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Arrêté - AP sanglier 27 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - AP sanglier 27 02 24)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
EH PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Service
eau
nature
et
territoires
Arrêté
préfectoral
autorisant
des
affüts
et
des
approches
au
sanglier
dans
le département
du
Nord
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l’article
L.427-6
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
nommant
monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Antoine
LEBEL,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
26
octobre
2023
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
du
Nord ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2021
portant
application
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
le département
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
au
classement
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
aux
modalités
de
leur
destruction
dans
le
département
du
Nord ;
Vu
l'avis
de
la
fédération
des
chasseurs
du
Nord
en
date
du
16
février
2024 ;
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
16
février
2024;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
du
Nord
en
date
du
16
février
2024 ;
Considérant
les
dégâts
aux
cultures
causés
par
les
sangliers
dans
le
département
du
Nord;
Considérant
que
la
population
de
sangliers
est
en
forte
augmentation
dans
le
département
du
Nord,
comme
en
témoigne
l'augmentation
des
dégâts
et
des
prélèvements
par
la
chasse
;
Considérant
que
les
actions
de
chasse
n’ont
pas
permis
une
régulation
suffisante
de
la
population
de
sangliers
;
Considérant
la
nécessité
d'interventions
ponctuelles
y compris
en
dehors
de
la
saison
de
chasse
;
Considérant
que
les
destructions
de
sangliers,
dans
le
cadre
du
présent
arrêté,
resteront
en
nombre
restreint
et
ne
constituent
pas
un
impact
significatif
sur
l'environnement
; ARRÊTE
Article
1%":
Afin
de
limiter
les
dégâts
aux
cultures
agricoles,
les
lieutenants
de
louveterie
nommés
pour
le
département
du
Nord
effectueront,
dans
leur
zone
de
compétence
respective,
des
tirs
de
destruction
de
sangliers
à
l'approche,
à
l'affüt
ou
en
déplacement
en
voiture
(véhicule
obligatoirement
immobile).
Ils
interviendront
lors
de
l'exercice
de
leurs
missions
et
s'ils
le jugent
nécessaire,
sur
demande
écrite
des
propriétaires
ou
fermiers
visée
par
le
maire
de
la
commune
concernée.
Article
2
: Les
affôts
et
approches
pourront
être
effectués
en
tout
temps,
y
compris
la
nuit,
et
par
tout
moyen.
L'utilisation
de
phares
d'éclairage,
d'appareils
à
intensification
ou
amplification
de
lumière
ou
à vision
thermique
ou
nocturne
et
de
véhicules
automobiles
est
autorisée
(véhicule
obligatoirement
immobile). Pourront
être
utilisés,
les
calibres
et
munitions
autorisés
pour
la
chasse
et
le
modérateur
de
son.
Les
tirs
devront
être
fichants.
Les
lieutenants
de
louveterie
nommés
et
honoraires
pourront
intervenir
hors
de
leur
zone
de
compétence,
pour
assister
ou
suppléer
les
lieutenants
de
louveterie,
sur
demande
écrite
de
ce
dernier. Article
3
: Les
lieutenants
de
louveterie
pourront
se
faire
assister,
sous
leur
responsabilité
et
en
leur
présence,
des
personnes
de
leur
choix
parmi
lesquelles,
seuls
les
lieutenants
de
louveterie
nommés
et
honoraires
sont
autorisés
à tirer.
Article
4:
Les
lieutenants
de
louveterie
aviseront
avant
d'intervenir,
au
moyen
du
formulaire
informatique
dédié
ou
par
courriel,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(ddtm-
chasse@nord.gouv.fr),
le
service
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétent
(appel
au
17)
ainsi
que
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(sd59@ofb.gouv.fr). Article
5
: Les
animaux
abattus
pourront
être
répartis
entre
les
participants
mais
ne
pourront
faire
l'objet
de
mise
en
vente,
achat
ou
transport
en
vue
de
la vente.
Article
6:
Chaque
intervention
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
adressé
dans
les
48
heures
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
au
moyen
d'un
formulaire.
Article
7:
Les
lieutenants
de
louveterie
adresseront
avant
le
31
décembre
2024
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Un
compte
rendu
général
de
leurs
interventions
précisant
les
dates
et
lieux
des
opérations
ainsi
que
pour
chacune
d'entre-elles,
le
nombre
de
OBS
VUS,
blessés
ou
abattus.
Article
8
: Le
présent
arrêté
est
valable
à
compter
du
1°
mars
2024 et
jusqu'au
30
novembre
2024,
pour
le temps
où
la
chasse
du
sanglier
n'est
pas
autorisée.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Article
10:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copié
sera
adressée
aux
maires
des
communes
du
département
du
Nord,
à
la
directrice
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts
du
Nord
-
Pas-de-Calais,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
au
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
2
7
FEV.
2024
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
Antoine
LEBEL