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Arrêté - SG 396 2025 Arrete permanent SG 396 2025 classemen
Arrêté - SG 06 2026 Cestadaise 2026
Arrêté - SG 326 2024 annule et remplace le SG 315 2024 MAIR
Arrêté - SG 179
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 179)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
LI
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG
/179/
2026
OBJET
: Arrêté
municipal
relatif à l’organisation
des
fêtes
du
Cestas
Gazinet
du
vendredi
26 juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les articles
L2211-1,
L 2212-1
et suivants,
L 2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R 417-6
relatif
au
stationnement,
R411-21-1
relatif
aux
interdictions
et
restrictions
de
circulation
et sur
la fermeture
temporaire
des
voies
affectées
à la circulation,
R 411-25
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
Pénal
et
principalement
ses
articles
L 131-12
et suivants
relatifs
aux
peines
contraventionnelles
Considérant
la demande
du
Comité
des
fêtes
de
Cestas
Gazinet
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Cestas,
du
vendredi
26
juin
2026
au
Dimanche 28
juin
2026
Considérant
le public
important
lors
de
cette
manifestation,
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Cestas
Gazinet,
il convient
de
règlementer
la consommation
de
boissons,
particulièrement
de
boissons
alcoolisées.
Considérant
qu’il
convient
à ce titre
de
proscrire
formellement
les
occupations
abusives
du
domaine
public
par
les
commerces
ambulants
et
les
marchands
à
la
sauvette,
de
boissons.
Considérant
qu’à
cette
fin
il est
nécessaire
d'interdire
temporairement
la vente,
détention,
et
l’utilisation
de
pétards
et d'artifices
de
divertissements
ARRETE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
des
fêtes
de
Cestas
Gazinet,
la
vente
d’alcoo!l
sur
le
domaine
public
est
formellement
interdite
à l’intérieur
du
périmètre
suivant
:
-
Avenue
Jean
Moulin
Marc
Nouaux,
-
Parc
de
la Chapelle
de
Cestas
Gazinet,
-
Parc
des
écoles
du
parc,
-
Chemin
du
parc
-
Place
de
la
république
Du
vendredi 26 juin
2026
de
18
heures
30
au
dimanche
28
juin
2026
à 23
heures.
ARTICLE 2
: La
vente
de
boissons
alcoolisées,
canettes
et
bouteilles
en
verre
sera
emporter,
y compris
la
bière
sera
interdite
du
vendredi
26
juin
2026
de
18
heures
30
au
dimanche 28 juin
2026
à 23
heures.
ARTICLE 3
: L'occupation
public
à des
fins
commerciales
est
interdite
sauf
autorisation
expresse.
mairie-cestas.fr
TN)
Re
hr
OP UTC
0
nue
E Le
COAST
EE
Ne)ARTICLE
4
:Pour
des
raisons
de
sécurité,
sauf
autorisation
municipale
préalable,
est
interdite
l’utilisation
de
pétards
et
des
feux
d'artifice.
ARTICLE
5
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
par
les
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie. ARTICLE
6
:Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
Madame
la
Commandante
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
- _
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
du
SDIS
Cestas,
le 05/05/2026
Le
Maire,
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
ZAVenue
du
Baron
Haussmann
eSOl0ICeStas,
Tél
: 05
56
78
13
00