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Arrêté - SG 178
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 178)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/
178
/2026
OBJET
: Stationnement
et circulation
interdits
aux
caravanes
et aux véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes,
parking
du
cimetière
du
Bourg
situé
Pont
de
l’eau
Bourde à
l’occasion
des
fêtes
de
Cestas
Gazinet.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2211-1,
L 2212-1
et
suivants,
L 2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R 417-6
relatif
au
stationnement,
R 411-21-1
relatif
aux
interdictions
et
restrictions
de
circulation
et
sur
la fermeture
temporaire
des
voies
affectées
à
la
circulation,
R 411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
Pénal
et
principalement
ses
articles
L 131-12
et suivants
relatifs
aux
peines
contraventionnelles
Considérant
qu’à
l’occasion
de
cette
manifestation,
pour
assurer
la sécurité
du
public,
il convient
de
règlementer
le
stationnement
et
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
caravanes
et
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
au
niveau
du
parking
du
cimetière
du
Bourg
situé
Pont
de
l’eau
Bourde.
Du
Dimanche
21 juin
2026
à 07
heures
au
mercredi
24
juin
2026
à 13
heures
30
minutes.
ARTICLE
2 : Ces
mesures
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
circulation
réglementaires
et
l'organisateur
en
assurera
la mise
en
place
et
la maintenance.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
par
les
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie. ARTICLE
4:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
société
SARL
FEREOL
sise
39/41
rue
Yvon
Mansencal,
33140
Villenave-d'Ornon
(05
56
36
42
60)
sera
mandatée
par
la
police
municipale
de
CESTAS
ou
la gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
Madame
la Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
du
SDIS
Cestas,
le 05/05/2026
mairie-cestas.fr
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EN VOULU:
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Lille
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