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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 25 Janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2024_01_01
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER excusé. 2024_01_01
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2024_01_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 11 absents, 30 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 30
Majorité absolue 16
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE M. Jean-Claude PELLERIN, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_02
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER excusé. 2024_01_02
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2024_01_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 10 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 14 décembre 2023 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 31
Majorité absolue 15
Pour 29
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 29
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_03
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER excusé. 2024_01_03
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_01_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 9 absents, 32 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions : 2024_01_03
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_04
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER excusé. 2024_01_04
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_01_04 DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU PRESIDENT : MODIFICATION
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 9 absents, 32 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président expose la nécessité de modifier la délégation d’attributions qui lui a été accordée par délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 et plus particulièrement le point n° 2 :
« Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres (y compris de maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 215.000 € H.T. pour ce type de marchés et accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants. »
Afin que le seuil mentionné dans cette délégation soit identique au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité, il est proposé de fixer le montant à 221.000 € H.T.
La nouvelle rédaction serait la suivante :
« Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres (y compris de maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 221.000€ H.T. pour ce type de marchés et accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants. »
Il est donc proposé de modifier la délibération n° 2022_01_04 du 27 janvier 2022 portant délégations d’attribution au Président en substituant au point n°2, la nouvelle rédaction susvisée :
Les autres dispositions des délégations d’attribution au Président restent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 portant délégations d’attribution au Président ;
Considérant la nécessité d’adapter cette délibération au vue de l’exposé du Président ; 2024_01_04
Conseil du 25 janvier 2024
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
Abroge la délibération 2022_01_04_ du 27 janvier 2022 ;
Adopte le seuil des marchés fixé à 221.000 euros H.T ;
Modifie les délégations d’attribution du président, ci-annexées, en substituant au point n°2, la nouvelle rédaction susvisée. Les autres délégations d’attribution au Président restent inchangées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois ANNEXE - DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU PRESIDENT
Domaines d’intervention délégués
1. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités et de leurs établissements publics, placements, autres dépôts et valeurs autorisés) et au a de l'article L.2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c de ce même article (dérogation à l’obligation de dépôt des fonds des régies directes des services publics locaux), et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts que le Président est autorisé à réaliser peuvent être à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, comporter la possibilité d’un différé total ou partiel d’amortissement ou d’intérêt, être à taux fixes ou indexés (révisables, variables et, le cas échéant, plafonnés), à un taux effectif global compatible avec les dispositions réglementaires en vigueur ; les contrats de prêts peuvent comporter des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement ou de consolidation par tranches d’amortissement, ainsi que la faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements ; le Président peut, en outre, décider de toute option prévue au contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat une ou plusieurs des caractéristiques précédemment mentionnées ;
2. Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres (y compris de maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 221.000 € H.T. pour ce type de marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
3. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes d’un montant inférieur ou égal à 10.000 € ;
4. Créer, modifier, adapter les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
5. Décider l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur à 10.000 € ;
6. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur à 10.000 € ;
7. Décider l’échange de biens immobiliers d’un montant inférieur à 10.000 € ;
8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes pour un montant inférieur ou égal à 3.000 € ;
12. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant inférieur à 300.000 € ; 13. Conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services,
14. Conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du personnel,
15. Réaliser les dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de Communes.
16. Formuler les avis sur les demandes de dérogation au repos dominical dans le cadre des dispositions du Code du travail lorsque qu’ils sont rendus obligatoires.
17. Intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme en appel ou en cassation, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en procédure au fond, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives, répressives et non répressives, et devant le tribunal des conflits .
18. Signer les conventions financières et protocoles d’accords dans la limite des crédits ouverts au budget ;
19. Décider de la conclusion ou de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.
20. En matière de gestion de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage : créer, réviser, modifier les tarifs aux usagers nécessaires à l’utilisation du service ».
21. Déléguer l’exercice du droit de préemption urbain, dans les périmètres de droit de préemption instaurés par les communes du Clermontois dans les zones U et AU des PLU communaux, sur demande expresse d’un maire saisi par une déclaration d’intention d’aliéner et dans les délais impartis pour réaliser l’exercice du droit de préemption au dit-maire afin qu’il puisse réaliser son projet communal
22. Signer les promesses de vente, sous quelques formes que ce soit, pour les mutations immobilières réalisées par la collectivité
23. Solliciter les avis des conseils municipaux, dans les conditions prévues à l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les décisions de la Communauté de Communes du Clermontois dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres
24. Constituer et déposer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation des projets de la Communauté de communes du Clermontois et de produire toute pièce s'y afférent 2024_01_05
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER excusé. 2024_01_05
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_05 SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT : MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 9 absents, 32 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L. 5711-1 et L. 5721-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ayant pour objet dans le cadre de l’aménagement et du développement économique du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 10 mars 2016, transférant les compétences au SMOTHD,
Vu la composition du SMOTHD représentée par 1 titulaire et 1 suppléant de chacune des communes du territoire du Pays du Clermontois, hormis Mouy et Clermont comptant 2 titulaires et 2 suppléants,
Vu le procès-verbal d’élection du 23 octobre 2023 de la commune de Fouilleuse installant Mme Ghislaine SORBARA Maire et M. Thomas VRIGNAUD Maire-Adjoint ; Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des représentants de la Communauté de communes du Clermontois au SMOTHD,
Considérant qu’il convient alors de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune de Fouilleuse,
Considérant que le conseil communautaire peut, sur proposition du Président, procéder à l’élection des délégués au scrutin ordinaire,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
DECIDE de procéder à l’élection au scrutin ordinaire, des membres délégués au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD),
DESIGNE Mme Ghislaine SORBARA membre titulaire au SMOTHD,
DESIGNE M. Thomas VRIGNAUD membre suppléant au SMOTHD. 2024_01_05
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Civilité Prénom Nom Commune SMOTHD 20T-20S
M. William VINAND Agnetz Titulaire
M. Bruno EVRARD Agnetz Suppléant
M. Laurent BEDONSKI Breuil-le-Sec Titulaire
M. Christophe CALVEZ Breuil-le-Sec Suppléant
M. Stéphane CHAPEROT Breuil-le-Vert Titulaire
M. Olivier STRUBBE Breuil-le-Vert Suppléant
M. David BELVAL Bury Titulaire
M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH Bury Suppléant
M. Christophe GATTE Cambronne-lès- Clermont Titulaire
M. Christophe BORIE Cambronne-lès- Clermont Suppléant
M. Jean-Jacques HAZARD Catenoy Titulaire
M. Mickael FLEURY Catenoy Suppléant
M. Xavier DELCROIX Clermont Titulaire
M. Serge LAMBERT Clermont Titulaire
Mme Valérie CALDERON Clermont Suppléant
M. Franck MINE Clermont Suppléant
Mme Christine GHAZALI Erquery Titulaire
M. Ali BARREDDINE Erquery Suppléant
M. Julien MONTEL-MARQUIS Etouy Titulaire
Mme Maryline DAMETTE Etouy Suppléant
M. Loïc FRANCOIS Fitz-James Titulaire
M. Jean-Claude PELLERIN Fitz-James Suppléant
Mme Ghislaine SORBARA Fouilleuse Titulaire
M. Thomas VRIGNAUD Fouilleuse Suppléant
M. Yves COFFINEAU Lamécourt Titulaire
Mme Shawnee TOMOWIAK Lamécourt Suppléant
M. Guillaume VANNIER Maimbeville Titulaire
M. Roger VANNIER Maimbeville Suppléant
Mme Leïla SEBIH Mouy Titulaire
Mme Brigitte BERAULT Mouy Titulaire
M. Marc BARRIER Mouy Suppléant
M. Laurent LOUIS Mouy Suppléant 2024_01_05
Conseil du 25 janvier 2024
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Civilité Prénom Nom Commune SMOTHD 20T-20S
M. Jean-Pierre OCULY Neuilly-sous- Clermont Titulaire
M. José MENDES Neuilly-sous- Clermont Suppléant
M. Grégory LANTEZ Nointel Titulaire
Mme Hélène DUFRANNE Nointel Suppléant
M. Yann DELAFRAYE Rémécourt Titulaire
M. Joseph DUMAS Rémécourt Suppléant
M. Vincent VITSE Saint-Aubin-sous- Erquery Titulaire
Mme Brigitte BOULENGER Saint-Aubin-sous- Erquery Suppléant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_06
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER excusé. 2024_01_06
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2024_01_06 POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL : MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 9 absents, 32 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération du 26 janvier 2023 n°2023_01_05 portant sur l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Beauvaisis (PETR) ;
Vu les statuts du PETR précisant le nombre de délégués titulaires et suppléants pour représenter la Collectivité, soit 5 titulaires et 5 suppléants pour la Communauté de Communes du Clermontois ;
Vu le procès-verbal d’élection du 23 octobre 2023 de la commune de Fouilleuse installant Mme Ghislaine SORBARA Maire et M. Thomas VRIGNAUD Maire-Adjoint ; Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des représentants de la Communauté de communes du Clermontois au PETR ;
Considérant qu’il convient alors de désigner un représentant suppléant ;
Considérant que le conseil communautaire peut, sur proposition du Président, procéder à l’élection des délégués au scrutin ordinaire,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
DESIGNE Mme Ghislaine SORBRA représentant suppléant de la Communauté de communes du Clermontois au PETR du Grand Beauvaisis ;
MET A JOUR le tableau des représentants de la Communauté de communes du Clermontois au PETR du Grand Beauvaisis ci-après : 2024_01_06
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Membres titulaires - 5 Membres suppléants - 5
M. Lionel OLLIVIER Mme Stéphanie ANSART
M. Christophe CHEMIN Mme Ghislaine SORBARA
M. Yves COFFINEAU M. Philippe MAUGER
Mme Hélène DUFRANNE M. Alain RANDON
M. Philippe HESSE M. Guillaume VANNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_07
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_07
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_07 COMMISSIONS THEMATIQUES : MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020, par décision du Conseil communautaire, de créer les 15 commissions thématiques ci-dessous :
− Finances,
− Fonds de concours,
− Cycle de l’Eau,
− Culture,
− Patrimoine et infrastructure,
− Collecte et valorisation des déchets,
− Petite Enfance – Portage de repas,
− Mutualisation,
− Projet de territoire,
− Pacte Financier et Fiscal,
− Territoire Connecté,
− Les 60 ans de la Communauté de communes du Clermontois,
− Economie – Transition écologique – Mobilité,
− Habitat,
− Aménagement Urbanisme ;
Vu la délibération n°2023_09_05 du 23 novembre 2023, actant des dernières modifications ;
Considérant la demande de certains élus d’intégrer certaines commissions ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020 ; Considérant que la désignation de membres dont l’élection au scrutin ordinaire est possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Refus de prendre part au vote, Blanc, Nul 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_07
Conseil du 25 janvier 2024
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DÉCIDE de désigner les membres aux commissions thématiques, au scrutin ordinaire ;
ABROGE la délibération n°2023_09_05 du 23 novembre 2023 ;
DÉSIGNE les membres comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
MET À JOUR la liste des commissions instituées par la délibération n°2020_05_34 comme ainsi détaillé sur le tableau joint en annexe ;
DIT que les autres commissions restant inchangées.
Commission thématique Prénom - Nom Commune Statut élu
Finances
Stéphane Bourguignon Fouilleuse Entrant
Ghislaine Sorbara Fouilleuse Entrant
Fonds de concours
Stéphane Bourguignon Fouilleuse Entrant
Ghislaine Sorbara Fouilleuse Entrant
Cycle de l’Eau
Christophe Héno Fouilleuse Entrant
Thomas Vrignaud Fouilleuse Entrant
Culture
Céline Bara Fouilleuse Entrant
Stéphane Bourguignon Fouilleuse Entrant
Laurine Flandre Fouilleuse Entrant
Patrimoine et infrastructure
Joachim Bailleul Fouilleuse Entrant
Roger Ptaszyk Fouilleuse Entrant
Annette Zelman Fouilleuse Entrant
Collecte et valorisation des
déchets
Baptiste Flandre Fouilleuse Entrant
Thomas Vrignaud Fouilleuse Entrant
Annette Zelman Fouilleuse Entrant
Projet de territoire Christophe Héno Fouilleuse Entrant
Pacte Financier et Fiscal Roger Ptaszyk Fouilleuse Entrant
Territoire Connecté Ghislaine Sorbara Fouilleuse Entrant
Habitat Ghislaine Sorbara Fouilleuse Entrant
Aménagement Urbanisme Ghislaine Sorbara Fouilleuse Entrant 2024_01_07
Conseil du 25 janvier 2024
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois CC 2024-01-25
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Agnetz ANSART Stéphanie X X X X X X X
Agnetz BEAUFILS Audrey X
Agnetz BULTIES Catherine X
Agnetz CARPENTIER Aurélie X
Agnetz ÉVRARD Bruno X
Agnetz FÉLI Christine X X
Agnetz JOLY-CONDETTE Claire X
Agnetz LACROIX-DESESSART Béatrice X X
Agnetz MASSE Daniel X X X
Agnetz MÉNARD Benoit X X
Agnetz ROUSSELLE Jean-Pierre X X X
Agnetz VINAND William X X X X X
Breuil-le-Sec ALLIEL Michelle X
Breuil-le-Sec BRIOT Christophe X
Breuil-le-Sec BROCHOT Marie-Christine X
Breuil-le-Sec CALVEZ Christophe X X
Breuil-le-Sec CARON Jean-Luc X X X
Breuil-le-Sec DUPUIS Denis X X X X X X X
Breuil-le-Sec PELTIER Francine X X X X X
Breuil-le-Sec ROGER Laurent X X
Breuil-le-Sec SAUVET Jean-Marie X
Breuil-le-Vert BALSALOBRÉ Aliette X X X
Breuil-le-Vert CHAPEROT Stéphane X
Breuil-le-Vert GIL Angélique X
Breuil-le-Vert LEFEBVRE Tommy X X
Breuil-le-Vert MARTEL Myriam X X X X X
Breuil-le-Vert MATIFAS Muriel X
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants CC 2024-01-25
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Breuil-le-Vert STRUBBE Olivier X X X X X
Breuil-le-Vert VICHARD Jean-Philippe X X X X X X X
Bury BELVAL David X X X X X X X X X
Bury LACAU Ingrid X
Bury THÉROUDE Réginald X X
Bury THIBERGE Didier X
Cambronne-lès-Clermont BARBAY Chantal X X
Cambronne-lès-Clermont BLANCHET Olivier X
Cambronne-lès-Clermont BLANGY Claudette X
Cambronne-lès-Clermont BONEFAES Martine X X X
Cambronne-lès-Clermont BORIE Christophe X X
Cambronne-lès-Clermont DEVULDER Nicolas X X
Cambronne-lès-Clermont GATTÉ Christophe X X X X X X X X
Cambronne-lès-Clermont GRAS Joanna X
Cambronne-lès-Clermont LE CHEVANTON Catherine X
Cambronne-lès-Clermont WESTE Michel X X
Catenoy BATTISTON Claude X
Catenoy LONGUET Stéphane X X X
Catenoy MITTELETTE Annie X
Catenoy RUBÉ Michel X
Clermont BELLANGER Philippe X X
Clermont BIASON Maïté X X X X
Clermont BIENIEWICZ Christelle X X
Clermont BOURDIN Thomas X
Clermont BOUVIGNIES Corinne X
Clermont BOVERY Evelyne X
Clermont CALDERON Valérie X X CC 2024-01-25
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Clermont CHANOINE Laëtissia X X X
Clermont DELCROIX Xavier X X
Clermont DESCHAMPS Pascale X X
Clermont FLEURY Catherine X X X
Clermont GELLÉE Antoine X
Clermont GRANGE Cécile X X X
Clermont KESWANI Maha X
Clermont LAMBERT Serge X X X X X
Clermont MANDAT Hassan X
Clermont MARINO Delphine X
Clermont MINÉ Franck X X X
Clermont OLLIVIER Lionel X X X X X X X X X X X X X X X
Clermont PÉNEAU Alain X X
Clermont PILLON Sylvie X X X
Clermont SICARD Valérie X
Clermont VÉGA-THIERRY Chantal X
Erquery BARREDDINE Ali X
Erquery GHAZALI Christine X X
Erquery HENRY Philippe X X X
Erquery LECOMTE Stéphane X X X X X
Erquery RUIN-BREST Hélène X
Etouy FLOURY Patricia X X
Etouy LEGUEN Thierry X
Etouy MATHYS-SARAZIN Karine X
Etouy MONTEL-MARQUIS Julien X
Etouy PIERDA Sandra X X
Etouy RANDON Alain X X X X X X X X CC 2024-01-25
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Etouy SIMÉON Maxime X
Fitz-James BLIN Maïté X X
Fitz-James BLOND Rachel X X X X
Fitz-James COMTE Sophie X X X
Fitz-James FRANÇOIS Loïc X
Fitz-James KAZMIERCZAK René X X
Fitz-James LEVASSEUR Yasmine X
Fitz-James PELLERIN Jean-Claude X X X X X X X X
Fitz-James RENAULT-RENAUD Eric X
Fouilleuse BAILLEUL Joachim X
Fouilleuse BARA Céline X
Fouilleuse BOURGUIGNON Stéphane X X X
Fouilleuse FLANDRE Baptiste X
Fouilleuse FLANDRE Laurine X
Fouilleuse HÉNO Christophe X X
Fouilleuse PTASZYK Roger X X
Fouilleuse SORBARA Ghislaine X X X X X
Fouilleuse VRIGNAUD Thomas X X
Fouilleuse ZELMAN Annette X X
Lamécourt CAVALLIÉ Karine X
Lamécourt COFFINEAU Yves X X X X X X X
Maimbeville FÈVRE Didier X
Maimbeville MILLET Gaëlle X
Maimbeville ROMANN Franck X X X
Maimbeville VANNIER Guillaume X X X
Mouy BRETON Katia X X X
Mouy BRUVIER Patrick X X CC 2024-01-25
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Mouy COSSON Julien X X
Mouy CROS Catherine X X
Mouy HAUTDEBOURG Gérard X
Mouy LAMAAIZI Karim X X X X X X X X X
Mouy MAUGER Philippe X X X X X
Mouy SÉBIH Leïla X X
Mouy TERRIER Philippe X
Neuilly-Sous-Clermont BARBERY Mathieu X X
Neuilly-Sous-Clermont BELLEMBOIS Katia X X X
Neuilly-Sous-Clermont CHEMIN Christophe X X X X X X X X X X X X X
Neuilly-Sous-Clermont D'ARANJO Ingrid X X
Neuilly-Sous-Clermont DRUET Myriam X
Neuilly-Sous-Clermont FRÉRET Anne X
Neuilly-Sous-Clermont GÉRARD Xavier X X
Neuilly-Sous-Clermont HUTIN Aline X
Neuilly-Sous-Clermont LEJEUNE Philippe X X
Neuilly-Sous-Clermont OCULY Jean-Pierre X X X
Neuilly-Sous-Clermont RAVIART Murielle X
Neuilly-Sous-Clermont VITEL Céline X
Nointel DECAUDAIN Fabrice X X
Nointel DOMINGOS-FREIRE Elisabeth X
Nointel DUFRANNE Hélène X X X X X X
Nointel FLORENT Ludovic X
Nointel FRAISSE Monique X X
Nointel GALHARAGUE Isabelle X X X
Nointel LANTEZ Grégory X X
Nointel MAGNIER Patricia X X CC 2024-01-25
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Nointel RÉGNIER Laurent X X X X X
Nointel RUMEAU Didier X X
Rémécourt DELAFRAYE Yann X X X X X X
Rémécourt DUMAS Joseph X X X X
Rémécourt HESSE Philippe X X X X X X X X X X X X
Rémécourt PROTIN Audrey X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery BOULENGER Brigitte X X X X X X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery CROCHON Elise X
Saint-Aubin-sous-Erquery DUCASTEL Vincent X
Saint-Aubin-sous-Erquery LE NEILLON Nadège X X
Saint-Aubin-sous-Erquery LOIZELET Valérie X X
Saint-Aubin-sous-Erquery RIBES Nicolas X X
Saint-Aubin-sous-Erquery TRAEN Xavier X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery VILLAIN Stéphane X X 2024_01_08_01
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_01
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2024_01_08_01 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CAMBRONNE -LES-CLERMONT : MISE AUX NORMES DU BATIMENT DES ATELIERS TECHNIQUES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Cambronne- les-Clermont en date du 13 novembre 2023 portant sur la mise aux normes du bâtiment des ateliers techniques ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 70 718,25 € (HT)
− Conseil Départemental de l’Oise : 21 590,00 €
− Commune : 24 564,13 €
− Communauté de communes : 24 564,13 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_01
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Cambronne-les- Clermont concernant la mise aux normes du bâtiment des ateliers techniques pour un montant prévisionnel de 24 564,13 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_02
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_02
Conseil du 25 janvier 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2024_01_08_02 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’ERQUERY : RENOVATION PAR UN ECLAIRAGE EN LED DU PARC LUMINEUX DES BATIMENTS COMMUNAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune d’Erquery en date du 24 octobre 2023 portant sur la rénovation par un éclairage LED du parc lumineux des bâtiments communaux ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 5 482,97 € (HT)
− Conseil Départemental de l’Oise : 2 138,00 €
− Commune : 1 672,49 €
− Communauté de communes : 1 672,49 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_02
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune d’Erquery concernant la rénovation par un éclairage LED du parc lumineux des bâtiments communaux pour un montant prévisionnel de 1 672,49 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_03
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_03
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_01_08_03 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LAMECOURT – RENOVATION DU PARC LUMINEUX (PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Lamécourt en date du 2 novembre 2023 portant sur la rénovation du parc lumineux : passage en LED de l'éclairage public de la commune ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 28 361,46 € (HT)
− Conseil Départemental de l’Oise : 8 500,00 €
− Commune : 9 930,73 €
− Communauté de communes : 9 930,73 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_03
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Lamécourt concernant la rénovation du parc lumineux : passage en LED de l'éclairage public de la commune pour un montant prévisionnel de 9 930,73 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_04
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_04
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_08_04 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE LAMECOURT - TRAVAUX D’ISOLATION DE LA TOITURE DE LA MAISON COMMUNALE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Lamécourt en date du 2 novembre 2023 portant sur les travaux d’isolation de la toiture de la maison communale ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 9 819,15 € (HT)
− Commune : 4 909,57 €
− Communauté de communes : 4 909 ,58 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_04
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Lamécourt concernant les travaux d’isolation de la toiture de la maison communale pour un montant prévisionnel de 4 909,58 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
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sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_05
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_05
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2024_01_08_05 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE NOINTEL - REMPLACEMENT DE FENETRES (LOGEMENT COMMUNAL ET VESTIAIRES)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Nointel en date du 12 septembre 2023 portant sur le remplacement de fenêtres dans un logement communal et aux vestiaires des agents communaux ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 3 615 € (HT)
− Commune : 1 807,50 €
− Communauté de communes : 1 807,50 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_05
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Nointel concernant le remplacement de fenêtres dans un logement communal et aux vestiaires des agents communaux pour un montant prévisionnel de 1 807,50 € ; AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_06
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_06
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2024_01_08_06 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE NOINTEL - REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Nointel en date du 19 septembre 2023 portant sur le remplacement de l'éclairage des bâtiments communaux (hall et bureaux de la Mairie, l'école et la bibliothèque municipale) ; Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 13 605,25 € (HT)
− Commune : 6 802,63 €
− Communauté de communes : 6 802,63 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_06
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Nointel concernant le remplacement de l'éclairage des bâtiments communaux (hall et bureaux de la Mairie, l'école et la bibliothèque municipale) pour un montant prévisionnel de 6 802,63 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
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sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_07
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_07
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_01_08_07 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE NOINTEL - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE (ECOLE ET LOGEMENTS COMMUNAUX)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Nointel en date du 12 septembre 2023 portant sur le remplacement du système de chauffage à l'école et dans les logements communaux ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 32 918,82 € (HT)
− Commune : 16 459,41 €
− Communauté de communes : 16 459,41 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_07
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Nointel concernant le remplacement du système de chauffage à l'école et dans les logements communaux pour un montant prévisionnel de 16 459,41 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_08
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_08
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_08_08 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE NOINTEL - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ELECTRICITE (LOGEMENT PLACE DE LA MAIRIE)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Nointel en date du 26 octobre 2023 portant sur les travaux de mise aux normes de l'électricité du logement sis 13 place de la Mairie ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 4 951,69 € (HT)
− Commune : 2 475,85 €
− Communauté de communes : 2 475,85 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_08
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Nointel concernant les travaux de mise aux normes de l'électricité du logement sis 13 place de la Mairie pour un montant prévisionnel de 2 475,85 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_08_09
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_08_09
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_01_08_09 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE NOINTEL - TRAVAUX D'ISOLATION DU LOGEMENT SITUE AU-DESSUS DE L'ECOLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 27 janvier 2022 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Nointel en date du 10 octobre 2023 portant sur les travaux d'isolation du logement situé au-dessus de l'école ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 4 445 € (HT)
− Commune : 2 222,50 €
− Communauté de communes : 2 222,50 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 14 novembre 2023 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_08_09
Conseil du 25 janvier 2024
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AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Nointel concernant les travaux d'isolation du logement situé au-dessus de l'école pour un montant prévisionnel de 2 222,50 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_09
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_09
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_09 REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 janvier 2020,
Vu le projet de territoire et le pacte fiscal et financier approuvés par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontois en date du 23 mars 2023 et actualisé en date du 25 janvier 2024,
Vu l’article L5211-28-4 - III du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’afin d’augmenter la capacité financière des communes pour qu’elles puissent investir davantage sur le territoire, il a été proposé par l’EPCI de diminuer les attributions de compensation d’un montant de 137 500 €, en diminuant l’enveloppe des fonds de concours annuel d’autant et de répartir cette somme selon le nombre d’habitants de chacune des communes concernées, Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l’EPCI la concernant, Considérant que cette question a été présentée à la commission fonds de concours du 14 novembre 2023 et de la conférence des maires du 21 novembre 2023, Considérant qu’un pacte financier et fiscal a été conclu le 23 mars 2023, permettant de réduire les disparités de charges et de recettes entres les communes membres,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE la révision libre des attributions de compensation (AC) à percevoir par
l’EPCI comme suit : 2024_01_09
Conseil du 25 janvier 2024
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Communes
AC versées par
les communes en
2023
Dispositif de réduction
des AC
via les fonds de concours
AC versées par
les communes
à partir de
2024
Cambronne-
Les-Clermont 99 359,61 € 33 682,00 € 65 677,61 €
Erquery 41 156,12 € 17 237,00 € 23 919,12 €
Etouy 65 908,80 € 22 983,00 € 42 925,80 €
Fouilleuse 6 545,27 € 4 047,00 € 2 498,27 €
Lamécourt 14 979,57 € 5 463,00 € 9 516,57 €
Maimbeville 25 423,19 € 11 774,00 € 13 649,19 €
Nointel 104 494,31 € 30 483,00 € 74 011,31 €
Rémécourt 7 530,33 € 2 208,00 € 5 322,33 €
Saint-Aubin-
Sous-Erquery 14 871,11 € 9 623,00 € 5 248,11 €
Total 380 268,31 € 137 500,00 € 242 768,31 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_10
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_10
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_10 MODIFICATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DU TERRITOIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 janvier 2020,
Vu le projet de territoire et le pacte fiscal et financier approuvés par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontois en date du 23 mars 2023 et actualisé en date du 25 janvier 2024,
Vu l’article L5211-28-4-III du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en 2017, les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont décidé de mettre en place le dispositif des fonds de concours,
Considérant que ce dispositif avait pour but de mettre en œuvre une politique d’investissement structurante pour le territoire et d’aider les communes ayant une faible capacité d’autofinancement à investir sur le territoire,
Considérant que neuf communes ont donc été retenues afin de bénéficier de ce dispositif. Il s’agit des communes de Cambronne les Clermont, Erquery, Etouy, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Nointel, Rémécourt et Saint Aubin sous Erquery,
Considérant que l’enveloppe dédiée à ce dispositif était de 275 000 € par an, Considérant qu’au cours de l’exercice 2023, l’ensemble des élus de la commission fonds de concours ont constaté que cette enveloppe annuelle n’était pas consommée dans son intégralité en raison d’une faible quantité de dossiers déposés au cours de la période 2017-2022,
Considérant que suite à ce constat, M. Vichard a proposé aux communes bénéficiaires de ce dispositif de le faire évoluer afin que les communes puissent investir davantage,
Considérant que deux hypothèses ont été présentées en commission de fonds de concours du 14 novembre 2023 ainsi qu’en conférence des maires du 21 novembre 2023.
Les deux hypothèses étaient les suivantes : 2024_01_10
Conseil du 25 janvier 2024
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Conformément à la présentation de ces deux hypothèses, les élus se sont positionnés sur l’hypothèse N°2. Celle-ci consiste à réduire l’enveloppe globale des fonds de concours en la diminuant à 137 500 € par an et en réduisant les attributions de compensation calculées sur une base de 137 500 € au prorata du nombre d’habitant.
Cette hypothèse permet aux 9 communes de bénéficier de ce dispositif. L’objectif étant d’augmenter la capacité financière des communes afin qu’elles puissent investir davantage sur le territoire.
De plus, Le 23 mars 2023, les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont adopté un pacte financier et fiscal. Ce document a pour but de prévoir les grandes orientations en matière de relations financières et fiscales entre l’EPCI et ses communes membres.
Le Pacte Financier et Fiscal (PFF) permet de retracer l’ensemble de ces relations dans un document unique et d’assurer un développement harmonieux et équilibré du territoire conforme à leur vision partagée autour du projet de territoire.
Son élaboration mais aussi son actualisation permet de clarifier l’intérêt communautaire en exprimant une vision partagée concernant les investissements à porter ensemble.
Compte tenu de l’évolution du dispositif des fonds de concours et de la révision libre des attributions de compensation qui en découle, il convient d’introduire dans le pacte financier les éléments suivants :
- « Révision libre des attributions des compensation »
Afin de permettre aux communes bénéficiaires du dispositif des fonds de concours, c'est-à-dire les communes de Cambronne les Clermont, Erquery, Etouy, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Nointel, Rémécourt et Saint Aubin sous Erquery, d’augmenter leurs capacités financières pour investir davantage sur le territoire, les 2024_01_10
Conseil du 25 janvier 2024
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élus ont décidé de réviser à titre exceptionnel les attributions de compensation de manière libre.
Les communes concernées verront leurs attributions de compensations évoluées de la manière suivante :
Communes
AC versées par
les communes en
2023
Dispositif de réduction
des AC
via les fonds de concours
AC versées par
les communes
à partir de
2024
Cambronne-
Les-Clermont 99 359,61 € 33 682,00 € 65 677,61 €
Erquery 41 156,12 € 17 237,00 € 23 919,12 €
Etouy 65 908,80 € 22 983,00 € 42 925,80 €
Fouilleuse 6 545,27 € 4 047,00 € 2 498,27 €
Lamécourt 14 979,57 € 5 463,00 € 9 516,57 €
Maimbeville 25 423,19 € 11 774,00 € 13 649,19 €
Nointel 104 494,31 € 30 483,00 € 74 011,31 €
Rémécourt 7 530,33 € 2 208,00 € 5 322,33 €
Saint-Aubin-
Sous-Erquery 14 871,11 € 9 623,00 € 5 248,11 €
Total 380 268,31 € 137 500,00 € 242 768,31 €
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE l’actualisation du pacte financier et fiscal ci-joint en annexe. 2024_01_10
Conseil du 25 janvier 2024
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 1
LE PACTE FINANCIER ET FISCAL
DU TERRITOIRE
Actualisé le 25/01/2024 (page 20) 2
SOMMAIRE
I. Le Pacte financier et fiscal : .............................................................................................................. 4
A. Pourquoi la communauté de communes souhaite-elle mettre en place un pacte financier et
fiscal ? .......................................................................................................................................................... 4
B. La démarche de mise en place du pacte financier et fiscal .............................................................. 5
II. État des lieux de la situation financière des acteurs du territoire et des mécanismes existants : ... 6
A. La situation financière et fiscale des acteurs du territoire : ............................................................. 6
1. La situation du Pays du Clermontois .........................................................................................6
2. La situation des communes .......................................................................................................8
B. Les relations financières entre la Communauté et ses communes : ................................................ 9
1. Les attributions de compensation : ...........................................................................................9
2. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ............10
3. La politique de fonds de concours communautaire ................................................................11
4. Le partage de la taxe d’aménagement ....................................................................................11
III. Les mesures du pacte financier et fiscal ......................................................................................... 12
A. Les attributions de compensation .................................................................................................. 14
B. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ................... 14
C. La fiscalité des ménages et des entreprises ................................................................................... 15
D. Les partages de fiscalité .................................................................................................................. 18
IV. Clauses de revoyure du présent pacte financier et fiscal ............................................................... 21 3 4
I. Le Pacte financier et fiscal :
A. Pourquoi la communauté de communes souhaite-elle mettre en place un pacte financier
et fiscal ?
Dans la perspective de mise en œuvre du projet de territoire, le pacte financier et fiscal de solidarité
apparaît comme un outil de planification et de gestion précieux, au service d’une stratégie financière
plus intégrée.
Le pacte financier et fiscal traduit un état d’esprit en ce qu’il affirme l’intercommunalité dans son
positionnement central, la communauté constitue « le bien commun » de l’ensemble des 18 communes.
Son élaboration permet de clarifier l’intérêt communautaire en exprimant une vision partagée
concernant les investissements à porter ensemble. C’est l’occasion d’ouvrir la voie à une harmonisation
des pratiques, notamment en matière de tarification et de fiscalité. Le pacte financier peut encore établir
des dispositifs de concertations en continue, au niveau politique et administratif, afin de faire du domaine
financier un champ privilégié du dialogue au sein de la communauté. Le pacte financier et fiscal de
solidarité constitue par ailleurs la traduction financière du projet politique et apporte les réponses au
projet de territoire.
L’élaboration du pacte financier et fiscal permet de confronter les différentes visions de la solidarité. Il a
vocation à compenser les écarts de richesse et de charge en s’inscrivant dans une logique de
redistribution. Il représente par ailleurs une opportunité de donner à la communauté les moyens de
réaliser les investissements qui profitent à tous. Il garantit via la prise en charge d’investissement à
caractère supra communal et à la politique de solidarité mise en œuvre, l’équité au regard des
communes qui supportent des charges de centralité.
Le contexte financier invite à endiguer l’apparition d’un potentiel effet de ciseaux consécutif aux pertes
de recettes et hausses de dépenses. Le pacte financier et fiscal de solidarité permet à cet égard de
développer une véritable stratégie d’optimisation. Celle-ci se traduit par la fixation de niveaux cibles
pour les principaux indicateurs financiers du budget général communautaire.
Plus largement, le pacte financier et fiscal apporte de la lisibilité dans l’ensemble des dispositifs en
œuvre actuellement sur le territoire.
Enfin, les différents acteurs du territoire doivent envisager ce pacte comme un document vivant. S’il
apparaît opportun de lier sa durée de validité à celle du mandat, il semble toutefois nécessaire d’inclure
des clauses de revoyure. Plus largement, le pacte n’est que le point de départ d’un dialogue financier
continu, appelé à se dérouler tant au niveau politique qu’administratif. Il constitue un pacte de confiance
entre les différents acteurs du territoire.
Obligatoire sur les territoires ou l’établissement public de coopération intercommunal est signataire d’un
contrat de ville, le pacte financier et fiscal doit selon le code général des collectivités territoriales tenir
compte de diverses relations financières existantes entre la communauté et ses communes membres,
à savoir :
➢ Les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à
l'occasion des transferts de compétences,
➢ Les règles d'évolution des attributions de compensation,
➢ Les politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la
dotation de solidarité communautaire ainsi que les critères de péréquation retenus,
➢ Les critères et indicateurs retenus pour répartir les effets des prélèvements et reversements
au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. 5
Au-delà de ces points, le pacte financier et fiscal peut être complété par toute autre mesure de solidarité
sur le territoire.
B. La démarche de mise en place du pacte financier et fiscal
A l’instar de la démarche du projet de territoire, le processus de mise en œuvre du pacte financier et fiscal s’est caractérisé par une volonté politique forte de production collective avec :
➢ L’institution d’un groupe de travail composé des maires ou adjoints aux finances des 18 communes autour d’un projet commun que représente le pacte financier au service du projet de territoire.
➢ Une présentation auprès des 18 communes, lors de rencontres individuelles avec les maires/adjoints/DGS, du diagnostic fiscal et financier de la commune, le recueil de leurs attentes et leur perception des enjeux du territoire.
La première phase de travail a consisté en l’élaboration d’un diagnostic financier et fiscal partagé entre communauté et ses communes. Ce diagnostic a permis d’objectiver la situation, de partager les informations, et de revenir sur les dispositifs issus des décisions prises par le passé comme les relations financières entre la communauté et ses communes membres.
Le diagnostic, réalisé sur la période du précédent mandat 2014-2020 comprend d’une part, un état des lieux agrégé des ressources (nature, montant, répartition, effort fiscal, …) et, d’autre part, une analyse des charges assumées par le territoire et ses communes (grands postes de dépenses, investissement, endettement…). Il a été complété de l’étude de la composition des attributions de compensation et de la politique de fonds de concours mise en œuvre. L’ensemble des caractéristiques de la situation financière et fiscale, des relations entre la Communauté et ses communes membres ainsi que l’analyse du contexte dans lequel évolue les acteurs du territoire ont permis de construire une matrice SWOT (force, faiblesse, opportunité, menace) du territoire.
Les éléments constitutifs de la matrice ont permis de poser les premiers jalons de la stratégie financière et fiscale. La réalisation de la prospective financière du budget général de la communauté a ensuite permis de quantifier les besoins à dégager. Le groupe de travail s’est appuyé sur les différents éléments ressortant de la matrice SWOT et de la prospective, pour décliner le scénario du pacte financier et fiscal de solidarité.
Les représentants politiques et techniques ont été associés tout au long de la démarche. Au-delà des échanges qui ont pu se tenir au sein du groupe de travail, la conférence des Maires a été associée à la démarche. En sus de ce temps en groupe, les maires et/ou adjoints aux finances ainsi que leur DGS ont également pu s’exprimer individuellement lors d’une rencontre dédiée spécifiquement à leur commune. Au cours de ce temps, la situation de leur commune et son évolution leur a été présentée et ils ont pu s’exprimer sur les besoins dont ils doivent faire face ainsi que les difficultés qu’ils rencontrent et dont les mesures du pacte financier et fiscal peuvent en constituer une réponse. 6
II. État des lieux de la situation financière des acteurs du
territoire et des mécanismes existants :
Le diagnostic financier et fiscal de la communauté et des communes membres intègre une analyse des
budgets principaux et de leurs évolutions sur la période 2014-2020. Ce diagnostic permet de mettre en
avant le rôle des différents acteurs du territoire et leurs capacités à investir mais aussi d’évaluer les
effets des mesures en œuvre sur la communauté de communes Pays du Clermontois en ce qui
concerne les relations financières entre la communauté et ses communes membres.
A. La situation financière et fiscale des acteurs du territoire :
1. La situation du Pays du Clermontois
L’analyse rétrospective de notre communauté fait ressortir une situation financière qui est saine et dont les charges ont été maîtrisées au regard de l’évolution de nos recettes passées.
L’épargne brute qui représente notre capacité à investir avant le remboursement du capital de la dette représente en moyenne 3,6 M€ par an. Une fois rapporté aux recettes de fonctionnement il représente en moyenne par an sur la période 2014-2020 20,4% de celles-ci. Ce ratio (le taux d’épargne brute) traduit la capacité de la communauté à assumer son train de vie. Lorsque son niveau est supérieur à 15%, il indique une situation financière saine. A noter toutefois que lors du dernier exercice, le taux d’épargne brute chute lourdement du fait du COVID. L’évolution du taux d’épargne brute devra être suivie.
En ce qui concerne notre capacité d’investissement résiduelle après le remboursement du capital de nos emprunts en cours, elle s’établissait à 3,3M€ par an sur la période du dernier mandat écoulé. Cette épargne a couvert en intégralité le coût net des investissements qui atteignait 2,7M€ en moyenne par an (soit 4,6M€ de dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette auxquelles il est nécessaire de déduire 1,9M€ de recettes d’investissement hors emprunt nouveau). Au-delà de la couverture des investissements, l’épargne a permis à la communauté d’abonder son fonds de roulement.
En fin de période, nous disposons d’excédents pour 9,3M€ et d’un stock de dette très faible de 1,76 M€. Ce niveau de dette une fois rapporté à l’épargne correspond à un ratio de capacité de désendettement de moins d’un an à la fin 2020. 7
en k€
Δmoy ou
moyenne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits de fonctionnement +1,9% 16 523 16 954 17 789 17 663 17 538 19 076 18 513
Contributions directes +4,2% 8 578 9 500 10 386 10 464 10 577 11 020 10 981
TEOM +2,2% 1 593 1 623 1 630 1 652 1 681 1 764 1 809
Autres recettes fiscales n/a 0 0 0 0 3 0 11
Produit des services, du domaine et ventes diverses +2,7% 838 639 915 793 933 1 209 985
Reversements de fiscalité 0% 851 851 851 851 851 851 851
DGF -9,1% 2 642 2 198 1 797 1 548 1 467 1 497 1 494
Autres dotations et versements de l'Etat +17,0% 182 190 150 237 201 377 466
Subventions et participations des partenaires -7,7% 901 795 791 702 707 753 559
FNGIR et DCRTP n/a 0 0 0 0 0 0 0
Ressources liées à la péréquation horizontale +8,1% 644 863 1 040 978 971 970 1 025
Autres recettes +2,1% 295 295 230 438 147 635 333
Charges de fonctionnement +3,9% 13 157 12 572 13 058 13 682 14 365 15 428 16 600
Charges à caractère général +0,1% 4 475 3 749 3 897 3 825 4 166 4 424 4 513
Charges de personnel nettes des remboursements +6,5% 4 239 4 568 4 747 5 280 5 498 5 906 6 182
Autres charges de gestion courante +3,4% 2 465 2 462 2 685 2 810 2 937 3 294 3 007
Reversements de fiscalité +9,9% 1 115 1 128 1 146 1 152 1 152 1 152 1 966
FNGIR 0% 524 524 524 524 524 524 524
Autres dépenses +7,8% 219 35 268 6 13 58 344
Charges d'intérêts -10,0% 120 106 94 84 75 69 64
Travaux en régie n/a 0 0 -302 0 0 0 0
Epargne de gestion -9% 3 486 4 487 4 824 4 065 3 248 3 717 1 977
Charges d'intérêts -10% 120 106 94 84 75 69 64
Epargne Brute -9,0% 3 366 4 382 4 731 3 981 3 173 3 648 1 913
Remboursement du capital -14,0% 407 410 251 256 154 159 165
Epargne Nette -8,4% 2 958 3 971 4 479 3 725 3 019 3 488 1 748
Dépenses d'investissement 4 572 2 490 3 777 4 371 5 677 6 432 4 031 5 230
Dont dépenses d'équipement 4 536 2 484 3 669 4 371 5 677 6 432 4 031 5 086
Recettes d'investissement 1 871 1 673 1 044 5 042 367 1 382 1 642 1 945
Besoin de financement des investissements 2 702 817 2 733 -672 5 310 5 050 2 389 3 285
Epargne brute 3 599 3 366 4 382 4 731 3 981 3 173 3 648 1 913
Variation de dette -254 -407 -387 -251 -256 -154 -159 -165
Variation du fonds de roulement 643 2 142 1 262 5 151 -1 585 -2 031 1 099 -1 536
Epargne nette 3 341 2 958 3 971 4 479 3 725 3 019 3 488 1 748
Emprunts nouveaux 3 0 24 0 0 0 0 0
Variation du fonds de roulement 643 2 142 1 262 5 151 -1 585 -2 031 1 099 -1 536
FdR au 31/12 10 545 7 552 8 975 14 273 12 687 10 177 10 842 9 306
En-cours de dette au 31/12 2 375 3 131 2 744 2 493 2 493 2 082 1 923 1 758
Ratio de capacité de désendettement 0,7 0,9 0,6 0,5 0,6 0,7 0,5 0,9
Taux d'épargne brute 20,4% 20,4% 25,8% 26,6% 22,5% 18,1% 19,1% 10,3%
SYNTHESE 8
2. La situation des communes
Les communes du territoire disposent d’un taux d’épargne brute annuel moyen d’environ 15% sur la période. L’épargne brute annuelle moyenne représente 5,1M€. L’épargne nette s’établit en moyenne à 3,0M€ par an après le remboursement du capital. Les communes ont pris en charge un coût annuel net d’investissement de 4,1M€ (8,1M€ de dépenses d’investissement en sus du remboursement du capital de la dette / 4,0 M€ de recettes d’investissement hors emprunt nouveau). Ce coût net d’investissement a été pris en charge par l’épargne dégagée par les communes au cours du dernier mandat qui a permis de limiter le recours à l’emprunt. Les communes se sont ainsi désendettées, le stock de la dette passant de 23,1M€ fin 2014 à 21,1M€ à la fin de l’exercice 2020. Ce volume de dette est tout à fait maîtrisé au regard du ratio de capacité de désendettement qui s’établit à 3,3 années et traduit la capacité des communes à recourir à l’emprunt pour au moins, un volume de dette équivalent à l’actuel. Ces dernières disposent par ailleurs d’excédents pour près de 12,5M€, en croissance sur la période. Ils s’établissaient à 9,8M€ à la fin de l’exercice 2014. L’ensemble de ces éléments démontre que la situation financière des communes est globalement saine.
La majorité des communes a déjà mobilisé le levier taux. Cette spécificité vient compenser notamment la faiblesse de leurs bases d’imposition dont l’écart par rapport à des communes de même strate peut atteindre plus de 25% (Clermont).
En ce qui concerne Clermont, Mouy et Bury, leur situation financière se tend au cours des dernières années en lien avec l’apparition d’un effet de ciseaux. Clermont, en sus d’avoir un niveau de pression fiscale important et un effet de ciseaux sur sa section de fonctionnement, concentre une population dont le besoin en service public est plus élevé que sur les autres communes.
La situation consolidée des communes ressort comme globalement satisfaisante mais couvre quelques
disparités :
o Il existe un effet de centralité dont le niveau devra être précisément estimé dans le cadre de la
réalisation du rapport quinquennal portant sur l’évolution des attributions de compensation.
o Les communes disposent d’un niveau de richesse (valeur des bases d’imposition) inférieur à des
communes comparables à l’exception de Breuil le Sec et Catenoy. Cet effet est en partie neutralisé
sur le territoire par l’application d’une pression fiscale plus importante que la moyenne nationale
des communes de même strate démographique. Sur le territoire les taux sont en moyenne 1,5 fois
supérieur à la moyenne nationale. 9
o La faiblesse de richesse est reconnue par l’Etat qui verse une DGF aux 5 communes les plus
peuplées à l’exception d’Agnetz) plus importante que la moyenne.
o L’épargne des communes est relativement élevée à l’exception :
• De Clermont, Mouy et Bury, commune qui au-delà d’avoir un niveau d’épargne qui se
tend ont subi un important effet de ciseaux sur la période récente. Il se pourrait donc
que celui-ci soit renforcé dans les années à venir.
• D’autres communes dont la démographie est moins importante ont également une
situation qui se tend suite à la mobilisation d’emprunt
o L’étude met en avant un niveau d’intervention faible sur Clermont et Mouy en termes
d’équipement du territoire communal. Associé à la réduction de l’épargne, la question de la
capacité future au-delà des excédents dont peuvent bénéficier ces communes interroge. Leur
capacité à recourir à l’emprunt nouveau sera limitée.
B. Les relations financières entre la Communauté et ses communes :
La Communauté de communes, créée de longue date a, en sus du versement obligatoire que représente l’attribution de compensation, mis en œuvre différents dispositifs financiers en œuvre. Parmi eux, figure la libre répartition de l’attribution de compensation, la politique de versement de fonds de concours ou encore le partage de taxe d’aménagement.
1. Les attributions de compensation :
Soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique, le Pays du Clermontois perçoit l’intégralité
des ressources économiques du territoire. De multiples compétences ont été transférées si bien que
pour la majorité des communes le montant des charges transférées est devenu supérieur aux recettes
transférées lors de l’adoption de la taxe professionnelle unique.
Au cours des dix dernières années, les attributions de compensation des communes ont évolué au fil
des différents transferts de compétence, à savoir :
➢ La petite enfance en 2012,
➢ Le portage des repas en 2013,
➢ La déchetterie de Bury et le dojo de Mouy en 2015,
➢ Le numérique en 2021.
Sur le territoire communautaire il existe ainsi des attributions dites positives et d’autres dites négatives :
➢ Les attributions de compensation positives sont versées par la communauté à ses communes
membres qui ont transféré davantage de recettes que de charges. Leur montant représente en
2020 1 125 264€.
➢ Les attributions de compensation négatives sont quant à elles versées par les communes à la
communauté lorsqu’elles ont transféré plus de charges que de recettes. Elles s’établissent en
2020 à 851 003€. 10
2. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le FPIC ou fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est un mécanisme
de péréquation horizontale nationale qui prélève 1 Md€ à des ensembles intercommunaux (la
communauté et leur communes) favorisés pour les reverser à des ensembles considérés comme
défavorisés.
Le fonds a été mis en œuvre en 2012 et mettait initialement en péréquation 150M€. Il est ensuite monté
progressivement en puissance pour atteindre 1Md€ depuis 2016. Il fait l’objet annuellement de différents
questionnements quant à ses règles de fonctionnement.
Sont contributeurs au fonds les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par
habitant est supérieur à 90% du niveau moyen national.
S’agissant du reversement, seuls 60% des ensembles intercommunaux classés en fonction
décroissante d’un indice synthétique sont bénéficiaires. Cet indice synthétique prend en compte pour :
➢ 60% du rapport entre le revenu moyen national par habitant et le revenu par habitant de
l’ensemble intercommunal ; 11
➢ 20% du rapport entre l’effort fiscal de l’ensemble intercommunal et l’effort fiscal moyen
national ;
➢ 20% du rapport entre le potentiel financier agrégé moyen par habitant et potentiel financier par
habitant de l’ensemble intercommunal.
L’ensemble intercommunal du Pays du Clermontois est bénéficiaire net du fond, c’est-à-dire qu’il perçoit une attribution et n’est pas concerné par la contribution au fond. Il bénéfice d’un versement d’environ 1M€ par an.
Ce reversement a intégralement été perçu par la communauté au cours de chacune des années du mandat précédent afin de développer des investissements structurants et notamment le Très Haut Débit.
Il a été réalisé une projection de l’évolution du FPIC d’ici la fin du mandat par le cabinet financier qui accompagne le territoire. Il ressort de cette dernière que l’ensemble intercommunal resterait uniquement bénéficiaire du fonds sur toute la période et que son positionnement s’améliorerait légèrement. Du point de vue contribution, l’ensemble intercommunal serait proche de l’éligibilité. Le développement économique du territoire, de la population et de son revenu conditionneront le positionnement de l’ensemble intercommunal.
3. La politique de fonds de concours communautaire
La communauté a mis en œuvre une politique de versement de fonds de concours. Elle est destinée à
soutenir les communes dans l’aménagement du territoire.
La politique de versement de fonds de concours a été mise en œuvre pour la période 2017-2028 à
raison de 275k€ par an. Afin de ne pas tomber dans une politique de redistribution de montant très
limité, il avait été décidé de répartir le fonds en priorisant les communes les moins peuplées et leurs
projets emblématiques. Ainsi, l’action de la communauté pouvait procurer un véritable effet de levier
pour la commune bénéficiant du fonds.
Le fonds de concours de la communauté pouvait être solliciter pour financer des projets portant sur les
différents domaines prioritaires suivants :
- Mise en accessibilité PMR
- Mise en conformité de l’assainissement non collectif des bâtiments communaux - Travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude solaire…)
- Travaux de sécurité routière (panneaux, ralentisseurs...), peintures au sol (uniquement création)
- Elargissement de la notion de mise aux normes (électricité...)
- Diagnostics et études se rapportant aux travaux éligibles
Ces domaines ne sont pas exclusifs et peuvent être révisés en fonction des évolutions définies par les élus de la CC Pays du Clermontois et de leurs politiques prioritaires pour le territoire.
4. Le partage de la taxe d’aménagement
La Communauté de communes bénéficie du partage de la taxe d’aménagement perçue par ses communes. Les communes lui reversent 2/3 des produits annuellement perçus afin de participer au financement du développement et maintien en état des infrastructures. 12
III. Les mesures du pacte financier et fiscal
A. La mesure du besoin de dégagement de marges de manœuvre :
L’ensemble des enjeux du projet de territoire a été décliné en un programme pluriannuel
d’investissement d’environ 56,5M€ pour la période 2023-2028.
La mise en perspective du programme d’investissement et de l’évolution anticipée de la situation
financière du budget principal communautaire aboutit à la conclusion qu’à ressources constantes, la
communauté de communes n’est pas en mesure de faire face à l’ensemble des besoins du projet de
territoire.
Face aux enjeux structurants du projet de territoire, il est apparu nécessaire de dégager des marges de
manœuvre nouvelles.
Le respect des ratios fixés d’encadrement de la prospective (taux d’épargne brute autour de 8% et 10%
et ratio de capacité de désendettement au maximum de 5 années) qui permettent de conserver une
situation financière saine requiert le dégagement de 1,0M€ de marges de manœuvre durable dès 2023.
La prospective du budget principal qui détaille l’ensemble des flux en cours et à venir est présentée ci-
dessous : 13
Le besoin de financement annuel moyen découlant de la mise en œuvre du programme pluriannuel
d’investissement s’établit à 5,0M€ par an sur la période 2023-2028. 14
Il est ensuite présenté les ajustements des dispositifs existants ainsi que les mesures nouvelles à mettre
en œuvre pour pouvoir permettre à la communauté de communes de dégager un volume de marges de
manœuvre suffisant au cours du présent mandat permettant la prise en charge de ses investissements.
Plusieurs outils ont été retenus par les élus s’agissant du dégagement de marges de manœuvre. Ceux-
ci sont détaillés ci-après et porteront sur le relèvement des taux communautaires ainsi que sur le partage
de ressources communales.
A. Les attributions de compensation
Il est proposé de ne pas revenir sur le calcul des attributions de compensation et de maintenir leur
niveau actuel.
B. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 15
Il est proposé de reconduire annuellement la répartition libre de l’attribution FPIC en confiant l’intégralité
du versement à la Communauté de communes. Ces ressources permettront d’assurer le
renouvellement des actifs et la couverture des projets structurants prévus.
C. La fiscalité des ménages et des entreprises
Les produits fiscaux constituent le principal vecteur de la croissance des ressources de la communauté
mais aussi un risque important qu’il convient de souligner en ce qui concerne les effets de la réduction
de moitié des valeurs locatives industrielles prises en compte dans le calcul des bases de taxe sur les
propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.
Au total, la communauté a subi une transformation de son produit de cotisation foncière des entreprises
et de taxe sur le foncier bâti pour plus de 1,4M€ (valeur 2022), niveau qui représente un risque non
négligeable sur le futur. En effet, il paraît aujourd’hui peu probable que l’Etat assume sur une longue
période ses engagements de compenser l’intégralité des effets liés au manque à gagner en cas de
progression des bases d’imposition. A titre d’information, le coût de cette mesure au niveau national
représente 3,6Mds€ en 2021.
Face aux besoins mis en avant dans la prospective à ressources constantes, les élus ont défini une
politique fiscale qui permettra d’assurer le financement du projet de territoire. Celle-ci s’appuie sur les
mesures suivantes :
➢ Le relèvement du taux de taxe sur le foncier bâti d’un point,
➢ La fixation de nouveaux seuils de base minimum de cotisation foncière des entreprises,
➢ L’augmentation progressive du coefficient de la tarification de la TASCOM.
Le taux de taxe sur le foncier bâti s’établira à 2,5 points en 2023 contre 1,50% jusqu’alors et permettrait
à la Communauté de dégager environ 400k€ de produit supplémentaire. Les effets de la mesure seront
supportés par les ménages propriétaires de leur logement, les entreprises du territoire et les industriels.
Estimation du produit
supplémentaire Part dans le total
Locaux ménages 301 683 78,94%
Locaux professionnels 37 576 9,83%
Etablissements industriels 42 885 11,22%
Total 382 144 100,00% 16
L’impact du relèvement d’un point de TFB du taux intercommunal se traduira par une hausse de la
cotisation comprise entre 12€ et 19€ hors revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (7,1%).
Une fois cette dernière prise en compte la cotisation des contribuables évoluera entre 54€ et 113€.
VLM
Taux de TFB Cotisation de TFB
2022
Taux de TFB Cotisation de TFB
2023 Ecart
en € Cmne EPCI Cmne EPCI Total Cmne EPCI Cmne EPCI Total
AGNETZ 1 909 66,49% 1,50% 1 269 29 1 298 66,49% 2,50% 1 359 51 1 410 113
BREUIL LE SEC 1 871 50,86% 1,50% 952 28 980 50,86% 2,50% 1 019 50 1 069 90
BREUIL LE VERT 1 819 55,57% 1,50% 1 011 27 1 038 55,57% 2,50% 1 082 49 1 131 93
BURY 1 360 57,90% 1,50% 787 20 808 57,90% 2,50% 843 36 880 72
CAMBRONNE LES
CLERMONT
1 741 62,52% 1,50% 1 088 26 1 114 62,52% 2,50% 1 166 47 1 212 98
CATENOY 1 675 32,97% 1,50% 552 25 577 32,97% 2,50% 592 45 636 59
CLERMONT 1 765 57,98% 1,50% 1 023 26 1 050 57,98% 2,50% 1 096 47 1 143 93
ERQUERY 1 841 52,33% 1,50% 964 28 991 52,33% 2,50% 1 032 49 1 081 90
ETOUY 1 557 59,55% 1,50% 927 23 951 59,55% 2,50% 993 42 1 035 84
FITZ JAMES 1 712 62,35% 1,50% 1 067 26 1 093 62,35% 2,50% 1 143 46 1 189 96
FOUILLEUSE 1 285 58,70% 1,50% 754 19 773 58,70% 2,50% 808 34 842 69
LAMECOURT 1 136 50,36% 1,50% 572 17 589 50,36% 2,50% 613 30 643 54
MAIMBEVILLE 1 201 61,60% 1,50% 740 18 758 61,60% 2,50% 792 32 824 67
MOUY 1 363 56,04% 1,50% 764 20 785 56,04% 2,50% 818 37 855 70
NEUILLY SOUS
CLERMONT
1 605 61,18% 1,50% 982 24 1 006 61,18% 2,50% 1 052 43 1 095 89
NOINTEL 1 630 56,19% 1,50% 916 24 940 56,19% 2,50% 981 44 1 024 84
REMECOURT 1 228 68,46% 1,50% 841 18 859 68,46% 2,50% 900 33 933 74
ST AUBIN SOUS
ERQUERY
1 803 53,14% 1,50% 958 27 985 53,14% 2,50% 1 026 48 1 075 89
En sus du taux de taxe sur le foncier bâti, les élus étudieront l’opportunité de relever les taux :
- de taxe d’habitation des résidences secondaires dont la variation est conditionnée par celle du
taux de taxe foncière
- et de cotisation foncière des entreprises. Sur cette taxe, les élus disposent de différents
mécanismes à leur disposition pour relever le taux : la variation « classique », la réserve de
taux ou encore la majoration spéciale.
En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises, la Communauté peut au-delà du taux
fixer le seuil des bases minimums pour les contribuables ne disposant pas de local ou dont la
taille de celui-ci est réduite. Il est proposé la fixation des seuils à hauteur des tarifs maximum
pour les tranches d’affaires supérieures à 32 600€ afin de dégager environ 300k€ de produit
supplémentaire. 17
Les catégories de contribuables les plus impactées par le relèvement des trois dernières tranches de
chiffre d’affaires sont présentées ci-dessous :
Nombre d’établissements concernés par l’augmentation du seuil de la base minimum
Activité des médecins et des dentistes 41
Travaux installation électrique plomberie & autres travaux d'installation 34
Autres commerces de détail en magasin spécialisé 29
Autres activités pour la santé humaine 25
Travaux de finition 21
Restaurants et services de restauration mobile 20
Activités des sièges sociaux 18
Autres services personnels 15
Entretien et réparation de véhicules automobiles 15
Autres travaux de construction spécialisés 14
Fabrication produits boulangerie-pâtisserie & pâtes alimentaires 14
Transports routiers de fret et services de déménagement 12
Activités immobilières pour compte de tiers 11
Commerce de véhicules automobiles 11
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 11
Activités d'architecture et d'ingénierie 10 18
En tenant compte des 6 seuils de chiffres d’affaires, ce sont les professionnels de la santé qui sont les
plus représentés et potentiellement impactés :
Nombre d’établissements concernés par le dispositif de la base minimum selon le type d’activité
Autres activités pour la santé humaine 80
Activité des médecins et des dentistes 63
Autres services personnels 53
Travaux install. électrique plomberie & autres travaux d'install. 49
Autres commerces de détail en magasin spécialisé 41
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés 39
Restaurants et services de restauration mobile 38
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 36
Travaux de finition 28
Autres activités d'enseignement 27
Activités des sièges sociaux 27
Activités d'architecture et d'ingénierie 23
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 23
Autres transports terrestres de voyageurs 21
Autres travaux de construction spécialisés 20
Activités immobilières pour compte de tiers 20
Entretien et réparation de véhicules automobiles 19
Conseil de gestion 18
Transports routiers de fret et services de déménagement 18
Programmation, conseil et autres activités informatiques 17
Activités non commerciales 17
Fabrication produits boulangerie-pâtisserie & pâtes alimentaires 16
Commerce de véhicules automobiles 16
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 15
➢ L’ajustement du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales
Il est proposé de faire évoluer le coefficient multiplicateur qui s’applique aux tarifs de la taxe sur les
surfaces commerciales. Il se situe actuellement à 1,00 en 2022 et s’établira à 1,05 en 2024, 1,10 en
2025, 1,15 en 2026 et 1,20 en 2027. Cette décision permettrait de dégager 46k€ de produit
supplémentaire.
D. Les partages de fiscalité
La communauté est compétente en matière de développement économique. A ce titre, elle supporte le
portage des charges d’investissement et d’entretien des zones d’activités. Les élus se sont engagés
dans la mise en œuvre de deux mesures permettant à la communauté d’amortir plus rapidement ses
investissements en percevant tout ou partie des recettes liées aux retombées fiscales. Deux
propositions ont été effectuées à ce titre :
➢ Le renforcement du partage de la taxe d’aménagement : 19
Au-delà de la pratique actuelle de partage des 2/3 des produits de taxe d’aménagement perçus par les
communes au profit de l’intercommunalité, les communes reverseraient l’intégralité de la taxe
d’aménagement perçue sur le territoire des zones d’activités communautaires. A noter que les
dispositions de la loi de finances pour 2022 permettent aux communes de pouvoir mettre en place un
zonage de leur taux de taxe d’aménagement. Il est proposé que le taux de 5% s’applique sur les zones
d’activités.
Il est également proposé qu’une réflexion soit menée entre les communes afin d’uniformiser le taux de
leur taxe d’aménagement sur le reste de leur territoire. Le taux actuel de taxe d’aménagement des
communes est présenté ci-dessous :
Communes Taux
Agnetz 2,70%
Breuil le Sec 2,70%
Breuil le Vert 3,50%
Bury 5,00%
Cambronne 2,50%
Catenoy 3,00%
Clermont 3,00%
Erquery 2,60%
Etouy 2,00%
Fitz-James 2,70%
Fouilleuse 4,40%
Lamécourt 2,00%
Maimbeville 2,60%
Mouy 5,00%
Neuilly Sous Clermont 3,00%
Nointel 3,00%
Rémécourt 2,50%
St Aubin Sous Erquery 2,60%
La moyenne des taux des communes se situe à 3%. Si l’on exclu les communes dont le taux est déjà
au niveau plafond, le taux moyen des communes est d’environ 2,8%. Il est proposé que le taux minimum
de taxe d’aménagement se situe au minimum à 3,00% sur toutes les communes du territoire. Les
communes dont le taux est actuellement supérieur maintiendrait quant à elle leur taux (Breuil le Vert,
Bury, Fouilleuse et Mouy).
➢ Le partage des produits de taxe sur le foncier bâti :
Il est proposé de mettre en œuvre un partage des retombées fiscales de taxe sur le foncier bâti issue
des nouvelles implantations et extensions sur les zones d’activités. Le dispositif a pour but de garantir
aux communes de percevoir un produit de taxe sur le foncier bâti à hauteur de celui qui aurait été perçu
en l’absence de réforme de la taxe d’habitation et de reverser l’excédent de produit à l’intercommunalité.
Voici ci-dessous une illustration du principe de fonctionnement simplifié : 20
Situation avant réforme
Bases Taux Produit
Commune A 5 000 44,95% 2 248
Département 5 000 21,54% 1 077
Cotisation totale pour l'établissement 3 325
Situation après réforme
Bases Taux Produit Coefficient
correcteur
Produit perçu
par la commune
Commune A 5 000 66,49% 3 325 1,005275 3 342
Département
Cotisation totale pour l'établissement 3 325
Proposition de partage avec la commune
Commune 2 248
CCPC 1 095
➢ La politique de versement de fonds de concours :
Les élus ont également évoqué la question de l’évolution de la politique de versement de fonds de
concours actuelle. Cette dernière pourra tendre vers un mécanisme dont un montant par habitant sera
fixé (identique à chaque commune/dégressif selon la taille de la commune) ou encore dont les domaines
d’interventions seront élargis.
➢ Mise en place de la réduction libre des attributions de compensation (actualisé le
25/01/2024)
Afin de permettre aux communes bénéficiaires du dispositif des fonds de concours, c'est-à-dire les communes de Cambronne les Clermont, Erquery, Etouy, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Nointel, Rémécourt et Saint Aubin sous Erquery, d’augmenter leurs capacités financières pour investir davantage sur le territoire, les élus ont décidés de réviser à titre exceptionnel les attributions de compensation de manière libre.
Les communes concernées verront leurs attributions de compensations évoluées de la manière suivante : 21
Cette disposition de modifications des attributions de compensation vaut pour la période couvrant l’attribution des fonds de concours.
IV. Clauses de revoyure du présent pacte financier et fiscal
Les différents effets des mesures du présent pacte donneront lieu à une évaluation annuelle afin de
vérifier leur conformité par rapport aux attendus.
Le présent pacte financier et fiscal pourra donner lieu à actualisation :
➢ Dès lors que la situation financière de la communauté s’écartera de manière sensible de la
prospective réalisée par les services ;
➢ À la suite de nouvelles dispositions législatives et réglementaires pouvant remettre en question
certains équilibres communaux ou communautaires ;
➢ Sur demande du Président de l’intercommunalité ;
➢ A la suite du renouvellement des conseils municipaux et de communauté. 2024_01_11
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY excusée ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_11
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_11 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION LOURDE DU GYMNASE LEON BOHARD A MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de Communes du Pays Clermontois est engagée dans la transition énergétique de son patrimoine.
En effet, au vu des objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et de 60 % en 2050, la Communauté de Communes a décidé de réhabiliter le gymnase Léon BOHARD situé rue Léon BOHARD à MOUY (60250).
L’estimation de l’opération est 2 756 000,00€ HT soit 3 307 200,00€ TTC. Les travaux auront pour but :
− L’amélioration de la performance énergétique (remplacement des systèmes de
chauffage et de ventilation, remplacement de la couverture et des menuiseries
extérieures et travaux d’isolation) ;
− L’amélioration de la fonctionnalité des locaux (redistribution intérieure des
accès et desserte des vestiaires, sanitaires, bureaux et locaux rangements,…) ;
− La mise en conformité technique (électricité, alarme incendie,
assainissement…) ;
− La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
− Le désamiantage du bâtiment.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président désigné dans l’ordre des délégations, à solliciter l’aide financière au taux maximum du Conseil Départemental, au titre du programme « Equipements sportifs » ;
SOLLICITE une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux ; 2024_01_11
Conseil du 25 janvier 2024
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AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président dans l’ordre de désignation, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/01/2024
Sous-Préfecture le : 26/01/2024
De la publicité
sur le site internet le : 26/01/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_12
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY excusée ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_12
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_12 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION DES SOLS SPORTIFS DES SALLES DE SPORT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Les salles Colette Besson et Gachelin situées à Clermont, Monard à Breuil le Sec et Frison-Roche à Breuil le Vert présente un vieillissement des sols sportifs se traduisant par des déformations, trous ou perte de qualité amortissante nuisant aux pratiques sportives.
Les travaux de reprise de ces sols sont estimés pour l’ensemble de ces 4 salles à un montant total de 280 000 € H.T.
Le Conseil Départemental peut aider à la rénovation des sols sportifs de plus de 10 ans.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
APPROUVE l’opération de rénovation des sols sportifs des 4 salles citées ci-dessus autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président désigné dans l’ordre des délégations, à solliciter l’aide financière au taux maximum du Conseil Départemental, au titre du programme « Equipements sportifs » ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président dans l’ordre de désignation, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. 2024_01_12
Conseil du 25 janvier 2024
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/01/2024
Sous-Préfecture le : 26/01/2024
De la publicité
sur le site internet le : 26/01/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_13
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_13
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_13 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE DE L'OISE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans le cadre du plan stratégique de développement économique et de son programme d’actions, la Communauté de communes du Clermontois est engagée dans une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale depuis 2019, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO).
L’objectif principal de la mission étant de développer un modèle économique et environnemental en instaurant des relations de partenariats avec les entreprises du territoire. Puis de favoriser les échanges entre les chefs d’entreprises eux- mêmes et les acteurs économiques.
Cette démarche permet aussi de mettre en valeur les zones d’activités ainsi que les entreprises permettant entre autres de contribuer au dynamisme économique local.
Le renouvellement de cette convention permettra de poursuivre les actions engagées depuis 2019, et s’articule autour de ces trois axes de travail :
− Axe 1 : mise en place de la filière glassine (étude de gisement des entreprises, structuration de la filière) ;
− Axe 2 : organisation d’ateliers de travail dédié à la démarche d’EIT (déchets d’équipements électriques et électroniques, visites inter-entreprises, identification de mutualisations émergentes, clean up day) ;
− Axe 3 : poursuite des visites d’entreprises pour les sensibiliser et les intégrer à la démarche.
La convention ci-jointe détaille l’ensemble des actions, définit les champs d’intervention respectifs et fixe les moyens apportés par chacun.
La durée du partenariat est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2024.
Le coût annuel de financement est fixé comme suit :
o 50% à la charge de la CCIO soit 11 250€
o 50% à la charge de la Communauté de communes du Clermontois soit 11 250€ 2024_01_13
Conseil du 25 janvier 2024
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Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Considérant l’avis favorable de la réunion de Gouvernance ATDE du 14 novembre 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE les termes de la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour l’année 2024 dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, ci-annexée ;
AUTORISE le Président à signer la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour l’année 2024 dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 1
Convention de partenariat – EIT
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Hauts de France (« CCIR HdF »), établissement
public de l’Etat à caractère administratif, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro SIRET 130
022 718 00014, dont le siège social est situé 299 boulevard de Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE CEDEX,
Représentée par Monsieur Philippe BERNARD, Président de la CCI Locale de l’Oise, délégué à l’effet
des présentes,
Ci-après dénommée « la C.C.I Oise»,
ET
La Communauté de communes du Clermontois dont le siège social est situé 9 rue Henri Breuil -
60600 Clermont représentée par son Président Lionel OLLIVIER, agissant en vertu d’une délibération
en date
Ci-après dénommée «Pays du Clermontois».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes du Clermontois a engagé une démarche d’Ecologie Industrielle
Territoriale dans le cadre de ses actions engagées en matière de développement économique. Cette
démarche s’inscrit dans un travail partenarial porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l’Oise.
La mission principale de l’Ecologie Industrielle Territoriale est de développer un modèle économique
et environnemental en instaurant des relations de partenariat et en favorisant les échanges entre les
différents acteurs économiques du territoire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise a développé un savoir-faire pour pilotage de
démarche expérimentale d’Ecologie Industrielle et Territoriale sur le département de l’Oise. z
2
Convention de partenariat – EIT
L’objectif de cette démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale est d’apporter une assistance
technique complète à l’optimisation de l’utilisation des ressources par les entreprises via :
▪ Un état des lieux des flux par zone d’activités ou par entreprise (type déchets recyclables,
réutilisables…).
▪ Des rencontres avec les industriels et mise en œuvre de collaborations (groupes de travail,
visites entreprises).
▪ Une recherche de synergies (mutualisation de moyens et/ou d’outils, développement
relationnel entre les entreprises…).
▪ Un déploiement d’actions opérationnelles (partage d’équipements, rencontres,
événements…).
Le périmètre définit par le Pays Clermontois est l’ensemble des zones d’activités de la commune de
Breuil-le-sec. Toutefois, le Clermontois dispose d’entreprises en dehors de ce secteur qui pourraient
être susceptibles d’intégrer cette démarche. Elles le seront de fait.
La Communauté de communes du Clermontois pourra au travers cette démarche, mettre en valeur
ses zones d’activités et répondre à certains axes stratégiques de son plan d’actions de
développement économique.
ARTICLE 2 : PROGRAMME D’ACTIONS
Pour la mise en place de la démarche la C.C.I de l’Oise dédie un collaborateur au territoire.
L’ensemble des actions est mené avec validation du Pays Clermontois et celui-ci est associé à tous les
travaux.
Dans le cadre de la démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale menée sur le Pays du
Clermontois, la collectivité a souhaité lancer le déploiement d’actions collectives locales afin de
contribuer au développement économique du territoire.
En 2022, la thématique des déchets d’activités économiques avait été identifiée comme vecteur
d’actions potentielles.
L’objectif est de réfléchir collectivement à une meilleure gestion des déchets, tout en gardant en
filigrane le cadre réglementaire imposé aux entreprises.
L’enjeu de ces mutualisations étant notamment des gains financiers, qualitatifs et environnementaux
pour tous.
Les différents axes de travail 2024 seront les suivants :
Axe 1 : Mise en place de la filière Glassine
- Contact des producteurs
- Contacts des prestataires
- Etudie de gisement
- Structuration de la filière
Axe 2 : Organisation d’ateliers de travail dédié à la démarche d’EIT
o DEEE : identification d’une filière potentielle z
3
Convention de partenariat – EIT
o Mutualisation pour identifier d’autres axes de travail et besoins émergeants o Visite inter-entreprises
o Evènement Clean Up Day
• AXE 3 – Poursuite des visites d’entreprises pour les sensibiliser et les intégrer à la
démarche
ARTICLE 3 : MOYENS FINANCIERS APPORTES PAR LA COLLECTIVITE
Afin de soutenir la C.C.I de l’Oise dans ses engagements, conformément à l’article 1 et 2 ci-dessus, la
CC du Clermontois s’engage à verser à la C.C.I de l’Oise une subvention globale d’un montant de
11250€ fléché comme suit :
Dans le cadre du partenariat, les C.C.I de l’Oise prend en charge 50% des coûts de l’opération qui
correspondent à la mise à disposition de la collectivité d’une compétence technique dédiée. Cette
personne qualifiée dans le domaine de l’EIT travaillera au service du territoire. z
4
Convention de partenariat – EIT
Axes de travail Tâches associées Temps dédié
à l’action
Coûts de
l’action
Financement
CCI
Financement
CC Clermontois
Axe 1 : Mise en place de la filière Glassine
- Contact des producteurs
- Contacts des prestataires
- Etudie de gisement
- Structuration de la filière
Invitation
Phoning
Supports d’intervention
10 7500€ 3250€ 3250€
Axe 2 : Organisation d’ateliers de travail dédié à la démarche d’EIT
o DEEE : identification d’une filière potentielle
o Mutualisation pour identifier d’autres axes de travail et
besoins émergeants
o Visite inter-entreprises
o Evènement Clean Up Day
Recueil de données,
caractérisation des besoins
des entreprises sur de
nouveaux services
Support d’animation,
enquêtes, relances, analyses,
...
Animation d’ateliers
Visite terrain
Phoning
10 7500€ 3250€ 3250€
AXE 3 – Poursuite des visites d’entreprises pour les sensibiliser et les
intégrer à la démarche
Le diagnostic ne sera pas
systématique et sera réalisé
uniquement sur demande des
entreprises.
5 3750€ 1875€ 1875€
Total avec + 5 jours administratifs 30 22500 € 11 250€ 11250€
*Coût journalier d’un conseiller : 750 euros HT z
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Convention de partenariat – EIT
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée d’une année.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement du financement apporté par le Pays Clermontois est subordonné à la signature de la
présente convention par les deux parties.
Le versement de la subvention de 11 250€ s’effectuera comme suit :
▪ 1/2 à la signature de la présente convention,
▪ 1/2 sur présentation du bilan des actions.
ARTICLE 6 : PROPRIETE DES OUTILS DE LA C.C.I DE L’OISE,
Les outils mis à disposition par la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise sont la
propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise leur utilisation ainsi que la
diffusion ne pourront se faire qu’avec l’accord express de celles-ci.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
La C.C.I.de l’Oise s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque du Pays Clermontois lors de
ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi
qu’avec tout autre partenaire.
La C.C.I de l’Oise s’engage à faire apparaître, de façon lisible et identifiable sur tous les documents
informatifs ou promotionnels édités par elle et qui concernent les dispositifs financés par la présente
convention, y compris ceux adressés à la presse, le soutien apporté par le Pays Clermontois par
l’apposition de son nom et de son logo.
Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang égal aux mentions des autres partenaires de la
C.C.I. de l’Oise.
La CC du Clermontois s’engage à accompagner la promotion des activités menées par la C.C.I.de
l’Oise dans le cadre de cette convention dans ses divers supports (journal, site internet, etc.).
ARTICLE 8 : ASSURANCES
La C.C.I.de l’Oise exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de toutes
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuses. z
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Convention de partenariat – EIT
ARTICLE 13 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent.
Clermont, le
Pour la Communauté Pour la C.C.I. de l’Oise
De communes du Clermontois
Lionel OLLIVIER, Philippe BERNARD
Président Président 2024_01_14
Conseil du 25 janvier 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_14
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_14 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA MAISON DE L’ENFANCE DE MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences bâtimentaires, notamment la mise en conformité des éclairages intérieurs de la Maison de l’enfance à Mouy ;
Vu l’usure de matériaux et la nécessité d’entreprendre la restauration de certains équipements afin d’assurer la sécurité du public accueilli, notamment la rampe d’entrée (accès PMR) et la terrasse extérieure en lame composite de la Maison de l’enfance à Mouy ;
Considérant l’importance de fournir des prestations d’accueil équitables aux familles du Clermontois ;
Considérant l’importance d’instaurer le service des repas et des couches au sein de la Maison de l’enfance à Mouy ;
Quatre interventions sont ciblées :
1. Aménagement de la cuisine et achat de matériel pour la fourniture des repas et des couches ;
2. Réfection de la rampe Personnes à Mobilité Réduite et de la terrasse extérieure ; 3. Mise aux normes des éclairages intérieurs ;
4. Interventions de contrôle technique et sécurité.
L’ensemble de ces dépenses pouvant prétendre à une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), via le fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2024_01_14
Conseil du 25 janvier 2024
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AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès de la Caisse des Allocations Familiales ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, Madame Boulenger Vice-présidente, à signer la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les pièces s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_01_15
Conseil du 25 janvier 2024
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Le jeudi 25 janvier 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 janvier 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Véronique DELABROY ; Cécile GRANGE excusée ; Laurent GUYARD excusé ; Alain RANDON ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2024_01_15
Conseil du 25 janvier 2024
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2024_01_15 ASSURANCES : REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 8 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Contexte : le 30 mai 2023 est survenu un accident de la circulation dont la responsabilité de la Communauté de communes du Clermontois a été engagée. Cet accident qui a eu lieu sur la Route Nationale à Nointel a causé d’important dégâts sur un des véhicules de la flotte automobile de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’accident de circulation du 30 mai 2023 survenu sur la Route Nationale à Nointel (60840) impliquant un véhicule de la flotte automobile de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu le constat réalisé entre les deux parties ;
Vu la déclaration de sinistre faite auprès de la Compagnie d’assurance Groupama le 30 mai 2023 sous le contrat flotte automobile n°421259940001 ;
Vu la proposition de remboursement en règlement du sinistre adressée à la Communauté de communes du Clermontois par la compagnie d’assurance ; Considérant la nécessité d’accepter cette proposition et d’autoriser l’encaissement de l’indemnité de sinistre correspondante ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 19
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ACCEPTE la proposition de remboursement de sinistre n°2023612122 pour un montant de 10 965,78 € ;
AUTORISE l’encaissement de l’indemnité sur le budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois ;
AUTORISE le Président, ou en cas ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tous les documents relatifs à ce sinistre. 2024_01_15
Conseil du 25 janvier 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 01/02/2024
Sous-Préfecture le : 01/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 01/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois