Arrêté - ARRETE 314. 2023 TPSM Rue Alphonse Manceau

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Arrêté - ARRETE 314. 2023 TPSM Rue Alphonse Manceau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 314. 2023 TPSM Rue Alphonse Manceau)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE

(Seine et Marne)

DD/PA/VL/PC

N° 314/2023

Objet: Réglementation provisoire du

stationnement et de la circulation :

- Rue Alphonse Manceau entre

l’avenue Jean Jaurès et la rue Paul

Algis.

/2023

République Française

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités

Territoriales, notamment les articles

L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1,

L2213-2,

VU le Code de la Route, et notamment

l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre

1967 modifié, relatif à la signalisation

routière des routes et autoroutes,

CONSIDERANT, que l’entreprise TPSM,

domiciliée 70 avenue Blaise Pascal ZA du

Château d’eau 77550 MOISSY

CRAMAYEL, va procéder à des travaux de

renforcement du réseau BT aérien.

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de

réglementer provisoirement le stationnement

et la circulation afin d’assurer la sécurité

publique.

ARRETE :

ARTICLE 1:

- Du 23/10/2023 au 03/11/2023, l’entreprise TPSM va procéder à des travaux de

renforcement du réseau BT aérien dans le tronçon de voie cités en objet.

ARTICLE 2 :

- Le stationnement sera interdit dans le tronçon de voie cités en objet.

ARTICLE 3 :

- La chaussée sera rétrécie./2023

ARTICLE 4 :

- Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 5 :

- L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

ARTICLE 6:

- L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :

- L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.

ARTICLE 8 :

- La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux existants.

ARTICLE 9 :

- L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des

abords et chaussées intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des

matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).

ARTICLE 10 :

- Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les

enlèvements des matériaux n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 11 :

- L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les

accidents ou incidents du fait des travaux.

ARTICLE 12 :

- Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.

L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les

services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans le tronçon de voie cité en objet./2023

L’accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront

toujours être assurés.

ARTICLE 13 :

- Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 14 :

- Le cantonnement et le dépôt de matériaux du chantier seront installés dans le tronçon de voie cité en objet.

ARTICLE 15 : - PRISE EN COMPTE DES RISQUES SANITAIRES LIES A L’'EVENTUELLE PRESENCE D’AMIANTE ET D’HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP)

- En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.

Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP.

Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.

Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.

ARTICLE 16 :

- Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 17 :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des

Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les/2023

Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le SIETREM, l’entreprise TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 18 :

- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 18/10/2023.

Le Maire,

Conseillère Communautaire

Edmonde JARDIN

Publié le 23/10/2023

CDS