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Déliberation - 24 CONVENTION RD 555 RUE DES Oustalots
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 24 CONVENTION RD 555 RUE DES Oustalots)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RRR
24 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE — AVENANT AMENAGEMENT R.D. 555, RUE DES OUSTALOTS
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que la réalisation de travaux de
réaménagement de la rue des Oustalots a fait l'objet d’une convention de co-maîtrise
d'ouvrage avec le Conseil Départemental 64.
Cette convention permettait à la commune d'assurer la maîtrise d'ouvrage de
l'ensemble de l'opération et au département de verser la participation financière en
fin des travaux pour la partie le concernant (règlement CD 64).
L'enveloppe financière du projet avait été fixée à 265 098 € T.T.C.
Lors de la réalisation des travaux, il a été nécessaire de réaliser des traitements
spécifiques des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) trouvés en plus grande quantité.
Le montant total des travaux supplémentaires pour ces traitements s'élève à
19 407,36 € HT.
-1- Le Conseil Départemental propose donc un avenant à la convention initiale afin de porter sa participation financière qui était initialement de 158821,00 € à
170 172,00 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VALIDE la nouvelle participation du Conseil Départemental 64,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de co-maîtrise
d'ouvrage et avenants nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 06/10/2017
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 05/10/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017