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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 22 fevrier 2024 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 22 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
2024_02_01
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_01
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Christophe GATTÉ, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 2702/2024/
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_02
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_02
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_02 INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE BURY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L.273-10 du code électoral précisant les conditions de remplacement d’un siège vacant de conseiller communautaire ;
Vu la loi n°2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ;
Vu la commune de Bury composée de plus de 1 000 habitants ;
Vu le poste de conseiller communautaire devenu vacant pour représenter la commune de Bury ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du poste de conseiller communautaire par un élu de la commune de Bury,
Considérant que le remplaçant est à trouver au sein de la liste des candidats au conseil municipal correspondante (même liste politique) ;
Considérant qu’il s’agit du premier candidat de même sexe disponible à partir du haut de cette liste dès lors qu’il exerce un mandant de conseiller municipal ;
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
INSTALLE M. Laurent GUYARD, conseiller communautaire pour représenter la commune de Bury.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024 2024_02_03
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_03
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 25 janvier 2024 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_04
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD 32
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_04
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_04 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions : 2024_02_04
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/02/2024
Sous-Préfecture le : 29/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 29/02/024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_01
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_01
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_01 SUBVENTION ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois du Clermontois est sollicitée par l’association Oise Est Initiative pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 21 446 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de Oise Est Initiative ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 21 446 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_01
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_02
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_02
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_02 SUBVENTION ASSOCIATION RECHERCHE EMPLOI BURY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Delabroy ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Recherche Emploi Bury pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 17 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 02
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de Recherche Emploi Bury ; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 17 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_02
Conseil du 22 février 2024
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_03
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_03
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_03 SUBVENTION ASSOCIATION MISSION LOCALE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par la Mission Locale pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 55 925 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 01
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de la Mission Locale ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 55 925 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_03
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_04
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_04
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_05_04 SUBVENTION ASSOCIATION EMMAUS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Bellanger ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Association Emmaüs pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 36
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Emmaüs ; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_04
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_05
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_05
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_05 SUBVENTION ASSOCIATION AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 2 021 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 2 021 € ; DIT que le montant de la subvention pourra évoluer en fonction du nombre d'habitants ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_05
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_06
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_06
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_05_06 SUBVENTION ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DE TRAVAIL TRANSITOIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Coffineau ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Association Intermédiaire de Travail Transitoire (AITT) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 10 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 03
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Association Intermédiaire de Travail Transitoire (AITT) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 10 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_06
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_07
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_07
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_07 SUBVENTION ASSOCIATION UNION PERSONNEL DE L’INTERCOMMUNALITE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Union Personnel de l’Intercommunalité (UPI) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 43 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Association Union Personnel de l’Intercommunalité (UPI) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 43 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_07
Conseil du 22 février 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_08
Conseil du 22 février 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_08
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_08 SUBVENTION ASSOCIATION FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE COUSTEAU APPAJ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par le foyer éducatif du Collège Cousteau-APPAJ (Association Périscolaire Patrimoine et Jumelage) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit du foyer éducatif du Collège Cousteau-APPAJ ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_08
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_09
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_09
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_05_09 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Association sportive du collège de Mouy pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association sportive du collège de Mouy ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_09
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_10
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_10
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_10 SUBVENTION ASSOCIATION DIAPHANE POLE PHOTOGRAPHIQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association diaphane pôle photographique pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 15 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 03
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 34
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association diaphane pôle photographique ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 15 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_10
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_11
Conseil du 22 février 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_11
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_11 SUBVENTION ASSOCIATION AVENIR CYCLISTE CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Pellerin ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Avenir Cycliste Clermontois pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 15 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 02
Ne prend pas part au vote 02
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Avenir Cycliste Clermontois ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 15 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_11
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_12
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_12
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_05_12 SUBVENTION ASSOCIATION LA MUSICALE DE CLERMONT DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Grange ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association La Musicale de Clermont de l’Oise pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 15
Pour 29
Contre 05
Abstention 02
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 34
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association La Musicale de Clermont de l’Oise ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_12
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_13
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_13
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_13 SUBVENTION ASSOCIATION FESTI’JAZZ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Delabroy et MM. Gatté, Chemin et Mauger ne participent pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Festi’Jazz pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 8 613,81 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 28
Contre 05
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 04
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Festi’Jazz; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 8 613,81 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_13
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_14
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_14
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_14 SUBVENTION ASSOCIATION CELEBRATION DAYS RECORDS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Celebration Days Records pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 5 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 29
Contre 08
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Celebration Days Records ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 5 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_14
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_05_15
Conseil du 22 février 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_05_15
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_05_15 SUBVENTION ASSOCIATION REAGIR’AGRI
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 9 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Réagir’Agri pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève à 3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 17
Pour 29
Contre 04
Abstention 04
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Réagir’Agri; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2024_02_05_15
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2024
Sous-Préfecture le : 06/03/2024
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sur le site internet le : 06/03/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_06
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_06
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_06 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5211-36 du CGCT ;
Vu la réunion de la commission des finances du 12 décembre 2023 ;
Vu la conférence des maires du 16 janvier 2024 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 et de l'existence du rapport des orientations budgétaires 2024 annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/02/2024
Sous-Préfecture le : 29/02/2024
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sur le site internet le : 29/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois DIRECTION DES FINANCES
Conseil communautaire / 22 février 2024
RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2024
Présenté par
M. Jean-Philippe VICHARD,
Vice-président en charge des Finances 2/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Cadre légal
Conformément à l’article L5211-36 du CGCT, la Commu-
nauté de communes du Clermontois, établissement public
de coopération intercommunale comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants, doit organiser un débat de
l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires
(DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal
et sur celles des budgets annexes et permettre aux élus
communautaires de disposer d’une information complète
et suffisamment détaillée pour pouvoir débattre des orien-
tations générales du budget.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport qui doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes en fonctionnement et investissement ;
• La présentation des engagements pluriannuels ; • Les informations relatives à la structure et
à la gestion de l’encours de la dette.
Dans les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui com-
prennent au moins une commune de plus de 3 500 habi-
tants, le rapport comporte également les informations sui-
vantes :
• La structure des effectifs ; • Les dépenses de personnel ;
• La durée effective du travail. Par délibération, l’assemblée délibérante prend acte de la
tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du
rapport.
Le présent rapport est soumis aux élus communautaires
lors de la séance du 22 février 2024.
Les orientations budgétaires 2024 ont été présentées aux
membres de la commission des finances lors de la com-
mission du 12 décembre 2023 et en Conférence des maires
du 16 janvier 2024. 3/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Table des maTières
CADRE LÉGAL........................................................ 2
I - LA LOI DE FINANCES 2024 ................................ 4
A - Les perspectives économiques et Le
contexte de mArché ............................................... 4
1 - Évolution de la croissance en France ................ 4
2 - Évolution de l’inflation ........................................ 4
3 - Évolution des créations d’emplois ..................... 4
4 - Évolution du taux de chômage ........................... 4
5 - Décisions de la politique monétaire
de la FED (Banque centrale des États-Unis)
et de la BCE (Banque centrale Européenne) ........... 4
B - Les mesures de LA Loi de finAnces
qui intéressent LA communAuté de
communes du cLermontois ..................................... 5
1 - La dotation globale de fonctionnement (DGF) .. 5
2 - Progression de la fraction de TVA ..................... 5
3 - Coefficient de revalorisation forfaitaire
des bases pour 2023 ................................................ 6
4 - Retour sur la suppression de la CVAE =
Remplacé par de la TVA ........................................... 6
5 - Pérennisation et augmentation
du Fonds vert ........................................................... 7
6 - Dotations d’investissement :
Des enveloppes maintenues et un objectif de
verdissement des dotations renforcé ..................... 7
synthèse des principALes
orientAtions BudgétAires 2024 ............................. 7
II - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES
ET DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ............ 8
A - une progression des recettes réeLLes de
fonctionnement estimée à 5,30 % .......................... 8
1 - Impôts et taxes - chapitre 73 - .......................... 8
2 - Les dotations estimées
en légère augmentation - chapitre 74 - ................10
3 - Produits des services - chapitre 70 - ..............10
4 - Autres produits de gestion courante
- chapitre 75 - ..........................................................10
B - une AugmentAtion des dépenses réeLLes
de fonctionnement prévues à 7,17 % ..................11
1 - Les charges à caractère général
- chapitre 011 - ........................................................ 11
2 - Les charges de personnel - chapitre 012 - .... 11
3 - Les autres charges de gestion courante
- chapitre 65 - .......................................................... 17
4 - Les charges financières - chapitre 66 -...........18
5 - Les charges exceptionnelles - chapitre 67 -...18
6 - Les atténuations de produits - chapitre 014 - 18
c - L’Arrivé de LA compétence sAnté .................... 18
d - Les recettes d'investissement ....................... 19
e - Les dépenses d'investissement ....................... 20
f - point sur LA dette (Au 31/12/2023) ................ 23
1 - Répartition du CRD par budget ........................23
3 - Répartition du CRD par banque .......................23
4 - Structure de la dette .........................................23
g - évoLution prévisionneLLe de LA situAtion
finAncière du Budget principAL ........................... 23
III - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DES DÉPENSES ET RECETTES EN
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE
ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ........................ 24
A - Le Budget de L'eAu potABLe .............................. 24
1 - section de fonctionnement...............................24
2 - section d'investissement .................................24
B - Le Budget de L'AssAinissement coLLectif ....... 25
1 - section de fonctionnement...............................25
2 - section d'investissement .................................26
IV - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DES DÉPENSES ET RECETTES EN
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES AUTRES BUDGETS ANNEXES ...............27
A - Le Budget du trAnsport ...................................27
B - Le Budget de L'AssAinissement
non coLLectif ...............................................27
c - Le Budget du cinémA .........................................27
d - Le Budget du sper ............................................27
e - Le Budget ZAc ...............................................27
ANNEXES ............................................................ 28
éLéments reLAtifs à LA dette ............................... 28
DONNÉES BUDGET PRINCIPAL .............................28
DONNÉES BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT .................................................29
DONNÉES BUDGET ANNEXE EAU ..........................30
Les principALes évoLutions des enveLoppes
des gestionnAires pour 2024 ................................31
Zoom sur Le coût du portAge des repAs .............. 33 4/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
I - LA LOI DE FINANCES 2024
La loi a été promulguée le 29/12/2023. Elle a été publiée au Journal Officiel du 30/12/2023.
A - LES PERSPECTIVES
ÉCONOMIQUES ET LE
CONTEXTE DE MARCHÉ
1 - évoluTion de la
CroissanCe en FranCe
La croissance devrait ralentir en 2023, elle serait
limitée à 0,8 %. En 2024, la consommation des
ménages devrait se redresser au fur et à mesure de
l’amélioration des revenus réels et de la confiance.
Elle devrait donc atteindre les 0,9 % en 2024.
2 - évoluTion de l’inFlaTion
On constate une baisse de l’inflation en 2023. Cette
inflation devrait se limitée à 4,9 % (5,2% en 2022). Une
baisse liée à une politique de hausse des taux d’emprunt.
En 2024, elle devrait diminuer pour atteindre 2,5 %.
3 - évoluTion des CréaTions d’emplois
En 2023, les créations d’emplois devraient s’élever à
193 000 contre 775 000 en 2022. En 2024, la France
pourrait être amenée à supprimer des emplois.
4 - évoluTion du Taux de Chômage
En 2023, le taux de chômage pourrait atteindre 7,3 %.
Le taux de chômage serait identique à celui constaté
sur l’exercice 2022. En 2024 ce taux pourrait encore
évoluer à la hausse pour atteindre 7,4 %, évolution qui
s’explique en partie par la suppression d’emplois.
Prévision de l’inflation en 2024 :
• France : 2,5 % (4,9% en 2023) • Italie : 2,4 % (5,4% en 2023)
• Espagne : 3 % (3,5% en 2023) • Allemagne : 3,2 % (6,2% en 2023)
5 - déCisions de la poliTique
monéTaire de la Fed (banque
CenTrale des éTaTs-unis) eT de la
bCe (banque CenTrale européenne)
La Banque centrale européenne a laissé ses taux
d’intérêt inchangés, même si elle a réduit ses
prévisions d’inflation pour 2023 et l’année prochaine.
Cette stabilisation permet de redonner de la confiance
sur les marchés et donc d’avoir un impact sur la baisse
des taux comme l’euribor 3 mois par exemple.
Si l’Europe ne connait pas de bouleversement majeur, les
taux d’emprunt pourrait diminuer sur l’exercice 2024. 5/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Le graphique ci-dessous représente une
estimation calculée du taux Euribor 3 mois sur
l’exercice 2024 et les années suivantes :
En 2024, des taux d’emprunt à taux fixe pourrait
être proposés sur le marché entre 3,5% et 3,8%.
B - LES MESURES DE LA LOI DE
FINANCES QUI INTÉRESSENT LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CLERMONTOIS
1 - la doTaTion globale de
FonCTionnemenT (dgF)
Cette enveloppe est à nouveau abondée à hauteur de 30M€
en 2024. Pour rappel, la DGF est divisée en deux parts.
1.1 - Dotation d’intercommunalité
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 s’inscrit dans la
continuité de la réforme de 2019.
Abondement exceptionnel de 90 M€ et un calcul inchangé :
ENVELOPPE N-1 (1,683 Mds€)
+
Abondement de 90 M€
(30 M€ + 60 M€ écrêtement CPS)
=
ENVELOPPE 2024 (1,773 Mds€)
Le montant de la dotation d’intercommunalité pour la CCC
devrait s’élever à 356 592 € pour 2024 (310 080 € en 2023).
1.2 - La dotation de compensation
Le gouvernement a indiqué que la dotation d’intercom-
munalité serait écrêtée de 60 millions d’euros en 2024
pour abonder de manière complémentaire la dotation
d’intercommunalité.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PFL 2024
Montant total
de l'écrêtement
annuel
103
M€
146
M€
107
M€
115
M€
89
M€
93
M€
103
M€
27
M€
60
M€
Taux de
l'écrêtement
annuel
-1,9% -2,8% -2,1% -2,30% -1,8% -1,9% -2,19% -0,58% -1,3%
Le montant de la dotation de compensation pour la CCC
devrait s’élever à 1 178 524 € pour 2024 contre 1 202 576 €
en 2023.
2 - progression de la FraCTion de Tva
2.1 - Rappel du processus
2.2 - Recommandations
Pour l’année 2023, la fraction de TVA des EPCI progresse-
rait de seulement +3,7 % contre +5,1 % annoncé en mars
2023.
Pour 2024, le gouvernement prévoit une progression de la
TVA de 4,5 %.
Il est donc recommandé de prévoir une hypothèse pru-
dente de + 2 % en 2024 soit un montant prévisionnel de
5 109 951 €. 6/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
3 - CoeFFiCienT de revalorisaTion ForFaiTaire des bases pour 2023
Rappel :
Comme le prévoit le Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017).
Pour 2024, on se basera sur l’inflation constatée entre novembre 2022 et novembre 2023.
Il sera donc appliqué un coefficient de revalorisation de 3,9 % pour les prévisions 2024.
Pour rappel, il était de 3,4 % en 2022 et 7,1 % en 2023.
4 - reTour sur la suppression de la Cvae = remplaCé par de la Tva
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, l’article 5 du projet de loi de Finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre l’allègement des impôts de production, initié en 2021.
4.1 - Calendrier de la réforme
La Loi de finances (LF) 2023 proposait de procéder à cette suppression en deux fois : en 2023, la cotisation due par les en- treprises redevables sera diminuée de moitié et, en 2024, ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.
Le LF 2024 modifie le calendrier pour les entreprises. En effet, la suppression s’étalerait de 2024 à 2027. Le calendrier reste inchangé pour les collectivités.
4.2 - Calcul de la compensation
Il est recommandé de reconduire le même montant perçu au titre de 2023 en 2024, c’est-à-dire 2 016 060 € (1 950 917 € en part fixe et 60 000 € en part dynamique). 7/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Au niveau du budget général, malgré une maîtrise des charges
à caractère général et des efforts effectués par l’ensemble des
services dans la prévision budgétaire 2024, la Communauté
de communes doit faire face à l’augmentation des prix.
L’évolution du point d’indice appliquée en juillet 2023 ainsi
que la majoration de 5 points supplémentaires à partir de
janvier 2024 occasionnent une augmentation des charges
de personnels. Les évolutions en termes de services propo-
sés à la population et aux communes notamment avec la
prise de la compétence santé et la gestion du centre qui en
découle, vont obliger la collectivité à procéder à un certain
nombre de recrutement sur l’exercice 2024.
L'attention portée à l'autofinancement doit rester primordiale
dans l'optique d'un programme d'investissement ambitieux
dès l'année 2024 (9,4 M€) et pour la période 2024 - 2029 (49,4
M€). La collectivité saura mener une politique active en matière
de subventions. Le financement de la politique d'investisse -
ment nécessitera de recourir à l'emprunt ce qui engendrera une
diminution de l’autofinancement net à partir de 2027 si les pro -
jets d’investissements seront financés en moyenne à 20%.
Ces orientations budgétaires 2024 intègrent également
l’évolution du produit de CFE suite à la révision des bases
minimums votée en juin 2023.
Les évolutions se traduiront par une comparaison entre les
propositions budgétaires 2024 et celles proposées au bud-
get 2023.
Du côté des budgets annexes Eau potable et Assainissement
collectif, la collectivité souhaite mener au profit de son terri -
toire un programme d'investissement conséquent et légitime.
L’évolution de la surtaxe eau et assainissement votée fin
d’année 2022 permet de financer celui-ci sur la période
2022 - 2028. Il faudra cependant être attentif à une possi-
bilité de baisse de la consommation d’eau.
5 - pérennisaTion eT augmenTaTion du Fonds verT
L’État renforce son soutien aux collectivités territoriales pour les accompagner et orienter leurs investissements en faveur de la transition écologique, avec la prolongation et le renforcement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert ». Celui-ci s’établit désormais à 2,5 Md€. Parmi les priorités, la rénovation des écoles.
6 - doTaTions d’invesTissemenT : des enveloppes mainTenues eT
un objeCTiF de verdissemenT des doTaTions renForCé
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites pour un montant de 2 Mds€ réparti en quatre enveloppes dis- tinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID). La dotation de soutien à l’investis- sement local (DSIL) exceptionnelle qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, vient également soutenir l’investissement public local à hauteur de 111 M€. 8/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
II - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES
ET DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
A - UNE PROGRESSION DES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT ESTIMÉE À 5,30 %
Les orientations budgétaires 2024 ont été élaborées en fonction des éléments connus en matière de fiscalité et de dotation à la date de rédaction du présent rapport.
Type
d'opération Chapitre
Crédits ouverts
2023 CA 2023 Proposition 2024
Évolution %
(Proposition
2024 / Crédits
Ouverts 2023)
Évolution €
(Proposition
2024 / Crédits
Ouverts 2023)
Totaux 22 186 879,54 22 465 834,68 23 340 173,00 5,20% 1 153 293,46
Opérations
réelles
Totaux 21 755 879,54 22 128 157,73 22 909 173,00 5,30% 1 153 293,46
013 - Atténuation
de charges 74 257,54 155 534,45 74 257,00 0,00% -0,54
70 - Produits des
services, du domaine
et des ventes
1 050 796,00 1 260 912,51 1 607 632,00 52,99% 556 836,00
73 - Impôts et taxes 16 051 503,00 16 207 401,46 16 629 653,00 3,60% 578 150,00
74 - Dotations,
subventions et
participations
3 996 084,00 4 284 174,65 4 349 062,00 8,83% 352 978,00
75 - Autres produits
de gestion courante 583 239,00 132 308,95 248 569,00 -57,38% -334 670,00
77 - Produits
exceptionnels 0,00 87 825,71 0,00 - 0,00
Opérations
d'ordre
Totaux 431 000,00 337 676,95 0,00 -100,00% -431 000,00
042 - Opé.d'ordre
de transfert entre
sections
431 000,00 337 676,95 431 000,00 -100,00% -431 000,00
Un détail par chapitre est proposé ci-après.
1 - impôTs eT Taxes - ChapiTre 73 -
Élément fiscalité Crédits ouverts 2023 CA 2023 Proposition 2024
Évolution %
(Proposition 2024 /
Crédits Ouverts 2023)
Évolution €
(Proposition 2024 /
Crédits Ouverts 2023)
Totaux 16 051 503,00 16 207 401,46 16 629 653,00 3,45% 573 007,00
Fraction de TVA 5 000 094,00 4 962 895,00 5 109 951,00 2,20% 109 857,00
TEOM 3 086 547,00 3 114 660,00 3 234 165,00 4,78% 147 618,00
CFE 2 555 726,00 2 612 907,13 2 940 267,00 15,05% 384 541,00
CVAE 1 984 578,00 2 016 060,00 2 016 060,00 1,33% 26 339,00
FPIC 1 027 776,00 987 865,00 960 865,00 -6,51% -66 911,00
TFB 960 446,00 967 646,89 1 001 284,00 4,25% 40 838,00
ACFP 882 554,00 882 554,00 745 054,00 -15,58% -137 500,00
TASCOM 231 238,00 277 120,00 282 120,00 22,00% 50 882,00
TH 143 318,00 181 388,64 141 169,00 -1,50% -2 149,00
IFER 107 428,00 145 142,00 145 514,00 35,45% 38 086,00
TFNB 28 015,00 27 509,21 27 893,00 -0,44% -122,00
TAFNB 24 783,00 26 658,13 25 311,00 2,13% 528,00
AGV 19 000,00 4 795,46 0,00 -100,00% -19 000,00 9/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
1.1 - La fiscalité « économique »
1.1.1 - Une augmentation de la CFE
liée à la revalorisation des bases et à
l’’augmentation des bases minimum
Comme chaque année, les bases fiscales évoluent en fonc-
tion de l’inflation. Cette année, le coefficient de revalorisa-
tion s’élève à 3,9 %.
L’application de ce coefficient et l’évolution des bases mi-
nimum permettraient d’encaisser une recette supplémen-
taire de 384 541 €.
Proposition budgétaire 2024
Maintien du taux de la CFE 2023 soit 25.46 %
Le produit fiscal direct attendu pour la CFE serait de
2 940 267 €.
1.1.2 - Le produit de la CVAE remplacé par
de la TVA restera stable sur l’exercice 2024
Comme étudié dans la première partie, la CVAE disparaitra
des recettes et sera compensée par de la TVA.
Le produit estimé pour 2024 s'établirait à 2 016 060 €.
1.1.3 - Les autres composantes de
la fiscalité économique n'appellent
pas de remarque particulière
Il s'agit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de ré-
seaux (IFER) et de la taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) pour un total de 427 634 €.
1.2 - La fiscalité "ménages"
1.2.1 - La fraction de TVA
À la suite de la réforme de la fiscalité en 2022, la taxe d’ha-
bitation sur les résidences principales a été supprimée et
remplacée par la fraction de TVA.
Cette fraction de TVA a vocation à être dynamique et est
liée à la consommation des ménages.
En 2024, le produit de la fraction de TVA attendu s’élève à
5 109 951 € et tient compte d’une évolution de 2 %.
1.2.2 - La taxe d’habitation sur
les résidences secondaires
En 2024, le taux de taxe d’habitation restera inchangé, c’est
à dire 9,44%.
Les recettes devraient s’élever à 141 169 € (révision des
bases comprise).
1.2.3 - La taxe sur le foncier bâti :
En 2024, le taux de taxe sur le foncier bâti restera inchangé,
c’est à dire 2,5%.
Le produit total de la taxe sur le foncier bâti devrait s’élever
à 1 001 284 € (révision des bases comprise).
Proposition 2024
Taux des taxes "ménages"
•TH: 9.44 %
•TFPB: 2.50 %
•TFPNB: 3.15 %
Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes serait de
1 170 346 € (révision des bases comprise). Le produit
TAFNB s'élèverait pour sa part à 25 311 €.
1.3 - La taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM)
En 2024, le taux de taxe d’enlèvement des ordures ména-
gères restera inchangé, c’est à dire 8,75 %.
Proposition budgétaire 2024
Maintien du taux de la TEOM 2023 soit 8.75 %
Le produit fiscal attendu serait de 3 234 165 € (révision des
bases comprise).
1.4 - Les attributions de compensation
(AC) versées par les communes à l'EPCI
Le produit attendu sur l’exercice 2024 s’élève à 745 054 €.
On constate une baisse entre l’exercice 2023 et 2024
(-137 500 €) qui se traduit par la mise en place d’une ré-
vision libre des attributions de compensation. En effet, la
Communauté de communes a souhaité à travers son pacte
financier et fiscal réduire les attributions de compensation
que reversaient certaines communes à l’intercommunalité.
L’enveloppe annuelle des fonds de concours destinée aux
projets d’investissement des communes a été diminuée
d’autant. Les communes concernées par ce dispositif sont
celles éligibles au dispositif des fonds de concours attri-
bués par la collectivité.
1.5 - Le fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC)
En 2024, le montant du Fonds de péréquation des res-
sources communales et intercommunales (FPIC) est esti-
mé à 960 865 €. 10/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
2 - les doTaTions esTimées en légère augmenTaTion - ChapiTre 74 –
Crédits
ouverts 2023 CA 2023
Proposition
2024
Évolution €
(Proposition 2024 /
Crédits Ouverts 2023)
Évolution %
(Proposition 2024 /
Crédits Ouverts 2023)
Totaux 3 996 084,00 4 261 213,75 4 349 062,00 352 978,00 8,83%
Etat - Allocations
compensatrices 1 578 524,00 1 611 449,00 1 671 276,00 92 752,00 5,88%
Dotat de compensation des
groupements de communes 1 209 539,00 1 202 576,00 1 178 524,00 -31 015,00 -2,56%
Autres organismes (CAF, ...) 800 297,00 992 624,93 862 226,00 61 929,00 7,74%
Dotation d'intercommunalité 308 824,00 310 080,00 356 592,00 47 768,00 15,47%
Régions 45 000,00 30 000,00 30 000,00 -15 000,00 -33,33%
Etat - Autres (remboursement
de masques, contrat de lecture) 30 000,00 40 500,00 211 244,00 181 244,00 604,15%
Autres 15 700,00 18 419,20 16 000,00 300,00 1,91%
FCTVA 8 200,00 17 334,00 8 200,00 0,00 0,00%
Communes membres du GFP 0,00 36 730,62 15 000,00 15 000,00 -
Dot. Géné. de décentralisation 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -
2.1 - Une légère augmentation de la
dotation globale de fonctionnement - DGF
Pour 2023, le montant de la DGF (dotation d'intercommu-
nalité et dotation de compensation) devrait connaître une
augmentation de 22 540 € par rapport au montant perçu
sur l’exercice 2023.
2.1.1 - La dotation d'intercommunalité
La dotation d'intercommunalité 2024 est estimée à 356
592 €.
2.1.2 - La dotation de compensation
Pour 2024, la dotation de compensation est estimée à 1
178 524 €.
Proposition 2024
Prévoir un montant de DGF à hauteur de 1 535 116 €
2.2 - La compensation au titre
de la CFE et de la TFB
Les compensations au titre de la CFE et de la TFB devraient
s'élever en 2024 à 1 671 276 €.
En effet, avec la réforme de la fiscalité 2021, il y a eu un allè-
gement des bases des entreprises industrielles qui payent
à la fois de la CFE et du foncier bâti, et cet allègement est
intégralement compensé par l’Etat qui verse une allocation
compensatrice au chapitre 74.
2.3 - Les subventions liées à l’exploitation
des services de la petite enfance
Ces recettes s'élèveraient à 726 640 €.
2.4 - Les autres recettes du chapitre 74
Figurent dans cette rubrique, la récupération du FCTVA sur
la partie fonctionnement, les financements des différents
postes (agent composteur, petite ville de demain…), l’aide
au logement temporaire 2 des gens du voyage, la prime
d’intéressement au tri versée par le SMDO …
Le montant total de ces recettes s’élève à 416 030 €.
3 - produiTs des serviCes - ChapiTre 70 -
Ce chapitre comprend en majorité les recettes provenant
des services proposés à la population (notamment école
de musique, petite enfance, portage de repas et centre de
santé).
Il est proposé d’inscrire 1 607 632 €.
4 - auTres produiTs de gesTion
CouranTe - ChapiTre 75 -
Ce chapitre qui devrait représenter un total de près de
248 569 € concerne majoritairement les revenus des im-
meubles dont, à compter de cette année les loyers issus de
la maison de santé de Bury et les recettes liées aux apports
en déchetterie. 11/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
B - UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT PRÉVUES À 7,17 %
Cette hausse s’explique prioritairement par l’évolution du chapitre 012 « Charges de personnel » (+ 16,74 %) et du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » (+18,23%). Les dépenses imprévues seront supprimées en 2024 suite à la mise en place de la nomenclature comptable M57.
Crédits
ouverts 2023 CA 2023
Proposition
2024
Évolution €
(Proposition 2024 /
Crédits Ouverts 2023)
Évolution %
(Proposition 2024 /
Crédits Ouverts 2023)
Totaux 21 330 071,00 18 268 640,93 22 744 133,00 1 414 062,00 6,63%
Opérations réelles
Totaux 19 730 071,00 16 636 006,77 21 144 133,00 1 414 062,00 7,17%
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 5 793 955,00 4 835 040,25 5 976 596,00 182 641,00 3,15%
012 - CHARGES
DE PERSONNEL 7 640 157,00 7 159 766,43 8 919 087,00 1 278 930,00 16,74%
014 - ATTENUATION
DE PRODUITS 1 672 329,00 1 633 009,43 1 671 537,00 -792,00 -0,05%
65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COUR 3 647 036,00 2 823 556,32 4 311 913,00 664 877,00 18,23%
66 - CHARGES
FINANCIERES 145 000,00 119 634,34 160 000,00 15 000,00 10,34%
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES 561 594,00 65 000,00 90 000,00 -471 594,00 -83,97%
68 - DOTATIONS
AUX PROVISIONS 15 000,00 - 15 000,00 - 0,00%
022 - DEPENSES
IMPREVUES 255 000,00 -255 000,00 -100,00%
Opérations
d'ordres
Totaux 1 600 000,00 1 632 634,16 1 600 000,00 - 0,00%
042 - Opé.d'ordre
de transfert entre 1 600 000,00 1 632 634,16 1 600 000,00 - 0,00%
1 - les Charges à CaraCTère
général - ChapiTre 011 –
Au titre de 2024, il est proposé d'inscrire au titre des charges
à caractère général un montant de 5 976 596 € soit une
augmentation de 3,15 % par rapport aux crédits ouverts en
2023 (+ 182 641 €).
Malgré une maitrise des charges à caractère général et des
efforts effectués par l’ensemble des services à la hausse
comme à la baisse dans la prévision budgétaire 2024, la
Communauté de communes doit faire face à des nouvelles
dépenses :
• + 50 000 € pour un contrat de prestation de service lié à la gestion de l’assainissement pluvial ;
• + 38 000 € pour les granulés bois de chauffage du nouveau complexe sportif ;
• + 40 000 € concernant l’entretien des voiries sur la zone d’activité de Mouy ;
• + 21 000 € pour l’entretien annuel des éclairages des zones d’activités ;
• + 30 000 € pour un groupement de commande concernant le sel de déneigement.
2 - les Charges de personnel
- ChapiTre 012 -
2.1 - Les mesures à l'origine de
l'évolution des charges de personnel
La masse salariale est composée de 2 parties :
• La part contrainte : elle est liée à 4 éléments sur lesquels la collectivité n’a aucune ou
très peu de capacité à intervenir :
o L’octroi obligatoire d’un élément de rémunération :
la NBI, le traitement calculé en référence à une grille
indiciaire, le supplément familial de traitement… ;
o Les évolutions législatives et réglementaires
(modification du statut d’un cadre d’emplois, la
valeur du point, le montant du SMIC, les variations
annuelles des taux de charges sociales…) ;
o Les mouvements de personnel (mutations,
retraites, décès, invalidités, disponibilités
et détachement de droit). 12/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
o Le « GVT » (glissement vieillesse technicité) qui
évalue la masse salariale liée au vieillissement et à
l’avancement de carrière des agents à effectif constant :
- Avancements d’échelon (vieillesse)
- Avancements de grade et promotions
internes (glissement)
- Titularisations suite à réussite à concours
ou à examen professionnel (technicité)
• La part discrétionnaire : les créations de poste, les promotions internes, les primes et indemnités, les
heures supplémentaires, les charges accessoires
(assurance ; participation complémentaire santé
et prévoyance ; le personnel saisonnier…)
A cet effet et dans le cadre des Rencontres salariales de
la fonction publique de 2023, un ensemble de mesures de
soutien au pouvoir d’achat des agents publics a été déci-
dé. Ces évolutions législatives et réglementaires mises en
œuvre en 2023 ont impacté le budget de la Communauté
de communes du Clermontois et sont les suivantes pour
rappel :
Revalorisation du SMIC en 2023
Son taux horaire passe donc à 11,52 € au 1er mai 2023,
pour un montant de 1 747,20 € bruts mensuels.
Revalorisation du point d'indice de + 1,5 %
Le 12 juin 2023, le ministère de la Transformation et de la
Fonction publiques avait annoncé une revalorisation du
point d’indice de tous les fonctionnaires. Ainsi, le décret
23-519 du 28 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur
du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er
juillet 2023.
La valeur annuelle du traitement afférant à l’indice 100 ma-
joré est ainsi portée à 5 907,34€ au 1er juillet 2023, contre 5
820,04€ précédemment.
La valeur du point mensuelle est désormais de 4,92€ (va-
leur arrondie au centième) contre 4,85€ auparavant.
Enfin, le décret attribue par ailleurs des points d'indice ma-
joré différenciés pour les indices bruts 367 à 418. Cette at-
tribution de points supplémentaires – jusqu’à 9 points, soit
une augmentation de 44 € bruts par mois - permet de rele-
ver la rémunération des agents fonctionnaires positionnés
sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et
des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des
agents contractuels rémunérés en référence à ces indices.
Revalorisation de l’indemnité de suivi et
d’orientation des élèves (ISOE)
Depuis le 1er septembre 2023, les montants de l’ISOE attri-
buée aux enseignants de l’école de musique (part fixe), sont
doublés pour atteindre 2 550 € bruts par an pour un temps
plein (pour rappel : 16h hebdomadaires pour un professeur
d’enseignement artistique et 20h hebdomadaires pour un
assistant d’enseignement artistique).
Forfait mobilités durables reconduit et élargi
Avec le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au
versement du “forfait mobilités durables” dans la fonction
publique territoriale, est ouverte la possibilité de participer
aux frais de déplacement entre domicile et lieu de travail
des agents publics ; les modalités du forfait mobilités du-
rables devant être définies par délibération.
Depuis peu, le décret 2022-1557 permet aux employeurs
territoriaux de soutenir davantage les agents dans leurs
déplacements quotidiens, à compter du 1er janvier 2022.
L’arrêté du 13 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 9 mai
2020 pris pour l’application relatif au versement du « for-
fait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat,
pose les critères d’éligibilité à ce forfait.
GIPA
Mise en place depuis 2008, la Garantie Individuelle du Pou-
voir d’Achat (GIPA) permet à un agent de bénéficier d’une
indemnité si l’évolution de son Traitement Brut Indiciaire
(TBI) est inférieure, sur 4 ans, à celle de l’indice des prix à
la consommation.
Si le TBI perçu par l’agent au terme des 4 ans a évolué moins
vite que le taux d’inflation sur cette même période, un mon-
tant indemnitaire brut correspondant à la perte du pouvoir
d’achat, lui est obligatoirement versé par l’employeur.
Les modalités de calcul sont communiquées annuellement
par arrêté publié au journal officiel.
En parallèle, les remboursements des frais d’abonnement
correspondant aux déplacements effectués par les agents
publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
sont mieux pris en charge. Pour les agents publics, la prise
en charge par l’employeur des titres d’abonnement aux
transports collectifs (SNCF, RATP, etc.) passe désormais de
50 % à 75 %, en application d’un décret du 21 août 2023.
Les abonnements à un service public de location de vélos
sont aussi concernés.
Par ailleurs, un arrêté du 20 septembre 2023 modifie l’arrêté
du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des agents publics sont revues
à la hausse. Le forfait repas passe à 20 euros (contre 17,50
euros jusqu’à présent) et la nuit d’hébergement passe à 90
euros en taux de base (contre 70 euros jusqu’à présent). La
nuitée à Paris sera quant à elle désormais remboursée 140
euros au lieu de 110€.
Pour information, les agents de la Communauté de com-
munes du Clermontois sont indemnisés à hauteur de la dé-
pense réellement engagée dans la limite des plafonds.
2.1.1 - Les évolutions réglementaires
connues pour 2024
En premier lieu, il y a la revalorisation du SMIC qui passe à
11,61 € bruts de l’heure à compter du 1er janvier 2024 (contre
11,52 € au 01/05/2023), soit 1 766,92 € bruts mensuels.
En second lieu, après l’augmentation du point d’indice de
1,5 % ainsi que l’attribution de points d’indice majoré dif-
férenciés à certains agents bénéficiant des plus petites
rémunérations (principalement dans la catégorie C et
quelques échelons de la catégorie B) à compter du 1er juillet
2023, l’article 2 du décret 2023-519 du 28/06/2023 attribue 13/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
5 points d’indice majoré à tous les agents publics (fonc-
tionnaires et agents contractuels) à compter du 1er janvier
2024, soit une augmentation d’environ 25€ bruts mensuels.
D’autre part, une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat »,
issue des décrets 2023-702 du 31 juillet 2023 et 2023-
1006 du 31 octobre 2023, d’un montant s’élevant au moins
à 300€ bruts et au plus à 800€ bruts pourra aussi prochai-
nement être versée par les collectivités territoriales qui le
souhaitent, et ce avant le 30 juin 2024 (+65.550€).
Par ailleurs, les établissements accueillant des mineurs de
moins de 6 ans, sont tenus de respecter des normes d’hy-
giène, dont l’hygiène vestimentaire du personnel fait par-
tie. Ainsi, une tenue imposée par l’employeur se justifie par
l’intérêt du service public et le respect de ces règles d’hy-
giène ou de sécurité. La Communauté de communes du
Clermont fournit les blouses au personnel des structures
de la petite enfante et dans la continuité de la mise à dispo-
sition des équipements de travail auprès du personnel de
la petite enfance afin de couvrir les pantalons et les chaus-
sures, une prime de chaussures et de petit équipement sera
instaurée et versée aux agents des structures concernées
(+2.422,76€).
Enfin, comme annoncé par le gouvernement, le versement
de la GIPA sera reconduit pour 2024 selon les modalités qui
seront communiquées en leur temps.
2.1.2 - Les créations de postes
Dans une volonté de dimensionner les effectifs à hauteur
des compétences exercées, un besoin de renforcer lescer-
taines directions supports est nécessaire. afin de ne pas
pressuriser les équipes. C’est ainsi, que lesdes créations
des postes ci-après ont été validéessont proposées, à sa-
voir :
• 1 poste d’adjoint technique pour l’entretien des espaces verts (+38.000 € /catégorie C) ; justifié
par les nouvelles surfaces communautaires
à entretenir (voirie Breuil-le-Vert, abords du
complexe sportif, les zones à Mouy et Bury).
• 1 poste pour les structures petite enfance en qualité d’auxiliaire de puériculture volante (+49.000 € /
catégorie B). Le coût de ce poste viendra en déduction
de l’enveloppe dédiée à l’appel à du personnel
extérieur dans le cadre du marché en cours pour la
mise à disposition de personnel de remplacement
via l’association d’insertion Réseau Coup de Main
(RCM) ; Le recours à RCM ne présente pas toujours
les garanties suffisantes et demande aux équipes
présentes une vigilance quant à la formation et à
l’accompagnement. Cet agent volant répondra avec
une meilleure pertinence au besoin de la structure.
• 1 poste d’adjoint technique en charge de la petite enfance afin de compenser les temps partiels
(0€ car dépense déjà engagée dans les budgets
précédents et ce depuis 2017) ; Cette compensation
est une mesure attractive aux yeux du personnel des
structures Petite Enfance car le métier est exigeant.
Cette disposition est fortement appréciée, car elle
est favorable à un meilleur équilibre entre la vie
privée et la vie professionnelle et par conséquent,
participe à améliorer les conditions de travail.
• 1 poste d’ingénieur pour l’animation des bassins de captage du territoire en partenariat avec la
Communauté de communes du Plateau Picard
(+60.000 € sans comptabilisation de la recette /
catégorie A) ;(catégorie A) ; les conditions financières
restent identiques : remboursement à 80% par l’AESN
(10% à la charge CCC et 10% à la charge CCPP).
• 1 poste de technicien SIG afin de mettre en place et suivre le système d’information géographique
(SIG) qui sera transversal aux directions ATDE,
patrimoine et environnement (+50.000€/ catégorie
B). L’acquisition d’un logiciel en investissement
serait à prévoir et il faut naturellement l’animer d’où
la proposition de créer un poste de technicien SIG.
Les services ont pris l’attache des Communautés
de communes voisines afin de connaître le mode de
fonctionnement d’un SIG. Une restitution plus précise
sera effectuée auprès des élus dans les prochaines
semaines afin d'éclairer la prise de décision.
En parallèle de ces créations de postes, l’inscription des
dépenses de formation afférentes à l’accueil des apprentis
est nécessaire depuis la réduction de l’enveloppe finan-
cière du CNFPT, dorénavant opérateur de compétences
pour la fonction publique territoriale (OPCO). Ainsi, 27.500€
sont ajoutés pour couvrir les frais de formation des appren-
tis déjà recrutés au sein des services espaces verts, petite
enfance et au sein de la direction de l’informatique.
Par ailleurs, et conformément au transfert de la compé-
tence santé, acté par l’arrêté préfectoral du 29 décembre
2023, le centre de santé du Clermontois initialement porté
par la commune de Clermont, sera géré par la Communau-
té de communes du Clermontois à compter du 1er janvier
2024.
Ainsi, les postes suivants sont portés au tableau des effec-
tifs de l’intercommunalité :
• 3 médecins temps plein (+ 464.434 € / catégorie A) ; • 3 médecins à temps non complet à hauteur de 20h
hebdomadaires (+132.000 € / catégorie A) ;
• 1 assistante médicale relevant du cadre d’emploi des infirmiers (+52.500 € / catégorie A) ;
• 2 secrétaires médicales (+84.000€ / catégorie B) ; Enfin, un renfort d’activité au sein du contrôle de gestion
afin de construire la cartographie des risques amène une
hausse de la masse salariale à hauteur de 27.500€. Cette
dépense n’a pas vocation à être renouvelée pour le budget
2025 ni à être pérennisée par conséquent.
2.1.3 - L’amélioration des conditions de
travail des agents de la Communauté
de communes du Clermontois
La collectivité mène une politique particulièrement sensible
et active en faveur des conditions de travail des agents qui
font vivre les compétences de la structure. Cet attache-
ment à la valeur travail et aux conditions dans lesquelles
celui-ci se déroule, est au cœur des préoccupations de la
direction générale et de chaque direction.
Cette volonté appliquée dans le cadre des relations de
travail quotidiennes s’est concrétisée par un élan supplé- 14/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
mentaire à travers la conduite de rencontres avec tous les
services de la Communauté de communes. Le Président,
également attentif à cette démarche, a accompagné la di-
rection générale. Il s’agissait de permettre aux agents de
s’exprimer librement sur leurs conditions de travail et fidé-
lisant de réfléchir ensemble à des pistes d’amélioration.
Ces temps d’échanges conduits de juin 2023 à janvier 2024
ont été très instructifs et enrichissants. Cela a été l’occa-
sion de rappeler aux agents l’importance du sens de leur
mission et de leur témoigner de la reconnaissance.
Parallèlement à ces rencontres, Maria Ferreira a rédigé un
questionnaire sur la QVCT afin de permettre aux agents de
s’exprimer de manière anonyme sur leurs conditions de
travail ; le principe étant ici de sécuriser cette démarche
en faveur des conditions de travail en fournissant un autre
canal que les agents entretiens au cas où les agents n’au-
raient pas osé s’exprimer. Ce questionnaire très qualitatif
qui comportait près de 70 questions, a été rempli par 100
agents sur 160 ; ce qui témoigne l’intérêt qu’il a suscité.
Compte tenu de la densité du questionnaire, celui-ci est
toujours en cours d’analyse.
Les premiers retours à la fois des échanges et du ques-
tionnaire font état d’agents qui sont proposées comme suit
:très reconnaissants de leurs conditions de travail (qualité
des locaux, écoute de la part de leur direction...)
En complément, les agents ont toutefois sollicité des de-
mandes financières qui seront détaillées ci-après.
La Direction précise que la question financière, si elle reste
importante notamment dans un contexte inflationniste,
n’est pas le seul levier d’action. En effet, la direction gé-
nérale et les directions s’inscrivent dans un mode de ma-
nagement participatif, délégatif où le travail en équipe est
valorisé. L’écoute, le dialogue et la disponibilité sont éga-
lement des principes qui régissent les rapports humains
permettant ainsi de contribuer à la qualité de vie et à un
climat de travail serein.
Les propositions d’amélioration des conditions de travail
constituent un investissement dans la qualité de notre ser-
vice public afin de sécuriser nos missions. Nous sommes
satisfaits et fiers de nos équipes qu’il est primordial de va-
loriser et de fidéliser. Cela est valable dans l’exercice quo-
tidien des missions et la réactivité de nos équipes mérite
d’être soulignée.
La fidélisation des agents est également importante dans
un contexte où nous notons de réelles difficultés de recru-
tement sur des postes tels que gestionnaire des marchés
publics, instructrice Urba+, gestionnaire RH, technicien bâ-
timent, auxiliaire de puériculture.
Nous œuvrons en faveur d’une politique RH avec une vision
à moyen terme car nos équipes forment le socle visant à
accompagner les élus dans la mise en place des projets
décidés sur le territoire. Il est donc primordial de veiller
à cette stabilité des équipes qui sont réellement compé-
tentes. Les propositions sont déclinées ci-après :
Attribution tickets restaurant
A la suite d’un parangonnage, de nombreuses collectivi-
tés territoriales locales attribuent des tickets restaurant
d’une valeur faciale allant de 5€ à 9€. Dans une volonté de
mettre en œuvre une politique RH de fidélisation, l’attri-
bution des tickets restaurant est lancée selon conditions
et pour une valeur faciale de 6€. Cette action en faveur du
pouvoir d’achat de nos agents représente une dépense de
+135.000€.
Fidélisation des métiers dits sous tension et extension de
la prime de valorisation de la collecte et du tri des déchets
ménagers
Le contexte économique actuel et les difficultés de recru-
tement sur certains profils demandent une adaptation des
ressources et la fidélisation des agents positionnés sur
certains métiers. Ainsi, les chauffeurs poids lourds et les
techniciens entre autres sont concernés par cette pénurie
de main d’œuvre qualifiée et afin de maintenir nos effectifs
pour garantir le service public, il est opéré une revalorisa-
tion du régime indemnitaire concernant ces populations.
Dans ce cadre, cette hausse impactera d’autres métiers
tels que les agents ripeurs et les agents de gestion finan-
cière et leur régime indemnitaire sera également réévalué.
Enfin, en mai 2023, une prime de valorisation de la collecte
et du tri des déchets ménagers a été attribuée aux agents
du service propreté d’un maximum de 100€ bruts mensuels
(50€ en objectif individuel et 50€ en objectif collectif). Les
agents de la déchetterie participent également à la valori-
sation des déchets et afin de garantir une équité de traite-
ment salariale pour tous les agents, cette prime sera éten-
due à ce service dans les mêmes conditions et montants.
Ces actions impactent le chapitre 012 « dépenses de per-
sonnel » pour le budget 2024 à hauteur de +59.000€.
Semaine de la qualité de vie et des
conditions de travail (SQVCT)
Mise en place dans le secteur privé et dans de nombreuses
administrations, la SQVCT est l’occasion d’échanger et
d’identifier des pistes d’action d'un travail facteur de santé,
d'inclusion et de performance.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Clermon-
tois souhaite s’inscrire en 2024 dans une démarche simi-
laire et proposer des activités sur le temps de travails des
agents de l’intercommunalité afin de promouvoir des actes
de « valorisation de soi » (esthétique, séances de kiné, re-
laxation, …) afin d’être bien dans sa tête et son corps pour
être plus efficient au travail.
Afin de mener à bien cette démarche, un budget de +8.000€
est sollicité pour une SQVCT se déroulant du 17 au 21 juin
2024.
Par conséquent et conformément aux dépenses contraintes
de 2023 qui se répercutent sur 2024, il est proposé d’ins-
crire un montant des charges de personnel de 8 919 087 €
soit une évolution de 16,74 % (+ 1 278 930 €) par rapport
aux crédits ouverts en 2023. 15/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
2.2 - La structure des effectifs
L’objectif de maîtrise des effectifs et de la masse salariale est un objectif prioritaire pour la Communauté de communes du
Clermontois.
La structuration des effectifs au 31/12/2023 est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Grade / Filière
EF = emploi fonctionnel Cat
Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires en ETP Effectifs pourvus Effectifs pouvus
en ETP "Dont TNC"
Occupé par un titulaire Occupé par un non titulaire
Répartition
Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
EF Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
EF Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPÉCIFIQUES
EF Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 8 8 8 8 0 5 3 1 7
Rédacteur principal de 1re classe B 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Rédacteur principal de 2e classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 4 4 4 4 0 1 3 1 3
Adjoint administratif principal de 1re classe C 2 1,8 2 1,8 0,8 1 1 0 2
Adjoint administratif principal de 2e classe C 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Adjoint administratif C 10 10 10 10 0 8 2 3 7
TOTAL (3) 37 36,8 37 36,8 0,8 27 10 7 30
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 1 1 1 1 0 1 0 1 0
Technicien principal de 1re classe B 6 5,5 6 5,5 0,5 5 1 5 1
Technicien principal de 2e classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Agent de maîtrise C 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Adjoint technique principal de 1re classe C 4 4 4 4 0 4 0 4 0
Adjoint technique principal de 2e classe C 15 15 15 15 0 15 0 10 5
Adjoint technique C 37 35,88 35 32,88 3,23 25 10 20 15
TOTAL (4) 78 76,38 76 73,38 3,73 64 12 51 25
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Infirmière de classe normale A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Educateur de jeunes enfants A 5 5 5 4,8 0 4 1 0 5
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 4 4 4 3,5 0 4 0 0 4
Auxiliaire de puériculture classe normale C 7 7 7 6,5 0 6 1 0 7
TOTAL (5) 20 20 20 18,8 0 17 3 0 20
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1re classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
FILIÈRE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 3 3 3 3 0 3 0 2 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3 1,55 3 1,55 1,55 1 2 3 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe B 4 2,6 4 2,6 1,8 4 0 1 3
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B 9 5,01 8 4,91 5 5 3 6 2
TOTAL (7) 20 13,16 19 13,06 8,35 13 6 12 7
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7) 159 150,34 155 144,84 12,88 124 31 70 85 16/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
2.3 - Les dépenses de personnel
2.3.1 - Personnel interne à la CCC
Rémunérations des agents titulaires, stagiaires et non titulaires Salaire Indiciaire NBI montant Régime indemnitaire Heures suppl: montant Total
Administrative
Agent titulaire
Directeur général des services ou directeur 44 548,89 2 052,30 35 855,14 0,00 82 456,33
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 37 709,18 1 465,92 30 580,82 0,00 69 755,92
Attaché 117 656,82 2 052,30 63 534,41 0,00 183 243,53
Rédacteur principal de 1re classe 28 145,64 879,54 7 095,21 0,00 36 120,39
Rédacteur principal de 2e classe 116 954,79 3 174,34 54 341,95 2 591,41 177 062,49
Adjoint administratif principal de 1re classe 23630,64 586,38 7493,84 0 31 710,86
Adjoint administratif principal de 2e classe 34079,22 1071,38 9021,92 0 44 172,52
Adjoint administratif principal de 2e classe 28928,38 0 12483,74 0 41 412,12
Adjoint administratif 85 516,32 925,88 28 577,60 160,45 115 180,25
Agent non
titulaire
Attaché hors classe 40 723,50 0,00 11 717,82 0,00 52 441,32
Attaché 94 127,02 0,00 35 586,73 0,00 129 713,75
Rédacteur 63 989,02 0,00 26 501,64 1 148,01 91 638,67
Adjoint administratif principal de 1re classe 21 920,46 0,00 5 344,34 0,00 27 264,80
Adjoint administratif 56 047,17 0,00 11 064,93 35,28 67 147,38
Non-titulaire en C.D.I. 32 061,51 0,00 9 732,71 1 934,68 43 728,90
Apprenti 24 765,39 0,00 0,00 0,00 24 765,39
Autre (non classable dans les rubriques précédentes) 1 956,15 0,00 0,00 0,00 1 956,15
Stagiaire
Attaché stagiaire 36 647,93 1 465,98 13 881,85 0,00 51 995,76
Rédacteur stagiaire 22 340,64 0,00 9 397,76 0,00 31 738,40
Adjoint administratif 43 848,38 0,00 11 299,28 30,10 55 177,76
Total filière Administrative 955 597,05 13 674,02 383 511,69 5 899,93 1 358 682,69
Animation Agent titulaire Adjoint d'animation principal de 1re classe 20761,24 743,52 4708,32 0 26 213,08
Total filière Animation 20 761,24 743,52 4 708,32 0,00 26 213,08
Culturelle
Agent titulaire
Prof. d'étab. d'enseign. artist. hors classe 145 302,00 1 759,08 11 496,18 0,00 158 557,26
Prof. d'étab. d'enseign. artist. de classe normale 23 058,00 0,00 5 899,28 0,00 28 957,28
Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe 87 328,45 0,00 10 461,30 0,00 97 789,75
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 79 891,73 0,00 9 714,09 0,00 89 605,82
Agent non
titulaire
Bibliothécaire 28 145,64 0,00 11 737,44 0,00 39 883,08
Prof. d'étab. d'enseign. artist. de classe normale 21 264,96 0,00 3 614,32 0,00 24 879,28
Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe 22 985,64 0,00 2 874,47 0,00 25 860,11
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 16 417,76 0,00 2 037,35 0,00 18 455,11
Total filière Culturelle 424 394,18 1 759,08 57 834,43 0,00 483 987,69
Medico-sociale
Agent titulaire
Infirmier de classe normale 21 477,71 0,00 6 426,80 0,00 27 904,51
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 84 821,47 2 526,21 34 948,55 0,00 122 296,23
Educateurs de jeunes enfants 53 919,21 879,60 19 130,87 0,00 73 929,68
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 93 267,10 0,00 25 977,87 0,00 119 244,97
Auxiliaire de puériculture 98 569,93 0,00 29 854,71 0,00 128 424,64
Agent non
titulaire
Auxiliaire de puériculture 21 219,44 0,00 5 780,21 0,00 26 999,65
Educateurs de jeunes enfants 46 338,48 0,00 15 443,07 0,00 61 781,55
Infirmier en soins généraux de classe normale 25 917,48 0,00 10 598,17 0,00 36 515,65
Apprenti 0,00 0,00 14 975,86 0,00 14 975,86
Stagiaire Educateur de jeunes enfants stagiaire 24 334,26 0,00 8 638,36 0,00 32 972,62
Total filière Médico-sociale 469 865,08 3 405,81 171 774,47 0,00 645 045,36
Technique
Agent titulaire
Ingénieur principal 40 166,22 0,00 17 529,80 0,00 57 696,02
Ingénieur 30 080,64 0,00 15 166,40 0,00 45 247,04
Technicien principal de 1re classe 126 479,91 0,00 58 647,28 2 093,16 187 220,35
Technicien principal de 2e classe 24 060,65 0,00 9 405,43 33,76 33 499,84
Technicien 110 635,58 2 052,22 52 875,82 3 297,47 168 861,09
Agent de maîtrise principal 51 468,75 586,38 14 221,71 695,04 66 971,88
Agent de maîtrise 166 176,27 2 906,10 43 222,47 2 491,19 214 796,03
Adjoint technique principal de 1re classe 108 421,95 586,38 18 460,11 0,00 127 468,44
Adjoint technique principal de 2e classe 326 920,44 1 172,76 75 727,28 3 898,50 407 718,98
Adjoint technique 424 685,56 0,00 87 163,64 597,06 512 446,26
Agent non
titulaire
Technicien principal de 1re classe 28 380,18 0,00 12 977,88 39,28 41 397,34
Technicien principal de 2e classe 18 833,60 0,00 5 843,16 0,00 24 676,76
Adjoint technique 316 669,44 0,00 48 027,61 2 262,50 366 959,55
Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois 14 099,38 0,00 1 369,70 80,58 15 549,66
Apprenti 19 341,60 0,00 0,00 0,00 19 341,60
Stagiaire Adjoint technique stagiaire 86 544,36 586,33 19 854,16 666,22 107 651,07
Total filière Technique 1 892 964,53 7 890,17 480 492,45 16 154,76 2 397 501,91
Total Général 3 763 582,08 27 472,60 1 098 321,36 22 054,69 4 911 430,73 17/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
2.3.2 - Personnel mis à disposition dans le
cadre du marché de remplacement temporaire
Dans le cadre d’un marché à bons de commande, l’asso-
ciation Réseau coup de main (RCM) a été retenue pour la
mise à disposition de personnel pour la période 2022-2026,
et ce, afin de maintenir la continuité de service public au
sein des services de l’intercommunalité.
Ainsi, l’enveloppe consacrée pour le remplacement du per-
sonnel de la Communauté de communes du Clermontois
est répartie comme suit pour l’année 2023 :
Service Montant
Personnel petite enfance 81 279.15 €
Personnel services techniques 100 883.30 €
Total 182 162.45 €
2.3.3 - Les avantages en nature
A la suite de la mise en place au 1er janvier 2019 de la dé-
claration des avantages en nature au titre de la mise à dis-
position de véhicules de services affectés avec remisage à
domicile en complément des avantages en nature au titre
du logement, un état des montants imputés en 2023 est
repris ci-après :
Nature de
l’avantage
Nombre de
bénéficiaires Montant
Avantage en
nature véhicule 6 agents 7161,24 €
Avantage en
nature logement 2 agents 3344,40 €
Total 8 agents 10 505,64 €
2.3.4 - La participation employeur à
la couverture santé et prévoyance
Une participation employeur est allouée pour tout contrat
labellisé au nom de l’agent :
• Pour la couverture santé (mutuelle) : le montant diffère en fonction de l’âge de l’agent et la
composition familiale inscrite au contrat ;
• Pour la prévoyance, un montant forfaitaire mensuel est attribué en fonction de la catégorie
d’emploi (8€ pour les catégories A / 10€ pour
les catégories B et 12€ les catégories C).
Conformément à ces montants, voici la prise en charge
employeur au titre de 2023 :
Prestations
sociales
Nombre de
bénéficiaires Montant
Couverture santé 88 agents 26 815.55 €
Prévoyance 41 agents 5 026.00 €
Total 129 agents 31 841.55 €
2.4 - Les orientations pour 2024
La Communauté de communes du Clermontois est
conforme à la réglementation sur le temps de travail et les
1607 heures annuelles sont réalisées par les agents.
Afin de respecter la recommandation de la Chambre Régio-
nale des Comptes, une nouvelle gestion du temps automa-
tisée (GTA) prévue initialement en 2023 a été déployée à
compter du 1er janvier 2024. Ainsi les agents des maisons
petite enfance de Clermont et de Mouy, de la halte-garderie
de Bury, du cinéma, du portage de repas, de la déchetterie,
des salles de sport et de l’école de musique ont intégré le
dispositif de pointages et de contrôle automatisé du temps
de travail, dispositif déjà mis en œuvre pour les agents des
services propreté, espaces verts, garage, gestion bâtimen-
taire et du siège.
Par ailleurs, le télétravail est une organisation de travail qui
se maintient et se pérennise : pour la période 2023-2024,
26 agents bénéficient du télétravail avec un temps dédié
allant d’une demi-journée par semaine à 2 jours hebdo-
madaires et 11 agents bénéficient du forfait annuel de 12
jours ; soit 37 bénéficiaires au total (contre 29 agents pour
la période 2022-2023).
3 - les auTres Charges de gesTion
CouranTe - ChapiTre 65 -
La proposition 2024 s'élève à 4 311 913 € en augmentation
de 18,23 % par rapport au montant des crédits ouverts en
2023.
En 2023, les travaux relatifs au budget ZAC étaient finan-
cés par le chapitre 67 (Charges exceptionnelles » via la no-
menclature M14.
Depuis le 1er janvier 2024, la CCC gère son budget à tra-
vers la nomenclature comptable M57. En conséquence, le
financement des travaux relatifs au budget ZAC (le déficit)
est financé par le chapitre 65 « Autres charges de gestions
courantes ».
En 2023, la CCC va réaliser une partie des travaux d’aména-
gement de terrain sur la commune de Breuil-le-Sec afin de
pourvoir l’implantation de plusieurs entreprises. A cet effet,
le budget principal devra financer ces travaux en 2024 pour
un montant de 665 000 € avant de pouvoir prétendre à des
recettes liées à la vente des terrains.
Enfin, une nouvelle dépense liée à l’adhésion de la commu-
nauté de communes au PETR (pôle d’équilibre territorial et
rural) pour 74 000 € sera inscrite au budget 2024 pour me-
ner à bien des études et stratégie au niveau de la mobilité
et du tourisme.
Néanmoins, dans ce chapitre figurent les dépenses liées
au SMDO qui diminuent d’environ 160 000 € cette année.
Il est important de préciser que cette diminution est liée à
l’amélioration du tri. 18/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
4 - les Charges FinanCières - ChapiTre 66 -
En 2024, il est proposé d’inscrire 160 000 € au titre du remboursement des intérêts de la dette soit une augmentation de 15 000 € justifiée par la reprise des emprunts relatifs à la maison de la santé de Bury.
Les taux variables ayant évolué en 2023, on constate aussi une légère augmentation.
5 - les Charges exCepTionnelles - ChapiTre 67 -
En 2024, il est proposé d’inscrire 90 000 € au titre du reversement d’une subvention de 30 000 € perçue à la CCC pour le compte du centre animation et loisirs (DRAC) et du financement des rencontres artistiques financés de manière exception- nelle pour un montant de 30 000 €.
6 - les aTTénuaTions de produiTs - ChapiTre 014 -
• Le montant du FNGIR s’élève à 497 437 € • Les attributions de compensation (AC) versées par l'EPCI aux communes s’élève à 1 082 030,32 €
• Le dégrèvement de la TASCOM s’élève à 22 000 €
C - L’ARRIVÉ DE LA COMPÉTENCE SANTÉ
Au 1er janvier 2024, la Communauté de communes du Clermontois a pris la compétence santé.
Pour cela, en 2024, elle aura l’occasion de gérer le centre de santé de Clermont ainsi que la maison de santé de Bury. Des études auront lieu en investissement dans la perspective de procéder à la construction d’un futur centre de santé (Cf dé- penses d’investissement).
Le coût de l’exploitation du centre de santé de Clermont et de la maison de santé de Bury déjà compris dans les tableaux précédents est présenté ci-dessous :
Centre de santé de Clermont
Dépenses Montant
011 - Charges à carctère général 71 480
012 - Charges de personnel 732 934
Total 804 414
Recettes 3 Médecins ETP 3 Médecins 10H/hebdo 1 infirmière Total
70 -Produits des services Actes de médecine générale 341 871 32 559 374 430
74 -Dotations et participations
Accord National 70% à N+1 53 303 5 076 58 379
Teulade (11,5%) brut salarial
soignants / trimestre N 38 230 3 641 41 871
Forfait patientèle MT / trimestre N+1 34 902 3 324 38 226
ROSP (atteinte 50 %) N+1 4 125 393 4 518
Dispositif d'aide Assistant Médical
70% à signature et 30% à N+1 24 570 2 340 26 910
Sous-total 74 169 904
77 - Subventions exceptionnelles CAIM selon modalités 16 250 1 548 27 000 44 798
Total 513 251 48 881 27 000 589 132
Prise en charge du centre de santé :-215 281,95 € 19/36
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Maison de santé de Bury
Dépenses Prévisionnel Recettes Montant annuel
Contrat STIO entretien climatisation 3 323,00 € Loyers 55 809,12 €
Contrat barrière automatique 276,00 €
Assurance 544,00 €
Ménage
Internet téléphonie 1 673,00 €
Electricité 20 000,00 €
Eau 2 500,00 €
Taxe foncière 19 739,00 €
Espaces Verts / Maintenance 3 000,00 €
Total 51 055,00 € Total 55 809,12 €
Emprunts Montant initial CRD au 01/01/2024 Annuité
Achat du terrain 300 000,00 € 119 943,30 € 3 143,87 €
Construction du pôle 170 000,00 € 131 217,47 € 6 236,25 € 450 000,00 € 317 709,28 € 8 340,34 €
Total 17 720,46 €
Prise en charge de la maison de santé : -12 966,34 €
Prise en charge de la compétence santé : -228 248,29
D - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Crédits ouverts 2023 Réalisé 2023 provisoire Proposition 2024
021 - Virement de la section de fonctionnement 10 777 069,00 € 0,00 € 11 545 442,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 830 286,61 € 830 286,61 € 3 017 365,00 €
10222 - FCTVA 2 020 600,00 € 1 160 065,18 € 1 254 906,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 € 118 183,15 € 100 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 3 712 273,39 € 2 469 066,57 € 1 448 799,00 €
16- Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources définitives d'investissement 6 663 160,00 € 4 577 601,51 € 5 821 070,00 €
Financement propre disponible 17 440 229,00 € 4 577 601,51 € 17 366 512,00 €
040 - Op d'ordre entre sections 1 600 000,00 € 1 630 760,14 € 1 600 000,00 €
TOTAL 19 040 229,00 € 6 208 361,65 € 18 966 512,00 €
Les recettes d'investissement qui devraient s'élever en 2023 à 18 866 512 € restent composées essentiellement du prélève- ment en provenance de la section de fonctionnement (chapitre 021) pour un montant de 11 545 442 €.
Les subventions en investissement sont estimées à 1 448 799 compte tenu des notifications reçues sur les projets en cours de réalisation.
Les autres sources de financement proviennent du chapitre 10 regroupant les excédents de fonctionnement capitalisés, le FCTVA et les dotations pour un montant total de 4 372 271 €.
Enfin, les recettes liées aux amortissements représentent 1 600 000 €.
On note l’absence de recours à l’emprunt sur l’année 2024. 20/36
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E - LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Crédits ouverts 2023 Réalisé 2023 provisoire Proposition 2024
001 - Déficit d'investissement reporté 730 384,61 € 2 896 875,00 €
Opérations d'investissements 14 219 549,39 € 7 754 814,58 € 9 451 086,00 €
20-21-23 Immobilisations hors opérations 61 969,00 € 15 768,45 € 250 000,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 18 000,00 € 13 000,00 € 10 000,00 €
10 - Fonds divers reversés 60 000,00 € 2 772,88 € 60 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 283 000,00 € 257 324,86 € 333 000,00 €
040 - Op d'ordre entre sections 431 000,00 € 337 676,95 € 431 000,00 €
Total 15 803 903,00 € 8 381 357,72 € 13 431 961,00 €
Les dépenses d'investissement 2024 devraient s'élever
à 13 431 961 € en diminution par rapport aux crédits ou-
verts en 2023 compte tenu de la diminution des opérations
d’investissement.
Au sein des dépenses d'investissement, les dépenses liées
aux opérations d’investissements représentent en 2024 un
total de 9 451 086 €.
Les dépenses d'investissement comprennent également
le déficit d'investissement reporté pour un montant de
2 896 875 €, les dépenses d’investissement hors opération
pour 250 000 €, les fonds divers reversés pour un montant
de 60 000 €, les subventions d'équipement versées d'un
montant de 10 000 € et le paiement de l'annuité en capital
de la dette enregistrée au chapitre 16 pour un montant de
333 000 €.
La programmation prévisionnelle des opérations d'inves-
tissements 2024 d'un montant de 9 451 086 € est indiquée
dans le tableau ci-après. 21/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Numéro
Opération Libellé opération 2024
405 PROGRAMMATION ANNUELLE - RÉHABILITATION ET TRAVAUX SUR PATRIMOINE 2 013 277
1150 EP-EU-AEP - ÉTUDES ET TRAVAUX SUR RÉSEAUX TOUTES COMMUNES 1 435 000
422 COMPLEXE SPORTIF 856 669
419 VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - BREUIL LE VERT -CLERMONT RUE DE PARIS 799 023
420 POLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL - PEM - phase 2 554 229
289 "PROGRAMMATION ANNUELLE - RENFORCEMENT DÉFENSE INCENDIE (RESERVES-POTEAUX-EXTINCTEURS)" 500 000
416 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 395 603
411 RÉHABILITATION DE L'ESPACE FERNEL 310 000
399 MOUY - REVITALISATION CENTRE BOURG 300 000
424 RECONVERSION CHI 300 000
395 LE TRÈS HAUT DÉBIT DANS LE CLERMONTOIS 291 179
310 CONTENEURISATION OM 280 757
296 VÉHICULES OM 270 000
425 PLUIHM 230 996
427 PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PARIS 210 000
333 VÉHICULES (hors bennes OM) 190 000
421 ZONES D’ACTIVITÉS 150 616
305 PROGRAMMATION ANNUELLE - LOGICIELS 137 000
426 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ A CLERMONT 100 000
306 PROGRAMMATION ANNUELLE - MATÉRIEL INFORMATIQUE 90 000
347 PROGRAMMATION ANNUELLE - PLANTATIONS ET ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES 40 000
322 PROGRAMMATION ANNUELLE - OUTILLAGE GARAGE 28 000
284 PROGRAMMATION ANNUELLE - TRI SÉLECTIF 27 000
406 PROGRAMMATION ANNUELLE - PATRIMOINE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 23 000
298 RENOUVELLEMENT MATÉRIEL ÉQUIPEMENT SPORTIF 18 077
334 PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL NETTOYAGE 18 000
386 PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT DECHETTERIE 15 000
400 PROGRAMMATION ANNUELLE - VOIRIE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 12 000
403 PROGRAMMATION ANNUELLE - CREATION DE POINTS DE REGROUPEMENT OM 10 000
264 PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL ESPACES VERTS 8 000
297 PROGRAMMATION ANNUELLE - CAL 7 660
266 PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT ADMINISTRATIF 7 000
295 PROGRAMMATION ANNUELLE - EM 7 000
393 PROGRAMMATION ANNUELLE - PETITE ENFANCE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS 7 000
337 PROGRAMMATION ANNUELLE - ORGANIGRAMME SERRURERIE 6 000
396 PROGRAMMATION ANNUELLE - PORTAGE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS 6 000
343 PROGRAMMATION ANNUELLE - SIGNALISATION CHANTIERS 4 000
380 PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT GYMNASES - DEFIBRILLATEURS 3 000 22/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Au titre des opérations les plus significatives, le programme d'investissement 2024 prévoit une part importante au profit des opérations de réhabilitation et travaux sur notre patrimoine (2 013 277 €) dont la réhabilitation du gymnase Bohard
L’opération liée à l’aménagement du pôle d’échange multimodal s’élève à la somme de 554 229 € sur l’exercice 2024 (phase étude).
Des études auront lieu dans la perspective de la construction du centre de santé à Clermont pour 100 000 €.
Des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales auront lieu pour 1 435 000 €.
La réalisation de la voirie d’intérêt communautaire « Breuil-le-vert / Clermont » s’élève à 799 023 € (effacement de réseaux)
Des travaux d’aménagement de voirie liée au complexe sportif auront lieu pour 856 669 €.
Enfin, les dépenses liées aux fonds de concours sont proposées pour la somme de 395 603 €.
Dont liste des engagements pluriannuels :
Opération
Montant
d'origine de
l'APCP*
Crédits de
paiement
réalisés au
31/12/2022**
Crédits de
paiement
réalisés
en 2023
Proposition
Crédits de
paiement 2024
411 - REHAB. ESPACE FERNEL 17 600 000,00 € 237 737,93 € 60 331,09 € 310 000,00 €
405 - REHABILITATION ET TRAVAUX 15 468 876,71 € 8 291 837,82 € 735 716,20 € 2 013 277,00 €
422 - COMPLEXE SPORTIF 8 363 350,46 € 3 214 128,46 € 4 671 110,54 € 856 669,00 €
395 - LE TRES HAUT DEBIT 8 352 890,00 € 7 057 010,00 € 0,00 € 291 179,00 €
420 - POLE ECHANGE MULTIMODAL - PHASE 2 10 178 910,58 € 3 390 910,58 € 348 821,46 € 554 229,00 €
1150 - ETUDES ET TRAVAUX EP 6 417 098,62 € 3 887 098,62 € 460 574,63 € 1 435 000,00 €
419 - VOIRIE IC BLV CLERMONT 3 230 000,00 € 2 072 977,23 € 536 152,12 € 799 023,00 €
296 - RENOUVELLEMENT DU PARC VEH OM 3 170 006,46 € 2 015 006,46 € 0,00 € 270 000,00 €
416 - FDC AUX COMMUNES 2 331 299,10 € 240 299,10 € 137 238,58 € 395 603,00 €
333 - RENOUVELLEMENT DU PARC AUTO 637 220,28 € 327 220,28 € 0,00 € 190 000,00 €
298 - RENOUVELLEMENT MATÉRIEL SPORTIF 236 376,71 € 111 055,34 € 0,00 € 18 077,00 €
421 - ZONES ACTIVITES 600 000,00 € 4 860,00 € 0,00 € 150 616,00 €
399 - FONDS DE CONCOURS - REVITALISATION MOUY 500 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €
425 - ELABORATION DU PLUI-H-M 403 814,50 € 33 022,50 € 44 218,12 € 230 996,00 €
424 - RECONVERSION CHI 1 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €
310 - CONTENEURISATION OM 1 144 850,46 € 494 850,46 € 153 991,76 € 280 757,00 €
426 - CONSTRUCTION CENTRE DE SANTÉ CLERMONT 2 100 000,00 € - - 100 000,00 €
Total 81 834 693,88 € 31 578 014,78 € 7 148 154,50 € 8 495 426,00 €
* sous réserve des modifications à intervenir lors du vote du BP 2024
** depuis l'origine de l'AP jusqu'au 31/12/2022
La programmation annuelle sera arrêtée lors du vote du budget 2024. 23/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
F - POINT SUR LA DETTE
(AU 31/12/2023)
La dette de la Communauté de communes se compose de
16 emprunts dont le capital restant dû (CRD) au 31/12/2023
s'élève à 13 110 260 €.
Elle dispose d'un taux moyen performant à 1,77 % qui s'ex-
plique par la présence de taux fixe (taux moyen 1,28 %) et
de taux variable (taux moyen 4,99 %).
L'encours est classé en typologie 1 A soit le risque le moins
élevé selon la charte de bonne conduite GISSLER.
1 - réparTiTion du Crd par budgeT
Budget CRD
Principal 3 154 155,74 €
Assainissement 9 888 153,95 €
Eau 67 950,00 €
TOTAL 13 110 259,69 €
3 - réparTiTion du Crd par banque
Prêteur CRD % du CRD
Crédit agricole 5 688 596,73 € 43,39%
Banque postale 3 329 364,52 € 25,40%
Agence de l'Eau
Saine-Normandie 2 795 192,70 € 21,32%
Caisse des Dépôts
et Consignations 992 371,48 € 7,57%
Autres prêteurs 304 734,26 € 2,32%
TOTAL 13 110 259,69 € 100%
Caisse des
Dépôts et
Consignations
Agence de l'Eau
Saine-Normandie
Banque postale
Crédit agricole
4 - sTruCTure de la deTTe
Type Encours % d'exposition
Taux
moyen
(ExEx,
Annuel)
Fixe 11 405 895,71 € 87,00% 1,28%
Variable 1 704 363,98 € 13,00% 4,99%
Ensemble
des risques 13 110 259,69 € 100,00% 1,77%
G - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DU BUDGET PRINCIPAL
CAF brute 2022 CAF brute 2023 CAF brute prévisionnelle2024
4 642 479,06 5 492 151,93 1 759 928,06
Ratio de
désendettement
2022
Ratio de
désendettement
2023
Ratio de
désendettement
2024
0,73 0,57 1,79
L'épargne brute (ou capacité d’autofinancement) corres-
pond à un « excédent » dégagé par la section de fonction-
nement pour financer les investissements et rembourser la
dette. Cet indicateur est utilisé dans deux ratios clés de la
santé financière d'une collectivité :
• Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) il est généralement
admis qu’un ratio de 8 % à 15 % est satisfaisant. Il
s'élèverait en 2024 pour notre collectivité à 8 %.
• La capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) ce ratio indique le nombre d’années
qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser
son encours de dette si elle y consacre toutes
ses ressources disponibles. Le seuil critique à ne
pas dépasser est fixé à 12 ans. En 2024, le ratio
de désendettement devrait s’établir à 1,79 ans.
Dans un souci de préservation de la santé financière de la
Communauté de communes, les orientations budgétaires
2024 respectent le niveau de ces ratios. 24/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
III - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET RECETTES
EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT POUR LES BUDGETS
ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Lors de la commission finance et de la conférence des maires, les élus ont marqué leur accord en faveur de la continuité du programme d’investissement.
A - LE BUDGET DE L'EAU POTABLE
1 - seCTion de FonCTionnemenT.
Les recettes et les dépenses s'équilibrent à hauteur de 2 864 260 €. Les recettes s'élèveraient à 2 864 260 € (dont 1 861 150 € d'excédents antérieurs reportés) et au sein des dépenses 2 079 562 € sont destinés à financer les investissements.
Compte tenu du programme d'investissement 2024 - 2029 fixé à 14 968 374 €, et tel qu’approuvé au budget 2021, le prix de la surtaxe eau potable évolue de la manière suivante :
L’évolution de cette surtaxe permettra de financer le PPI sur la période 2024-2029.
2 - seCTion d'invesTissemenT
Conjointement à cette progression, le plan pluriannuel de financement prévisionnel fait ressortir sur la période 2024 à 2029 un besoin de recourir à l'emprunt à hauteur de 5 990 029 € (à compter de 2024).
Le ratio de désendettement sur la période est compris entre 1.1 ans et 4.9 ans.
Le tableau ci-après indique les opérations proposées à la programmation 2024 pour un total de 3 225 000 €.
Numéro Opération Libellé opération Total Crédits 2024 (HT)
1150 ÉTUDES ET TRAVAUX RÉSEAUX 2 112 000
1127 DIAGNOSTIC DES RÉSERVOIRS 1 005 000
420 PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL - PEM 0
1120 CHÂTEAU D'EAU DU CHATELLIER 48 000
423 LES SABLES DE RAMECOURT 0
424 RECONVERSION DU CHI 50 000
ZAC FJCO ZAC PÔLE EMPLOI 10 000
ZAC BLS02 ZAC BREUIL LE SEC 0
TOTAL 3 225 000 25/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Dont liste des engagements pluriannuels :
Opération
Montant
d'origine de
l'APCP*
Crédits de
paiement
réalisés au
31/12/2022**
Crédits de
paiement
réalisés
en 2023
Proposition
Crédits de
paiement
2024
1120 - AEP - CHÂTEAU D'EAU DU
CHATELLIER - DIAGNOSTIC ET TRAVAUX 2 743 180,65 1 681 164,79 0,00 48 000,00
1150 - ETUDES ET TRAVAUX SUR TOUTES COMMUNES 13 778 502,05 2 136 294,05 607 739,31 2 122 000,00
1127 - DIAGNOSTIC DES RÉSERVOIRS 2 328 456,20 225 786,00 4 968,17 1 005 000,00
423 - LES SABLES DE RAMECOURT 152 224,70 67 224,70 0,00 0,00
424 - RECONVERSION DU CHI - - 50 000,00
TOTAL 19 002 363,60 4 110 469,54 612 707,48 3 225 000,00
* sous réserve des modifications à intervenir lors du vote du BP 2024
** depuis l'origine de l'AP jusqu'au 31/12/2022
B - LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 - seCTion de FonCTionnemenT
Les recettes et les dépenses s'équilibrent à hauteur de 4 070 371 €. Les recettes s'élèveraient à 4 070 371 € (dont 1 401 555 € d'excédents antérieurs reportés) et au sein des dépenses 2 730 885 € sont destinés à financer les investissements.
Compte tenu du programme d'investissement 2024 – 2029 fixé à 16 533 713 €, et tel qu’approuvé au budget 2021, le prix de la surtaxe assainissement eaux usées évolue de la manière suivante :
Compte tenu de la baisse des recettes liées au permis de construire (PFAC), de la réduction de la prime épuration et de la réduction de la consommation d’eau, il faudra être vigilant sur le financement du PPI sur la période 2024/2029. 26/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
2 - seCTion d'invesTissemenT
Conjointement à cette progression, le plan pluriannuel de financement prévisionnel fait ressortir sur la période 2024 à 2029 un besoin de recourir à l'emprunt à hauteur de 7 M € dont 557 000 € en 2023.
Le ratio de désendettement moyen sur la période est compris entre 10,2 et 14.9 ans.
Le tableau ci-après indique les opérations proposées à la programmation 2023 pour un total de 5 935 000 €.
Numéro Opération Libellé opération 2024 (HT)
1150 EU - ETUDES ET TRAVAUX RÉSEAUX 3 107 000
1020 MARCHE BC EU - BRCHTS PARTICULIERS 300 000
1089 RECONSTRUCTION STEP BR-LE-SEC 180 000
1144 PROGRAMMATION ANNUELLE EU - DIAGNOSTICS 950 000
ZAC BLS02 ZAC BREUIL LE SEC -
424 RECONVERSION DU CHI 50 000
423 LES SABLES DE RAMECOURT -
420 POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM 7 000
422 COMPLEXE SPORTIF -
4 594 000
Dont liste des engagements pluriannuels :
Opération Montant d'origine de l'APCP*
1089 - STATION D'EPURATION 17 353 249,00
1150 - ETUDES ET TRAVAUX SUR TOUTES COMMUNES 23 697 484,55
1020 - BRANCHEMENTS EU ET PETITES EXTENSIONS 7 709 682,40
420 - POLE D'ECHANGE MULTIMODAL 652 848,33
423 - LES SABLES DE RAMECOURT 198 118,04
424 - RECONVERSION DU CHI
Total 49 611 382,32
* sous réserve des modifications à intervenir lors du vote du BP 2024
** depuis l'origine de l'AP jusqu'au 31/12/2022 27/36
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IV - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET
RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
A - LE BUDGET DU TRANSPORT
Le montant de la section de fonctionnement est estimé à 2
845 000 €. Ce montant comprend en recettes, le versement
mobilité (VM) à hauteur de 1 400 000 € et du report des
excédents pour un total de 1 405 000 €.
Les dépenses sont principalement constituées du contrat
de prestation de service pour un montant de 968 000 €.
Le montant des investissements s'établirait à 355 000 €
pour l’aménagement des arrêts et des cyclables ainsi que
des poteaux arrêts de bus et Zéro pouce.
B - LE BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Ce budget n'appelle pas de remarque particulière. Les pré-
visions 2024 en section de fonctionnement devraient re-
présenter un montant de 25 000 €.
Il n'est pas prévu d'opérations en investissement.
C - LE BUDGET DU CINÉMA
Les prévisions 2024 en section de fonctionnement de-
vraient représenter en dépenses un montant de 263 819 €
dont 98 630 € de dépenses de personnel. Les recettes is-
sues des entrées devraient s'élever à 110 000 €.
Les travaux de réhabilitation du cinéma ont été finalisés
en 2023. Néanmoins, des investissements devraient avoir
lieu pour 40 000 € afin d’acquérir un nouveau serveur de
projection.
Le déficit global du cinéma (fonctionnement + investisse-
ment) sera compensé par une subvention d’équilibre en
provenance du budget principal pour un montant estimé à
180 000 €. Celle-ci permettra de couvrir le déficit lié à l’ac-
tivité du cinéma.
D - LE BUDGET DU SPER
Ce budget n'appelle pas de remarque particulière. Les pré-
visions 2024 en section de fonctionnement devraient re-
présenter un montant de 75 000 €.
Ce budget n'est pas concerné par des opérations en
investissement.
E - LE BUDGET ZAC
Ce budget étant un budget technique, celui-ci retrace les
dépenses de travaux nécessaires à l’aménagement de la
nouvelle ZAC de Breuil-le-Sec.
En 2024, le montant des travaux destinées aux démarrages
des travaux devrait représenter 665 000 €. 28/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
annexes
ÉLÉMENTS RELATIFS À LA DETTE
données budgeT prinCipal 29/36
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données budgeT annexe assainissemenT 30/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
données budgeT annexe eau 31/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES ENVELOPPES
DES GESTIONNAIRES POUR 2024 32/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
ZOOM SUR LE COÛT DU PORTAGE DES REPAS 33/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Notes 34/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Notes 35/36
Conseil communautaire / 22 février 2024 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Notes Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil / 60600 Clermont 2024_02_07
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD 32
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_07
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2024_02_07 RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président informe l’assemblée :
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que son plan d’actions actualisé sur la période 2024-2026.
Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2024_02_07
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes accompagné de son plan d’actions sur la période 2024-2026 préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/02/2024
Sous-Préfecture le : 29/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 29/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 1
R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L 2 20 02 24 4
P Po or rt ta an nt t s su ur r l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e 2 20 02 23 3
EGALITE FEMMES - HOMMES
Présenté en Comité Social Territorial du 15 février 2024
et en Conseil Communautaire du 22 février 2024 2
P Pr ré éa am mb bu ul le e e et t c c a ad dr re e l lé ég ga al l
L’égalité est le principe selon lequel tous les êtres humains disposent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs.
Depuis plusieurs siècles des femmes et des hommes se sont mobilisés pour dénoncer les inégalités dans les lois et dans les faits. Malgré des progrès accomplis et des lois, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue.
Ces inégalités sont le résultat de constructions sociales qui se fondent sur les nombreux stéréotypes présents dans la famille, l’éducation, la culture, les médias, le monde du travail, l’organisation de la société… Autant de domaines dans lesquels il est possible d’agir en adoptant une approche nouvelle et en opérant des changements structurels. Les autorités locales et régionales, qui sont les sphères de gouvernance les plus proches de la population, représentent les niveaux d’intervention les mieux placés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Elles peuvent, dans leur domaine de compétence et en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.
Les collectivités territoriales, échelon de gouvernance le plus proche du citoyen, sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
C’est ainsi que dans son article 61, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales pris pour l’application de cet article précise les éléments qui doivent figurer dans ce rapport, à savoir : un état de la politique de ressources humaines de l’EPCI en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et personnelle sont également présentées.
D’autres données doivent compléter ce rapport, notamment les orientations pluriannuelles concernant les rémunérations et parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, la prévention de 3
toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et de lutte contre toute forme de harcèlement.
Par ailleurs, un décret du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue par l’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4° du même article :
• évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
• favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; • prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le plan d’action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre. Le comité social compétent est informé chaque année de l’état d’avancement des actions inscrites au plan. Le plan d’action est rendu accessible aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. 4
S SO OM MM MA AI IR RE E
I – L’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines ................................. 5 A –Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe 5
1- La répartition sexuée de l’effectif 5
2- La répartition sexuée selon la filière 6
3- La répartition sexuée selon la catégorie 6
4- La répartition sexuée dans les postes d’encadrement 7
5- La pyramide des âges 7
B –Assurer l’égalité dans l’évolution de carrière 8
1- L’ancienneté 8
2- Le déroulement de carrière 8
3- La formation 9
4- La rémunération 10
C – Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle 11
1- Le temps partiel 11
2- Les congés 12
3- Les agents en situation de Handicap 14
III – les politiques engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes ............................................ 14 A- L’école de musique 14
B- Le CAL 15
C- Le CAL numérique 16
D- La piscine 17
E- Le cinéma 18
F- Les structures petite enfance 19
IV – les actions ................................................................................................................................. 20 A- Bilan des actions mises en place en 2023 : 20
1- Sensibilisation à l’occasion de la journée contre les violences faites aux femmes 20
2- Plan d’actions 2023 : point d’étape 20
B- Nouveau plan d’actions 2024-2026 21 5
I – L’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines
A –Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
1- La répartition sexuée de l’effectif
Au 31 décembre 2023, l’effectif de la Communauté de communes du Clermontois est de 170 agents. Il se compose d’agents titulaires (72.35 %) et d’agents non titulaires (27.65%).
Répartition des agents par statut
Titulaires
Femmes Hommes Total
22 5 27
21 45 66
1 0 1
5 8 13
16 0 16
65 58 123
Non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes Total
10 3 13
8 14 22
2 4 6
6 0 6
26 21 47 TOTAL
filière technique
filière culturelle
filière médico-sociale
TOTAL
filière administrative
filière administrative
filière technique
filière animation
filière culturelle
filière médico-sociale
Source : AFI
Les effectifs sont en majorité des femmes avec une répartition de 91 femmes et 79 hommes.
Femmes
54%
Hommes
46%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-titulaires)
Source : AFI
Au cours de l’année 2023, les mouvements de personnels sont comptabilisés comme suit : ➔ sur 25 recrutements, 13 étaient des embauches féminines ;
➔ sur 20 départs (fins de contrat, mutation, retraite), 12 étaient masculins.
Sur l’effectif total, 153 agents sont sur des emplois à temps complets (83 femmes et 70 hommes) et 17 agents (9 femmes et 8 hommes) sont sur des emplois à temps non complets. Ces derniers (10 agents) sont essentiellement des agents de l’école de musique pour lesquels les temps d’emploi répondent aux besoins de la structure. 6
Répartition des agents en fonction du temps de travail
Femmes
53%
Hommes
47%
Temps non complets
90% 90%
10% 10%
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
Femmes Hommes
Temps non
complets
Temps
complets
Femmes
53%
Hommes
47%
Temps non complets
90% 90%
10% 10%
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
Femmes Hommes
Temps non
complets
Temps
complets
Source : AFI
2- La répartition sexuée selon la filière
La grande majorité de l’effectif de la communauté de communes du Clermontois est constituée de la filière technique (51.76 %) et de la filière administrative (23.53 %) talonnée par la filière médico-sociale (12.94 %) et par la filière culturelle (11.17 %).
La filière technique reste majoritairement masculine (88 agents, 59 hommes et 29 femmes). La filière administrative reste majoritairement féminine (40 agents, 32 femmes et 8 hommes). La filière médico-sociale reste exclusivement féminine (22 femmes).
La filière culturelle reste majoritairement masculine (19 agents, 12 hommes et 7 femmes). La filière animation ne compte qu’une agente féminine (soit 0.6% de l’effectif).
3- La répartition sexuée selon la catégorie
Il y a 3 fois plus de femmes que d’hommes dans la catégorie A, la catégorie B est également davantage représentée pat des personnels féminins mais les postes de la catégorie C sont principalement occupés par des agents masculins.
Répartition sexuée par catégorie
24 25
42
7
21
51
0
10
20
30
40
50
60
cat A cat B cat C
Répartition par catégorie hiérarchique
Femmes Hommes
Source : AFI 7
Source : AFI
4- La répartition sexuée dans les postes d’encadrement
Femmes Hommes Total
emplois fonctionnels 2 0 2
CODIR 3 4 7
postes d'encadrement 9 3 12
postes de chef-fe d'équipe de proximité 4 5 9
Total 18 12 30 Source : AFI
La postes du CODIR sont répartis de manière équilibrée avec un penchant pour le sexe masculin et l’équipe de direction générale des services est représentée par deux femmes.
De manière globale, l’encadrement est davantage féminin avec 18 cadres contre 12 cadres masculins et le taux d’encadrement global au sein de la Communauté de communes du Clermontois est de 17.65 %.
5- La pyramide des âges
L’effectif compte 59 agents de moins de 40 ans, soit un tiers des effectifs : 38 sont des femmes et 21 sont des hommes.
10 femmes ont moins de 30 ans contre 9 hommes, soit au total 11.18 % des effectifs. 17 femmes ont plus de 50 ans contre 35 hommes, soit un effectif global représentant 30.59 % des effectifs.
La Communauté de communes du Clermontois compte 111 agents qui comptabilisent plus de 40 ans, soit près de 65.29 % des effectifs totaux.
Répartition des femmes et des hommes en fonction de la tranche d’âge
0
5
10
15
20
25
30
35
40
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Répartition sexuée par tranche d'âge
Femmes Hommes
Source : AFI 8
Il y a 42% de femmes qui se situent dans la tranche d’âge 18-39 ans à quasi-égalité avec la tranche d’âge 40-50 ans (40%) ; 44% des hommes sont dans la tranche d’âge + de 50 ans.
Source : AFI
L’effectif des agents fonctionnaires de la Communauté de communes du Clermontois a pour moyenne d’âge 47,33 ans contre 37,9 ans pour les agents contractuels.
Chez les titulaires, les femmes ont un âge moyen de 45,31 ans ; les hommes ont un âge moyen de 49,61 ans.
Chez les contractuels, les femmes ont un âge moyen de 36,13 ans ; les hommes ont un âge moyen de 40,01 ans.
L’âge médian est quant à lui de 49,75 ans pour les hommes contre 41,98 ans pour les femmes.
B –Assurer l’égalité dans l’évolution de carrière
1- L’ancienneté
Source : AFI
2- Le déroulement de carrière
Le fonctionnaire est recruté suite à un concours ou à un recrutement direct. Traditionnellement, son évolution peut s’opérer selon trois modes :
La durée moyenne de l’ancienneté
au sein de la Communauté de
communes du Clermontois est de
9.28 années.
Les agents masculins ont une
ancienneté moyenne de 11.64
années ; les agentes féminines ont
une ancienneté moyenne de 7.26
années. 9
> l’avancement de grade : par le biais de l’avancement d’échelon puis ayant atteint une certaine ancienneté dans son grade, l’accession à un grade supérieur.
> la promotion interne : elle permet d’accéder à un cadre d’emploi supérieur, suite à un examen professionnel en fonction des conditions d’échelon, d’ancienneté, d’âge, de bloc de notes, de fonction etc. suivant un système de quotas.
> la réussite aux concours reste la voie classique d’évolution.
La répartition sexuée des évolutions de carrière
Femmes Hommes
Nomination suite à concours 0 1
Avancements de grade 4 2
Promotion interne 1 0
Total 5 3
Source : AFI
Sexe
Catégorie Effectif
Nbre de
déroulement
de carrière
favorable
% Effectif
Nbre de
déroulement
de carrière
favorable
%
Cat A 7 0 0,00% 24 1 4,17%
Cat B 21 1 4,76% 25 0 0,00%
Cat C 51 2 3,92% 42 4 9,52%
Total 79 3 3,80% 91 5 5,49%
Femmes Hommes
Source : AFI
En 2023, 5 femmes (soit 5,49 % de l’effectif féminin total) ont bénéficié d’une évolution de carrière avec 1 promotion interne et 4 avancements de grade et 3 hommes (soit 3,80 % de l’effectif masculin total) ont bénéficié d’une évolution de carrière avec 1 nomination suite à un concours et 2 avancements de grade.
Dans la globalité, près de 4,71 % des effectifs ont bénéficié d’une évolution de carrière.
3- La formation
La formation professionnelle a pour objectif de répondre à la fois aux besoins en développement des compétences de la collectivité et aux besoins en évolution de carrière ou en mobilité des agents. 10
Distinction type de formation (en heures) et participation sexuée
120
413
150
11
360
677
194
13 9
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Formation d'intégration Formation P tout au long de la
carrière
Representant du personnel Test d'orientation Formation diplomante
Nombres d'heures/Hommes Nombres d'heures/femmes
Source : AFI
En 2023, 83 agents ont suivi un nombre total de 324.5 jours de formation (à raison d’une journée de 6 heures).
Parmi les différents types de formation proposés aux agents, la formation continue représente 55.98 % des jours de formation réalisés, contre 1.23 % pour les tests d’orientation en lien avec les préparations aux concours et examens et enfin 24.65 % de formation d’intégration au premier emploi suite à nomination stagiaire.
Il y a eu une formation syndicale à destination des représentants du personnel à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022. Elle a concerné 11 agents.
Une nouveauté en 2023 : une formation diplômante afin d’obtenir un diplôme universitaire (DU) et concerne 1 agent.
4- La rémunération
La rémunération effective des agents la Communauté de communes du Clermontois est composée d’un traitement indiciaire de base auquel s’ajoute des primes et indemnités dont le régime indemnitaire.
Si on ordonne une distribution de salaires, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
✓ le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; ✓ le neuvième décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. 11
Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
Ainsi, le tableau ci-dessous reprend les rémunérations avec pour mesure de référence le décile pour une comparaison plus juste.
Genre Décile Cat A Cat C Ensemble
1er décile 2 044 € 1 727 € 1 168 € 1 523 €
moyenne 2 885 € 2 117 € 1 688 € 2 100 €
9ème décile 3 960 € 2 539 € 2 101 € 2 930 €
1er décile 1 627 € 1 715 € 1 344 € 1 522 €
moyenne 2 819 € 2 258 € 1 654 € 1 974 €
9ème décile 3 309 € 2 756 € 1 951 € 2 756 €
Femmes
Hommes
Cat B
Source : AFI
Ainsi, la moyenne de l’ensemble, toutes catégories confondues, indique un écart de rémunération entre les hommes et les femmes à hauteur de 126 € en faveur de ces dernières.
La rémunération au 1er décile est équivalente pour les agents masculins et les agents féminins. La rémunération au 9ème décile est en faveur des femmes avec un écart de 174 €.
Rémunération par décile et moyenne des agents par sexe et catégorie
Source : AFI
Enfin, parmi les 10 plus hautes rémunérations de la collectivité, 8 sont des femmes et la plus haute rémunération masculine arrive à la 5ème place.
C – Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
1- Le temps partiel
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent. (obligation d'emploi), création ou reprise 12
d'entreprise. En fonction du motif, le temps partiel peut être de droit ou pour convenances personnelles soumis à autorisation.
16 agents à temps partiel ont été recensés en 2023, soit 5.88 % de l’effectif total : 2 agents relèvent de la catégorie A, 4 agents relèvent de la catégorie B et les 10 autres de la catégorie C.
Les bénéficiaires de ces temps partiels sont exclusivement féminins, soit 17.58 % de l’effectif féminin.
Les temps partiels sont décomposés comme suit :
- 9 sont des temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, relevant qu’une RQTH ou en qualité d’aidant familial) ;
- 7 sont des temps partiels soumis à autorisation.
2- Les congés
Les congés pour garde enfant malade - CEGE
Il existe des autorisations spéciales d'absence rémunérées pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant de moins de 16 ans n'est pas possible.
La durée annuelle de ces autorisations d'absence est généralement égale aux obligations hebdomadaires de service de l'agent. + 1 jour. Cela équivaut à 6 jours par an pour un agent. travaillant 5 jours par semaine, doublé si l’autre parent ne bénéfice pas de ces congés exceptionnels (soit 12 jours à l’année).
Recensement sexué des bénéficiaires de CEGE par catégorie
0
4 4
8 8
14
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Cat A Cat B Cat C
Hommes Femmes
Source : AFI 13
Recensement sexué des bénéficiaires de CEGE avec nombre de jours
0
12
13
18
28
64
0 10 20 30 40 50 60 70
Cat A
Cat B
Cat C
Femmes Hommes
Source : AFI
Pour 2023, 135 jours de congés exceptionnels pour garde enfant malade ont été pris au total : sur 38 agents ayant bénéficié de ce congé, 30 sont des femmes et ont utilisé 110 jours.
Les congés paternité et d’accueil de l’enfant
Après la naissance, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé est rémunéré pour le fonctionnaire et l'agent contractuel ayant au moins 6 mois de services.
Depuis le 1er juillet 2022, la durée du congé paternité double pour passer de 14 à 28 jours dont 7 jours obligatoires. Ce congé est composé :
✓ du congé de naissance de 3 jours ouvrables ;
✓ et de 25 jours calendaires, dont 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance précité.
Pour 2023, deux jeunes papas ont bénéficié de ce type de congé.
Le congé parental
Afin de développer un meilleur partage des responsabilités parentales, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le complément de libre choix d’activité, rebaptisé prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour instituer une période de partage de six mois réservée au second parent et inciter les pères à prendre un congé parental.
Pour 2023, 1 agente a sollicité un congé parental d’environ 3 mois, soit 92 jours. 14
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est un congé permettant à un parent de s'absenter de son travail en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave d’un de ses enfants à charge. Il s'agit d'un droit prévu par la loi et encadré par le Code du travail. Ce congé s’adresse aux parents dont l’enfant subi un événement affectant son état de santé.
Pour 2023, 1 agente a sollicité un congé de présence parentale pour une durée de 13 jours.
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est un dispositif d’accompagnement de l’agent dont l’état de santé ne lui permet temporairement pas d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien ou le retour vers une activité professionnelle est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé. Le TPT permet également d’accompagner l’agent dans le cadre d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Ainsi, le TPT constitue un outil de maintien et de retour à l’emploi des agents alliant des périodes alternées d’exercice des fonctions et de soins, de repos ou encore de rééducation et réadaptation professionnelle.
Pour 2023, 2 agents ont bénéficié d’un TPT : 1 femme pour 91 jours, 1 homme pour 305 jours.
3- Les agents en situation de Handicap
La loi du 10 Juillet 1987 qui a mis en place l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, prévoit que les employeurs publics doivent respecter un quota d’au moins 6% de personnels handicapés au sein de l’effectif. Le calcul étant établi avec des modalités de comptabilisation clairement précisées.
A défaut de remplir cette obligation, les employeurs sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la fonction publique (FIPHFP).
Au titre de l’année 2023, 14 agents (7 femmes et 7 hommes) ont remis leur Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, soit 8.23 % des effectifs de l’intercommunalité.
III – les politiques engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes
A- L’école de musique
L’école de musique intercommunale a pour vocation d’offrir les meilleures conditions d’une découverte et d’un apprentissage de la musique à la population des 18 communes du Clermontois : ainsi jeunes et moins jeunes peuvent s’inscrire à l’enseignement musical dispensé par nos différents enseignants.
Au 31 décembre 2023, 317 élèves étaient inscrits à l’école de musique : 186 sont du sexe féminin et 131 de sexe masculin. 15
Répartition sexuée des élèves de l’école de musique
186
131
Elèves de sexe féminin Elèves de sexe masculin
Source : données école de musique 2023
La répartition par commune du territoire est faite comme suit :
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
29
9 14
3
3
59
2
6
19
0 0
0
3
2
8
1 2
23
4 7
2
1
5
48
1
0
7
0
1
5
2
1 2
Filles Garçons
Source : données école de musique 2023
B- Le CAL
Le Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) anime le Clermontois et il est connu comme le centre culturel intercommunal. Géré en délégation de service public par Léo Lagrange Nord-Ile de France, le CAL propose des services culturels aux habitants des 18 communes du Clermontois.
Ainsi pour la saison 2022/2023, le CAL a enregistré 925 adhérents pour les différents ateliers proposés (culturels, manuels, physiques, musicaux). 16
Recensement des abonnements par type d’activité
126
339
100
71
25
61
34
27
11
72
15
64
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Activités manuelles
Activités corporelles
Activités bien être
Activités musiCAL
Activités numériques
Activités ouverture sur le monde
Répartition sexuée par type d'activités
Féminin Masculin
Source : CAL saison 2022/2023
Répartition genrée des adhérents du CAL
722
223
Féminin Masculin
Source : CAL saison 2022/2023
Sur ces différentes activités, une très grande majorité des utilisateurs sont des femmes avec 76,40 % d’adhérentes.
C- Le CAL numérique
Le pôle numérique avec son médialab/fablab a procédé à 5012 accueils sur : 51.8% d’hommes et 48.2% de femmes et comptabilise 2278 utilisateurs (1159 hommes et 1119 femmes).
Le fablab enregistre 221 inscrits : 109 hommes (49.3%) et 112 femmes (50.7%). Quant aux actions de médiation dans les communes, elles ont touché 2057 bénéficiaires, soit 1050 hommes et 1007 femmes. 17
Répartition genrée des utilisateurs du service numérique
51% 49%
Hommes Femmes
Source : données médialab/fablab Clermont 2023
D- La piscine
Un espace aquatique équipé d’un bassin sportif et d’un bassin balnéo-ludique ; Un espace forme complet avec plateau de cardio-training / musculation et salle de fitness ;
Un espace bien-être avec sauna, hammam.
La structure accueille aussi bien des adultes que des enfants et propose différents tarifs à son public.
Aussi en 2023, 1306 utilisateurs de l’espace aquatique ont bénéficié des différentes prestations de la piscine avec une forte majorité d’utilisatrices comme le montre le graphique ci-dessous.
552
754
Masculin
Féminin
Source : données 2023 système contrôle d’accès la Piscine
La piscine intercommunale est bien plus qu’une
piscine… C’est en effet un complexe aquatique de
nouvelle génération entièrement dédié au sport, à
la remise en forme, à la détente et aux loisirs pour
toute la famille, offrant trois espaces pour toutes
les envies et toutes les pratiques : 18
Recensement des activités proposées par la Piscine et la répartition sexuée des adhérents
155
98
11
6
8
4
68
15
187
154
45
32
8
17
8
79
17
394
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
10 Entrées Piscine Ad Cdc
10 entrées Piscine Ad Ext
10 Entreés Piscine Enft Cdc
10 Entrées Piscine Enft Ext
Natation Adulte CDC
Natation Adulte EXT
Natation Enfant CDC
Natation Enfant EXT
Pass
Source : données 2023 système contrôle d’accès la Piscine
E- Le cinéma
Le cinéma est engagé dans la projection de films afférents à la promotion de l’égalité femmes- hommes et contre les violences faites aux femmes. Aussi, tout au long de l’année, il y a eu à l’affiche du cinéma du Clermontois de nombreux films réalisée par des femmes, sur des thèmes aussi variés comme des portraits de femmes puissantes, des violences faites aux femmes ou encore la notion d'égalité entre les sexes.
Voici donc la liste exhaustive des projections en faveur des thématiques citées ci -avant pour l’année 2023 :
✓ Mes Rendez-vous avec Léo
✓ Annie Colère
✓ La Passagère
✓ 16 ans
✓ Divertimento
✓ La chambre des merveilles
✓ Houria
✓ Dalva
✓ Sage Homme
✓ The Quiet Girl
✓ Showing up
✓ L'amour et les forêts
✓ Barbie
✓ Les Filles d'Olfa
✓ Anatomie d'une chute
✓ Women Talking
✓ Toni en famille
✓ La beauté du geste
✓ Bernadette
✓ Le ravissement
✓ Marinette
✓ Simple comme Sylvain
✓ How to have sex
✓ La Tresse
✓ Rien à perdre
Au total sur l'année 2023, 25 films traitant de la condition féminine ont été proposés au public du Clermontois dont 22 ont été réalisés par des femmes. 19
F- Les structures petite enfance
Les études sur le genre, d’abord focalisées sur les femmes, puis plus récemment sur les hommes, ne s’intéressent que depuis relativement peu de temps aux enfants. Tout se passe en effet comme si l’enfant bébé était un être asexué ou que, pour les plus grands, la qualité de fille ou de garçon allait de soi.
Pourtant, les assignations à des rôles sexués se jouent très précocement. Dès leur plus jeune âge, par les jeux proposés, par les modes de socialisation familiale et extrafamiliale, les petites filles et les petits garçons apprennent à se distinguer et à intégrer leur compétence « genrée ».
C’est pourquoi, les professionnelles de la petite enfance de l’ensemble des structures intercommunales ont pour pratique de partager les jeux dits sexués : les garçons jouent à la poupée et les filles avec les voitures. Les activités mixtes sont également proposées au libre choix des jeunes enfants et aucun commentaire stéréotypé n’est utilisé en vue de l’épanouissement des enfants. 20
IV – les actions
A- Bilan des actions mises en place en 2023
1- Sensibilisation à l’occasion de la journée contre les violences faites aux femmes
Par ailleurs, trois courts métrages ont été diffusés au cinéma à l’occasion de cette journée, à savoir « 1 contre 3 », « Temps attendu » et « Un homme qui m’aime ».
2- Plan d’actions 2023 : point d’étape
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de trois ans dont voici les 4 axes :
1- Evaluer, prévenir et traiter les écarts de
rémunération entre les femmes et les
hommes
2- Garantir l’égal accès des femmes et des
hommes aux corps, cadres d’emploi,
grades et emploi de la fonction
publique
3- Favoriser l’articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle et
familiale
4- Prévenir et traiter les discriminations,
les actes de violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes
Le 24 novembre, un courriel a été adressé à
l’ensemble des agents de la Communauté de
communes disposant d’une messagerie
professionnelle en prévision de la journée
internationale contre les violences faites aux
femmes : à cette occasion, il a été rappelé
les numéros d’urgences pour toutes les
victimes ou les témoins de ces violences.
Ces éléments ont également été relayés sur
les réseaux sociaux tels Facebook de
l’intercommunalité. 21
Celui de la Communauté de communes du Clermontois porte sur la période 2021-2023 et voici un récapitulatif des actions réalisées en 2023 :
Axes Actions Date de réalisation 3 Modernisation du système automatisé de
gestion du temps
Formation des utilisateurs en avril 23
Recettage en novembre/décembre 23
Mise en route effective dès le 02/01/24
Les actions inscrites dans le plan 2021-2023 non réalisées sont reprises dans le nouveau plan décliné ci-après.
B- Nouveau plan d’actions 2024-2026 22
Nouveau plan d’actions 2024-2026
Axes Objectifs Actions Planning 1 Analyser les écarts de rémunération, en
particulier les causes
Etude en cours sur une adéquation des revenus pour les métiers en tension tels que les techniciens, les chauffeurs PL et le personnel des SOM et de la déchetterie.
1er semestre
2024
2 Favoriser le déroulement de carrière à
travers la mobilité interne
Instaurer une journée d’information sur les métiers de la Communauté de communes du Clermontois
2ème semestre
2024
Favoriser le déroulement de carrière à
travers la mobilité interne
Organiser des temps d’immersion à la demande des agents sur des postes au sein de la CCC, type « vis ma vie »
1er semestre
2025
3 Favoriser l’articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle et familiale
Organisation d’une semaine qualité de vie et conditions de travail (QVCT) juin 2024
Accompagner les nouveaux arrivants et les
agents
Modernisation du livret d’accueil qui date de 2018 1er semestre 2025
Accompagner les nouveaux arrivants et les
agents
Modernisation du livret de formation qui date de 2019 1er semestre 2026
4 Prévenir et traiter les discriminations, les
actes de violence, de harcèlement moral,
sexuel ou sexistes
Organisation de temps de cohésion autour du sport et du partage de valeurs communes
Courant 2024
Sensibiliser sur les agressions physiques et/
ou verbales
Afficher les risques encourus en cas de violences, agressions envers les agents 1er semestre 2025
Améliorer les conditions de retour des agents
dans l’administration à l’issue d’une absence
de longue durée (maladie, maternité, congé
parental, …)
Création d’une politique de ré-accueil de l’agent avec la création d’outils à destination des managers et des agents éloignés momentanément des services de l’intercommunalité.
1er semestre
2026
Sensibiliser sur le sexisme, le harcèlement,
les stéréotypes, la discrimination
Elaboration d’une charte des bons comportements pour prévenir le sexisme, le harcèlement, sensibiliser les agents
2ème semestre
2026 2024_02_08
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_08
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_08 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE : RENOUVELLEMENT POSTE DE REFOULEMENT EAUX USEES « BARBUSSE » A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le poste de refoulement « Barbusse » situé impasse Pergaud à Clermont ; Vu sa position stratégique pour le système d’assainissement du clermontois car il reprend les eaux usées des communes d’Agnetz, de Fitz James et d’une partie de Clermont ;
Considérant que ce poste présente des désordres au niveau de son génie civil (fissures importantes) occasionnant des arrivées d'eaux parasites dans le réseau par pompage de la nappe superficielle ;
Considérant que le montant des travaux est estimé au stade du projet à 800 000 € TTC ;
Considérant le guide des aides du Conseil Départemental de l’Oise ;
Considérant que le Conseil Départemental de l’Oise peut apporter son concours financier pour ces travaux ;
Considérant la nécessité de procéder renouvellement du poste de refoulement des eaux usées « Barbusse » à Clermont ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise pour le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées « Barbusse » à Clermont ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé des travaux auprès du Conseil Départemental de l’Oise ;
AUTORISE le Président à signer les décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à cette aide financière. 2024_02_08
Conseil du 22 février 2024
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_09
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD 32
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_09
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_09 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE A ETOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Clermontois en matière d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable et de défense incendie ;
Vu les Schémas Directeurs d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable et de défense incendie ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de mettre place un réseau public de collecte des eaux usées à Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser la défense incendie de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de lutter contre les inondations dans la commune d’Etouy ;
Considérant que le montant global de l’opération au stade de l’avant-projet est estimé à 9 000 000 € TTC ;
Considérant la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
Considérant qu’une subvention peut être obtenu auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ces travaux ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 18
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 02
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie pour les travaux de création d’un réseau de collecte des eaux usées, de
lutte contre les inondations, de défense incendie et de sécurisation de
l’alimentation en eau potable à Etouy ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé des travaux ; 2024_02_09
Conseil du 22 février 2024
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le Président à signer les décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à cette aide financière
PREND ACTE que ces travaux seront réalisés dans le respect des préconisations de la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_10
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_10
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_10 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE A ETOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Clermontois en matière d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable et de défense incendie ;
Vu les Schémas Directeurs d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable et de défense incendie ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de mettre place un réseau public de collecte des eaux usées à Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de sécuriser la défense incendie de la commune d’Etouy ;
Vu le projet de la Communauté de Communes du Clermontois de lutter contre les inondations dans la commune d’Etouy ;
Considérant que le montant global de l’opération au stade de l’avant-projet est estimé à 9 000 000 € TTC ;
Considérant le règlement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Considérant qu’une subvention peut être obtenu au titre de la DETR pour les travaux de lutte contre les inondations, de sécurisation de la défense incendie et de l’alimentation en eau potable ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux de lutte contre les inondations, de sécurisation de la défense incendie et de l’alimentation en eau potable à Etouy ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé des travaux ; 2024_02_10
Conseil du 22 février 2024
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AUTORISE le Président à signer les décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à cette aide financière.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_11
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_11
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_11 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans le cadre de sa politique de modernisation de l’éclairage public et d’économie d’énergie, la Communauté de communes du Clermontois envisage la réalisation de travaux de renouvellement de 60 points lumineux « énergivores » situés dans différentes zones d’activité (Mouy, Breuil le Sec, Fitz James et Neuilly sous Clermont) et sur le parking de la Communauté de Communes.
Ces travaux de modernisation permettront une diminution de la puissance de 71 % en la faisant passer de 8 310 W à 2 360 W.
Le montant global de cette opération est basé sur une estimation prévisionnelle provisoire de 47 190 € HT soit 56 628 € TTC.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
APPROUVE le projet ;
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 ;
AUTORISE le Président où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2024_02_11
Conseil du 22 février 2024
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_12
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_12
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_12 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT : REHABILITATION DU GYMNASE LEON BOHARD
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes du Clermontois est engagée dans la transition énergétique de son patrimoine.
En effet, au vu des objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et de 60 % en 2050, la Communauté de communes a décidé de réhabiliter le gymnase Léon Bohard situé rue Léon Bohard à Mouy (60250).
L’estimation de l’opération est 2 756 000,00€ HT soit 3 307 200,00€ TTC. Les travaux auront pour but :
− L’amélioration de la performance énergétique (remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation, remplacement de la couverture et des menuiseries extérieures et travaux d’isolation) ;
− L’amélioration de la fonctionnalité des locaux (redistribution intérieure des accès et desserte des vestiaires, sanitaires, bureaux et locaux rangements, …) ; − La mise en conformité technique (électricité, alarme incendie, assainissement…) ;
− La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
− Le désamiantage du bâtiment.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président désigné dans l’ordre des désignations, à solliciter un financement au taux maximum auprès de l’État au titre du Fonds Vert et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2024 ; 2024_02_12
Conseil du 22 février 2024
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AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président désigné dans l’ordre des désignations, à signer les plans de financement prévisionnels à joindre aux dossiers de demande de subvention ;
SOLLICITE une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président dans l’ordre des désignations, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_13
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_13
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_13 DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE : EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT LE BUS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
Pour rappel, le SMTCO est chargé de :
− Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
− Mettre en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
− Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Dans le cadre de ses compétences statutaires, le SMTCO peut également apporter une aide financière pour les projets et actions de ses membres, dont la création, l’exploitation ou les améliorations d’un service de transport collectif (TC) régulier et/ou à la demande.
Le subventionnement du SMTCO est calculé sur la base d’un taux de financement, défini selon l’opération, appliqué sur le coût des dépenses subventionnables, minorée des recettes commerciales du service subventionné et encaissées par la collectivité, appelé aussi assiette subventionnable.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide financière pour les améliorations apportées au réseau de transport Le Bus en 2024, dans le cadre du nouveau contrat d’exploitation, en vigueur depuis le 2 janvier dernier (augmentation de la fréquence et de l’amplitude horaire des lignes régulières, prolongation de certaines lignes régulières à de nouvelles communes sur réservation, développement de l’offre du transport à la demande zonal, etc.).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu sa délibération n°2018_08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) adhérentes peuvent bénéficier d’aides financières de la part du SMTCO ; 2024_02_13
Conseil du 22 février 2024
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Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
APPROUVE la demande de subvention auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise pour les améliorations des services de transport Le Bus en 2024 ; AUTORISER le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer tous les documents s’y reportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/02/2024
Sous-Préfecture le : 27/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 27/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_14
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD 32
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_14
Conseil du 22 février 2024
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2024_02_14 ACQUISITION AUX CONSORTS WARME/LEFEVRE DE LA PARCELLE B3 A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le nouveau complexe sportif Alex Seghers et le stade de football avec ses pistes d’athlétisme sont très fréquentés par les associations sportives et les lycéens.
Leur desserte s’effectue par le Chemin de Ramecourt à l’Equipée, voie ouverte à la circulation automobile et dépourvue de trottoirs pouvant engendrer des problèmes de sécurité.
La Communauté de communes du Clermontois a alors souhaité se porter acquéreur de la parcelle BC 3 située Chemin de Ramecourt à l’Equipée dans le but d’y aménager un parking et de requalifier la voirie afin de la sécuriser.
D’une contenance de 1 285 m², l’acquisition du bien a été négociée au prix de 89 € du mètre carré soit 114 365 €, frais de notaire à la charge de la collectivité.
Vu les articles L.1211-1 et R. 1211-9 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12, R.1311-3 et R.1311- 4 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis des domaines en date du 22 mai 2023,
Considérant le courrier du Président de la Communauté de communes du Clermontois en date du 30 novembre 2023 faisant état de la proposition d’acquisition aux Consorts Warmé et Lefevre ;
Considérant les courriers en réponse en date des 9 et 10 janvier 2024 confirmant leur accord au Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37 2024_02_14
Conseil du 22 février 2024
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APPROUVE l’acquisition de la parcelle BC 3 sise à Clermont dans les conditions précédemment exposées pour un montant total de 114 365 € hors frais de cession ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence pour quelque raison que ce soit, un Vice-président pris dans l’ordre du tableau, à signer l’acte de cession et toutes les pièces s’y afférentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/02/2024
Sous-Préfecture le : 29/02/2024
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sur le site internet le : 29/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2024_02_15
Conseil du 22 février 2024
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Le jeudi 22 février 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 15 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTÉ
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD 32
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Valérie CALDERON ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Jean- Pierre ROUSSELLE donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Katia BRETON ; Xavier DELCROIX ; Alain PENEAU Excusé ; Leïla SEBIH. 2024_02_15
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2024_02_15 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE NEUILLY SOUS CLERMONT - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3, VERSION 2
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La commune de Neuilly- sous-Clermont a approuvé les dispositions de son plan local d’urbanisme le 12 septembre 2008. Il a par la suite fait l’objet de deux procédures de modification approuvées en 2010 et 2012.
Une procédure de modification simplifiée du plu de la commune est nécessaire afin de modifier le règlement écrit pour tenir compte des évolutions en matière de matériaux et de faciliter les projets des pétitionnaires tout en gardant une unité entre les zones du plu.
Il s’avère également nécessaire de mettre à jour le plan de zonage suite aux travaux d’assainissement réalisés dans la commune et suite à la suppression de deux emplacements réservés.
La communauté de communes du clermontois étant devenue compétente en matière de « documents d’urbanisme » le 15 mai 2019, c’est à l’intercommunalité d’engager et de suivre les procédures d’évolution ou de modification des plu communaux.
Le projet de modification simplifiée a alors été soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Le conseil communautaire doit fixer les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre ier du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles l.153-36 et suivants et l.153-45 et suivants ;
Vu la prise de compétence de la communauté de communes en matière de documents d’urbanisme en date du 15 mai 2019 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly- sous-Clermont approuvé par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2008 et modifié en 2010 et 2012 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire, 2024_02_15
Conseil du 22 février 2024
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier qui seront les suivantes :
− La mise à disposition du public se fera à la Mairie de Neuilly-sous-Clermont, 56 rue d’Auvillers, 60290 Neuilly-sous-Clermont du 11 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus. Les documents pourront être consultés aux jours et heures suivants à savoir les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h à 18h, les mercredis de 10h à 12h et les 1er samedis du mois de 9h à 12h.
− Un registre sera tenu à la disposition du public dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus. Toute personne pourra y consigner ses observations ou les adresser par écrit postal ou courriel à la Mairie.
DECIDE que pour informer le public de la mise à disposition du dossier et de ses modalités, un avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités sera affiché, en mairie et sur l'ensemble des panneaux administratifs, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, l'avis sera également publié dans un journal diffusé dans le département suivant l’article R.153-20 et suivants du code de l’urbanisme ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise à disposition du dossier de modification du PLU.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/02/2024
Sous-Préfecture le : 29/02/2024
De la publicité
sur le site internet le : 29/02/2024
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois