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Arrêté - ARRETE 342.2023 Telerep ILE de France Branchements RUE Alphonse Manceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 342.2023 Telerep ILE de France Branchements RUE Alphonse Manceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
‘Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 342/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réhabilitation du réseau d’assainissement (branchements), rue Alphonse Manceau.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise TELEREP Ile de France domiciliée ZI du Petit Parc à ECQUEVILLY
(78920) va procéder à des travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement
(branchements) de la rue Alphonse Manceau.
CONSIDÉRANT qu'il sera nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du 14/09/2026 au 30/10/2026, l’entreprise TELEREP Île-de-France va procéder à des travaux de
réhabilitation du réseau d’assainissement (branchements), rue Alphonse Manceau, selon le
programme prévisionnel d'exécution annexé à cet arrêté.
ARTICLE2 :
Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
La chaussée sera rétrécie et la circulation se fera en demi-chaussée.
ARTICLE3 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE4 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
suivant la réglementation en vigueur. 2026/
ARTICLE5 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure
du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement
par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu
en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l'achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 6 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 7 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons.
ARTICLE 8 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être
assurés.
ARTICLE 9 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner
sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 11 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise TELEREP Ile de France, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2026/
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 09/09/2026.
Le Maire,
Publié le 22/09/2026
CDS