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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D013 18 10 99 subvention a la plateforme Initiative locale Centre Herault Initiative)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Cornmunaute de communes « Vallee de l'Herault »
coMMUNAUTE DE COMMUNES
« VALLEE DE L'HERAULT »
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERATION
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf le 18 octobre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents :
Mme Francoise MARTIN - M. Guy LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Georges FRAYSSINHES - M. Jean-Marcel JOVER - M. Bemard GOUZIN - M. Andre YVANEZ - M. Louis VILLARET - M. Jean-Marie ARTIERES - M. Rene AUDRAN - M. Claude CARCELLER - M. Charles MANEIRO - M. Roger POUJOL - M. Fernand NADAL - M. Jacques DONNADIEU - M. Elie NOUGAREDE - M. Raphael ASENSI - M. Eric ROUQUETTE- Mme Nicole GUERRE- M. Pierre CELLIER- M. Christian PANDIN.
Absents excuses :
M. Louis LAGET - M. Jean-Claude PONCE - M. Jean-Louis MARTINEZ - M. Marc HENRY - M. Gerard DELFAU - M. Jean-Louis TOURET - M. Piene CAPELLI - M. Claude PERET - M. Gerard REYNARD - M. Jean-Claude AUSSEL
Le quornm etant atteint le Conseil comm unautaire peut deliberer.
Monsieur le President rappelle au Conseil communautaire les objectifs de la Plate-fom1e d'Initiative Locale
Monsieur le President propose que la Communaute de communes Vallee de l'Herault aide la Plate- forme Initiative Locale (Centre Herault Initiative) et pour ce faire il propose que soit vote un credit de 50 000 F.
Le Conseil communautaire oui' l'expose de Monsieur le President et apres en avoir delibere decide a l'unanimite d'affecter au chapitre 65 Art. 6574 Fonction 0 la somme de 50 000 F qui sera deduite du chapitre 011 Art. 6064 Fonction 0 du budget 1999.
F · a Gignac le 18 octobre 1999
Le resident
Lo is VILLARET
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