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Compte-Rendu - seance no4 cr du 14 06 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seance no4 cr du 14 06 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 14 juin 2021
Salle Louis Léaud
Séance n°4
L'an deux-mil-vingt et un le quatorze juin à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121- 9, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 09/06/2021
PRESENTS : 13
M. CROIZARD, Mme THURU, Mme LEMAIRE, M. CHARRIAUD, M; HENTRY, Mme BORGHINO, M.HARMAND ; M. LABRUNIE, Mme TROPEE, M. GOURDON, Mme ROQUET, M. BORDAS et Mme HERRMAN.
ABSENTS REPRESENTES : 3
M. GAUTHIER représenté par Monsieur CHARRIAUD, Mme RIFFAUD représentée par M. BORDAS et M. MERLE représenté par Mme THURU.
ABSENTS EXCUSES : 3
Mme CLEYRAT, M. VIDAUD et Mme ZAJAC.
Mme Sandra TROPEE a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les questions à l'ordre du jour.
QUESTIONS INTITULES
1 VENTE DE TERRAINS --Place Charles de Gaulle- Les Seigelas
Proposition de vendre en 2 lots la parcelle communale cadastrée Section B N°1029 d'une superficie totale de 2 410 m² pour le prix de 15€/m².
2 lots vendus à :
A/ M. BERNARD Jean-Paul - 601 m² au prix de 9 015 €
B/ FLOVIANE INVESTISSEMENT - 1 674 m² au prix de 25 110 €
2 BUDGET PRIMITIF 2021
A/ Attribution des subventions 2021 aux associations
B/ Virement de crédits : cotisations/participations supérieures à 23000€- Article 657358 2
3 PERSONNEL COMMUNAL
Création d'un poste d'adjoint administratif contractuel à TC à compter du 1er Août 2021 - Secrétariat insertion
4 MEDIATHEQUE MUNICIPALE
A/ Désherbage des Collections - Révision des conditions financières
B/ Approbation du Règlement d'intervention du service départemental de la lecture (SDL) auprès du réseau de lecture publique de la Charente
5 FOURRIERE 16
Projet de modification des statuts modifié approuvant l'intégration des communes de Chabrac, Turgon et Vindelle
6 SERVICES PERISCOLAIRES
Proposition revalorisation des tarifs - Rentrée scolaire 2021
- Restaurant scolaire
- Garderie
- Transport scolaire
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation projet Bassin d'eaux vives
- Dossier éclairage public
- Point sur les travaux en cours
- SIVOS Ecole Maternelle : projet modification des statuts pour l'adhésion des communes de Juillé, Ligné et Luxé
Le procès-verbal de séance du 19 avril 2021 est adopté.
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations données à M. le Maire entre le 19 avril et le 13 juin 2021.
NEANT 3
1 VENTE DE TERRAINS - Les Seigelas
EXPOSE,
La commune de MANSLE est propriétaire d'une parcelle dans le secteur dit "Les Seigelas", cadastrée Section B N°1029 d'une superficie totale de 2 410 m². Cette parcelle est située en zone constructible du bourg.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu deux offres d'achat de ce terrain : - Monsieur BERNARD Jean-Paul pour une surface de 601 m² qui a pour projet la construction de deux pavillons de plein pied
- la société FLOVIANE INVESTISSEMENT pour la surface restante soit 1 674 m² pour la construction de trois pavillons.
Après négociations avec les intéressés désignés ci-dessus et renseignements pris auprès du notaire en charge des affaires communales, le prix de vente du terrain pourrait être arrêté par le Conseil Municipal à hauteur de 15€ le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Christian CROIZARD, le Maire,
CONSIDERANT l'opportunité pour la commune de MANSLE de vendre ce terrain se trouvant en zone constructible du bourg,
CONSIDERANT le prix de vente de 15€/m² accepté par les acquéreurs désignés ci-dessus,
DECIDE, à l'unanimité :
DE VENDRE au prix de 15€/m², et après division du terrain par un géomètre, la parcelle cadastrée Section B n°1029 d'une surface de 2 410 m² comme suit :
Lot 1 - M. BERNARD Jean-Paul 601 m² 15 € 9 015 €
Lot 2 - FLOVIANE INVESTISSEMENT 1 674 m² 15 € 25 110 €
Elargissement voirie 123 m²
TOTAL 2 398 m²
- QUE les frais d'étude géotechnique préalable, de géomètre pour la division de terrain seront pris en charge par la commune,
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 4
2 BP 2021 - Attribution des subventions 2021 aux associations
EXPOSE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, comme chaque année, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le montant des subventions attribuées par la Commune aux diverses associations pour l'année 2021.
Le calcul et les montants des subventions proposées ont été présentés pour avis aux Commissions Finances et Vie Associative, qui ont examinées avec attention toutes les demandes et pièces justificatives.
Les subventions ne sont versées aux associations que lorsque qu'il y a une demande formulée par écrit et un dossier dûment rempli et complété des pièces justificatives demandées.
Pour mémoire, au budget 2021 à l'article 6574 - Subventions aux associations, la somme de 58 000 € a été prévue, il faut donc maintenant que, sur proposition des commissions finances et vie associative, le Conseil Municipal examine les demandes et se prononce.
Les montants proposés par les commissions finances et vie associative se répartissent comme suit :
ASSOCIATIONS Subventions 2021
Société des Courses de Chevaux 1 150
C.R.M. Foot 5 340
C.R.M. Tennis de Table 500
Guidon Manslois 2 000
Tennis Club Manslois 1 500
Amicale des Pompiers 1 830
Société de Chasse 170
AAPPMA de Mansle (Société de Pêche) 170
Donneurs de Sang 230
Amitié Partage Burkina 200
A.D.M.R. 770
F.A.L.M. 2 800
Judo Club La Couronne 1 800
Association des commerçants 1 550
Prisonniers G. – CATM 190
Médaillés militaires 50
Prévention routière 80
Club Pétanque 170
Association Sportive Collège 160
Comité de Jumelage 1 150
Croix Rouge
ARC CHARENTE - Mission Locale
Centre Social et Culturel du Pays
Manslois
10 000
AFRAM 500
GDON Saint Groux
Basket Club Manslois 1 000 5
ASSOCIATIONS Subventions 2021
F.N.A.C.A. 100
R.A.S.E.D. 125
SERVICE PROMOTION SANTE 870
GIP Charente Solidarités 1 428
EIDER 700
Orgamansl’ 1 100
Ohé Prométée 50
Association parents élèves école
Mansle
150
EXPO MANSLE 2 000
APCP 16 (Ass. Prise en Charge de la
Personne)
200
Comité des Fetes 2 000
Folklore Accueil à MANSLE 350
Artypik 100
Resto du Coeur 300
Collège de MANSLE
Projet artistique et culturel "Passeurs
d'Arts"
400
SEL ET TERRE 200
FALM CANOE KAYAK MANSLE 5 000
Subvention exceptionnelle 500
MANSLE COEUR DE CHARENTE
HANDBALL
1 500
TIR A L'ARC 800
LES VADROUILLES 500
LES VADROUILLES-Subvention
exceptionnelle "Octobre Rose"
500
ARABESK 100
Divers sur délibérations 5 717
TOTAL 58 000
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
VU l'exposé énoncé ci-dessus,
- APPROUVE les montants des subventions à verser aux différentes associations conformément au tableau ci- dessus.
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 6
2 BP 2021 - Virement de crédits Article 657358
EXPOSE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7 ;
VU le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
CONSIDERANT que la commune de MANSLE a décidé d'adhérer à différents établissements publics compétents pour bénéficier de services mutualisés dans divers domaines et notamment :
- école maternelle
- travaux d'éclairage public
- programmations culturelles
- instruction des autorisations du droit des sols
- volet numérique
- assistance de maîtrise d'œuvre
- gestion des animaux errants
- gestion du domaine forestier
- autres
En contrepartie des services rendus, la commune doit verser une participation ou cotisation annuelle, dont le versement intervient sur présentation d'un avis des sommes à payer avec un IBAN;
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
ENTENDU l'exposé ci-dessus,
APPROUVE les montants des cotisations/participations à verser aux différents organismes à laquelle la commune adhère conformément au tableau ci-dessous,
COTISATIONS et/ou PARTICIPATIONS
VERSEES PAR LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020
(Article 657358)
ETABLISSEMENTS PUBLICS Montant maximum de la cotisation/participation versée
Montants supérieurs à 23 000 €
SIVOS DE L'ECOLE MATERNELLE DE
MANSLE
90 000
SDEG 16 62 000
Montants inférieurs à 23 000 €
CDC CŒUR DE CHARENTE 5 000
ATD 16 5 000
SYNDICAT DE LA FOURRIERE 2 000
SYNDICAT DE LA FORÊT DE LA BOIXE 2 000
DIVERS 26 000
TOTAL 150 000 7
- AUTORISE le Maire à procéder au versement des cotisations/participations concernées dans la limite des montants énumérés dans le tableau ci-dessus,
- PRECISE que les crédits supplémentaires alloués au titre du SDEG 16 (+ 42 000 €) feront l'objet d'un virement de crédit de l'article 022 - Dépenses imprévues (- 42 000 €) vers le 657358-Autres regroupements (+ 42 000 €),
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 8
3 PERSONNEL COMMUNAL - Création d'un poste à Temps Complet d'Adjoint administratif contractuel - Secrétariat Insertion
EXPOSE,
Le Maire informe l'assemblée,
que compte tenu de la reconduction du Chantier d'Insertion en partenariat avec le Département de la Charente et afin d'assurer le bon fonctionnement du service sur le plan administratif, il convient de renforcer le personnel.
Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer un emploi d'adjoint administratif, à temps complet pour assurer le secrétariat du chantier d'insertion de la commune.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l'article 3-3_5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, compte tenu du manque d'informations sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années.
L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce secteur.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif, sur la base du premier échelon, échelle C1 de rémunération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er août 2021, - AUTORISE sur nécessité de services et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent à effectuer des heures supplémentaires,
- INSCRIT au budget les crédits correspondants,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la nomination de l'agent recruté.
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 9
4 MEDIATHEQUE MUNICIPALE - Désherbage des Collections
EXPOSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au sein de la Médiathèque municipale à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée "désherbage", est indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse, - les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
En outre, par délibération en date de la même séance que la présente, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus.
En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise le déclassement des documents suivants provenant de la Médiathèque, à l'exclusion des documents dévolus à la conservation :
- documents en mauvais état,
- documents à contenu obsolète,
- documents jamais ou très rarement empruntés,
- exemplaires multiples.
Une liste précise est établie et conservée à la Médiathèque et un double à la Mairie.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise les responsables du service à détruire les documents provenant de la Médiathèque jugés en mauvais état. Leur liste en sera dressée et conservée à la Médiathèque et un double en Mairie. Sur chaque document sera apposé la mention indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la Médiathèque.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire don de documents provenant de la Médiathèque aux associations ou et à passer tous actes à cet effet. Leur liste en sera dressée et conservée à la Médiathèque et un double en Mairie. Sur chaque document sera apposé la mention "don de la Médiathèque de MANSLE".
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise les responsables du service à vendre au public les documents n'ayant pu faire l'objet d'un don, à condition qu'ils respectent l'une des conditions suivantes : - obsolètes et dont les informations sont dépassées,
- redondants (plusieurs exemplaires sur le réseau),
- qui ont fait l'objet d'une réédition,
- devenus inadéquats aux besoins des utilisateurs (taux de rotation très faible).
L'achat de ces ouvrages est réservé aux particuliers. Sur chaque document sera apposé une mention indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la Médiathèque. Leur liste sera établie et conservée à la Médiathèque et à la Mairie. 10
Le Maire est autorisé à passer tous actes à cet effet.
Article 5 : Les prix des documents sont fixés de la manière suivante :
- ouvrage de base : 1 €
- beaux livres ou livres illustrés en couleurs : 2 €
- magazines (lot de 5) : 1 €
- CD (lot de 5) : 3 €
L'encaissement des recettes se fera par l'intermédiaire de la régie de recettes de la Médiathèque municipale.
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 11
4 MEDIATHEQUE MUNICIPALE - Approbation du Règlement d'intervention du service départemental de la lecture (SDL) auprès du réseau de lecture publique de la Charente
A travers ses compétences obligatoires, telle que le développement de la lecture publique assuré par le Service Départemental de la lecture (SDL), le Département anime et soutient un réseau important de bibliothèques en Charente.
A ce titre, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement d'intervention du service départemental de la lecture auprès du réseau de lecture publique de la Charente.
Il vient d'être remis à jour suite à la définition de nouveaux périmètres des collectivités votés dans le cadre de la loi NOTRe et du volume de prêt de documents qui en découle pour le SDL. Le nouveau règlement précise aussi l'intégration dans les collections de Sésame, la bibliothèque numérique de Charente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE :
APPROUVE le règlement d'intervention du service départemental de la lecture auprès du réseau de lecture publique de la Charente comme annexé à la présente décision ;
AUTORISE le Maire ou son représentant(e) à signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 12
5 FOURRIERE 16 - Projet de modification des statuts approuvant l'intégration des communes de Chabrac, Turgon et Vindelle
EXPOSE
Le Conseil Municipal doit examiner le projet modificatif des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière 16 approuvé par le Conseil Syndical lors de sa séance en date du 22 avril 2021.
Celui-ci porte exclusivement sur la réécriture de l'article 6.03 prévoyant l'intégration de trois nouvelles communes à savoir : Chabrac, Turgon et Vindelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE :
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5711-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 13 mars 2020 portant création du syndicat intercommunal de la fourrière devenu syndicat mixte de la fourrière,
Suite à la délibération du 22 avril 2021 du conseil syndical de la fourrière approuvant l'intégration à l'article 6.03 des statuts les communes de Chabrac, Turgon et Vindelle dans leur collège respectif,
- APPROUVE le projet de statut en annexe.
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ............... 13
6 SERVICES PERISCOLAIRES - Proposition revalorisation des tarifs pour la rentrée scolaire Septembre 2021
EXPOSE
Les tarifs des services périscolaires (restaurant scolaire, garderie, transport scolaire) n'ont pas été revalorisés depuis Septembre 2018 et avaient été fixés par délibération du 09/07/2018 comme suit :
RESTAURANT SCOLAIRE
Prix du repas par enfant et ou adulte
Pour rappel
Tarifs 2017-2018
Tarifs
2018-2019
Maternelle
Elève "Manslois"
ou dont la commune accepte de
participer
2,60 € 2,65 €
Elève "non Manslois" 3,00 € 3,05 €
Elémentaire
Elève "Manslois"
ou dont la commune accepte de
participer
2,60 € 2,65 €
Elève "non Manslois" 3,00 € 3,05 €
Adultes Prix du repas pour instituteurs ou autres 5,00 € 5,05 €
Repas
occasionnel Prix du repas 4,00 € 4,05 €
SERVICE D'ACCUEIL DES ELEVES
Forfait
Pour rappel
Tarifs 2017-2018
Tarifs
2018-2019
07h30 à 09h00 L 1,80 €
16h30 à 18h30 1,80 € 1,80 €
Dépassement horaire au delà de
18h30 2,50 € 2,50 €
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
Forfait par enfant et par mois
Pour rappel
Tarifs 2017-2018
Tarifs
2018-2019
Participation financière 10,00 € 10,00 €
Dans le cadre des préparations de la prochaine rentrée scolaire de Septembre 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DECIDE de la réévaluation des tarifs des services périscolaires comme suit : 14
NOUVEAUX TARIFS, au 1er septembre 2021 :
RESTAURANT SCOLAIRE
Prix du repas par enfant et ou adulte
Pour rappel
Tarifs 2018-2019
Tarifs
au 01/09/2021
Maternelle
Elève "Manslois"
ou dont la commune accepte de
participer
2,65 € 2,70 €
Elève "non Manslois" 3,05 € 3,10 €
Elémentaire
Elève "Manslois"
ou dont la commune accepte de
participer
2,65 € 2,70 €
Elève "non Manslois" 3,05 € 3,10 €
Adultes Prix du repas pour instituteurs ou autres 5,05 € 5,10 €
Repas
occasionnel Prix du repas 4,05 € 4,10 €
SERVICE D'ACCUEIL DES ELEVES
Forfait
Pour rappel
Tarifs 2018-2019
Tarifs
au 01/09/2021
07h30 à 09h00 1,80 € 1,90 €
16h30 à 18h30 1,80 € 1,90 €
Dépassement horaire au delà de
18h30 2,50 € 2,60 €
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
Forfait par enfant et par mois
Pour rappel
Tarifs 2018-2019
Tarifs
au 01/09/2021
Participation financière 10,00 € 11,00 €
VOTE
Conseillers présents : .......................... ....13
Conseillers représentés : ..................... ....03
Ayant voté pour : ................................ ....16
Ayant voté contre : .............................. ......
S'étant abstenu : ................................. ......
N'ayant pas pris part au vote : ...............