Arrêté - ARRETE 318.2023 UCB RUE Alphonse Manceau 06112023122948

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Arrêté - ARRETE 318.2023 UCB RUE Alphonse Manceau 06112023122948 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 318.2023 UCB RUE Alphonse Manceau 06112023122948)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE

(Seine et Marne)

DD/PA/VL/PC N° 318/2023

Objet: Réglementation provisoire

du stationnement et de la

circulation:

> 5 et 7 rue Alphonse Manceau.

/2023

République Française

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités

Territoriales notamment les articles

L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la Route notamment

l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24

novembre 1967 modifié relatif à la

signalisation routière des routes et

autoroutes,

VU le Permis de Construire n° 077 479 2]

00007 accordé le 21 mai 2021,

VU l’Arrêté Interministériel du 15 juillet

1974, portant sur la signalisation

temporaire,

VU Ja Délibération n°08/2022 du 27

septembre 2022, fixant le montant des

redevances à percevoir au profit de la

Commune pour occupation ou utilisation

du domaine public communal,

CONSIDERANT, que l’entreprise UCB

CONSTRUCTION, domiciliée 23 allée du

Clos des Charmes à Collégien (77090) va

procéder à des travaux de réfection du

trottoir au n° 5 et du bateau au n° 7 rue

Alphonse Manceau,

CONSIDERANT que l’entreprise UCB

CONSTRUCTION sollicite l’autorisation

d'occuper le domaine,

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de

réglementer provisoirement le

stationnement et la circulation afin

d’assurer la sécurité publique./2023

ARRETE :

ARTICLE 1:

- Du 23/10/2023 au 03/11/2023, l’entreprise UCB CONSTRUCTION va procéder à des travaux de réfection du trottoir au n° 5 rue Alphonse Manceau et à la réfection du bateau au n° 7 rue Alphonse Manceau.

ARTICLE 2:

- L'entreprise sera autorisée à occuper le domaine public pour l’implantation d’une palissade avec emprise au sol au n° 5 rue Alphonse Manceau selon le Plan d’Installation de Chantier ci-joint.

ARTICLE 3 :

Conformément à la Délibération n° 08/2022 du 27 septembre 2022, le montant des frais

de voirie relatifs à l’occupation du domaine public se détaille ainsi :

- _ Palissade de chantier emprise au sol (m2/mois/125,00€), soit 68,11 m? x 125,00 € = 8513.75 € x 1 mois — 8513.75 €

ARTICLE 4 :

- L'entreprise sera exceptionnellement autorisée à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5.

ARTICLE 5 :

La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes desservant ce chantier se fera par :

œ Sens entrée :

- Le chemin du Gué de Launay, la rue de la Gare, la place du Général de Gaulle, l’avenue Jean Jaurès et la rue Alphonse Manceau.

Sens sortie :

- La rue Alphonse Manceau, le Quai du Port, la Route de Torcy.

En dehors de ces voies, la circulation de ces véhicules sera interdite.

ARTICLE 6 :

- Les camions en transit et en attente de livraison du chantier seront exceptionnellement autorisés à stationner chemin du Gué de Launay au droit de l'entrée de la réserve.

ARTICLE 7 :

- Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes desservant ce chantier sera interdit en dehors de l’emprise du chantier et du chemin du Gué de Launay (au droit de l’entrée de la réserve).

ARTICLE 8 :

- Un homme trafic devra assurer la circulation afin d’accompagner les manœuvres des camions.ARTICLE 9 :

- L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité au droit des travaux, suivant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 :

- L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux, l’entreprise effectuera l’enlèvement des

matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).

ARTICLE 11 :

- Si par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 12 :

- L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.

ARTICLE 13 :

- Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 14 :

- Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00. L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles de riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.

ARTICLE 15 :

- Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la Ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 16 :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des

Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, l’entreprise UCB CONSTRUCTION, la RATP, la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 17 :

- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 25/10/2023

Pour le Maire et par délégation,

Didier DESFOUX

Adjoint délégué à l'Urbanisme,

aux Travaux et à l’ Aménagement du Territoire.

Publié le 07/10/2023

CDS