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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1733929936 DELIB 1 DM 2 CDE)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY EXTRAIT DE DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES *Date de Convocation : 28/11/2024 *Date d' Affichage : 22/11/2024 * Conseillers en exercice : 9 XPRESENTS : 2 *VOTANTS : 2 Vu les statuts du 11/03/1980 de la Caisse des Ecoles Publiques de Margency, L'an deux mil vingt-quatre, le 4 décembre à 18 heures 30 le Comité de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur PLAIGNAUD Vice- Président de la Caisse des Ecoles. 2°" convocation suite à réunion du 27/11/2024 où absence de quorum. Etaient présents : Messieurs Michel PLATGNAUD et Thierry BRUN. Absentes excusées : Mesdames Isabelle LACOUR ET Fabienne MAVOUNGOUD. Absents : Messieurs Vincent BLANGY, Stéphane CHEPPTTEL, Fodié DIARRA et Madame Murielle FANOUILLERE. Monsieur PLAIGNAUD a été élu Secrétaire de Séance. Le ets ets ts ets ot ets ets ts as to nf Déli.1 Décision Modificative Budgétaire n°2 Le Comité de la Caisse des Ecoles de Margency. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, DECIDE d'inscrire la somme de - 150 euros (- cent cinquante euros) en dépenses de fonctionnement à l'article 6232 (fêtes et cérémonies), DECIDE d'inscrire la somme de + 150 euros (- cent cinquante euros) en dépenses de fonctionnement à l'article 657381 (subventions de fonctionnement). DECIDE d'inscrire la somme de - 130 euros (- cent trente euros) en dépenses de fonctionnement de l'article 21838 (autre matériel informatique), DECIDE d'inscrire la somme de + 130 euros (- cent trente euros) en dépenses de fonctionnement à l'article 21848 (autres matériels de bureau et mobiliers). DONNE tous pouvoirs au Président pour l'exécution de la présente délibération. | 52 E2 Le Président certifie le EN DÉCR Fait à Mdrgeng" TD AE 777 Exécutoire de cet actg dès Le Pré ident, Sa transmission en Sous- Ne | Thierry BRÜRI l Sfr ae Affiché le | ; Accusé de réception en préfecture 095-269501276-20241209-DEL1DMN2CDE-AI Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024