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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D018 18 10 99 INESISTANT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D018 18 10 99 INESISTANT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Système de retraite,
ll
Cornmunaute de communes « Vallee de l'Herault »
coMMUNAUTE DE COMMUNES
« V ALLEE DE L'HERAULT »
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERATION
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf le 18 octobre a 18 h 30, les membres du Conseil
communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents :
Mme Francoise MARTIN - M. Guy LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Georges FRAYSSINHES - M. Jean-Marcel JOVER - M. Bemard GOUZIN - M. Andre YVANEZ - M. Louis VILLARET - M. Jean-Marie ARTIERES - M. Rene AUDRAN - M. Claude CARCELLER - M. Charles MANEIRO - M. Roger POUJOL - M. Fernand NADAL - M. Jacques DONNADIEU - M. Elie NOUGAREDE - M. Raphael ASENSI - M. Eric ROUQUETTE - Mme Nicole GUERRE - M. Pierre CELLIER- M. Christian PANDIN.
Absents excuses :
M. Louis LAGET - M. Jean-Claude PONCE - M. Jean-Louis MARTINEZ - M. Marc HENRY - M. Gerard DELFAU - M. Jean-Louis TOURET - M. Pierre CAPELLI - M. Claude PERET - M. Gerard REYNARD - M. Jean-Claude AUSSEL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
Monsieur le President fait part au Conseil communautaire de la deliberation prise par le Conseil Municipal de St Bauzille de la Sylve qui : « decide a l 'unanimite de ne plus faire pa1tie de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ».
11 rappelle l'article L 5214 - 26 du Code general des Collectivites territoriales qui precise « qu'une commune peut se retirer avec le consentement du conseil communautaire », la decision de retrait etant prise par le representant de l 'Etat dans le Departement.
Le Conseil communautaire apres deliberation decide de s'opposer au retrait de la commune de St Bauzille de la Sylve de la Comrnunaute de commune Vallee de l'Herault par 20 voix contre le retrait, I voix pour le retrait, o abstention.
Fait a Gignac le 18 octobre 1999
e President
ouis VILLARET
18
_n Page 1 sur 1
ARRJVE le
2 5 DCT. 1999
ous Prefecture ale LOdeVi