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Arrêté - SG 396 2025 Arrete permanent SG 396 2025 classement en agglomeration CESTAS Bouzet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 396 2025 Arrete permanent SG 396 2025 classement en agglomeration CESTAS Bouzet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE:
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
215]
131316
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
SG/396/2025
OBJET
:
Classement
en
agglomération
«
Cestas-Bouzet
»
d’une
partie
du
chemin
de
Canéjan
(RD214F3)
de
l’Avenue
Salvador
Allende
(RD
214),
du
chemin
des
Sources
et
de
la
route
de
Fourc
à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-6
relatif
au
stationnement,
R
411-21-1
relatif
aux
interdictions
et
restrictions
de
circulation
et
sur
la fermeture
temporaire
des
voies
affectées
à
la
circulation,
R
411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
Pénal
et
principalement
ses
articles
L 131-12
et
suivants
relatifs
aux
peines
contraventionnelles
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation.
CONSIDERANT
la
présence
du
complexe
sportif
de
Bouzet
et
du
collège
de
Cantelande,
générant
de
nombreux
mouvements
d'entrée
et
de
sortie
sur
les
voies
visées
à
l’article
1,
justifiant
le
classement
de
cette
zone
en
agglomération,
afin
d'assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: L'arrêté
SG/177/2025
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Sont
classés
en
agglomération
:
-
Chemin
de
Canéjan,
entre
le giratoire
de
l’Avenue
Salvador
Allende
et
la dernière
sortie
du
complexe
de
Bouzet
(à 430
ml
depuis
les têtes
d’ilots
du
giratoire
du
Collège)
[PR
00
+ 458]
-
Avenue
Salvador
Allende,
entre
le giratoire
du
chemin
de
Canéjan
et la dernière
sortie
du
complexe
de
Bouzet
à 250
ml
depuis
les têtes
d’ilots
du
giratoire
du
Collège
[PR
2 +
634]
-
Route
de
Fourc
(à 52
ml
depuis
les têtes
d’ilots
du
giratoire
du
Collège)
[PR
2 + 943]
-
Chemin
des
Sources
(à
105
ml
depuis
les têtes
d’ilots
du
giratoire
du
Collège).
ARTICLE
3
: La
limite
de
vitesse
dans
cette
nouvelle
partie
agglomérée,
sera
sur
les
voiries
de
:
- 30
km/h:
- Chemin
des
Sources
- Chemin
de
Canéjan
à une
distance
de
50
m
du
plateau
surélevé
[PR
00
+ 458]
-50
km/h
- Avenue
Salvador
Allende
- Route
de
Fourc
ARTICLE
4
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
mairie-cestas.fr
ITR)
ET
OP UT
TU
TEEN
ETC
re Que
ER
COR TAROT)
KO
70) ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et tous
les agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaron
Haussmann
eS610Cestas
Tél:
05
56
78
13
00
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
Mme
la cheffe
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef de
la
Police
Municipale
de
Cestas
M.
le
responsable
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
du
SDIS
M.
le
Responsable
des
Transports
de
Cestas
Cestas,
le
11
décembre
2025
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
QUEUE
EC ER