte de Sancerre

La Commune avait été alertée par l’Agence Régionale de Santé, par courrier en date du 24

septembre 2018, de la présence d’un plafond ou d’un plancher menaçant effondrement sur le

bâtiment situé 14 rue Porte de Sancerre. Ce bâtiment se trouvant occupé depuis cet été, des

démarches ont été engagées par la mairie et l’assistante sociale auprès de l’occupant. Un logement

a été trouvé pour celui-ci qui est pris en charge financièrement par celui-ci. La vente de la maison

ne s’est pas concrétisée.

En parallèle, la commune a saisi le Tribunal Administratif dans le cadre d’une procédure de péril

imminent pour missionner un expert. L’expertise a été réalisée le 30 octobre 2018.

L’expert à conclut à la nécessité de réaliser les travaux suivant en urgence :

- la circulation piétonne et le stationnement, côté rue Porte de Sancerre, en façade sur la rue,

devront être protégés et empêchés à l’aide de dispositifs de clôture grillagée de type « Heras »

solidement fixés ;

- la partie supérieure de la souche de la cheminée devra être démolie ;

- le pignon devra être consolidé au travers d’une intervention de reconstruction et de

remplacement de la panne de faîtière fracturée ;

- les rives du pignon devront être consolidées ;

- tous les systèmes et mesures devront faire l’objet de visites d’entretien et d’une signalétique

appropriée.

L’arrêté de péril a été notifié aux propriétaires qui disposent d’un délai d’un mois à compter de la

notification pour réaliser les travaux. A défaut la commune réalisera les travaux à la charge des

propriétaires.

Ce bien intéressait à une époque quelqu’un pour faire un parking. Les services des bâtiments de

France avaient refusé sa démolition.

o Immeuble situé 3 rue Porte de Sancerre

Des demandes complémentaires ont été adressées aux impôts en octobre. Nous venons de

recevoir une partie des informations.

Une demande de nomination d’un expert est adressée au Tribunal Administratif dans le cadre

d’une procédure de péril imminent. L’expert fera part des travaux d’urgence à réaliser. Un arrêté

de péril sera pris en fonction des conclusions de l’expert et affiché sur le bâtiment et en mairie.

A défaut de propriétaire vivant connu, les travaux ne seront pas réalisés dans le délai imparti et

la commune interviendra pour la réalisation des travaux. Ensuite une procédure sera engagée

auprès de l’Etat afin que celui-ci reconnaisse la succession comme étant vacante et récupère le

bien.o Immeuble situé 12 rue Porte de Sancerre

Lors de l’expertise réalisée le 30 octobre 2018, nous avons constaté des désordres importants sur

l’arrière du bâtiment situé 12 rue Porte de Sancerre.

Compte tenu des désordres apparents la commune engage une procédure de péril ordinaire et

demande la réalisation d’une expertise.

SECHERESSE

Plusieurs courriers d’administrés ont déjà été reçus en mairie afin que la commune sollicite la

reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Afin d’accroitre les chances de la commune il convient d’attendre la fin de la période de

sécheresse pour déposer le dossier. La Préfecture conseil d’attendre la fin de l’année.

Aussi nous inviterons les personnes qui rencontrent des désordres à se faire connaitre en fin

d’année 2018 puis nous déposerons une demande de reconnaissance au titre de l’année 2018.

STATION D’EPURATION

Les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration ont débuté en novembre 2018. La

nouvelle station traitera les effluents de Sancerre, Saint-Satur, Ménétréol-sous-Sancerre et

Thauvenay.

TRAVAUX RUE DU COMMERCE

La circulation alternée rue du commerce se poursuivra jusqu’au 23 novembre 2018. La zone de

travaux sera interdite à la circulation les 26 et 27 novembre et un plan de circulation sera mis en

place.

M. RACLIN demande ce que le plan de circulation des rues basses soit réétudié.

RUGBY

M. le Maire a rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Adjoint de la

Direction Départementale des Territoires concernant le projet du rugby suite au refus de

certificat d’urbanisme opérationnel (Cub). La porte n’est pas fermée. La commune doit redéposer

un Cub en fonction de l’interprétation des textes.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie s’est déroulée en présence des enfants des écoles. M. le Maire remercie les enfants,

les institutrices, les personnes présentes et les conseillers présents.

Le monument aux morts est en très mauvais état. M. le Maire propose de déplacer le monument au

Square Pinard.

Le Souvenir Français et l’ONAC pourraient attribuer des financements.

M. CARRE demande si le monument ne peut pas être nettoyé. M. le Maire indique que cela a été

fait.

La plaque de marbre est complètement usée.

OTSI

M. le Maire fait part du changement de statut de l’association qui est transformée en

Etablissement Public Industriel et Commercial qui aura un comité de direction composé :

- d’un collège de 12 élus titulaires de la Communauté de Communes ;

- d’un collège de prestataires relevant de certaines catégories. Dans la catégorie

hébergement, M. le Maire va essayer de faire nommer la Directrice de l’Hôtel de la Loire ;

- d’un collège de 3 autres membres. AVAP

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir faire une commission pour étudier les secteurs à inscrire

dans l’AVAP. L’AVAP permettra d’avoir des subventions pour aider les propriétaires.

PPI DE LA CNPE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique sera ouverte du 26 novembre au 26 décembre

2018 concernant le Plan Particulier d’Intervention de la Centrale de Belleville-sur-Loire.

Le PPI devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde. M. le Maire invite les administrés à

faire d’éventuelles remarques.

ACQUISITION CAMION

M. le Maire indique être intéressé par un camion qui appartenait à la SAUR. Nous avons un camion

sur lequel la benne est à refaire pour une valeur de 8 000 €. Le Camion trouvé est à 10 000 € et

est en meilleur état.

La commune va se porter acquéreuse. Le camion a 240 000 km.

La commune revendra ensuite l’autre camion devenu sans emploi.

RUE DU CHATEAU D’EAU

La rue a été goudronnée ce matin. M. SAVIO indique que l’écoulement des eaux ne semble pas

avoir été correctement traité côté bac de tri sélectif.

BATEAU ABANDONNE

M. COUGOT indique qu’à la suite procédure abandon, Madame la Préfète a donné la propriété du

bateau à la commune. Pour légaliser la situation, il est nécessaire de faire établir la carte grise.

M. COUGOT a réalisé plusieurs démarches. Le bateau n’est pas connu en Angleterre. M. COUGOT

avait trouvé un service français pour réaliser l’immatriculation, mais celui-ci a ensuite indiqué que

cela n’était pas possible car le bateau n’allait pas en mer. Un nouveau service compétent a été

trouvé. La demande d’immatriculation a été adressée ce jour. Cela devrait prendre 2 mois.

Des dégradations ont été réalisées sur le bateau. Il est proposé de mettre le bateau au milieu de

la cale sèche.

M. RACLIN indique qu’il faudrait demander au propriétaire du bungalow flottant de le sortir de la

cale sèche.

TRAVAUX ROUTE FORET DE CHARNES

M. SAVIO indique que le service technique à arasé les banquettes de la route. Cela génère de la

circulation sur les bas-côtés. De plus, une partie du talus n’est plus empierrée et va s’affaisser.

TRAVAUX CIMETIERE

M. SAVIO indique que les travaux de mise en accessibilité aux cimetières sont en cours. La main

courante mise en place dans les escaliers facilite la montée des usagers. Toutefois la disposition

de celle-ci n’est pas adaptée car empêche la montée du cercueil.

IMPLANTATION EHPAD AU BOIS DE CHARNES

M. SAVIO indique que le site d’implantation retenu ne lui semble pas adéquat car il générera de la

circulation dans la zone pavillonnaire.

M. COUGOT a interrogé l’’EHPAD sur le nombre de véhicules qui circuleraient. Cela ne

représenterait jamais plus de 100 véhicules jours. Cela engendrerait seulement la circulation de

deux camions le jeudi et d’un camion le vendredi. ECLAIRAGE PUBLIC

MME DAVIDIAN demande la mise en place d’un point d’éclairage public supplémentaire entre

l’angle de la rue Amagat et partie haute de la rue de Chappes.

DINER DANSANT COMITE DES FETES

Mme DAVIDIAN rappelle que le Comité des Fêtes organise le diner dansant de l’élection de la

Reine du Carnaval le 24 novembre 2018. Trois jeunes filles participent à l’élection.

Mme DAVIDIAN invite les conseillers à participer à la manifestation.

JOURNEE CITOYENNE

M. SIGNORET propose l’organisation d’une journée de bénévolat des habitants dans la commune.

RUGBY

M. CONCEGIL demande pourquoi la commune refuse de céder le Mille club au club de Rugby.

M. le Maire indique c’est une des rares salles de la commune qui peut être mise à disposition des

associations ou des particuliers. Monsieur le Maire ne veut pas réserver cette salle à l’unique

usage du rugby.

PROBLEME DE VOISINAGE

Une habitante de Saint-Satur a été importunée par un homme enivré. L’habitante a été le voir et

s’est fait malmener. La gendarmerie est intervenue. Depuis la personne créée du tapage nocturne.

M. CONCEGIL indique que la commune pourrait envoyer le policier municipal. M. le Maire invite

l’habitante à appeler le policier municipal. M. CONCEGIL s’inquiète pour la personne. Le

propriétaire est responsable aussi de la tranquillité dans l’immeuble et de ses locataires.

NETTOYAGE SIPHONS VNF

M. RACLIN indique qu’il y a 3 semaines environ, VNF a réalisé le nettoyage et pompage du siphon

de Chappes. L’eau qui stagne est due au creux réalisé lors du curage du fossé, réalisé par le

service technique.

VNF a réalisé le nettoyage du fossé de l’avenue de Verdun.

VNF doit encore réaliser l’entretien du siphon en face de l’usine FASS. Cela devrait être fait en

2019.

L’entretien du siphon en face des établissements ROBINEAU s’avère plus compliqué. Celui-ci doit

être réalisé par un plongeur.

M. RACLIN indique qu’il conviendrait de réaliser des bassins de décantation avant les siphons.

M. le Maire indique que la commune doit curer le bassin de la Crêle. Une vigne a poussée à côté et

les engins des services techniques ne peuvent plus le faire. Il faut donc passer par une entreprise

privée dotée de matériels ad hoc.

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

M. CARRE rapporte l’article de la Voix du Sancerrois concernant la commune de Ménétréol-sous-

Sancerre : « Ménétréol bientôt plus accueillante ». M. CARRE aimerait bien que des projets soient

montés sur Saint-Satur.

M. CARRE souhaiterait que l’on fasse des projets pour faire profiter la Loire à Vélo, le port…M. CARRE souhaite attirer les touristes sur Saint-Satur.

M. CARRE indique qu’il faudrait monter un projet pour des toilettes et un point d’eau à Saint-

Thibault.

M. CONCEGIL indique que ce port fonctionnait bien il y a une quarantaine d’années.

M. CARRE indique que le port a mieux fonctionné mais n’est pas assez accueillant.

M. RACLIN indique que le défaut vient des manquements dans la gestion de la SAUR, il faudrait

qu’il y ait une personne en accueil.

Mme DAVIDIAN ne trouve pas normal que la SAUR est pris des engagements que la société ne

respecte pas.

M. CARRE rappelle qu’il conviendrait de prévoir quelque petits aménagements à Saint-Thibault.

CAMPING

M. le Maire indique recevoir les dirigeants de FLOWER CAMPING qui souhaiteraient pouvoir

construire une piscine au camping. M. le Maire indique que cela n’est pas autorisé par le PPRI Loire.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h00.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Et ont signé les membres présents :