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Déliberation - 1744018112 SUBVENTION 2025 CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1744018112 SUBVENTION 2025 CDE)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
*Date
de
Convocation
: 27/03/2025
*Date
d'Affichage
: 27/03/2025
*Conseillers
en
exercice
: 9
XPRESENTS
: 2
*VOTANTS
: 2
Vu
les
statuts
du
11/03/1980
de
la Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
Margency,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 2 avril
à 9
heures
30
le Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
légalement
convoqué,
s est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
2°"
convocation
suite
à
réunion
du
26/03/2025
où
absence
de
quorum.
Étaient
présents
: Messieurs
BRUN
Thierry
et
PLAIGNAUD
Michel.
Absentes
Excusées
: Mesdames
Isabelle
LACOUR
et
Fabienne
MAVOUNGOUD.
Absents
:
Messieurs
Vincent
BLANGY,
Stéphane
CHEPPTTELL
et
Fodié
DIARRA,
Mesdames
DESPTAU
Typhanie
et
Murielle
FANOUTILLERE
;:
Monsieur
PLAIGNAUD
a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
KRKRRRRERR
RE
Déli.4
Subventions
versées
au
BP
Caisse
des
Ecoles
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
concernant
les
demandes
de
subventions,
les
membres
du
comité
à
l'unanimité
DECIDE
de
subventionner
au
budget
primitif
2025
à
l'article
657381
de
la
façon
suivante
:
+ _ Comité
de
Val
d'Oise
de
la Ligue
contre
le Cancer,
150
euros,
e
__GSCF
Pompiers
Humanitaires,
150
euros,
e
L'AFM
Téléthon,
150
euros.
AT
_
7
‘
Le
Président
certifie
le caractère —
|
)
Fait
à Margency,
lé 3
Exécutoire
de
cet
acte
dès
|
Le
Président,
Sa
transmission
en
sous-Préfectu
7
Thierry
BRUN
Affiché
le
|
Accusé de réception en préfecture 095-269501276-20250403-DEL4-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 Caisse des Ecoles de Margency
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Détail de l'article 657381
POUR MEMOIRE PROPOSITION VOTE DU
ARTICLE DEPENSES BUDGET DU CONSEIL
PRECEDENT PRESIDENT D'ADMINISTRATION
657381 |Subvention de fonctionnement aux 450 00 € 450,00 € 450 00 €
organismes publics
L'AFM Téléthon 150,00 € 150,00 € 150,00 €
GSCF Pompier Humanitaire 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Ligue Contre le Cancer 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Accusé de réception en préfecture 095-269501276-20250403-DEL4-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025